Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « La loi DDADUE et les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 585
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la CJUE sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1726
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'abus de confiance et l'escroquerie en présence d'une cession d'actifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 410
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°30, p. 1467
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°3, p. 144
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°11, p. 522
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 104
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°01, p. 33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°12, p. 686
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°11, p. 586
Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 531
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1759
Jérôme Lasserre Capdeville, « CRPC : la place de la victime », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°07, p. 374
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°28, p. 1405
Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 317
Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°18, p. 903
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 234
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle évolution intéressant le préjudice moral subi par l'État », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°01, p. 42
Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanction à l'absence de mise en œuvre dans les temps de l'authentification forte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur le contenu de la circonstance aggravante de ruse applicable au vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°10, p. 461
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel éclaircissement de la notion de données personnelles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 540
Jérôme Lasserre Capdeville, « Admission de la technique du consommateur mystère », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°09, p. 406
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le devoir de mise en garde et la remise de la fiche précontractuelle d'informations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°31, p. 1632
Jérôme Lasserre Capdeville, « La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de la dernière évolution légale du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°09, p. 505
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit pénal routier : précisions sur la motivation de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°07, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la caractérisation du délit de détournement de fonds publics : octroi de la protection fonctionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°0708, p. 433
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la motivation intéressant la peine d'inéligibilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°06, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques enseignements jurisprudentiels intéressant la signature électronique en matière de crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 349
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la saisie opérée par les enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°03, p. 147
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la consultation du FICP et le devoir de mise en garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°05, p. 269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Critique de la CJUE à l'égard de l'accessibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 111
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes interruptifs de la prescription de la peine d'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°11, p. 539
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la personne poursuivie et l'action civile de l'association lésée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°10, p. 477
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la violation du monopole bancaire et ses incidences civiles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°28, p. 1449
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur les actes d'instruction ou de poursuite interruptifs de prescription », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°06, p. 328
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°05, p. 274
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 974
Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°04, p. 216
Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°11, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°05, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques. Synthèse d’une jurisprudence nettement moins hostile au prêteur (juin 2019-juin 2021) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°51521565, pp. 41-49
Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°628, pp. 82-87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'autorisation légale pour les agents de la police nationale de faire usage de leurs armes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°11, p. 535
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Lafarge : précisions sur l'information judiciaire ouverte pour complicité de crime contre l'humanité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°10, p. 469
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du droit au compte », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°31, p. 1657
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1228
Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°05, p. 266
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°04, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation et emprunteur sous curatelle : quelles difficultés juridiques ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°191, pp. 39-41
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°03, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°02, p. 96
Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel », Petites affiches, Lextenso , 2021, n°19, pp. 9-18
Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : la clause déséquilibrée », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°26, pp. 35-37
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’état du droit régissant la fiche de dialogue », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°11, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°417, pp. 85-89
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°11, p. 496
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°237, pp. 15-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°39, p. 2219
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°10, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 489
Jérôme Lasserre Capdeville, « Contrat de construction de maison individuelle et responsabilité du banquier prêteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°39, pp. 33-41
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°0809, p. 376
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°0708, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°26, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une évolution du droit régissant la responsabilité pénale des maires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°0708, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°0708, p. 399
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°07, p. 312
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°05, p. 250
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation bancaire », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, pp. 6-11
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement juridique de la médiation du crédit aux entreprises », Banque & Droit, Revue Banque , 2020, pp. 30-33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année lombarde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°15, p. 859
