Présentation
L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché se sont associés pour ce congrès européen de droit de la consommation qui se tiendra à Montpellier les 27 et 28 février 2025. Accueillant des chercheurs et praticiens du monde entier, représentant 18 nationalités, il est l’occasion de comparer et discuter des différentes approches des États dans la régulation du marché et la protection du consommateur, autant que de rappeler la place du travail du Professeur Jean Calais-Auloy en droit de la consommation et son influence au-delà de la France. Les travaux présentés seront présentés selon 3 thématiques : l’information du consommateur, les nouveaux modes de consommation et les pratiques commerciales abusives, des interventions sur des sujets libres et en hommage au travail du Pr. Jean Calais-Auloy.
La relation de consommation est par nature une relation déséquilibrée, entre un professionnel dont les intérêts économiques justifient des efforts et un consommateur contraint par sa moindre connaissance ou ses besoins immédiats, ses pulsions etc. L’information du consommateur sur ses droits est par conséquent une question essentielle pour assurer l’effectivité du droit de la consommation : en la matière les moyens employés sont multiples et les canaux de diffusion divers : codification, sites Internet, consultations d’associations de consommateurs, explications par les pouvoirs publics, médiation des représentants de professionnels etc. En outre et en raison de l’apparition de nouvelles technologies, de nouveaux modes de consommation apparaissent, qu’ils soient à l’initiative des consommateurs, des pouvoirs publics ou des professionnels. Ces nouvelles offres peuvent provoquer de nouvelles pratiques, parfois déloyales, parfois difficiles à comprendre, pour lesquelles le droit commun de la consommation peut, ou non, se révéler efficace pour réguler le marché et protéger les consommateurs.
Les présentations en français feront l’objet d’une traduction simultanée en anglais.
Programme
8h30 : Ouverture du congrès par les autorités universitaires
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
Malo Depincé, Directeur du LICeM
L’information
Amphi B Cambacérès
8h45 : La codification et l’option allemande d'inclusion sur le BGB
Beate Gsell, Professeure, Ludwig Maximilans Universität, Munich (Allemagne)
Markus Artz, Professeur, Bielefeld Universität, Bielefeld (Allemagne)
La simplification des informations délivrées aux consommateurs : une fausse bonne idée ?
Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université d’Angers
Le droit à l’information sous l’angle de l’effectivité du droit : contribution d’une étude empirique
Marc Lacoursière, Professeur de droit des affaires, Faculté de droit, Université de Laval (Québec, Canada)
Gabriel-Arnaud Berthold, Professeur de droit privé et de droit de la consommation, Université du Québec à Montréal (Québec, Canada)
Retour sur les sanctions de l’obligation d’information des consommateurs à la lumière de la jurisprudence
Jean-Denis Pellier, Professeur, Université de Rouen
L’information du consommateur de médicaments
Cécile Le Gal Fontès, Professeur de Droit et économie de la santé, Université de Montpellier
Guillaume Monziols, Maitre de conférences en droit de la santé, Université de Montpellier
Salle 1.1.23
8h45 : La numérisation de l’information des consommateurs par la DGCCRF
Mélanie Cescut Puore, Docteure en droit, Laboratoire Innovation Communication et Marché LICeM, Université de Montpellier
Le droit de la consommation face aux inflations masquées : de l’encadrement national de la « réduflation » à la révision du règlement INCO
Ronan Bretel, Chercheur post-doctoral, Chaire Droit de la consommation de Cergy Paris Université, Chercheur associé à l'Institut des Sciences Sociales du Politique (UMR CRNS 7220), ENS Paris-Saclay – Université de Nanterre
Will we soon say goodbye to traditional information tools in consumer contracts ?
Nadia Coggiola, Associate Professor of Private Law, Università di Torino (Italie)
The reinvigoration of power imbalance in the digital laws. Its impact on information
Francisco de Elizalde, Associate Professor of Private Law, IE University Law School, Madrid (Espagne)
10h30 : Pause
Amphi B Cambacérès
11h00 : Législation alimentaire, économie verte et information des consommateurs
Alfredo Ferrante, Professore Associato di Diritto Comparato, Università di Pavia (Italie)
L’information des consommateurs au service du développement de l’économie circulaire
Mathieu Combet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelle, Faculté de Droit de Saint-Etienne, Université de Lyon
Does EU legal framework ensure adequate consumer information on sustainability ?
