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Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :
Droit bancaire et financier.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion


Droit, Religion, Entreprise et Société

Thèse

Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg). Thèse soutenue en 2004 à Pau, sous la direction de Philippe Conte.


Ouvrages

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, LexisNexis, 2022, Actualité, 293 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2021, 3e éd., Précis, 1528 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le droit du crédit à la consommation : 10 ans après la loi Lagarde, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Les Intégrales, 303 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Simler, Nicolas Rontchevsky et Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz et de Joly éditions un savoir-faire de Lextenso, 2021, 889 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2019, 2e éd., Précis, 1384 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Les risques juridiques liés au crédit à la consommation, RB édition, 2019, Les essentiels de la banque et de la finance, 126 p.

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Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2017, Précis, 1198 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher et Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Marc Mignot (dir.), Le paiement, l'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 298 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2014, Les essentiels de la banque et de la finance

Jérôme Lasserre Capdeville, Chantal Cutajar et Michel Storck (dir.), Finance et éthique, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 314 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar, Droit de la régulation bancaire, RB édition, 2012, Droit, 350 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011 : textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe Droit, 244 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Le crédit : aspects juridiques et économiques [colloque, 14-16 septembre 2011, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Abus de biens sociaux et banqueroute, Joly éditions, lextenso éditions, 2010, Pratique des affaires, 226 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Régis Blazy et Michel Storck (dir.), Pratique des affaires : les atouts du droit français, Lamy, 2010, Collection Lamy Axe Droit, 193 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Étude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière (loi 2010-1249 du 22 octobre 2010), Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, La lutte contre le blanchiment d'argent, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 80 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé France, Suisse, Luxembourg, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 2 vol. , p.


Articles

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 974

Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 600

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 268

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 274

Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 216

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 4

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’obligation pour les prêteurs de former les intermédiaires en matière de crédit », Lexbase, N° 686, 2021, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réforme du droit des sûretés. Retour sur deux évolutions importantes pour les banques : la mise en garde de la caution et la proportionnalité du cautionnement », Revue Lamy Droit civil, N° 198, 2021, pp. 29-32

Jérôme Lasserre Capdeville, « Saisie pénale des sommes déposées sur un compte bancaire. État du droit dix ans après la loi du 9 juillet 2020 », Banque et droit, N° 197, 2021, pp. 20-26

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques précisions utiles sur le droit régissant les procurations bancaires », Revue Lamy Droit civil, N° 193, 2021, pp. 36-39

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation et emprunteur sous curatelle : quelles difficultés juridiques ? », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, pp. 39-41

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, N° 189, 2021, pp. 52-55

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques. Synthèse d’une jurisprudence nettement moins hostile au prêteur (juin 2019-juin 2021) », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 51, 2021, pp. 41-49

Jérôme Lasserre Capdeville, « HCSF : des règles plus contraignantes en matière d’octroi de crédits immobiliers », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 39, 2021, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du « droit au compte » », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1657

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du « collet marseillais » », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 12-15

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport du CCSF en matière de médiation bancaire et de l’assurance : des améliorations sont attendues », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 30, 2021, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Enseignements tirés du rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 28, 2021, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1228

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences de la réforme du courtage en droit bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 21, 2021, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel », Les Petites Affiches, N° 19, 2021, pp. 9-18

Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité du banquier prêteur et VEFA », Les Petites Affiches, N° 18, 2021, pp. 7-17

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les prêts participatifs « Relance » », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 16, 2021, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation du taux d’effort en matière de crédit immobilier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 13, 2021, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2021, p. 535

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2021, p. 469

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2021, p. 418

Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, N° 6, 2021, pp. 82-87

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 319

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vaccin, crédit immobilier et « fake news » : le mélange inquiétant », Revue de droit bancaire et financier, N° 5, 2021, pp. 10-11

Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 266

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 208

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2021, pp. 85-89

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2021, pp. 75-79

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quel droit contre les incivilités bancaires ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2021, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 151

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit immobilier : adoucissement des exigences du HCSF », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 2, 2021, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 96

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur les mentions obligatoires du bordereau Dailly », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2021, pp. 75-79

Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : la clause déséquilibrée », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2021, pp. 35-37

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’état du droit régissant la « fiche de dialogue », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2021, pp. 3-4

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avenir de la répression pénale contre certaines fraudes aux instruments de paiement », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2021, pp. 87-91

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique du risque de fraude en matière de chèque », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2021, pp. 74-78

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et majeurs protégés », Droit de la famille, 2021, pp. 20-23

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficiaire effectif », JurisClasseur commercial, 2021, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021) », Revue Lamy Droit des Affaires, 2021, pp. 35-38

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2021, pp. 2397-2436

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement des FinTechs à travers la reconnaissance légale des « agrégateurs » de compte bancaire », Rencontre multicolores autour du Droit, Mélanges en l’honneur de Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse, 2021, pp. 817-826

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt garanti par l’État », JurisClasseur, LexisNexis, 2021, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques incertitudes de droit bancaire liées à la disparition du compte joint », Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz-Joly, 2021, pp. 353-365

