Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 374
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1405
Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 317
Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 903
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 234
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 42
Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, 2023, n°41, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, 2023, n°10, p. 461
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 540
Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 406
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1632
Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°09, p. 505
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 433
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 349
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, 2023, n°03, p. 147
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, 2023, n°05, p. 269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 111
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, 2022, n°11, p. 539
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, p. 477
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1449
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 328
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 274
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, 2022, n°19, p. 974
Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, 2022, n°04, p. 216
Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, 2022, n°11, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, 2022, n°05, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°01, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques. Synthèse d’une jurisprudence nettement moins hostile au prêteur (juin 2019-juin 2021) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, n°51521565, pp. 41-49
Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°628, pp. 82-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 535
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, 2021, n°10, p. 469
Jérôme Lasserre Capdeville, « Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021) », Revue Lamy Droit des affaires, 2021, pp. 35-38
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, 2021, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du droit au compte », Recueil Dalloz, 2021, n°31, p. 1657
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’obligation pour les prêteurs de former les intermédiaires en matière de crédit », Lexbase , 2021, n°686
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et majeurs protégés », Droit de la famille, 2021, n°19, pp. 20-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, 2021, n°22, p. 1228
Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, 2021, n°05, p. 266
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, 2021, n°04, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation et emprunteur sous curatelle : quelles difficultés juridiques ? », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°191, pp. 39-41
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, 2021, n°189, pp. 52-55
Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel », Les Petites Affiches, 2021, n°19, pp. 9-18
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’état du droit régissant la fiche de dialogue », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°11, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avenir de la répression pénale contre certaines fraudes aux instruments de paiement », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°16, pp. 87-91
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°415, pp. 75-79
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°417, pp. 85-89
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficiaire effectif », JurisClasseur Commercial , 2021
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, 2020, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, 2020, n°11, p. 496
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier », Les Petites Affiches, 2020, n°237, pp. 15-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, 2020, n°39, p. 2219
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, 2020, n°10, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 489
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, 2020, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Contrat de construction de maison individuelle et responsabilité du banquier prêteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°39, pp. 33-41
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°0809, p. 376
Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », Lexbase , 2020, n°645
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, 2020, n°0708, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, 2020, n°26, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une évolution du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°0708, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 399
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°07, p. 312
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, 2020, n°05, p. 250
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , 2020, n°823
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation bancaire », Banque & Droit, 2020, pp. 6-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation du crédit aux entreprises », Banque & Droit, 2020, pp. 30-33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année lombarde », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 859
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°17, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, 2020, n°04, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°5661, pp. 15-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avocat et le secret de l’instruction : état des lieux », Gazette du Palais, 2020, n°12, pp. 14-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 145
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Lexbase , 2020, n°626
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°02, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, 2020, n°02, p. 87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des époux et responsabilité du banquier », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, pp. 46-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation », Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°1, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le 3 ou 4 fois sans frais : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°6, pp. 26-28
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, pp. 43-47
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, 2019, n°12, p. 614
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 770
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°10, p. 442
Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°42, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée », Les Petites Affiches, 2019, n°200, pp. 4-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, 2019, n°09, p. 457
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel encadrement légal des sanctions civiles applicables en matière de taux effectif global », Lexbase , 2019, n°604
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°0708, p. 435
