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Mathieu Combet

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Mathieu Combet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

jeudi 12 décembre 2019

Bilan et perspectives

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

La sécurisation juridique de la supply chain pharmaceutique par la Blockchain et l'Intelligence artificielle

jeudi 17 octobre 2019

Matinale Affaires santé organisée par le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137)

Les données et leurs usages dans les technologies du numérique

jeudi 17 octobre 2019

Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

Innovations et mobilités : où va le droit ?

jeudi 10 octobre 2019

50e anniversaire de l'IDIT

Organisé par l'IDIT - Institut du droit international des transports

Le notaire et le droit des affaires

jeudi 27 juin 2019

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

L'Etat au défi des Blockchains

jeudi 20 juin 2019

Régulation(s) et usages publics de la technologie de la blockchain

Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

Les techniques de procréation

vendredi 17 mai 2019

Colloque doctorants et jeunes chercheurs organisé par La Faculté de Droit de Cergy-Pontoise et le LEJEP

Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations

mercredi 14 novembre 2018

Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

Le droit agile et la révolution numérique en santé

jeudi 13 septembre 2018

Organisé par le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, en partenariat avec le CERCRID (UMR 5137) à l’occasion du 15ème anniversaire du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé de

Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Identités et intégration européenne : le Brexit en perspective

jeudi 8 juin 2017

Co-organisé par la Casa de Velázquez (Madrid) et l’EDIEC

La résolution bancaire : enjeux et perspectives

vendredi 30 septembre 2016

Cette table ronde, visera à identifier les faiblesses réglementaires qui peuvent contrebalancer les avantages attendus du nouveau mécanisme européen de résolution des défaillances bancaires.


Parutions

L'établissement des sociétés en droit de l'Union Européenne

Contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif

Mare & Martin, 2017

En l'absence d'un droit européen des sociétés, l'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne montre son influence sur la condition juridique des sociétés et sur la notion même d'établissement.



Publications

Ouvrages

Mathieu Combet, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, 2014, 515 p.

Mathieu Combet, L'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne : contribution à l'étude de la création jurisprudentielle d'un droit subjectif, 2014, 515 p.

Articles

Mathieu Combet, « Du caractère abusif d'une clause attributive de juridiction ou l'encadrement de l'autonomie procédurale des États membres », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, pp. 349-351

Mathieu Combet, « Brexit, contrats et attractivité », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, pp. 104-105

Mathieu Combet, « Dossier : Brexit et contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2019, p. 103

Mathieu Combet, « Le déséquilibre significatif dans les contrats d'affaires internationaux suite à la réforme du droit des contrats », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, pp. 76-78

Mathieu Combet, « L'encadrement de la protection des consommateurs dans le marché intérieur », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 371

Mathieu Combet, « La santé comme composante du marché intérieur (à propos de l’arrêt Deutch Parkinson) », in Paris (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives, Paris, Lexisnexis, 2018, pp. 447-455

Mathieu Combet, « Les clauses abusives dans les contrats bancaires et financiers, chronique annuelle », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, pp. 58-63

Mathieu Combet, « Nouveaux opérateurs et concurrence », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 164, 2017, pp. 15-16

Mathieu Combet, « Des nouvelles clauses compromissoires dans les contrats du XXIème siècle », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 126, 2017, pp. 19-22

Mathieu Combet, « Nouveaux opérateurs et concurrence », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 15

Mathieu Combet, « Le droit d'établissement des sociétés en droit de l'Union européenne et l'existence présupposée d'une concurrence normative », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 116, 2016, pp. 28-32

Mathieu Combet, « Juridique - Liberté d'expression - Affaire Orelsan : l'art à tout prix ? », Juris art etc., N° 38, 2016, p. 36

Mathieu Combet, « Rap - Liberté d'expression - Le droit des femmes face à l'expression « des errements et des tourments d'une jeunesse désenchantée » », Juris art etc., N° 35, 2016, p. 12

Mathieu Combet, « Nationalité(s) des films », Juris art etc., N° 34, 2016, pp. 25-27

Mathieu Combet, « L’encadrement du forum actoris par la Cour de justice de l’Union européenne en matière délictuelle », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2016, pp. 660-666

Mathieu Combet, « Le droit d’établissement des sociétés ou l’hypothèse d’une concurrence normative », in Bruxelles (dir.), Concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne : théorie et pratique[s], Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 113-138

Mathieu Combet, « Le décloisonnement du droit de l’Union européenne par-delà les frontières du marché intérieur », in Bayonne (dir.), La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation : VIIe journée de l'UMR Droits international, comparé et européen, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2016, pp. 59-76

Mathieu Combet, « Nationalité(s) des films », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 34, 2015, pp. 25-27

Mathieu Combet, « L'Espace de liberté sécurité justice : un droit à géographie variable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 828




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