Evelyne Terryn, Full Professor economic law and consumer law, Leuven University (Belgique)
Artificial Intelligence and Consumer Protection in EU Credit Regulation
Iris Benohr, full Professor of Law, Southampton University, (Royaume-Uni)
Sustainable labels challenge : the need for concrete actions by the states for properly informing Consumers
Tatiana Cardoso Squeff, Full Professor of International Law, Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Brésil)
Laila Moliterno Abi Cheble, PhD Candidate, Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Brésil)
Salle 1.1.23
11h00 : Information asymmetry in personalized pricing
Monica Schellemans, Ph.D. Researcher, Leuven University (Belgique)
Deep analysis of the notion of consumer in recent Italian doctrine and jurisprudence
Lorenzo Mezzasoma, P.O. Università degli Studi, Perugia (Italie)
Misleading commercial practices and social characteristics : a human rights lens on the greenwashing unfair commercial practices directive
Lee Hansen, Associate Professor, Essex Law School, University of Essex (Royaume-Uni)
Renginee Pillay, Associate Professor in Law, University of Greenwich (Royaume-Uni)
Consumer Misinformation and exploitation in loan contracts in Rwanda
Awa Boris Mbuza, PhD in Law, Lecturer in Law, Faculty of Law and Public Administration, Institut d'Enseignement Supérieur de Ruhengeri (Rwanda)
New tourism habits and combatting greenwashing ; the case study of Slovenia Green
Karmen Lutman, PhD University of Ljubljana, Assistant Professor, Faculty of Law, University of Ljubljana (Slovénie)
12h30 : Buffet sur place (sur inscription)
Les nouveaux modes
Amphi B Cambacérès
14h00 : Les pratiques entourant l’acquisition et l’utilisation de compagnons IA post mortem
Anne-Christine Fornage, Professeure ordinaire, Universite de Lausanne (Suisse)
Rental contracts – a gap in consumer protection in the sharing economy
Peter Rott, Professor of Civil Law, Commercial Law and Information Law, Faculty of Computing Science, Business Administration, Economics and Law, Carl von Ossietzky University, Oldenburg (Allemagne)
Shall we talk about gender when informing consumers about their rights ?
Joasia Luzak, Professor of Private Law, University of Exeter Law School
Vanessa Mak, Professor of Civil Law, Leiden University
Helen Pluut, Associate Professor at the Department of Business Studies, Leiden University
Joerg Weber, Senior Lecturer in Economics, University of Exeter Business School (Royaume-Uni)
Les contours juridiques de la taxe dite rose : une perspective interdisciplinaire et comparatiste
Marie-Eve Arbour, Professeure, Faculté de droit, Université Laval (Québec)
Salle 1.1.23
14h00 : (Un)disclosed brand partnerships : how platform policies and interfaces shape commercial content for influencers
Laura Aade, PhD Candidate in consumer law, University of Luxembourg (Luxembourg)
Taylor Annabell, Post-Doctoral Researcher in media studies, Utrecht University (Pays-Bas)
Catalina Goanta, Associate Professor in private law and technology, Utrecht University
La réparation intégrale des dommages subis par les passagers dans le transport aérien International
Maria Luiza Baillo Targa, Docteure en droit, Université Fédérale de Rio Grande do Sul (Brésil)
Civil liability for damages caused by smart products : challenges in consumer protection
Ahlam Bourabaa Mohamed, PhD Candidate, University of Granada (Espagne)
L'hyper-vulnérabilité du consommateur victime de catastrophes environnementale
Patricia Antunes Laydner, Docteure en droit, Magistrate, (Brésil)
Enjeux de la qualification des contrats de fourniture de produits en tant que services conclus avec des consommateurs
Lise-Anne Denis, Chercheuse, Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS), Université de Namur (Belgique)
15h45 : Pause
Amphi B Cambacérès
16h15 : Les objectifs du droit de la consommation au XXIème siècle
Élise Poillot, Professeure, Université du Luxembourg (Luxembourg)
Les dark patterns et le droit des pratiques commerciales trompeuses et agressives. La manipulation par l’esthétisme sanctionnable
Jennifer Bouffard, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Bretagne Sud, Membre du Lab-Lex (UR 7480)
Transition numérique et transition écologique : duo gagnant en matière de protection du Consommateur ?