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prêt bancaire et les vices du consentement », Revue Lamy Droit civil, 2019, n°171, pp. 46-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit », Les Petites Affiches, 2019, n°108109, pp. 20-22
Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, 2019, n°19, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière d’emprunts toxiques », Contrats et marchés publics , 2019, n°57, pp. 9-12
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°04, p. 184
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°11, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, Julien Bernardin, « Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte », Banque & Droit, 2019, n°184, pp. 13-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°02, p. 84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°329, pp. 76-81
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques : synthèse d’une jurisprudence hostile au prêteur », Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°26, pp. 16-20
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement de la protection des clients de banque fragiles », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, n°14438, pp. 46-51
Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , 2018, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°11, p. 643
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 481
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme : analyse contemporaine », Les Petites Affiches, 2018, n°223, pp. 10-15
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, 2018, n°38, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt en devise. Synthèse de 18 mois de jurisprudence (janv. 2017-juin 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°39, pp. 41-46
Jérôme Lasserre Capdeville, « La pratique de l’arrondi du TEG par les banques : une pratique bien fragile selon les banques elles-mêmes… », Les Petites Affiches, 2018, n°154, pp. 7-9
Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°30, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°07, p. 320
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de remettre une FISE », Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier, 2018, n°110, pp. 15-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°5, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2018, n°01, p. 7
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°1, pp. 71-76
Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°10, pp. 41-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°638, pp. 67-70
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le futur encadrement du cash-back en droit français », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°466
Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°12, p. 530
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 541
Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°12, p. 661
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2401
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 448
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 444
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°40, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, 2017, n°186, pp. 7-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 383
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 351
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°7, pp. 327-330
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 241
Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les Petites Affiches, 2017, n°97, pp. 6-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°05, p. 284
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°16, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, 2017, n°03, p. 134
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°3, pp. 38-45
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles clauses abusives en matière de crédit à la consommation affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°01, p. 29
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, 2017, n°25, p. 1459
Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°11, pp. 4-5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de défiscalisation et responsabilité du banquier », Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°3, pp. 100-105
Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », 2017, pp. 505-521
Lasserre Capdeville Jérôme. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 505-521.
Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », 2017, pp. 523-526
Lasserre Capdeville Jérôme. II. Délits non intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 523-526.
Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2507
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 545
Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°11, p. 584
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de prêter serment », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 499
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Kerviel : réduction de l'indemnisation de la Société générale », Recueil Dalloz, 2016, n°33, p. 1927
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 424
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, 2016, n°06, p. 330
Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 279
Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit immobilier : une évolution juridique de bon sens ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°17, pp. 875-882
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte du mécanisme de surveillance unique », L'Observateur de Bruxelles, 2016, n°104, pp. 30-33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Mission de service public et caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°03, p. 175
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, 2016, n°07, p. 411
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 82
Jérôme Lasserre Capdeville, « TEG erroné et délai de prescription : état du droit et observations », Les Petites Affiches, 2016, n°20, pp. 6-9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Les Petites Affiches, 2016, n°4, pp. 6-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit financier », Actualité juridique Pénal, 2016, n°9, pp. 424-426
Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, 2016, n°11, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°12, pp. 515-518
Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, 2016, n°1212, pp. 6-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, 2016, n°451, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « La double réforme du droit pénal des crédits aux consommateurs », Actualité juridique Pénal, 2016, n°5, pp. 251-253
Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, 2015, n°40, p. 2356
Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 544
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fusion-absorption et transmission du passif issu d'une dette de nature pénale de la société absorbée à l'absorbante », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 493
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 491
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 432
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 420
