Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société
Spécialités :
Droit bancaire et financier.

Thèse

Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg). Thèse soutenue en 2004 à Pau, sous la direction de Philippe Conte.


Ouvrages

Jérôme Lasserre Capdeville et Marc Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles, LexisNexis, 2024, Actualité, 254 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Kevin Magnier-Merran, Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition, 2023

Jérôme Lasserre Capdeville, Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, 2023, Actualité, 283 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Kevin Magnier-Merran, Droit de l'affacturage : présentation d'une technique de financement mal connue, RB Édition, 2022, Droit, 217 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, LexisNexis, 2022, Actualité, 293 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2021, 3e éd., Précis, 1528 p.

Voir plus

Jérôme Lasserre Capdeville, Le droit du crédit à la consommation : 10 ans après la loi Lagarde, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Les Intégrales, 303 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Simler, Nicolas Rontchevsky et Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Liber amicorum : mélanges en l'honneur de Jean-Patrice et Michel Storck, Dalloz et de Joly éditions un savoir-faire de Lextenso, 2021, 889 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2019, 2e éd., Précis, 1384 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Les risques juridiques liés au crédit à la consommation, RB édition, 2019, Les essentiels de la banque et de la finance, 126 p.

Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire, Dalloz, 2017, Précis, 1198 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher et Chantal Cutajar (dir.), Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Marc Mignot (dir.), Le paiement, l'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 298 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : approches nationale et internationale, RB édition, 2014, Les essentiels de la banque et de la finance

Jérôme Lasserre Capdeville, Chantal Cutajar et Michel Storck (dir.), Finance et éthique, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 314 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012 : Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar, Droit de la régulation bancaire, RB édition, 2012, Droit, 350 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011 : textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe Droit, 244 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Le crédit : aspects juridiques et économiques [colloque, 14-16 septembre 2011, Dalloz, 2012, Thèmes & commentaires, 202 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Abus de biens sociaux et banqueroute, Joly éditions, lextenso éditions, 2010, Pratique des affaires, 226 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Richard Routier (dir.), L'Essentiel, droit bancaire, Lextenso éd, 2010

Jérôme Lasserre Capdeville, Régis Blazy et Michel Storck (dir.), Pratique des affaires : les atouts du droit français, Lamy, 2010, Collection Lamy Axe Droit, 193 p.

Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Étude et clarification de la loi de régulation bancaire et financière (loi 2010-1249 du 22 octobre 2010), Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, La lutte contre le blanchiment d'argent, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 80 p.

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire : étude de droit comparé France, Suisse, Luxembourg, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 2 vol. , p.


Articles

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2024, p. 96

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 42 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre « dans les temps » de l'authentification forte », Recueil Dalloz, N° 41, 2023, p. 2124 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la « fiche précontractuelle d'informations » », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1632 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2023, p. 540 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2023, p. 461 

Voir plus

Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 406 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2023, p. 505 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2023, p. 352 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2023, p. 433 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 305 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 349 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 269 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 147 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 111 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1449 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 974 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 600 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2022, p. 539 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2022, p. 477 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2022, p. 328 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 268 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 274 

Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2022, p. 216 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2022, p. 4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du « droit au compte » », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1657 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1228 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2021, p. 535 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2021, p. 469 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2021, p. 418 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2021, p. 319 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2021, p. 266 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2021, p. 208 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2021, p. 151 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, p. 96 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2219 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 568 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2020, p. 588 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2020, p. 496 

Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2020, p. 473 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2020, p. 489 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2020, p. 434 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2020, p. 418 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 376 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2020, p. 352 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 312 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 399 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2020, p. 356 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2020, p. 250 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2020, p. 130 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 145 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 93 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2020, p. 102 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2020, p. 87 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 1, 2020, p. 51 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, N° 25, 2017, p. 1459 

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