Hervé Jacquemin, Professeur ordinaire, Directeur du CRIDS/NADI, Université de Namur (Belgique)
Les pas décisifs de la protection du consommateur en Afrique Centrale et de l’Ouest : le cas du consommateur de produits et services bancaires
Yvette Rachel Kalieu Elongo, Professeure, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang (Cameroun)
La protection du consommateur en droit marocain : entre dynamisme du droit de la concurrence et projet de réforme de la loi 31.08
Dyaâ Sfendla, Maître de conférences en droit privé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Ibn Tofaïl, Kénitra (Maroc)
Salle 1.1.23
16h15 : La qualification du mineur en tant que consommateur hyper vulnérable
Maxime Péron, Docteur en droit de l’Université Bretagne Occidentale, Docteur en droit de l’Université de São Paulo, membre du Lab-Lex (UR 7480)
Consumer standing after the termination of the long term digital content or services contract (remarks in the light of the Polish and German transposition of the directive 2019/770)
Elwira Macierzyńska-Franaszczyk, PhD in Law, Assistant Professor, Kozminski University (Pologne)
The future of consumer law in an European sustainable transition perspective
Andrea Marighetto, PhD, Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Brésil)
Consumer protection in Buy now, pay later contracts
Marcos Santos Vaquero, PhD candidate in Consumer Law, University of Perugia (Italie), and in Private Law, University of Salamanca (Espagne)
Ensuring consumers’ rights across the data processing supply chain
Pablo Marcello Baquero, Assistant Professor in Law, HEC Paris
17h45 : Fin des travaux de la 1ère journée
Photographie de groupe en tenues universitaires
Dîner de gala
Vendredi 28 Février
Les nouveaux modes (suite)
Amphi B Cambacérès
9h00 : Les nouveaux modes de sollicitation et le droit de la consommation
Aya Ohsawa, Professeur, Faculté de Droit, Université Hosei (Japon)
Comparative legal studies toward the reconstruction of contract law and consumer law for Digital transaction
Noriko Kawawa, Professor, Faculty of Law, Doshisha University (Japon)
Keita Baba, Professor, Faculty of Law, Kansai University (Japon)
Open banking, distilling data : what belongs to consumers and what does not ?
Monica Vessio, Assistant Professor in Commercial Law, School of Law, University of Reading (Royaume-Uni)
Thirty years of consumer guarantees in New Zealand – a review of problem areas for consumers
Trish O’Sullivan, Associate Professor Business Law, School of Accountancy, Massey Business School, Massey University (Nouvelle Zélande)
L'effectivité du droit de la consommation
Jérôme Julien, Professeur à l'Université de Toulouse
Contributions autour des travaux Du Pr. J. Calais-Auloy
Amphi B Cambacérès
11h00 : La publicité en droit de la consommation brésilien et l’influence du projet Jean Calais-Auloy
Claudia Lima Marques, Professeure Titulaire, Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Brésil)
Crédit à la consommation : la protection de l’emprunteur imaginée par Jean Calais Auloy il y a 50 ans
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
L'école montpelliéraine du Droit de la consommation (1975-2025). Théorie et praxis juridique. Théorie économique
Henri Temple, Expert international en droit économique, Maître de conférences honoraire, ancien Directeur du Centre du droit la consommation, philosophe
Droit et politique de la consommation : plaidoyer pour un changement de paradigmes
Thierry Bourgoignie, Professeur émérite, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (Canada)
Le contrat et le consommateur
Malo Depincé, Professeur, Université de Montpellier
12h30 : Buffet sur place (sur inscription)
Amphi B Cambacérès
14h00 : Réunions pédagogiques suivies d’une sortie culturelle
17h00 : Fin du colloque
La participation aux débats est ouverte à tous, mais sur inscription préalable : contact.cedc2425@gmail.com
Les débats seront en outre retransmis en direct sur le canal vidéo de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier.
Colloque éligible à la formation continue pour les avocats
Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICEM, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}