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Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fiche pratique : Bénéficier de la garantie de l’État prévue pour les prŒts aux entreprises dans le contexte du Covid-19 », D.O Actualité, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°4391  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le 3 ou 4 fois sans frais : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 26-28 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 614  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 770  

Jérôme Lasserre Capdeville, « État des lieux de la fraude liée aux moyens de paiement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°38, pp. 13-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°10, p. 442  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée », Les petites affiches, Lextenso , 2019, n°200, pp. 4-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Spécialisations des avocats : précisions sur les conditions requises », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°30, pp. 12-14 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les exceptions à la future obligation d’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°36, pp. 39-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel encadrement légal des sanctions civiles applicables en matière de taux effectif global », Lexbase , Editeur Lexbase, 2019, n°604 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°06, p. 331  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 302  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prêt bancaire et les vices du consentement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°171, pp. 46-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit », Les petites affiches, Lextenso , 2019, n°108109, pp. 20-22 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°19, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La remise en cause par le projet de loi PACTE de la clause de domiciliation intéressant les contrats de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière d’emprunts toxiques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°57, pp. 9-12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réflexions à la vue du projet d’ordonnance modifiant la sanction applicable au TEG/TAEG erroné », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°15, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, Julien Bernardin, « Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte », Banque & Droit, Revue Banque , 2019, n°184, pp. 13-19 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 84  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques : synthèse d’une jurisprudence hostile au prêteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°26, pp. 16-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement de la protection des clients de banque fragiles », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°14438, pp. 46-51 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 550  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°11, p. 643  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme : analyse contemporaine », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°223, pp. 10-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2124  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 426  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 419  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt en devise. Synthèse de 18 mois de jurisprudence (janv. 2017-juin 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°39, pp. 41-46 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°29, p. 1628  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La pratique de l’arrondi du TEG par les banques : une pratique bien fragile selon les banques elles-mêmes… », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°154, pp. 7-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°30, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 320  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de remettre une FISE in Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°110, pp. 15-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de remettre une FISE », Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier, , 2018, n°110, pp. 15-19 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 223  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°01, p. 7  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le futur encadrement du cash-back en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 530  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 661  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 448  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 444  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°40, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°09, p. 407  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle réforme des services de paiement : la DSP 2 est transposée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°37 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les petites affiches, Lextenso , 2017, n°97, pp. 6-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 241  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 208  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 284  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°16, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 219  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 134  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 143  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, pp. 38-45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles clauses abusives en matière de crédit à la consommation affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°01, p. 29  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1459  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de défiscalisation et responsabilité du banquier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521  

Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi République numérique : évolutions intéressant les services de paiement et la monnaie électronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°50, pp. 36-40 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 588  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 545  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 583  

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 584  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Kerviel : réduction de l'indemnisation de la Société générale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1927  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 424  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des obligations de formation des prêteurs, des intermédiaires de crédit et des IOBSP suite à la réforme du crédit immobilier », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°168, pp. 5-14 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du code pénal s'applique à l'ensemble des marchés publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°0708, p. 399  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 330  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rappel utile à propos de l'élément matériel du délit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 264  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 279  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit immobilier : une évolution juridique de bon sens ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte du mécanisme de surveillance unique », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2016, n°104, pp. 30-33 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 411  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 82  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°4, pp. 6-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolution légale de l’interdiction de gérer », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°1, pp. 75-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1212, pp. 6-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°451, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 544  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2110  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fusion-absorption et transmission du passif issu d'une dette de nature pénale de la société absorbée à l'absorbante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 493  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 432  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 420  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°235, pp. 7-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de Paris en matière d'atteintes à la sincérité du scrutin », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 399  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouveau danger pour les banques : l’escroquerie au président », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°132, pp. 8-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 319  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la clôture du compte en banque et de ses conséquences », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°231268, pp. 36-44 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1150  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°16, p. 959  

Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°70, pp. 11-13 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réflexions sur une proposition de loi cherchant à sanctionner la violation du droit au compte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°42, pp. 4-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°139, pp. 27-30 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité pénale d'une société et manquement à une obligation de formation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 43  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d’enquête de l’AMF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°2, pp. 67-69 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : on referme la boîte de Pandore ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2395  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un élu pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°11, p. 561  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°40, p. 2332  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de statuer sur une requête en restitution d'un bien placé sous main de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 543  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable à la signification de jugement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 478  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : présentation de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°09, p. 400  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délai pour requérir un prélèvement génétique en cas de condamnation avec sursis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 432  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour de l'appréciation stricte de l'exception au secret des sources des journalistes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 434  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773, pp. 51-52 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard : précisions sur la notion de jeu de hasard », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 237  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un ordre de virement peut être un faux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 183  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°110172014, pp. 24-27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, pp. 77-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recours contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction refusant de saisir cette dernière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 92  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La validation rétroactive des contrats de prêts dépourvus d'indication du TEG est déclarée inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°02, p. 107  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Accord politique sur la proposition de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marchés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, pp. 69-70 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de vigilance du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°95, pp. 78-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : l’évolution des sanctions », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°321 

Jérôme Lasserre Capdeville, Aurélia Rappo, Bob Kieffer, « Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1 

Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, , 2014, n°156, pp. 44-45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation du lien de causalité direct en matière de blessures involontaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 678  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 665  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidence d'une ordonnance de non-lieu sur le contrôle judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 546  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2013, n°194, pp. 21-27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un établissement public local peut être qualifié de créancier professionnel au sens de l'article L. 341-2 du code de la consommation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 416  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles à propos des visites domiciliaires et notamment la pratique des ordonnances pré-rédigées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 418  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°177, pp. 5-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance légale de l’utilisation par l’administration fiscale de fichiers volés », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°156, pp. 4-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les opérations de crédit en ligne : présentation générale », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°177, pp. 27-31 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Carte bancaire, faute lourde et devoir de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°06, p. 407  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°36 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise. Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier in Mélanges AEDBF-France, tome VI », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°82 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°150, pp. 8-25 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°545, pp. 76-80 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°326, pp. 94-96 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitue un préjudice indirect l'atteinte portée à l'image de marque d'un franchiseur à la suite d'une infraction d'homicide involontaire imputable à un franchisé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 552  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'encaissement différé de chèque et la responsabilité civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°35, p. 2364  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compétence de la chambre spéciale des mineurs en matière d'appel formé contre l'arrêt civil rendu par une cour d'assises des mineurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 485  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le régime de la détention provisoire en matière de comparution immédiate », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 486  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 419  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Monnaie électronique : un retard de transposition problématique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°26, p. 1728  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Étendue du délit d'obtention d'un paiement avant la fin du délai de réflexion en matière de démarchage à domicile », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°04, p. 228  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 156  

Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°11, pp. 693-699 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°02, pp. 73-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le contentieux des OVS devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2012, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la manipulation des taux interbancaires », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier face au délit d’abus de faiblesse », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 13-17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marchés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°1 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°5, pp. 47-58 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport 2011 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 600  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidence de l'opposition irrégulière au paiement d'un chèque émanant du tireur en cas de prescription de l'action en paiement formée contre lui », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°41, p. 2845  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le champ d'application de la contravention d'outrage au drapeau tricolore », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°37, p. 2136  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure en matière douanière et le délit d'importation sans déclaration de marchandises », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 416  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°32, p. 2242  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 344  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'étendue de l'information de l'avocat en cas de prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 309  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'infraction pénale de la part de celui qui sort des limites de sa spécialité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 305  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 985  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise en compte de la somme payée pour constituer un fonds de garantie dans le calcul du TEG », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°10, p. 720  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 86  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 34  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 557  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le délit d'abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°42, p. 2820  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11, p. 504  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autonomie du délit de blanchiment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 441  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Question préjudicielle portant sur la nationalité du prévenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 451  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 445  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Aspects pénaux de la réforme du crédit à la consommation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 385  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 280  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délai de prescription et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 934  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de trafic de moyens destinés à commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 806  

