Le secret bancaire : étude de droit comparé (France, Suisse, Luxembourg), soutenue en 2004 à Pau sous la direction de Philippe Conte 

Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB édition et Cyberlibris, 2023 

Jérôme Lasserre Capdeville, Kevin Magnier-Merran, Droit de l'affacturage: présentation d'une technique de financement mal connue, RB Édition, 2022, Droit, 217 p.  

Jérôme Lasserre Capdeville, Le droit du crédit à la consommation: 10 ans après la loi Lagarde, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2021, Les Intégrales, 303 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, Les risques juridiques liés au crédit à la consommation , RB édition, 2019, 126 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire: approches nationale et internationale, RB édition, 2014, Les essentiels de la banque et de la finance, 127 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2012: Textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2013, Axe Droit, 282 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011: textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012, Collection Lamy Axe Droit, 244 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, Droit de la régulation bancaire, RB édition, 2012, Droit, 350 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, Abus de biens sociaux et banqueroute, Joly éditions, lextenso éditions, 2010, Pratique des affaires, 226 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, La lutte contre le blanchiment d'argent, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 80 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, Le secret bancaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 866 p. 

Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Segonds, « Banque et blanchiment », Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, 2022, pp. 25-35 

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « La responsabilité civile du banquier en matière de coffre-fort », La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Établissements bancaires et droit local », JurisClasseur, Alsace-Moselle, LexisNexis, 2021 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt garanti par l’État », JurisClasseur, LexisNexis, 2021 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanctions pénales », Le Lamy Droit Commercial, Wolters Kluwer, 2021 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Démarchage bancaire ou financier. Droit interne et européen », Droit de la consommation, Dalloz, 2020 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du produit de l’infraction par le banquier », Annales de l’Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Presses de l'Université de Toulouse, 2020 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2020 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le régime applicable au crédit immobilier », Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2019 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le champ d’application du crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Information secrète et régulation bancaire », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l’information, L'Harmattan, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français », Société numérique et droit pénal, Bruylant, 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce », in Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky, Philippe Roussel Galle, Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens, Liber amicorum, Lextenso éditions, 2017, pp. 81-92 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Financement alternatif relevant des principes de l'économie sociale et solidaire », in Jean-Marc Moulin (dir.), Droit de la finance alternative, Bruylant, 2017, pp. 33-62 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'émergence d'un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme », in Julie Alix, Olivier Cahn (dir.), L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques, Dalloz, 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects de droit bancaire », in Florence N'Diaye (dir.), Le crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, éd. juridiques franco-allemandes, 2016, pp. 23-34 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites », La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir, 2015, pp. 75-90 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Etude des délits de blanchiment d’argent applicables au Grand-Duché de Luxembourg et dans les principautés de Monaco et d’Andorre », Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Professeur Alain Fournier, 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier prêteur responsable », Finance et éthique, 2013, pp. 45-56 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 33   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 686   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 586   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 531   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759   

Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 317   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 903   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 234   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 96   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 42   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2124   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°10, p. 461   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 406   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1632   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 505   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°07, p. 352   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 433   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 305   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 349   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 147   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 269   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 111   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 539   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 477   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1449   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 328   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 274   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 974   

Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 216   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 600   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 268   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 4   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°628, pp. 82-87 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 469   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, pp. 35-38 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°09, p. 418   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du droit au compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1657   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’obligation pour les prêteurs de former les intermédiaires en matière de crédit », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021, n°686 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et majeurs protégés », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°19, pp. 20-23 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 319   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1228   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°05, p. 266   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 208   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 151   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°02, p. 96   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°189, pp. 52-55 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2021, n°19, pp. 9-18 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit immobilier : adoucissement des exigences du HCSF », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : la clause déséquilibrée », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°26, pp. 35-37 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avenir de la répression pénale contre certaines fraudes aux instruments de paiement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°16, pp. 87-91 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°415, pp. 75-79 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficiaire effectif », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’état du droit régissant la fiche de dialogue », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°417, pp. 85-89 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 568   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°12, p. 588   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°11, p. 496   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2020, n°237, pp. 15-23 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°39, p. 2219   

Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°10, p. 473   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 489   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 418   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 434   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Contrat de construction de maison individuelle et responsabilité du banquier prêteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°39, pp. 33-41 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 376   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°645 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°0708, p. 356   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°26, p. 1501   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une évolution du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 352   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 399   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 312   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 250   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°823 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’effacement d’une inscription au FICP », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, n°191, pp. 12-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation bancaire », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, pp. 6-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation du crédit aux entreprises », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, pp. 30-33 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année lombarde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 859   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 338   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5661, pp. 15-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 130   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°03, p. 145   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°626 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°02, p. 102   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 93   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 87   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des époux et responsabilité du banquier », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°178, pp. 46-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°02, p. 135   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, pp. 43-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fiche pratique : Bénéficier de la garantie de l’État prévue pour les prŒts aux entreprises dans le contexte du Covid-19 », D.O Actualité, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°4391   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le 3 ou 4 fois sans frais : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 26-28 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 614   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 770   

Jérôme Lasserre Capdeville, « État des lieux de la fraude liée aux moyens de paiement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°38, pp. 13-15 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°200, pp. 4-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 457   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Spécialisations des avocats : précisions sur les conditions requises », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°30, pp. 12-14 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les exceptions à la future obligation d’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°36, pp. 39-47 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 435   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°06, p. 331   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 302   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prêt bancaire et les vices du consentement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°171, pp. 46-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019, n°108109, pp. 20-22 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°19, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La remise en cause par le projet de loi PACTE de la clause de domiciliation intéressant les contrats de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°20, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière d’emprunts toxiques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°57, pp. 9-12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 184   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réflexions à la vue du projet d’ordonnance modifiant la sanction applicable au TEG/TAEG erroné », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°15, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, Julien Bernardin, « Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte », Banque & Droit, Revue Banque , 2019, n°184, pp. 13-19 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°329, pp. 76-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques : synthèse d’une jurisprudence hostile au prêteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°26, pp. 16-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°12, p. 550   

Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , Editeur Lexbase, 2018, n°11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 481   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2124   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 419   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°10, p. 426   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°29, p. 1628   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°30, pp. 9-10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 320   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de remettre une FISE in Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°110, pp. 15-20 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de remettre une FISE », Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier, , 2018, n°110, pp. 15-19 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 223   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°1, pp. 71-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, pp. 41-50 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°638, pp. 67-70 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 541   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°41, p. 2401   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 444   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°186, pp. 7-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les pouvoirs de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°09, p. 407   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 383   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 351   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mobilité bancaire : contenu et premiers effets », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2017, n°97, pp. 6-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 284   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°16, pp. 5-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les problèmes liés à l'adresse IP en matière bancaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°04, p. 219   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 134   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidences d'une cession de parts sociales sur le compte courant d'associé », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°03, p. 143   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, pp. 38-45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles clauses abusives en matière de crédit à la consommation affecté à l'acquisition d'un véhicule automobile », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°01, p. 29   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1459   

Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521    

Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526    

Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 4-5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi République numérique : évolutions intéressant les services de paiement et la monnaie électronique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°50, pp. 36-40 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 588   

Jérôme Lasserre Capdeville, Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°42, p. 2507   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 545   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la complicité de prise illégale d'intérêts d'un adjoint au maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 583   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de prêter serment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 499   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 424   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement des obligations de formation des prêteurs, des intermédiaires de crédit et des IOBSP suite à la réforme du crédit immobilier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°168, pp. 5-14 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du code pénal s'applique à l'ensemble des marchés publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°0708, p. 399   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 330   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rappel utile à propos de l'élément matériel du délit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 264   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 279   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Mission de service public et caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 175   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 411   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 82   

Jérôme Lasserre Capdeville, « TEG erroné et délai de prescription : état du droit et observations », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°20, pp. 6-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°4, pp. 6-7 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolution légale de l’interdiction de gérer », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, n°1, pp. 75-76 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La double réforme du droit pénal des crédits aux consommateurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°5 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°12 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1212, pp. 6-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°451, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 544   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2110   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 491   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 432   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 420   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la constitution de partie civile de la mairie de Paris en matière d'atteintes à la sincérité du scrutin », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 399   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un nouveau danger pour les banques : l’escroquerie au président », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°132, pp. 8-9 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 319   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°161, pp. 7-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la clôture du compte en banque et de ses conséquences », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°231268, pp. 36-44 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1150   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°16, p. 959   

Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le point de départ du délai de récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 144   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°70, pp. 11-13 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 99   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d'enquête de l'AMF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 67   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réflexions sur une proposition de loi cherchant à sanctionner la violation du droit au compte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°42, pp. 4-6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°139, pp. 27-30 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité pénale d'une société et manquement à une obligation de formation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 43   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité de l'appel d'une ordonnance portant requalification des faits », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 591   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°158, pp. 13-16 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : on referme la boîte de Pandore ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2395   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un élu pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°11, p. 561   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°40, p. 2332   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°310, pp. 9-11 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable à la signification de jugement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 478   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : présentation de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°09, p. 400   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délai pour requérir un prélèvement génétique en cas de condamnation avec sursis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 432   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°260, pp. 5-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appréciation opérée par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 379   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La mauvaise foi du distributeur se déduit d'un défaut de vérification du produit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 361   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773, pp. 51-52 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard : précisions sur la notion de jeu de hasard », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°05, p. 237   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Un ordre de virement peut être un faux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°04, p. 183   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°110172014, pp. 24-27 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation pénale et civile d'un trader », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 912   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence de force majeure dans la panne du clignotant d'un fourgon », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 131   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, pp. 77-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recours contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction refusant de saisir cette dernière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°02, p. 92   

Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette, « L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°08, p. 518   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Accord politique sur la proposition de directive sur les sanctions pénales applicables aux abus de marchés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014, pp. 69-70 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 11-17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de vigilance du banquier en matière de lutte contre le blanchiment d’argent en droit français », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°95, pp. 78-81 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Réforme du droit des entreprises en difficulté : l’évolution des sanctions », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, n°2014 

Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, , 2014, n°156, pp. 44-45 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation du lien de causalité direct en matière de blessures involontaires », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 678   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 665   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidence d'une ordonnance de non-lieu sur le contrôle judiciaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 546   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 411   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°177, pp. 5-8 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la prescription prononcée d'office sans avoir permis aux parties d'en débattre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 354   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de renforcement du délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 216   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 235   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°05, p. 273   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Carte bancaire, faute lourde et devoir de vigilance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°06, p. 407   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'appel de l'administration des douanes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 48   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°49, pp. 55-63   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Séparation et régulation des activités bancaires. Une avancée du droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°36 

Jérôme Lasserre Capdeville, « La banque publique d’investissement : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, n°2 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit de rompre un crédit octroyé à une entreprise. Analyse contemporaine de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier in Mélanges AEDBF-France, tome VI », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°82 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'annulation d'office d'une mise en examen par une chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11, p. 604   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire : un essentiel utile pour être à jour ! », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2012, n°225, pp. 3-3 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de pratiques commerciales trompeuses dans le fait d'annoncer sur des emballages la gratuité d'une quantité de produit sans prix de référence pouvant la justifier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 546   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Compétence de la chambre spéciale des mineurs en matière d'appel formé contre l'arrêt civil rendu par une cour d'assises des mineurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 485   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 419   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Monnaie électronique : un retard de transposition problématique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°26, p. 1728   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Étendue du délit d'obtention d'un paiement avant la fin du délai de réflexion en matière de démarchage à domicile », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°04, p. 228   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 156   

Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°11, pp. 693-699 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°02, p. 73   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le contentieux des OVS devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2012, n°4 

Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Droit de la régulation bancaire », Revue Banque, Revue Banque édition, 2012, n°752, pp. 50-53 

Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant le paiement par Internet en France », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°73, pp. 84-87 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la manipulation des taux interbancaires », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°10 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier face au délit d’abus de faiblesse », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 13-17 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport 2011 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport d’activité de la médiation du crédit aux entreprises au 31 décembre 2012 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4 

Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « Chronique de droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2012 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012   

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°5, pp. 47-58 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°6 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance dans le fait pour un serveur de s'abstenir volontairement de remettre à son employeur le prix de boissons à encaisser », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 591   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 600   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Incidence de l'opposition irrégulière au paiement d'un chèque émanant du tireur en cas de prescription de l'action en paiement formée contre lui », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°41, p. 2845   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime distinct », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 521   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure en matière douanière et le délit d'importation sans déclaration de marchandises », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°09, p. 416   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°32, p. 2242   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 395   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et saisies est susceptible d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 253   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 985   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit applicable à l'expertise ordonnée par le juge pénal statuant sur les seuls intérêts civils », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 139   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise en compte de la somme payée pour constituer un fonds de garantie dans le calcul du TEG », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°10, p. 720   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 86   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 34   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 557   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11, p. 504   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autonomie du délit de blanchiment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 441   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Question préjudicielle portant sur la nationalité du prévenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 451   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 445   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 280   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Délai de prescription et obligation de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°15, p. 934   

