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Jérôme Lasserre Capdeville

1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit bancaire et financier

Actualités scientifiques

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

jeudi 21 novembre 2019

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

La gestion du patrimoine des mineurs

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

Loi PACTE : quels changements ?

jeudi 17 octobre 2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE)

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

Journée du droit du crédit aux consommateurs

jeudi 19 septembre 2019

Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit

vendredi 1 mars 2019

Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Actualité fiscale : étude des lois de finances

mercredi 23 janvier 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique d’Ariane Périn-Dureau

Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective

jeudi 20 septembre 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

Le financement du terrorisme : l'affaire de tous

vendredi 1 juin 2018

Organisé par les étudiants Master 2 de Droit des affaires d'UNÎMES sponsorisé par le Groupe Caisse des dépôts - Conseil supérieur du Notariat, l'Ordre des Avocat de Nîmes, l'Institut des Métiers du Notariat, la Chambre des Experts comptables Grand Nîmes

Le financement du terrorisme

vendredi 20 avril 2018

7e journée franco-belge de droit pénal

Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux

vendredi 16 mars 2018

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Le produit de l’infraction

mardi 20 février 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

Les fonctions sociales du banquier

mercredi 14 février 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen

vendredi 27 octobre 2017

Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique

vendredi 28 avril 2017

6e Journée franco-belge de droit pénal

L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques

jeudi 9 février 2017

Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit

vendredi 23 septembre 2016

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation

vendredi 23 septembre 2016

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Nicolas Éréséo


Parutions

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Revue-Banque, 2019

Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.

Droit bancaire

Dalloz, 2017

A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.



Publications

Ouvrages

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2017, Précis, 1198 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2014

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Finance et éthique, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 314 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2013, Les essentiels de la banque et de la finance, 127 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Droit de la régulation bancaire, RB édition, 2012, Droit, 350 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011 : textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe Droit, 244 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Le crédit : aspects juridiques et économiques, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Abus de biens sociaux et banqueroute, Joly éditions, lextenso éditions, 2010, Pratique des affaires, 226 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Pratique des affaires : les atouts du droit français, Lamy, 2010, Collection Lamy Axe Droit, 193 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Étude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière (loi 2010-1249 du 22 octobre 2010), Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, La lutte contre le blanchiment d'argent, Budapest, 2006, La justice au quotidien, 80 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 2 vol. , 866 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2005, Lille-thèses

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2004, 2e éd., Précis, 1384 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), [s.n.], 2004, 649 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Les risques juridiques liés au crédit à la consommation, RB édition, 2004, Les essentiels de la banque et de la finance, 126 p.

Articles

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2124

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1628

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 550

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application du délit de détournement de fonds publics à un parlementaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 582

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 643

Jérôme Lasserre Capdeville, « Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 523

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 481

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 419

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 426

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi du 6 août 2015 en matière d'interdiction de gérer », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 411

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 501

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 320

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 423

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : l'appréciation de l'intérêt n'est pas sans limite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la mise en examen en cas de supplément d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 368

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts - Précisions sur l'intérêt quelconque visé par l'article 432-12 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 313

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 223

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : motivation des peines retenues », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 277

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la Cour de cassation intéressant les « emprunts toxiques » », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 228

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 253

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 146

Jérôme Lasserre Capdeville, « Survie du mandat de dépôt initial en cas de disjonction des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 154

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un membre du gouvernement pour méconnaissance de ses obligations déclaratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 46

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 7

Jérôme Lasserre Capdeville, « « L'obligation de remettre une FISE » in « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier » », Les Petites Affiches, 2018, p. 15-20

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence de l'article L. 650-1 du code de commerce en matière de manquement au devoir de mise en garde de la caution », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2020

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postal », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1459

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 965

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 541

Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 530

Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 661

Jérôme Lasserre Capdeville, « Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 576

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 504

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 444

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le crédit intragroupe : une exception au monopole bancaire aux contours controversés », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 418

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 448

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 407

Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 383

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 386

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 327

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 351

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 338

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 208

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 241

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de « support durable » », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 284

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT, N° 4, 2017, p. 219

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 120

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation et l'objet du témoignage », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 136

Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 134