Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), soutenue en 2004 à Pau sous la direction de Philippe Conte 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 531   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1759   

Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, 2024, n°07, p. 374   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1405   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 317   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 903   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 234   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 96   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 42   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, 2023, n°41, p. 2124   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, 2023, n°10, p. 461   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°10, p. 540   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 406   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1632   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°09, p. 505   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 352   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°0708, p. 433   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 305   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 349   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, 2023, n°03, p. 147   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, 2023, n°05, p. 269   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 111   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, 2022, n°11, p. 539   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, 2022, n°10, p. 477   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1449   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, 2022, n°06, p. 328   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 274   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, 2022, n°19, p. 974   

Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, 2022, n°04, p. 216   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, 2022, n°11, p. 600   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, 2022, n°05, p. 268   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°01, p. 4   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°628, pp. 82-87 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, 2021, n°11, p. 535   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, 2021, n°10, p. 469   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vaccin, crédit immobilier et fake news : le mélange inquiétant », Revue de droit bancaire et financier, 2021, n°5, pp. 10-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouvel outil de protection des consommateurs-emprunteurs défaillants : l’obligation de mise en demeure par le prêteur », Revue Lamy Droit civil, 2021, pp. 37-41 

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, 2021, n°04, p. 208   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, 2021, n°03, p. 151   

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Jérôme Lasserre Capdeville, « L’interdiction faite aux entreprises de verser des dividendes pendant la crise sanitaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°1516, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°5661, pp. 15-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 130   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°03, p. 145   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Lexbase , 2020, n°626 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°02, p. 102   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°02, p. 93   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, 2020, n°02, p. 87   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des époux et responsabilité du banquier », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°178, pp. 46-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°01, p. 51   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, pp. 43-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de réflexion applicable au crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°410, pp. 11-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique du virement instantané », Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°11, pp. 15-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le 3 ou 4 fois sans frais : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, 2020, n°6, pp. 26-28 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, 2019, n°12, p. 614   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 770   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, 2019, n°09, p. 457   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°0708, p. 435   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, 2019, n°19, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique Pénal, 2019, n°04, p. 213   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°04, p. 184   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°11, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, Julien Bernardin, « Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte », Banque & Droit, 2019, n°184, pp. 13-19 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°329, pp. 76-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du prêt inter-entreprises par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises », Revue de droit bancaire et financier, 2019, n°462, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , 2018, n°11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d’organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, pp. 550-553 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°11, p. 481   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, 2018, n°38, p. 2124   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°10, pp. 419-421 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nids à contentieux du droit du crédit aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°37 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°30, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°07, p. 320   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de remettre une FISE », Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier, 2018, n°110, pp. 15-19 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Instauration d’un plafond eux frais bancaires pour avis à tiers détenteur », Les Petites Affiches, 2018, n°68, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 146   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, 2018, n°09, p. 501   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°5, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°1, pp. 71-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°10, pp. 41-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La résiliation unilatérale de la convention de compte décidée par la banque », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°11, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, 2018, n°638, pp. 67-70 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 541   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, 2017, n°41, p. 2401   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information du curateur de la date d'audience », Actualité juridique Pénal, 2017, n°11, p. 504   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, 2017, n°10, p. 444   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations autour du recours au diviseur 360 pour les crédits aux consommateurs », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°38, pp. 42-49 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, 2017, n°186, pp. 7-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de déchéance du terme de l'obligation stipulée au contrat de prêt, la mise en demeure préalable est exigée sauf clause contraire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 386   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 383   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 351   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 327   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences en droit du crédit aux consommateurs de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°23, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°05, p. 284   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°16, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, 2017, n°03, p. 134   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant la prescription en matière pénale est réformé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°03, p. 120   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Corruption et trafic d'influence : nouvelles mesures applicables aux sociétés », Actualité juridique Pénal, 2017, n°02, p. 64   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°3, pp. 38-45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, 2017, n°25, p. 1459   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le service de conseil en matière de crédit immobilier », Contrats Concurrence Consommation, 2017, n°56, pp. 8-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les développements récents du droit sanctionnant le vol », Actualité juridique Pénal, 2017, n°5, pp. 208-211 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Enfin un encadrement des clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », 2017, pp. 505-521    

Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », 2017, pp. 523-526    

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2017, n°11, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 588   

Jérôme Lasserre Capdeville, Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, 2016, n°42, p. 2507   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 545   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de prêter serment », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 499   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La constitutionnalité mesurée du cumul des sanctions fiscales et pénales », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 430   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 424   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conséquences de la réforme du droit des obligations sur le droit bancaire. Etude prospective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°29 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, 2016, n°06, p. 330   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Chose abandonnée insusceptible d'être soustraite », Actualité juridique Pénal, 2016, n°05, p. 270   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 279   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Mission de service public et caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°03, p. 175   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, 2016, n°07, p. 411   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 82   

Jérôme Lasserre Capdeville, « TEG erroné et délai de prescription : état du droit et observations », Les Petites Affiches, 2016, n°20, pp. 6-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences de l'interruption de la prescription délictuelle sur des prescriptions contraventionnelles », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 45   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Les Petites Affiches, 2016, n°4, pp. 6-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit financier », Actualité juridique Pénal, 2016, n°9, pp. 424-426 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et la lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, 2016, n°4, pp. 179-182 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La double réforme du droit pénal des crédits aux consommateurs », Actualité juridique Pénal, 2016, n°5, pp. 251-253 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, 2016, n°11, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°12, pp. 515-518 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, 2016, n°1212, pp. 6-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, 2016, n°451, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La société de financement local : premier bilan après trois années d'existence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 648   

Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, 2015, n°40, p. 2356   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, p. 544   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des dispositions facilitant la mobilité bancaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°45, pp. 823-823 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 », Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, p. 491   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 432   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, 2015, n°09, p. 420   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, 2015, n°06, p. 319   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, 2015, n°161, pp. 7-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, 2015, n°20, p. 1150   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Point de départ du délai de prescription du délit de pantouflage en cas de dissimulation des faits », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°05, p. 285   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, 2015, n°16, p. 959   

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « La rémunération de la banque par les frais et commissions, in La rémunération de la banque et du banquier », Revue de droit bancaire et financier, 2015, n°2, pp. 64--64- 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°03, p. 170   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le point de départ du délai de récidive », Actualité juridique Pénal, 2015, n°03, p. 144   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, 2015, n°70, pp. 11-13 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d'enquête de l'AMF », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 67   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 99   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, n°139, pp. 27-30 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La (fausse) disparition en droit français des sociétés financières », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°106, pp. 71-74 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Médiateurs bancaires : évolutions et craintes », Revue de droit bancaire et financier, 2015, n°410, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Analyse de la protection pénale du prêt sur gage », Revue de droit bancaire et financier, 2015, n°410, pp. 11-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité de l'appel d'une ordonnance portant requalification des faits », Actualité juridique Pénal, 2014, n°12, p. 591   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière », Banque & Droit, 2014, n°158, pp. 13-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, 2014, n°40, p. 2332   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, 2014, n°310, pp. 9-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, 2014, n°260, pp. 5-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appréciation opérée par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 379   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mauvaise foi du distributeur se déduit d'un défaut de vérification du produit », Actualité juridique Pénal, 2014, n°0708, p. 361   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement de la mobilité bancaire par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°2829, pp. 500-500 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, 2014, n°773, pp. 51-52 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'extraction et la purification de l'hormone de croissance d'origine humaine relèvent du monopole pharmaceutique », Actualité juridique Pénal, 2014, n°05, p. 239   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, 2014, n°110172014, pp. 24-27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation pénale et civile d'un trader », Recueil Dalloz, 2014, n°15, p. 912   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence de force majeure dans la panne du clignotant d'un fourgon », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 131   