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanctions pénales », Le Lamy Droit Commercial, Wolters Kluwer, 2021, pp. 2120-2139

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouvel outil de protection des consommateurs-emprunteurs défaillants : l’obligation de mise en demeure par le prêteur », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 37-41

Jérôme Lasserre Capdeville, « Établissements bancaires et droit local », JurisClasseur, Alsace-Moselle, LexisNexis, 2021, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficier du dispositif de la médiation du crédit aux entreprises », Encyclopédie LexisNexis, N° 4401, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficier de la garantie de l’État prévue pour les prêts aux entreprises dans le contexte du Covid-19 », Encyclopédie LexisNexis, N° 4391, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase, N° 823, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville et Ghislain Poissonnier, « L’obtention de pièces justificatives en matière de crédit à la consommation : état des lieux du droit applicable », Lexbase, N° 657, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêt personnel ne saurait être qualifié par le prêteur de crédit renouvelable – Retour sur un avis de la Cour de cassation remarqué », Lexbase, N° 654, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’interruption du délai de forclusion biennal de l’article R. 312-35 du Code de la consommation », Lexbase, N° 647, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi « Lagarde » », Lexbase, N° 645, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « La saisie-attribution effectuée sur un compte-joint : rappel et clarification des solutions applicables », Lexbase, N° 632, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Lexbase, N° 626, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le mineur et le droit bancaire », Revue Droit et Patrimoine, N° 301, 2020, pp. 37-41

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier », Les Petites Affiches, N° 237, 2020, pp. 15-23

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’effacement d’une inscription au FICP », Banque et droit, N° 191, 2020, pp. 12-15

Jérôme Lasserre Capdeville, « Brexit : incidences sur les contrats de crédit britanniques », Banque et droit, N° 186, 2020, pp. 20-24

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des époux et responsabilité du banquier », Revue Lamy Droit civil, N° 178, 2020, pp. 46-50

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le mineur et le crédit », Revue Lamy Droit civil, N° 177, 2020, pp. 24-27

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 56, 2020, pp. 15-16

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport du HCJP sur le secret bancaire : présentations et réflexions personnelles », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 49, 2020, pp. 32-40

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements résultant du rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement pour l’année 2019 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 42, 2020, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Contrat de construction de maison individuelle et responsabilité du banquier prêteur », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 39, 2020, pp. 33-41

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2219

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’adoption d’une sanction unique aux manquement liés au TEG/TAEG », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 37, 2020, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Où en sommes-nous de l’entrée en vigueur des dispositions nouvelles relatives à l’authentification forte ? », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 36, 2020, pp. 6-7

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le recours à l’année « lombarde » et l’article L. 111-1 du Code de la consommation », Gazette du Palais, N° 35, 2020, pp. 13-15

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les Fintechs et les prêts garantis par l’État », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 23, 2020, pp. 6-7

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 17, 2020, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’interdiction faite aux entreprises de verser des dividendes pendant la crise sanitaire », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 15, 2020, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les risques juridiques pour le banquier de la location avec option d’achat », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 12, 2020, pp. 28-36

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avocat et le secret de l’instruction : état des lieux », Gazette du Palais, N° 12, 2020, pp. 14-16

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 568

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 588

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 496

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation d’explication du banquier prêteur en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2020, pp. 458-462

Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sœur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 489

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434

Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 418

Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 376

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 352

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 312

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité pénale des maires et la mise en œuvre des mesures de dconfinement liées à la crise sanitaire », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 7, 2020, pp. 518-520

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 356

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le « 3 ou 4 fois sans frais » : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, N° 6, 2020, pp. 26-28

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de réflexion applicable au crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2020, pp. 11-15

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des droits des « clients fragiles », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2020, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un usage problématique en droit du chèque : l’avance sur encaissement », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2020, pp. 73-76

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 130

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 145

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 93

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 102

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 135

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 87

Jérôme Lasserre Capdeville, « Soutien et aides des banques en faveur des entreprises dans le contexte du coronavirus », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2020, pp. 25-29

Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 51

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2020, pp. 3-4

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique du virement instantané », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2020, pp. 15-20

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des Affaires, 2020, pp. 43-47

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : premier bilan du droit applicable 10 ans après la loi Lagarde », Contrats concurrence consommation, 2020, pp. 6-11

Jérôme Lasserre Capdeville, « Démarchage bancaire ou financier. Droit interne et européen », Droit de la consommation, Dalloz, 2020, pp. 1403-1417

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du produit de l’infraction par le banquier », Annales de l’Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université de Toulouse, 2020, pp. 177-187

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le mineur et les instruments de paiement », Revue Lamy Droit civil, 2020, pp. 43-46

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2020, pp. 2294-2332

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’European Payment initiative (EPI), futur réseau européen de paiement par carte bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, 2020, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation bancaire », Banque et droit, 2020, pp. 6-11

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation du crédit aux entreprises », Banque et droit, 2020, pp. 30-33

