Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 489
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 376
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 312
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 145
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 135
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1380
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 614
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 770
Jérôme Lasserre Capdeville, « Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 562
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 442
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 498
Jérôme Lasserre Capdeville, « Protection de l'ensemble des prestataires de services de paiement en cas de fourniture par un donneur d'ordre d'un identifiant unique erroné », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 522
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 457
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 471
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 435
Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 302
Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 331
Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de favoritisme et collectivités territoriales : présentation et illustrations récentes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 229
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 184
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 213
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 99
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause abusive et clause de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 57
Jérôme Lasserre Capdeville, « Premières vues sur les reçus d’entreposage », Actualité juridique. Contrat, 2019, p. NC
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1628
Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 550
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application du délit de détournement de fonds publics à un parlementaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 582
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 643
Jérôme Lasserre Capdeville, « Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 523
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 481
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 10, 2018, pp. 41-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 426
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi du 6 août 2015 en matière d'interdiction de gérer », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 411
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 320
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 423
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : l'appréciation de l'intérêt n'est pas sans limite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 401
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la mise en examen en cas de supplément d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 368
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts - Précisions sur l'intérêt quelconque visé par l'article 432-12 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 313
Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 223
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : motivation des peines retenues », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 277
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la Cour de cassation intéressant les « emprunts toxiques » », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 228
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 253
Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 146
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences pour le droit bancaire de l’ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 3, 2018, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Survie du mandat de dépôt initial en cas de disjonction des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 154
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un membre du gouvernement pour méconnaissance de ses obligations déclaratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 46
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2018, pp. 71-76
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, pp. 7-13
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque », in Yves Mayaud (dir.), Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2018, p. NC
Jérôme Lasserre Capdeville, « Information secrète et régulation bancaire », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L'Harmattan, 2018, pp. 247-253
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le champ d’application du crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018, pp. 2067-2077
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018, pp. 2078-2112
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le virement SEPA », Mélanges en l’honneur de Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 505-515
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise consentis aux consommateurs : quelles actions en cas de préjudice ? », in Jean-Jacques Daibres, Bertrand Bréhier (dir.), Mélanges AEDBF-France, Revue Banque Edition, 2018, pp. 17-26
Jérôme Lasserre Capdeville, « « L'obligation de remettre une FISE » in « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier » », Les Petites Affiches, 2018, pp. 15-20
Jérôme Lasserre Capdeville, « Informations secrètes et régulation bancaire », Revue Banque, N° 807, 2017, pp. 91-93
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, N° 186, 2017, pp. 7-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « La tolérance de l'erreur du TEG inférieure à une décimale : l'intervention attendue de la CJUE », Les Petites Affiches, N° 166, 2017, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les manquements commis par des tiers en matière de crédit à la consommation », Les Petites Affiches, N° 150, 2017, pp. 20-22
Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les Petites Affiches, N° 97, 2017, pp. 6-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2401
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 40, 2017, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations autour du recours au "diviseur 360" pour les crédits aux consommateurs », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 38, 2017, pp. 42-49
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle réforme des services de paiement : la "DSP 2" est transposée », La semaine juridique - édition générale, N° 37, 2017, pp. 1574-1578
Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence de l'article L. 650-1 du code de commerce en matière de manquement au devoir de mise en garde de la caution », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2020
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation d'explication du banquier prêteur en matière de crédit aux consommateurs : une nouvelle source de contentieux », Gazette du Palais, N° 31, 2017, pp. 14-17
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 27, 2017, p. NC
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1459
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences en droit du crédit aux consommateurs de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 23, 2017, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 965
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 16, 2017, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 541
Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 530
Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 661
Jérôme Lasserre Capdeville, « Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 576
Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 504
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 444
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le crédit intragroupe : une exception au monopole bancaire aux contours controversés », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 448
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 407
Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 383
Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 386
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 327
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 351
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions du droit bancaire résultant de la loi Sapin 2 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 6, 2017, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 241
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de « support durable » », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 284
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT, N° 4, 2017, p. 219
Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 143
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 120
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation et l'objet du témoignage », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 136
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport annuel du SCPC pour l'année 2015 : focus sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 147
Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 134
Jérôme Lasserre Capdeville, « Corruption et trafic d'influence : nouvelles mesures applicables aux sociétés », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 64
