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Jérôme Lasserre Capdeville

1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit bancaire et financier

Actualités scientifiques

Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement

mardi 23 juin 2020

Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

La gestion du patrimoine du mineur

vendredi 6 mars 2020

Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

La médiation bancaire et financière dans tous ses états

vendredi 28 février 2020

Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Actualité fiscale 2020

mardi 14 janvier 2020

Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la Responsabilité scientifique de Ariane Périn-Dureau

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ?

jeudi 21 novembre 2019

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

La gestion du patrimoine des mineurs

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

Loi PACTE : quels changements ?

jeudi 17 octobre 2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE)

vendredi 20 septembre 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

Journée du droit du crédit aux consommateurs

jeudi 19 septembre 2019

Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit

vendredi 1 mars 2019

Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

Actualité fiscale : étude des lois de finances

mercredi 23 janvier 2019

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique d’Ariane Périn-Dureau

Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective

jeudi 20 septembre 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

Le financement du terrorisme : l'affaire de tous

vendredi 1 juin 2018

Organisé par les étudiants Master 2 de Droit des affaires d'UNÎMES sponsorisé par le Groupe Caisse des dépôts - Conseil supérieur du Notariat, l'Ordre des Avocat de Nîmes, l'Institut des Métiers du Notariat, la Chambre des Experts comptables Grand Nîmes

Le financement du terrorisme

vendredi 20 avril 2018

7e journée franco-belge de droit pénal

Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux

vendredi 16 mars 2018

Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

Le produit de l’infraction

mardi 20 février 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

Les fonctions sociales du banquier

mercredi 14 février 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen

vendredi 27 octobre 2017

Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg


Parutions

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Revue-Banque, 2019

Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.

Droit bancaire

Dalloz, 2017

A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.



Publications

Ouvrages

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2019, 2e éd., Précis, 1384 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Les risques juridiques liés au crédit à la consommation, RB édition, 2019, Les essentiels de la banque et de la finance, 126 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2017, Précis, 1198 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher et Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Marc Mignot (dir.), Le paiement, l'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 298 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Chantal Cutajar et Michel Storck (dir.), Finance et éthique, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 314 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2013, Les essentiels de la banque et de la finance, 127 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2013, Les essentiels de la banque et de la finance, 127 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar, Droit de la régulation bancaire, RB édition, 2012, Droit, 350 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011 : textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe Droit, 244 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Le crédit : aspects juridiques et économiques [colloque, 14-16 septembre 2011, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Abus de biens sociaux et banqueroute, Joly éditions, lextenso éditions, 2010, Pratique des affaires, 226 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Régis Blazy et Michel Storck (dir.), Pratique des affaires : les atouts du droit français, Lamy, 2010, Collection Lamy Axe Droit, 193 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Étude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière (loi 2010-1249 du 22 octobre 2010), Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, La lutte contre le blanchiment d'argent, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 80 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé France, Suisse, Luxembourg, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 2 vol. , 866 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), [s.n.], 2004, 649 p.

Articles

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859

Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sœur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 489

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434

Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 418

Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 376

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 352

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 312

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 356

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 130

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 145

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 93

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 102

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 135

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 87

Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 51

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1380

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 614

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 770

Jérôme Lasserre Capdeville, « Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 562

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 442

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 498

Jérôme Lasserre Capdeville, « Protection de l'ensemble des prestataires de services de paiement en cas de fourniture par un donneur d'ordre d'un identifiant unique erroné », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 522

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 457

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 471

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 435

Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 302

Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 331

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de favoritisme et collectivités territoriales : présentation et illustrations récentes », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2019, p. 229

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 184

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 213

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 84

Jérôme Lasserre Capdeville, « Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 99

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause abusive et clause de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 57

Jérôme Lasserre Capdeville, « Premières vues sur les reçus d’entreposage », Actualité juridique. Contrat, 2019, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2124

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1628

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 550

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application du délit de détournement de fonds publics à un parlementaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 582