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur un acteur de la surveillance bancaire et financière méconnu : le Haut Conseil de la stabilité financière », Revue Droit et Affaires, Association Droit et Affaires, 2020, pp. 206-216

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une médiation du crédit aux particuliers ? », Banque et droit, 2020, pp. 42-46

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d’exercice illégal de la profession de banquier : précision sur le délai de prescription », Lexbase, N° 606, 2019, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée », Les Petites Affiches, N° 200, 2019, pp. 4-7

Jérôme Lasserre Capdeville, « Majeur protégé et compte bancaire : analyse critique de l’article 427 du Code civil », Revue Lamy Droit civil, N° 175, 2019, pp. 45-50

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 42, 2019, pp. 9-10

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1380

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 614

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 770

Jérôme Lasserre Capdeville, « Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 562

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 442

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 498

Jérôme Lasserre Capdeville, « Protection de l'ensemble des prestataires de services de paiement en cas de fourniture par un donneur d'ordre d'un identifiant unique erroné », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 522

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 457

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 471

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 435

Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 302

Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 331

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de favoritisme et collectivités territoriales : présentation et illustrations récentes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 229

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2019, p. 184

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 213

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2019, p. 84

Jérôme Lasserre Capdeville, « Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 99

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause abusive et clause de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 57

Jérôme Lasserre Capdeville, « Premières vues sur les reçus d’entreposage », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2124

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1628

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 550

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application du délit de détournement de fonds publics à un parlementaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 582

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 643

Jérôme Lasserre Capdeville, « Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 523

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2018, p. 481

Jérôme Lasserre Capdeville et Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 10, 2018, pp. 41-50

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2018, p. 419

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2018, p. 426

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi du 6 août 2015 en matière d'interdiction de gérer », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 411

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 501

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2018, p. 320

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 423

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : l'appréciation de l'intérêt n'est pas sans limite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la mise en examen en cas de supplément d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 368

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts - Précisions sur l'intérêt quelconque visé par l'article 432-12 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 313

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 223

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : motivation des peines retenues », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 277

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la Cour de cassation intéressant les « emprunts toxiques » », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 228

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 253

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 146

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences pour le droit bancaire de l’ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 3, 2018, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Survie du mandat de dépôt initial en cas de disjonction des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 154

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un membre du gouvernement pour méconnaissance de ses obligations déclaratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 46

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2018, pp. 71-76

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, pp. 7-13

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque », in Yves Mayaud (dir.), Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2018, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information secrète et régulation bancaire », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L'Harmattan, 2018, pp. 247-253

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018, pp. 2078-2112

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le virement SEPA », Mélanges en l’honneur de Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 505-515

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise consentis aux consommateurs : quelles actions en cas de préjudice ? », in Jean-Jacques Daibres, Bertrand Bréhier (dir.), Mélanges AEDBF-France, Revue Banque Edition, 2018, pp. 17-26

Jérôme Lasserre Capdeville, « « L'obligation de remettre une FISE » in « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier » », Les Petites Affiches, 2018, pp. 15-20

Jérôme Lasserre Capdeville, « Informations secrètes et régulation bancaire », Revue Banque, N° 807, 2017, pp. 91-93

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, N° 186, 2017, pp. 7-8

Jérôme Lasserre Capdeville, « La tolérance de l'erreur du TEG inférieure à une décimale : l'intervention attendue de la CJUE », Les Petites Affiches, N° 166, 2017, pp. 3-4

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les manquements commis par des tiers en matière de crédit à la consommation », Les Petites Affiches, N° 150, 2017, pp. 20-22

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les Petites Affiches, N° 97, 2017, pp. 6-11

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 40, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations autour du recours au "diviseur 360" pour les crédits aux consommateurs », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 38, 2017, pp. 42-49

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle réforme des services de paiement : la "DSP 2" est transposée », La semaine juridique - édition générale, N° 37, 2017, pp. 1574-1578

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence de l'article L. 650-1 du code de commerce en matière de manquement au devoir de mise en garde de la caution », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2020

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation d'explication du banquier prêteur en matière de crédit aux consommateurs : une nouvelle source de contentieux », Gazette du Palais, N° 31, 2017, pp. 14-17

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 27, 2017, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1459

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences en droit du crédit aux consommateurs de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 23, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 965

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 16, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 541

Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 530

Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 661

Jérôme Lasserre Capdeville, « Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 576

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 504

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 444

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le crédit intragroupe : une exception au monopole bancaire aux contours controversés », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2017, p. 418

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 448

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 407

Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 383

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 386

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2017, p. 327

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 351

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions du droit bancaire résultant de la loi Sapin 2 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 6, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 338

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 208

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 241

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de « support durable » », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 284

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT, N° 4, 2017, p. 219

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2017, p. 143

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 120

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation et l'objet du témoignage », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 136

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport annuel du SCPC pour l'année 2015 : focus sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 147

Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 134

Jérôme Lasserre Capdeville, « Corruption et trafic d'influence : nouvelles mesures applicables aux sociétés », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 64

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