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur », Gazette du Palais, 2015, n°235, pp. 7-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouveau danger pour les banques : l’escroquerie au président », Les Petites Affiches, 2015, n°132, pp. 8-9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, 2015, n°161, pp. 7-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, 2015, n°20, p. 1150
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, 2015, n°16, p. 959
Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°03, p. 170
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le point de départ du délai de récidive », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 144
Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, 2015, n°70, pp. 11-13
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d’enquête de l’AMF », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, pp. 67-69
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 99
Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, n°139, pp. 27-30
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité de l'appel d'une ordonnance portant requalification des faits », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 591
Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière », Banque & Droit, 2014, n°158, pp. 13-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, 2014, n°40, p. 2332
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de statuer sur une requête en restitution d'un bien placé sous main de justice », Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 543
Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, 2014, n°310, pp. 9-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour de l'appréciation stricte de l'exception au secret des sources des journalistes », Actualité juridique Pénal, 2014, n°09, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, 2014, n°260, pp. 5-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appréciation opérée par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 379
Jérôme Lasserre Capdeville, « La mauvaise foi du distributeur se déduit d'un défaut de vérification du produit », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 361
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, 2014, n°773, pp. 51-52
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un ordre de virement peut être un faux », Actualité juridique Pénal, 2014, n°04, p. 183
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, 2014, n°110172014, pp. 24-27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation pénale et civile d'un trader », Recueil Dalloz, 2014, n°15, p. 912
Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence de force majeure dans la panne du clignotant d'un fourgon », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 131
Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette, « L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement », Recueil Dalloz, 2014, n°08, p. 518
Jérôme Lasserre Capdeville, « La validation rétroactive des contrats de prêts dépourvus d'indication du TEG est déclarée inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°02, p. 107
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution », Revue de droit bancaire et financier, 2014, n°415, pp. 11-17
Jérôme Lasserre Capdeville, « Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques », Revue de droit bancaire et financier, 2014, n°321, pp. 97-101
Jérôme Lasserre Capdeville, Aurélia Rappo, Bob Kieffer, « Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise », Revue de droit bancaire et financier, 2014, n°1, pp. 99-104
Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, 2014, n°415, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, pp. 490-493
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, 2014, n°156, pp. 44-45
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, 2013, n°12, p. 665
Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux », Les Petites Affiches, 2013, n°194, pp. 21-27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 411
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un établissement public local peut être qualifié de créancier professionnel au sens de l'article L. 341-2 du code de la consommation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 416
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles à propos des visites domiciliaires et notamment la pratique des ordonnances pré-rédigées », Actualité juridique Pénal, 2013, n°0708, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, 2013, n°177, pp. 5-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la prescription prononcée d'office sans avoir permis aux parties d'en débattre », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 354
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance légale de l’utilisation par l’administration fiscale de fichiers volés », Gazette du Palais, 2013, n°156, pp. 4-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les opérations de crédit en ligne : présentation générale », Banque & Droit, 2013, n°177, pp. 27-31
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°05, pp. 235-236
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de renforcement du délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°05, p. 216
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, 2013, n°05, p. 273
Jérôme Lasserre Capdeville, « Carte bancaire, faute lourde et devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2013, n°06, p. 407
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'appel de l'administration des douanes », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 48
Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°49, p. 55
Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », LEGICOM , 2013, n° ° 49, pp. 55-63
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, plus connue sous le nom de « proposition de loi Carayon ». Que prévoit-elle concrètement ? Principalement la reconnaissance légale du secret des affaires et de la répression de sa violation. Cette proposition précise en effet les informations protégées par le secret des affaires, ce qui ne relève pas aujourd’hui du droit positif. Elle prévoit un délit de violation de ce même secret appréhendé à l’heure actuelle dans le cadre d’incriminations plus générales utilisées parfois au mépris de leurs éléments constitutifs. Les évolutions proposées sont-elles alors à l’abri de toutes controverses ? Selon l’auteur, une réponse négative s’impose, car des incertitudes persistent au regard des personnes susceptibles d’être condamnées pour violation du secret des affaires, et de l’acte matériel du délit, c’est-à-dire la révélation. En l’état, le délit de violation du secret des affaires n’est pas dépourvu de conséquences sur le travail d’investigation des journalistes et peut constituer un « paravent » facilitant la commission d’actes frauduleux par les entreprises et leurs dirigeants. L’auteur démontre cependant point par point que les critiques sont moins nombreuses que celles qui ont pu être formulées jusqu’ici par la doctrine. Il propose in fine une rédaction plus précise du texte à la faveur de son adoption. ■
Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt », Banque & Droit, 2013, n°150, pp. 8-25
Jérôme Lasserre Capdeville, « Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°36, pp. 1587-1594