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 643

Jérôme Lasserre Capdeville, « Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 523

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 481

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 10, 2018, pp. 41-50

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 419

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 426

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi du 6 août 2015 en matière d'interdiction de gérer », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 411

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 501

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 320

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 423

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : l'appréciation de l'intérêt n'est pas sans limite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la mise en examen en cas de supplément d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 368

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts - Précisions sur l'intérêt quelconque visé par l'article 432-12 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 313

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 223

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : motivation des peines retenues », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 277

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la Cour de cassation intéressant les « emprunts toxiques » », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 228

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 253

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 146

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences pour le droit bancaire de l’ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 3, 2018, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Survie du mandat de dépôt initial en cas de disjonction des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 154

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un membre du gouvernement pour méconnaissance de ses obligations déclaratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 46

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2018, pp. 71-76

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, pp. 7-13

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque », in Yves Mayaud (dir.), Répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2018, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information secrète et régulation bancaire », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L'Harmattan, 2018, pp. 247-253

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le champ d’application du crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018, pp. 2067-2077

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018, pp. 2078-2112

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le virement SEPA », Mélanges en l’honneur de Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 505-515

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise consentis aux consommateurs : quelles actions en cas de préjudice ? », in Jean-Jacques Daibres, Bertrand Bréhier (dir.), Mélanges AEDBF-France, Revue Banque Edition, 2018, pp. 17-26

Jérôme Lasserre Capdeville, « « L'obligation de remettre une FISE » in « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier » », Les Petites Affiches, 2018, pp. 15-20

Jérôme Lasserre Capdeville, « Informations secrètes et régulation bancaire », Revue Banque, N° 807, 2017, pp. 91-93

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, N° 186, 2017, pp. 7-8

Jérôme Lasserre Capdeville, « La tolérance de l'erreur du TEG inférieure à une décimale : l'intervention attendue de la CJUE », Les Petites Affiches, N° 166, 2017, pp. 3-4

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les manquements commis par des tiers en matière de crédit à la consommation », Les Petites Affiches, N° 150, 2017, pp. 20-22

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les Petites Affiches, N° 97, 2017, pp. 6-11

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 40, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations autour du recours au "diviseur 360" pour les crédits aux consommateurs », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 38, 2017, pp. 42-49

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle réforme des services de paiement : la "DSP 2" est transposée », La semaine juridique - édition générale, N° 37, 2017, pp. 1574-1578

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence de l'article L. 650-1 du code de commerce en matière de manquement au devoir de mise en garde de la caution », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2020

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation d'explication du banquier prêteur en matière de crédit aux consommateurs : une nouvelle source de contentieux », Gazette du Palais, N° 31, 2017, pp. 14-17

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 27, 2017, p. NC

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1459

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences en droit du crédit aux consommateurs de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 23, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt (intérêts) : rejet de l'imprévision et application d'un taux négatif », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 965

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 16, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 541

Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 530

Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT, N° 12, 2017, p. 661

Jérôme Lasserre Capdeville, « Diffamation et injure contre un maire : qualifications différentes admises en cas de propos distincts », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 576

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 504

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 444

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le crédit intragroupe : une exception au monopole bancaire aux contours controversés », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2017, p. 418

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 448

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2017, p. 407

Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 383

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 386

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 327

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2017, p. 351

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions du droit bancaire résultant de la loi Sapin 2 », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 6, 2017, pp. 5-6

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un élu local, s'il est négligent, peut être condamné pour détournements de fonds publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2017, p. 338

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 208

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2017, p. 241

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de « support durable » », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 284

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT, N° 4, 2017, p. 219

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 143

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 120

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation et l'objet du témoignage », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 136

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport annuel du SCPC pour l'année 2015 : focus sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2017, p. 147

Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 134

Jérôme Lasserre Capdeville, « Corruption et trafic d'influence : nouvelles mesures applicables aux sociétés », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 64




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