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel », Lextenso éd et Lextenso SA, 2010, p. -   

Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », Lextenso éd, 2010   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Arrêt d'assises : la réponse aux questions posées est une motivation suffisante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°12, p. 495   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°34, p. 2318   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'habitude pour la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°24, p. 1665   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Dean SPIELMANN, Le secret bancaire et l'entraide judiciaire internationale au Grand-Duché de Luxembourg, 2e éd., Bruxelles, Larcier, Coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, n° 62, 2007, 442 pages », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 480   

Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude à la carte bancaire : constitution de partie civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°11, p. 759   

Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques », le 18 décembre 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Argent sale et blanchiment : état des lieux », le 22 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Surveillance », le 06 avril 2023  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2022 », le 12 janvier 2022  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », le 28 février 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2020 », le 14 janvier 2020  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? », le 21 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine des mineurs », le 08 novembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », le 19 septembre 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », colloque « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », organisé par l’UMR DRES (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 01 mars 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale : étude des lois de finances », le 23 janvier 2019  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », le 20 septembre 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme : l'affaire de tous », le 01 juin 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Les fonctions sociales du banquier », le 14 février 2018  

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification du contenu du contrat par le banquier », colloque « La sécurité contractuelle », Strasbourg, 20 novembre 2015, Strasbourg, le 20 novembre 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « Mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit », « Le nouveau cadre juridique européen dans le secteur bancaire »,, Bruxelles Belgium (BE), le 06 novembre 2015 

Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité du droit bancaire », Le panorama de droit de l’entreprise, Strasbourg, le 15 juin 2015 

Alexandra Rivière, La contribution de la profession d’avocat à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg, membres du jury : Arnaud Lecourt (Rapp.), Yvonne Muller (Rapp.), Florence Thépot    

Céline Mena, Ministère public et droit pénal international, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel, membres du jury : Laurent Desessard (Rapp.)    

Evelina Gratianu, La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Caroline Kleiner, membres du jury : Caroline Houin-Bressand (Rapp.)  

Allegra Vycinfleur Mamfouana, La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Jean-Marie Brigant et Nicolas Rontchevsky    

Victoria Moreau, Le droit de la résolution des défaillances bancaires. Contribution à l'étude du traitement administratif des établissements de crédit peu solides ou défaillants, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana  

Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Jessica Eynard  

Nesym Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, thèse soutenue en 2019 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Thierry Granier (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

Anna Yo, La sécurité financière : perspective nouvelle de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Hélène Tourard, membres du jury : Henri Culot (Rapp.)  

Amaury Ayoun, Recherche sur le taux effectif global, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Patrick Barban (Rapp.), Thierry Granier    

Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)    

Anthony Maymont, La liberté contractuelle du banquier : réflexions sur la sécurité du système financier, thèse soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Hervé Causse, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Blanche Sousi-Roubi et Dominique Legeais    

Thi Phuong Diep Doan, L'intervention du juge dans la mise en oeuvre des sûretés réelles par le créancier dans le droit civil vietnamien, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Gaël Piette, membres du jury : Ngoc Thanh Dien Nguyen (Rapp.)  

Jalal El Mir, Le secret bancaire : une institution en déclin, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Antoine Gaudemet, membres du jury : Thierry Bonneau et Juliette Morel-Maroger  

Bruno Parisien, L'enquête judiciaire en matière économique et financière : une réforme nécessaire, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Frédéric Stasiak (Rapp.), Gilles Bourdier    

Ammar Al-bsherawy, La réception du contrat de crédit-bail par le droit positif irakien. Étude à partir des droits français et américain, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de Georges A. Cavalier, membres du jury : Sébastien Neuville (Rapp.)    

Guy Essouma mvola, La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Chantal Cutajar, membres du jury : Jean-François Seuvic (Rapp.), François Fourment (Rapp.)    

Aurore Tonnellier, Le statut juridique du site internet, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Jean-Michel Olivier et Valérie Depadt-Sebag