Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), soutenue en 2004 à Pau sous la direction de Philippe Conte 

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Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, 4^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Précis  

Jérôme Lasserre Capdeville, Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, 2023, Actualité, 284 p.   

Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition et Cyberlibris, 2023 

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022, Actualité, 293 p.  

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Jérôme Lasserre Capdeville, Anne-Laure Zwilling, Samim Akgönül, Jean-François Havard, Nicolas Guillet [et alii], Minorités religieuses, religions minoritaires dans l'espace public: visibilité et reconnaissance, Presses universitaires de Strasbourg et OpenEdition, 2019 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt garanti par l’État », JurisClasseur, LexisNexis, 2021 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Démarchage bancaire ou financier. Droit interne et européen », Droit de la consommation, Dalloz, 2020 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur un acteur de la surveillance bancaire et financière méconnu : le Haut Conseil de la stabilité financière », Revue Droit et Affaires, Association Droit et Affaires, 2020 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2019 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le champ d’application du crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information secrète et régulation bancaire », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L'Harmattan, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français », Société numérique et droit pénal, Bruylant, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque », in Yves Mayaud (dir.), Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise consentis aux consommateurs : quelles actions en cas de préjudice ? », in Jean-Jacques Daibres, Bertrand Bréhier (dir.), Mélanges AEDBF-France, Revue Banque Edition, 2018, pp. 17-26 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce », in Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky, Philippe Roussel Galle, Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Liber amicorum, Lextenso éditions, 2017, pp. 81-92 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Financement alternatif relevant des principes de l'économie sociale et solidaire », in Jean-Marc Moulin (dir.), Droit de la finance alternative, Bruylant, 2017, pp. 33-62 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le déclin de la banque universelle : illustration en droit français », in Marilena Rispoli Farina, Mario Porzio (dir.), Il tramonto della banca universales ?, Edizioni Scientifiche Italiane, 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection pénale des secrets d’affaires », La protection des secrets d’affaires : enjeux et perspectives, 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 500-1 du Code monétaire et financier : une peine accessoire sujette à interrogations », « Liber amicorum », Mélanges en l’honneur du Professeur Didier R. Martin, 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Etude des délits de blanchiment d’argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d’Andorre », Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Fournier, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « L’autorité de contrôle prudentiel », Annales de la Régulation, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, préface à Thierry Moser, Parole d'avocat: les affaires Bodein, Fourniret, Gregory, Heaulme et quelques autres, La Valette et Le Noyer Editeurs, 2021, Parole de, 281 p.   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 33  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 686  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 586  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 531  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759  

Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 317  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 903  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 234  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 96  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 42  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2124  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°10, p. 461  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 406  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1632  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 505  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°07, p. 352  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 433  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 305  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 349  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 147  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 269  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 111  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 539  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 477  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1449  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 328  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 274  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 974  

Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 216  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 600  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 268  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 4  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 469  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 489  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « L’European Payment initiative (EPI), futur réseau européen de paiement par carte bancaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 418  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 434  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 376  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’interruption du délai de forclusion biennal de l’article R. 312-35 du Code de la consommation », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°647 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°645 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°0708, p. 356  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°26, p. 1501  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une évolution du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 352  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 399  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 312  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, n°186, pp. 20-24 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les Fintechs et les prêts garantis par l’État », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°23, pp. 6-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 250  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°823 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’effacement d’une inscription au FICP », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, n°191, pp. 12-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année lombarde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 859  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 338  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5661, pp. 15-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’interdiction faite aux entreprises de verser des dividendes pendant la crise sanitaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1516, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 130  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avocat et le secret de l’instruction : état des lieux », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°12, pp. 14-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°03, p. 145  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°02, p. 102  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 93  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 87  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°02, p. 135  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, pp. 43-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fiche pratique : Bénéficier de la garantie de l’État prévue pour les prŒts aux entreprises dans le contexte du Covid-19 », D.O Actualité, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°4391  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de réflexion applicable au crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°410, pp. 11-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique du virement instantané », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°11, pp. 15-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 770  