Jérôme Lasserre Capdeville, « La banque publique d’investissement : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, 2013, n°2, pp. 68-6927-68-6927
Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, 2013, pp. 296-296
Jérôme Lasserre Capdeville, « Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires », Revue de droit bancaire et financier, 2013, n°545, pp. 76-80
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, pp. 372-374
Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, 2013, n°326, pp. 94-96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, 2012, pp. 560-564224-560-564224
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'annulation d'office d'une mise en examen par une chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, p. 604
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire : un essentiel utile pour être à jour ! », Les Petites Affiches, 2012, n°225, pp. 3-3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de pratiques commerciales trompeuses dans le fait d'annoncer sur des emballages la gratuité d'une quantité de produit sans prix de référence pouvant la justifier », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 546
Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitue un préjudice indirect l'atteinte portée à l'image de marque d'un franchiseur à la suite d'une infraction d'homicide involontaire imputable à un franchisé », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 552
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'encaissement différé de chèque et la responsabilité civile du banquier », Recueil Dalloz, 2012, n°35, p. 2364
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le régime de la détention provisoire en matière de comparution immédiate », Actualité juridique Pénal, 2012, n°09, p. 486
Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 156
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°02, pp. 73-76
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'indépendance des autorités de régulation financière à l'égard des opérateurs régulés », Revue française d'administration publique , 2012, n° ° 143, pp. 667-676
Résumé Il est classique d’affirmer que la question de l’indépendance occupe une place importante dans le droit régissant les autorités de régulation financière, c’est‑à‑dire l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette indépendance qui est requise à l’égard du pouvoir politique, l’est tout autant, et c’est ce qui nous importe ici, vis‑à‑vis des opérateurs régulés. Mais qu’en est‑il, aujourd’hui, en 2012 ? Comment se manifeste cette indépendance à l’égard de ces derniers ? Des améliorations ne sont‑elles pas envisageables dans certains cas ? Cette contribution tente de répondre à l’ensemble de ces interrogations.
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Droit de la régulation bancaire », Revue Banque, 2012, n°752, pp. 50-53
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, 2012, n°5, pp. 47-58
Jérôme Lasserre Capdeville, « Monnaie électronique : un retard de transposition problématique », Recueil Dalloz, 2012, pp. 1728-1728
Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière », Recueil Dalloz, 2012, pp. 693-699
Jérôme Lasserre Capdeville, « Proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marchés », Bulletin Joly Bourse, 2012, n°1, pp. 9-105-9-105
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant le paiement par Internet en France », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°73, pp. 84-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, 2012, n°6, pp. 244-245112-244-245112
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport 2011 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement », Revue de droit bancaire et financier, 2012, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport d’activité de la médiation du crédit aux entreprises au 31 décembre 2012 », Revue de droit bancaire et financier, 2012, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « Chronique de droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance dans le fait pour un serveur de s'abstenir volontairement de remettre à son employeur le prix de boissons à encaisser », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 591
Jérôme Lasserre Capdeville, « Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime distinct », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 521
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le champ d'application de la contravention d'outrage au drapeau tricolore », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°37, p. 2136
Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, 2011, n°32, p. 2242
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°09, p. 395
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 344
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'étendue de l'information de l'avocat en cas de prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°06, p. 309
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'infraction pénale de la part de celui qui sort des limites de sa spécialité », Actualité juridique Pénal, 2011, n°06, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et saisies est susceptible d'appel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 253
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, 2011, n°14, p. 985
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit applicable à l'expertise ordonnée par le juge pénal statuant sur les seuls intérêts civils », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 139
Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 86
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, 2011, n°01, p. 34
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 557
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le délit d'abus de confiance », Recueil Dalloz, 2010, n°42, p. 2820
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 504
Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 445
Jérôme Lasserre Capdeville, « Aspects pénaux de la réforme du crédit à la consommation », Actualité juridique Pénal, 2010, n°09, p. 385
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté », Actualité juridique Pénal, 2010, n°06, p. 280
Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de trafic de moyens destinés à commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données », Recueil Dalloz, 2010, n°13, p. 806
Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Le délit de pratiques commerciales trompeuses est une infraction intentionnelle », Actualité juridique Pénal, 2010, n°02, p. 73
Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », 2010
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier », Recueil Dalloz, 2009, n°34, p. 2318
Jérôme Lasserre Capdeville, « La procédure applicable devant la Commission bancaire méconnaît l'article 6 § 1 de la Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, 2009, n°09, p. 354
Jérôme Lasserre Capdeville, « De l'usage limité de la reconnaissance de culpabilité », Recueil Dalloz, 2008, n°41, p. 2904
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude à la carte bancaire : constitution de partie civile du banquier », Recueil Dalloz, 2008, n°11, p. 759
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'extension aux avocats du régime préventif de lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, 2006, n°11, p. 434