Jérôme Lasserre Capdeville, Magalie Nord-Wagner, « L’encadrement pénal de la réforme », Banque & Droit, 2014, pp. 50-54 

Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette, « L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement », Recueil Dalloz, 2014, n°08, p. 518   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le bitcoin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°3, pp. 25-25 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution », Revue de droit bancaire et financier, 2014, n°415, pp. 11-17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, pp. 490-493 

Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, 2014, n°415, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, 2014, n°156, pp. 44-45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, 2013, n°12, p. 665   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit à l'encontre du dirigeant de fait d'une association chargée de la gestion de mesures de protection judiciaire et motivation de la peine d'emprisonnement ferme prononcée », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 613   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles dérogations au secret bancaire », Les Petites Affiches, 2013, n°194, pp. 55-56 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 372   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 411   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit au compte et aux services bancaires de base », Les Petites Affiches, 2013, n°194, pp. 74-77 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, 2013, n°177, pp. 5-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la prescription prononcée d'office sans avoir permis aux parties d'en débattre », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 354   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de renforcement du délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°05, p. 216   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°05, pp. 235-236   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, 2013, n°05, p. 273   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Détournement de fonds publics par utilisation de subventions à des fins étrangères à celles prévues », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°04, p. 207   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des pouvoirs de l’AMF dans le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Bulletin Joly Bourse, 2013, pp. 164-16570-164-16570 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Non-application de la loi Fauchon aux personnes morales », Actualité juridique Pénal, 2013, n°02, p. 99   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Saisie pénale d'un immeuble et droit de propriété », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 56   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'appel de l'administration des douanes », Actualité juridique Pénal, 2013, n°01, p. 48   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2013, n°49, p. 55   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression de la fabrication et du trafic de fausse monnaie », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°81, pp. 78-84 

Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, « Les investisseurs face aux produits financiers complexes », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°82, pp. 92-97 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La banque publique d’investissement : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, 2013, n°2, pp. 68-6927-68-6927 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport annuel de l’ACP 2012 », Revue de droit bancaire et financier, 2013, n°522, pp. 12-13 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Second rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°414, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le chèque sans provision en France (1992-2013) », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°51, pp. 2343-2350 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, 2013, pp. 296-296 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Non-renvoi au Conseil constitutionnel d'une QPC formée contre le délit de harcèlement moral », Actualité juridique Pénal, 2012, n°12, p. 655   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, 2012, pp. 560-564224-560-564224 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'annulation d'office d'une mise en examen par une chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, p. 604   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions jurisprudentielles du droit applicable au taux effectif global », Les Petites Affiches, 2012, n°225, pp. 10-12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire : un essentiel utile pour être à jour ! », Les Petites Affiches, 2012, n°225, pp. 3-3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de pratiques commerciales trompeuses dans le fait d'annoncer sur des emballages la gratuité d'une quantité de produit sans prix de référence pouvant la justifier », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 546   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, 2012, n°0708, p. 419   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations techniques mises en place », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 293   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de violation du secret professionnel des commissaires aux comptes : une infraction aux contours imprécis », Le Lamy Droit pénal des affaires , 2012, n°117, pp. 1-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, 2012, n°03, p. 156   

Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière », Recueil Dalloz, 2012, n°11, pp. 693-699 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Règlement intérieur national des barreaux et droit régissant la lettre de change », Recueil Dalloz, 2012, n°08, p. 536   