Jérôme Lasserre Capdeville, « État des lieux de la fraude liée aux moyens de paiement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°38, pp. 13-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°10, p. 442  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°200, pp. 4-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 457  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Spécialisations des avocats : précisions sur les conditions requises », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°30, pp. 12-14 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les exceptions à la future obligation d’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°36, pp. 39-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel encadrement légal des sanctions civiles applicables en matière de taux effectif global », Lexbase , Editeur Lexbase, 2019, n°604 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 435  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°06, p. 331  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 302  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prêt bancaire et les vices du consentement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°171, pp. 46-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°108109, pp. 20-22 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La remise en cause par le projet de loi PACTE de la clause de domiciliation intéressant les contrats de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière d’emprunts toxiques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°57, pp. 9-12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°04, p. 213  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 184  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réflexions à la vue du projet d’ordonnance modifiant la sanction applicable au TEG/TAEG erroné », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°15, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 84  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°329, pp. 76-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques : synthèse d’une jurisprudence hostile au prêteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°26, pp. 16-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du prêt inter-entreprises par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°462, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement de la protection des clients de banque fragiles », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°14438, pp. 46-51 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 550  

Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , Editeur Lexbase, 2018, n°11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d’organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°11, p. 643  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 481  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme : analyse contemporaine », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°223, pp. 10-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 419  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 426  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt en devise. Synthèse de 18 mois de jurisprudence (janv. 2017-juin 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°39, pp. 41-46 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nids à contentieux du droit du crédit aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°37 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°29, p. 1628  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La pratique de l’arrondi du TEG par les banques : une pratique bien fragile selon les banques elles-mêmes… », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°154, pp. 7-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 320  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de remettre une FISE in Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°110, pp. 15-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 223  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Instauration d’un plafond eux frais bancaires pour avis à tiers détenteur », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°68, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°03, p. 146  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°09, p. 501  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°01, p. 7  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°1, pp. 71-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, pp. 41-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°638, pp. 67-70 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La résiliation unilatérale de la convention de compte décidée par la banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le futur encadrement du cash-back en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 530  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 541  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 661  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°41, p. 2401  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°11, p. 504  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 448  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°40, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations autour du recours au diviseur 360 pour les crédits aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°38, pp. 42-49 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°186, pp. 7-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°09, p. 407  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 383  

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 386  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 351  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°07, p. 327  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences en droit du crédit aux consommateurs de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°23, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°97, pp. 6-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 208  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 241  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 219  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°03, p. 120  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 143  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Corruption et trafic d'influence : nouvelles mesures applicables aux sociétés », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°02, p. 64  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles clauses abusives en matière de crédit à la consommation affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°01, p. 29  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1459  

Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521   

Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de défiscalisation et responsabilité du banquier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le service de conseil en matière de crédit immobilier », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°56, pp. 8-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Enfin un encadrement des clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi République numérique : évolutions intéressant les services de paiement et la monnaie électronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°50, pp. 36-40 

Jérôme Lasserre Capdeville, Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°42, p. 2507  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 583  

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 584  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de prêter serment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 499  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Kerviel : réduction de l'indemnisation de la Société générale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1927  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La constitutionnalité mesurée du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 430  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des obligations de formation des prêteurs, des intermédiaires de crédit et des IOBSP suite à la réforme du crédit immobilier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°168, pp. 5-14 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conséquences de la réforme du droit des obligations sur le droit bancaire. Etude prospective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°29 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du code pénal s'applique à l'ensemble des marchés publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°0708, p. 399  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 330  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rappel utile à propos de l'élément matériel du délit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 264  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Chose abandonnée insusceptible d'être soustraite », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 270  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit immobilier : une évolution juridique de bon sens ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte du mécanisme de surveillance unique », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2016, n°104, pp. 30-33 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Mission de service public et caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 175  

Jérôme Lasserre Capdeville, « TEG erroné et délai de prescription : état du droit et observations », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°20, pp. 6-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences de l'interruption de la prescription délictuelle sur des prescriptions contraventionnelles », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°01, p. 45  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolution légale de l’interdiction de gérer », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°1, pp. 75-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La double réforme du droit pénal des crédits aux consommateurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et la lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La société de financement local : premier bilan après trois années d'existence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 648  

Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des dispositions facilitant la mobilité bancaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2110  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 491  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fusion-absorption et transmission du passif issu d'une dette de nature pénale de la société absorbée à l'absorbante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 493  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°235, pp. 7-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de Paris en matière d'atteintes à la sincérité du scrutin », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 399  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouveau danger pour les banques : l’escroquerie au président », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°132, pp. 8-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°161, pp. 7-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la clôture du compte en banque et de ses conséquences », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°231268, pp. 36-44 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Point de départ du délai de prescription du délit de pantouflage en cas de dissimulation des faits », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°05, p. 285  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°16, p. 959  

