Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « La loi DDADUE et les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 585
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la CJUE sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1726
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'abus de confiance et l'escroquerie en présence d'une cession d'actifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 410
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°30, p. 1467
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3, p. 144
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°11, p. 522
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 104
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 686
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 586
Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 531
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759
Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405
Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 317
Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 903
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 234
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 42
Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°10, p. 461
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540
Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 406
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1632
Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 505
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°07, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 433
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 349
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 147
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 111
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 539
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 477
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1449
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 328
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 274
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 974
Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 216
Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 469
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vaccin, crédit immobilier et fake news : le mélange inquiétant », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, pp. 10-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouvel outil de protection des consommateurs-emprunteurs défaillants : l’obligation de mise en demeure par le prêteur », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, pp. 37-41
Jérôme Lasserre Capdeville, « Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, pp. 35-38
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du droit au compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1657
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et majeurs protégés », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°19, pp. 20-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1228
Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°05, p. 266
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°189, pp. 52-55
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°415, pp. 75-79
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficiaire effectif », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°11, p. 496
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°39, p. 2219
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : premier bilan du droit applicable 10 ans après la loi Lagarde », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 6-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°10, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 489
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements résultant du rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement pour l’année 2019 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°42, pp. 9-10
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Jérôme Lasserre Capdeville, « L’European Payment initiative (EPI), futur réseau européen de paiement par carte bancaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 376
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’interruption du délai de forclusion biennal de l’article R. 312-35 du Code de la consommation », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°647
Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°645
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°0708, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°26, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une évolution du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 399
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 312
Jérôme Lasserre Capdeville, « Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, n°186, pp. 20-24
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les Fintechs et les prêts garantis par l’État », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°23, pp. 6-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 250
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°823
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année lombarde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 859
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’interdiction faite aux entreprises de verser des dividendes pendant la crise sanitaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1516, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5661, pp. 15-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°03, p. 145
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°02, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, pp. 43-47
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de réflexion applicable au crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°410, pp. 11-15
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique du virement instantané », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°11, pp. 15-20
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 457
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 435
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°04, p. 213
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 184
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°329, pp. 76-81
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du prêt inter-entreprises par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°462, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , Editeur Lexbase, 2018, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d’organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 481
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nids à contentieux du droit du crédit aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°37
Jérôme Lasserre Capdeville, « Instauration d’un plafond eux frais bancaires pour avis à tiers détenteur », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°68, pp. 4-5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°03, p. 146
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°09, p. 501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, pp. 5-6
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Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, pp. 41-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « La résiliation unilatérale de la convention de compte décidée par la banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, pp. 4-5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°638, pp. 67-70
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 541
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°41, p. 2401
Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 504
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