15499386189782130794608v100


Parution : 02/2019
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1307-9460-8
Site de l'éditeur

Les droits du consommateur

Jean-Denis Pellier

Présentation de l'éditeur

La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l’écrin, bien qu’il soit complété par une multitude d’autres textes, codifiés ou non. 

Jean-Denis Pellier revient sur l’ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l’échelle européenne que nationale, s’est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu’il soit contractant, justiciable ou surendetté.

 

Sommaire

Introduction 

I. Société de consommation et droit de la consommation
II. La notion de « consommateur »
III. La notion de « non-professionnel »
IV. La notion de « professionnel »
V. Les autres acteurs du droit de la consommation
VI. Délimitation des droits du consommateur

Chapitre premier - Le consommateur contractant

I. La formation du contrat
II. L’exécution du contrat

Chapitre II - Le consommateur justiciable

I. Les litiges collectifs
II. Les litiges individuels

Chapitre III - Le consommateur surendetté 

I. La situation de surendettement
II. Le traitement du surendettement

Que sais-je ? , Vol. 4097 , 128 pages.  9,00 €