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « La rémunération de la banque par les frais et commissions, in La rémunération de la banque et du banquier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le point de départ du délai de récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 144  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 99  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d’enquête de l’AMF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, pp. 67-69  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réflexions sur une proposition de loi cherchant à sanctionner la violation du droit au compte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°42, pp. 4-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité pénale d'une société et manquement à une obligation de formation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 43  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La (fausse) disparition en droit français des sociétés financières », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°106, pp. 71-74 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Médiateurs bancaires : évolutions et craintes », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°410, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Analyse de la protection pénale du prêt sur gage », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°410, pp. 11-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité de l'appel d'une ordonnance portant requalification des faits », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 591  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°158, pp. 13-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : on referme la boîte de Pandore ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2395  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un élu pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°11, p. 561  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de statuer sur une requête en restitution d'un bien placé sous main de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 543  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°310, pp. 9-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable à la signification de jugement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 478  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : présentation de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°09, p. 400  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délai pour requérir un prélèvement génétique en cas de condamnation avec sursis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 432  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour de l'appréciation stricte de l'exception au secret des sources des journalistes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 434  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°260, pp. 5-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appréciation opérée par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 379  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mauvaise foi du distributeur se déduit d'un défaut de vérification du produit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 361  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement de la mobilité bancaire par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°2829 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773, pp. 51-52 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard : précisions sur la notion de jeu de hasard », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 237  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'extraction et la purification de l'hormone de croissance d'origine humaine relèvent du monopole pharmaceutique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 239  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un ordre de virement peut être un faux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 183  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation pénale et civile d'un trader », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 912  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence de force majeure dans la panne du clignotant d'un fourgon », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 131  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, pp. 77-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, Magalie Nord-Wagner, « L’encadrement pénal de la réforme », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, pp. 50-54 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recours contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction refusant de saisir cette dernière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 92  

Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette, « L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°08, p. 518  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La validation rétroactive des contrats de prêts dépourvus d'indication du TEG est déclarée inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°02, p. 107  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Accord politique sur la proposition de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marchés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, pp. 69-70 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le bitcoin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3, pp. 25-25 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 11-17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de vigilance du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°95, pp. 78-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : l’évolution des sanctions », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°321 

Jérôme Lasserre Capdeville, Aurélia Rappo, Bob Kieffer, « Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation du lien de causalité direct en matière de blessures involontaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 678  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit à l'encontre du dirigeant de fait d'une association chargée de la gestion de mesures de protection judiciaire et motivation de la peine d'emprisonnement ferme prononcée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 613  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidence d'une ordonnance de non-lieu sur le contrôle judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 546  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 411  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2013, n°194, pp. 21-27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles dérogations au secret bancaire », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2013, n°194, pp. 55-56 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 372  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2013, n°194, pp. 74-77 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un établissement public local peut être qualifié de créancier professionnel au sens de l'article L. 341-2 du code de la consommation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 416  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles à propos des visites domiciliaires et notamment la pratique des ordonnances pré-rédigées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 418  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la prescription prononcée d'office sans avoir permis aux parties d'en débattre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 354  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance légale de l’utilisation par l’administration fiscale de fichiers volés », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°156, pp. 4-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les opérations de crédit en ligne : présentation générale », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°177, pp. 27-31 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de renforcement du délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 216  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l'exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 235  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°05, p. 273  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Détournement de fonds publics par utilisation de subventions à des fins étrangères à celles prévues », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°04, p. 207  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Non-application de la loi Fauchon aux personnes morales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°02, p. 99  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Carte bancaire, faute lourde et devoir de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°06, p. 407  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Saisie pénale d'un immeuble et droit de propriété », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 56  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°49, pp. 55-63  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°49, p. 55  

Jérôme Lasserre Capdeville, Jérôme Lasserre-Capdeville, « Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°36 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La banque publique d’investissement : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, n°2 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise. Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier in Mélanges AEDBF-France, tome VI », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°82 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°150, pp. 8-25 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression de la fabrication et du trafic de fausse monnaie », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°81, pp. 78-84 

Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, « Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°82, pp. 92-97 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport annuel de l’ACP 2012 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°522, pp. 12-13 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°545, pp. 76-80 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Second rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°414, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le chèque sans provision en France (1992-2013) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°51 

Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°326, pp. 94-96 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Non-renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC formée contre le délit de harcèlement moral », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°12, p. 655  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'annulation d'office d'une mise en examen par une chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11, p. 604  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire : un essentiel utile pour être à jour ! », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2012, n°225, pp. 3-3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2012, n°225, pp. 10-12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de pratiques commerciales trompeuses dans le fait d'annoncer sur des emballages la gratuité d'une quantité de produit sans prix de référence pouvant la justifier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 546  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitue un préjudice indirect l'atteinte portée à l'image de marque d'un franchiseur à la suite d'une infraction d'homicide involontaire imputable à un franchisé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 552  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'encaissement différé de chèque et la responsabilité civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°35, p. 2364  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compétence de la chambre spéciale des mineurs en matière d'appel formé contre l'arrêt civil rendu par une cour d'assises des mineurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 485  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le régime de la détention provisoire en matière de comparution immédiate », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 486  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Monnaie électronique : un retard de transposition problématique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°26, p. 1728  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations techniques mises en place », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°05, p. 293  

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Jérôme Lasserre Capdeville, Jérôme Lasserre-Capdeville, « Le contentieux des OVS devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2012, n°4 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance dans le fait pour un serveur de s'abstenir volontairement de remettre à son employeur le prix de boissons à encaisser », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 591  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidence de l'opposition irrégulière au paiement d'un chèque émanant du tireur en cas de prescription de l'action en paiement formée contre lui », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°41, p. 2845  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime distinct », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 521  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le champ d'application de la contravention d'outrage au drapeau tricolore », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°37, p. 2136  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure en matière douanière et le délit d'importation sans déclaration de marchandises », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 416  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 395  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 344  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les manuvres frauduleuses de l'escroquerie à la TVA », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°0708, p. 367  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'étendue de l'information de l'avocat en cas de prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 309  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'infraction pénale de la part de celui qui sort des limites de sa spécialité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 305  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et saisies est susceptible d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 253  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit applicable à l'expertise ordonnée par le juge pénal statuant sur les seuls intérêts civils », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 139  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Est une faute caractérisée le fait de remettre les clefs de son automobile à une personne ivre et non titulaire du permis de conduire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 134  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise en compte de la somme payée pour constituer un fonds de garantie dans le calcul du TEG », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°10, p. 720  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 86  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le délit d'abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°42, p. 2820  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11, p. 504  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autonomie du délit de blanchiment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 441  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Question préjudicielle portant sur la nationalité du prévenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 451  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Aspects pénaux de la réforme du crédit à la consommation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 385  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 280  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délai de prescription et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 934  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de trafic de moyens destinés à commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 806  

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Le délit de pratiques commerciales trompeuses est une infraction intentionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 73  

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel », Lextenso éd et Lextenso SA, 2010, p. -   

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », Lextenso éd, 2010  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Arrêt d'assises : la réponse aux questions posées est une motivation suffisante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°12, p. 495  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence d'une non-présentation d'un chèque au paiement sur une action résolutoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°43, p. 2904  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°34, p. 2318  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La procédure applicable devant la Commission bancaire méconnaît l'article 6 § 1 de la Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°09, p. 354  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », colloque « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », organisé par l’UMR DRES (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 01 mars 2019  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », colloque « Le droit du crédit aux consommateurs : actualité et perspective », UMR DRES (co-responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 20 septembre 2018  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance d’un droit au crédit ? », colloque « Les fonctions sociales du banquier ». organisé par l’UMR DRES de l’Université de Strasbourg (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 14 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification du contenu du contrat par le banquier », colloque « La sécurité contractuelle », Strasbourg, 20 novembre 2015, Strasbourg, le 20 novembre 2015 

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Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg, membres du jury : Arnaud Lecourt (Rapp.), Yvonne Muller (Rapp.), Florence Thépot   

Céline Mena, Ministère public et droit pénal international, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel, membres du jury : Laurent Desessard (Rapp.)   

Evelina Gratianu, La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Kleiner, membres du jury : Caroline Houin-Bressand (Rapp.)   

Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jean-Marie Brigant et Nicolas Rontchevsky   

Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana   

Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Jessica Eynard   

Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé   

Anna Yo, La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Henri Culot (Rapp.)   

Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Thierry Granier   

Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)   

Anthony Maymont, La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi et Dominique Legeais   

Thi Phuong Diep Doan, L'intervention du juge dans la mise en oeuvre des sûretés réelles par le créancier dans le droit civil vietnamien, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Gaël Piette, membres du jury : Ngoc Thanh Dien Nguyen (Rapp.)   

Jalal El Mir, Le secret bancaire : une institution en déclin, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Thierry Bonneau et Juliette Morel-Maroger   

Bruno Parisien, L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Gilles Bourdier   

Ammar Al-bsherawy, La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.)   

Guy Essouma mvola, La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Jean-François Seuvic (Rapp.), François Fourment (Rapp.)   

Aurore Tonnellier, Le statut juridique du site internet, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Jean-Michel Olivier et Valérie Depadt-Sebag