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Le délit de pratiques commerciales trompeuses est une infraction intentionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 73  

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », Lextenso éd, 2010  

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Arrêt d'assises : la réponse aux questions posées est une motivation suffisante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°12, p. 495  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La procédure applicable devant la Commission bancaire méconnaît l'article 6 § 1 de la Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°09, p. 354  

Jérôme Lasserre Capdeville, « De l'usage limité de la reconnaissance de culpabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°41, p. 2904  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'habitude pour la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°24, p. 1665  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Dean SPIELMANN, Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale au Grand-Duché de Luxembourg, 2e éd., Bruxelles, Larcier, Coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 62, 2007, 442 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 480  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'extension aux avocats du régime préventif de lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°11, p. 434  

Jérôme Lasserre Capdeville, Compte-rendu bibliographique de l’ouvrage Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières, Éditions du Juris-classeur, 2014, 1^e éd., pp. 5-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Questions choisies relatives aux restitutions », le 15 mai 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », le 06 mars 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Congrès Européen de Droit de la Consommation », le 27 février 2025  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques », le 18 décembre 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Argent sale et blanchiment : état des lieux », le 22 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Surveillance », le 06 avril 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2022 », le 12 janvier 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », le 28 février 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2020 », le 14 janvier 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? », le 21 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine des mineurs », le 08 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », le 19 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », le 01 mars 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale : étude des lois de finances », le 23 janvier 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », colloque « Le droit du crédit aux consommateurs : actualité et perspective », UMR DRES (co-responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 20 septembre 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme : l'affaire de tous », le 01 juin 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance d’un droit au crédit ? », colloque « Les fonctions sociales du banquier ». organisé par l’UMR DRES de l’Université de Strasbourg (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 14 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification du contenu du contrat par le banquier », colloque « La sécurité contractuelle », Strasbourg, 20 novembre 2015, Strasbourg, le 20 novembre 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit », « Le nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire »,, Bruxelles Belgium (BE), le 06 novembre 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité du droit bancaire », Le panorama de droit de l’entreprise, Strasbourg, le 15 juin 2015 

Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg présidée par Arnaud Lecourt, membres du jury : Yvonne Muller (Rapp.), Florence Thépot      

Céline Mena, Ministère public et droit pénal international, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel présidée par Charlotte Claverie, membres du jury : Laurent Desessard (Rapp.)    

Evelina Gratianu, La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Kleiner présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Caroline Houin-Bressand (Rapp.)    

Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan présidée par Irina Parachkévova-Racine, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jean-Marie Brigant et Nicolas Rontchevsky    

Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller présidée par Eva Mouial-Bassilana, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.)      

Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin présidée par Thibault Douville, membres du jury : Jessica Eynard      

Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller présidée par Jean-Sylvestre Bergé, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.)    

Anna Yo, La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hélène Tourard présidée par Régis Vabres, membres du jury : Henri Culot (Rapp.)    

Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon présidée par Thierry Granier, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.)    

Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel présidée par Jean-François Seuvic, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)      

Anthony Maymont, La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi et Dominique Legeais    

Thi Phuong Diep Doan, L'intervention du juge dans la mise en oeuvre des sûretés réelles par le créancier dans le droit civil vietnamien, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Gaël Piette présidée par Jean-Marie Plazy, membres du jury : Ngoc Thanh Dien Nguyen (Rapp.)  

Jalal El Mir, Le secret bancaire : une institution en déclin, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Thierry Bonneau et Juliette Morel-Maroger      

Bruno Parisien, L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar présidée par François Fourment, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Gilles Bourdier      

Ammar Al-bsherawy, La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier présidée par Blanche Sousi-Roubi, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.)    

Guy Essouma mvola, La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar présidée par Jean-François Seuvic, membres du jury : François Fourment (Rapp.)      

Aurore Tonnellier, Le statut juridique du site internet, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Jean-Michel Olivier et Valérie Depadt-Sebag