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Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport 2011 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement », Revue de droit bancaire et financier, 2012, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport d’activité de la médiation du crédit aux entreprises au 31 décembre 2012 », Revue de droit bancaire et financier, 2012, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « Chronique de droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , 2012 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, 2012   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, 2012, n°5, pp. 47-58 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, 2012, n°6, pp. 244-245112-244-245112 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance dans le fait pour un serveur de s'abstenir volontairement de remettre à son employeur le prix de boissons à encaisser », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 591   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, 2011, n°12, p. 600   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime distinct », Actualité juridique Pénal, 2011, n°11, p. 521   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, 2011, n°32, p. 2242   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°09, p. 395   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les manuvres frauduleuses de l'escroquerie à la TVA », Actualité juridique Pénal, 2011, n°0708, p. 367   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et saisies est susceptible d'appel », Actualité juridique Pénal, 2011, n°05, p. 253   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, 2011, n°14, p. 985   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit applicable à l'expertise ordonnée par le juge pénal statuant sur les seuls intérêts civils », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 139   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Est une faute caractérisée le fait de remettre les clefs de son automobile à une personne ivre et non titulaire du permis de conduire », Actualité juridique Pénal, 2011, n°03, p. 134   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2011, n°02, p. 86   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, 2011, n°01, p. 34   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 557   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, 2010, n°11, p. 504   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, 2010, n°10, p. 445   

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Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », 2010   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence d'incidence d'une non-présentation d'un chèque au paiement sur une action résolutoire », Recueil Dalloz, 2009, n°43, p. 2904   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier », Recueil Dalloz, 2009, n°34, p. 2318   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Communication à distance des données figurant sur une carte bancaire et mandat de payer », Recueil Dalloz, 2009, n°25, p. 1735   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire en 2009 : un principe en voie de disparition ? », Actualité juridique Pénal, 2009, n°04, p. 165   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le testing », Actualité juridique Pénal, 2008, n°0708, p. 310   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude à la carte bancaire : constitution de partie civile du banquier », Recueil Dalloz, 2008, n°11, p. 759   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Argent sale et blanchiment : état des lieux », le 22 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Surveillance », le 06 avril 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2022 », le 12 janvier 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », le 28 février 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2020 », le 14 janvier 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? », le 21 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine des mineurs », le 08 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », le 19 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », colloque « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », organisé par l’UMR DRES (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 01 mars 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale : étude des lois de finances », le 23 janvier 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », colloque « Le droit du crédit aux consommateurs : actualité et perspective » organisé par l'UMR DRES, Strasbourg, le 20 septembre 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme en 2018 », colloque « Le financement du terrorisme l’affaire de tous » organisé par les étudiants du M2 de droit des affaires de l’Université de Nîmes, Nîmes, le 01 juin 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les fonctions sociales du banquier », le 14 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification du contenu du contrat par le banquier », colloque « La sécurité contractuelle », Strasbourg, 20 novembre 2015, Strasbourg, le 20 novembre 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité du droit bancaire », Le panorama de droit de l’entreprise, Strasbourg, le 15 juin 2015 

Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg, membres du jury : Arnaud Lecourt (Rapp.), Yvonne Muller (Rapp.), Florence Thépot    

Céline Mena, Ministère public et droit pénal international, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel, membres du jury : Laurent Desessard (Rapp.)    

Evelina Gratianu, La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Kleiner, membres du jury : Caroline Houin-Bressand (Rapp.)  

Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jean-Marie Brigant et Nicolas Rontchevsky    

Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Jessica Eynard  

Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

Anna Yo, La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Henri Culot (Rapp.)  

Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Thierry Granier    

Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)    

Anthony Maymont, La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi et Dominique Legeais    

Thi Phuong Diep Doan, L'intervention du juge dans la mise en oeuvre des sûretés réelles par le créancier dans le droit civil vietnamien, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Gaël Piette, membres du jury : Ngoc Thanh Dien Nguyen (Rapp.)  

Jalal El Mir, Le secret bancaire : une institution en déclin, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Thierry Bonneau et Juliette Morel-Maroger  

Bruno Parisien, L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Gilles Bourdier    

Ammar Al-bsherawy, La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.)    

Guy Essouma mvola, La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Jean-François Seuvic (Rapp.), François Fourment (Rapp.)    

Aurore Tonnellier, Le statut juridique du site internet, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Jean-Michel Olivier et Valérie Depadt-Sebag