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°04, p. 338
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°03, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’avocat et le secret de l’instruction : état des lieux », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°12, pp. 14-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°03, p. 145
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°626
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°02, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°02, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°02, p. 87
Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des époux et responsabilité du banquier », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°178, pp. 46-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°01, p. 51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le 3 ou 4 fois sans frais : un crédit pas comme les autres », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, pp. 26-28
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 614
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 770
Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de paiement à distance : le report de l’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°42, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°10, p. 442
Jérôme Lasserre Capdeville, « Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée », Petites affiches, Lextenso , 2019, n°200, pp. 4-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les exceptions à la future obligation d’authentification forte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°36, pp. 39-47
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvel encadrement légal des sanctions civiles applicables en matière de taux effectif global », Lexbase , Editeur Lexbase, 2019, n°604
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prêt bancaire et les vices du consentement », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°171, pp. 46-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux contentieux : le cas du crédit gratuit », Petites affiches, Lextenso , 2019, n°108109, pp. 20-22
Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°19, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière d’emprunts toxiques », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2019, n°57, pp. 9-12
Jérôme Lasserre Capdeville, Julien Bernardin, « Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte », Banque & Droit, Revue Banque , 2019, n°184, pp. 13-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°02, p. 84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques : synthèse d’une jurisprudence hostile au prêteur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°26, pp. 16-20
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement de la protection des clients de banque fragiles », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°14438, pp. 46-51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°11, p. 643
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du financement du terrorisme : analyse contemporaine », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°223, pp. 10-15
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2124
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêt en devise. Synthèse de 18 mois de jurisprudence (janv. 2017-juin 2018) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°39, pp. 41-46
Jérôme Lasserre Capdeville, « La pratique de l’arrondi du TEG par les banques : une pratique bien fragile selon les banques elles-mêmes… », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°154, pp. 7-9
Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°30, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 320
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de remettre une FISE », Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier, , 2018, n°110, pp. 15-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°01, p. 7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le futur encadrement du cash-back en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°466
Jérôme Lasserre Capdeville, « La décision d'un établissement de crédit de ne pas renouveler un concours bancaire est discrétionnaire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°12, p. 530
Jérôme Lasserre Capdeville, « La présence d'une adresse IP n'est pas une preuve suffisante en matière de virement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°12, p. 661
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle solution favorable au vol d'informations », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 448
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 444
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les aspects bancaires de la loi pour la confiance dans la vie politique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°40, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel interjeté contre une ordonnance de renvoi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°05, p. 241
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 284
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°16, pp. 5-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 134
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, pp. 38-45
Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521
Lasserre Capdeville Jérôme. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 505-521.
Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526
Lasserre Capdeville Jérôme. II. Délits non intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 523-526.
Jérôme Lasserre Capdeville, « Opérations de défiscalisation et responsabilité du banquier », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 4-5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de détournement de fonds privés pour des faits commis par le directeur d'une agence de la Banque postale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°25, p. 1459
Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 545
Jérôme Lasserre Capdeville, « En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°11, p. 584
Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Kerviel : réduction de l'indemnisation de la Société générale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°33, p. 1927
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 424
Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 279
Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit immobilier : une évolution juridique de bon sens ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°17
Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte du mécanisme de surveillance unique », L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2016, n°104, pp. 30-33
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 411
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 82
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°4, pp. 6-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°12
Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1212, pp. 6-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°451, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Grenoble, 26 août 2015. Bonne foi du débiteur », Gazette du Palais, , 2015, n°350, pp. 12-13
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Nancy, 1er juin 2015. Bonne foi du débiteur », Gazette du Palais, , 2015, n°350, pp. 11-12
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Conseil d’Etat, 14 octobre 2015. Procédure disciplinaire devant l’ACPR », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°790, pp. 77-78
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 16 octobre 2015. Condamnation d’un établissement de monnaie électronique », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°790, pp. 78-78
Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356
Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 544
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015. Réforme de la procédure de résolution », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°789, pp. 91-92
Jérôme Lasserre Capdeville, « Fusion-absorption et transmission du passif issu d'une dette de nature pénale de la société absorbée à l'absorbante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 493
Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 420
Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 432
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur et les devoirs d’explication et de mise en garde à la charge du prêteur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°235, pp. 7-11
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 21 mai 2015. Condamnation d’un changeur manuel », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°786, pp. 78-80
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 20 juillet 2015. Absence de prescription », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°788, pp. 91-91
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1150
Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 janvier 2015. Délit de pratiques commerciales trompeuses », Gazette du Palais, , 2015, n°95, pp. 9-12
Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170
Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°70, pp. 11-13
Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°139, pp. 27-30
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Tribunal des conflits, 8 décembre 2014, Compétence du juge judiciaire et article 40 du CPP », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°781, pp. 92-92
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 22 décembre 2014, Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°781, pp. 90-91
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 septembre 2014. Preuve du cautionnement disproportionné », Petites affiches, , 2015, n°14, pp. 12-15
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d’enquête de l’AMF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°2, pp. 67-69
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014, Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau MSU », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°779780
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Trib. corr., 18 mai 2015. Preuve », Banque et droit, , 2015, n°162, pp. 84-84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 1er juillet 2015. Variation automatique du TEG », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 14 avril 2015. Escroquerie », Banque et droit, , 2015, n°163, pp. 84-84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 17 mars 2015. AMF et sursis à exécution », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Cumul de sanctions », Banque et droit, , 2015, n°159, pp. 79-80
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 19 mars 2015. Chèque payé fautivement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 18 novembre 2014, Crédit-bail », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 16 juin 2015. Renouvellement de chéquier », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 18 décembre 2014, Coffre-fort », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, pp. 6-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Grenoble, 28 avril 2015. Carte bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 16 décembre 2014, Mentions obligatoires du chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°2, pp. 6-6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde », Gazette du Palais, , 2014, n°330, pp. 15-17
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°40, p. 2332
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de statuer sur une requête en restitution d'un bien placé sous main de justice », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 543
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 24 juin 2014. Opération d’assurance par un dirigeant de mutuelle non agréée », Petites affiches, , 2014, n°227, pp. 18-23
Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour de l'appréciation stricte de l'exception au secret des sources des journalistes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°09, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 23 juillet 2014, Prise illégale d’intérêts », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2014, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 juin 2014. Mention manuscrite de l’article L. 313-7 du Code de la consommation », Petites affiches, , 2014, n°171, pp. 12-15
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 9 avril 2014. Délai de prescription », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 19-19
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 23 janvier 2014. Curatelle et crédit à la consommation », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 9-10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Directive n° 2014/17/UE du 4 février 2014. Crédit immobilier », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 15-16
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, Comm. sanction, 19 mars 2014. Obligations en matière de fonds propres », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°772, pp. 86-88
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°110172014, pp. 24-27
Jérôme Lasserre Capdeville, « La validation rétroactive des contrats de prêts dépourvus d'indication du TEG est déclarée inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°02, p. 107
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous C. mon. fin., art. L. 317-1. Pouvoirs de supervision bancaire de la Banque de France », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°769, pp. 90-92
Jérôme Lasserre Capdeville, « Codes de conduite et bonnes pratiques professionnelles : substitut à une morale individuelle et source du droit aux mains des banques », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°321
Jérôme Lasserre Capdeville, Aurélia Rappo, Bob Kieffer, « Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 19 juin 2013. Abus de confiance », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°90, pp. 77-79
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 18 juin 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°135, pp. 4-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 28 janvier 2014. Cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°1011
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 25 février 2014. Perquisition », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2014, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Proposition de loi du 16 juillet 2014, Secret des affaires », Banque et droit, , 2014, n°157, pp. 47-48
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 3 avril 2014. Secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Pau, 13 mai 2014. Régularisation d’un émetteur de chèque impayé », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 18 mars 2014. Taux effectif global », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°5
Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 3-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque et droit, , 2014, n°156, pp. 44-45
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Récidive criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim. 17 juin 2014. Banqueroute », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté, , 2014, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 29 janvier 2014 », Banque et droit, , 2014, n°157, pp. 50-51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Publicité en faveur du tabac », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°78
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°135, pp. 2-4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 1er octobre 2014. Taux effectif global erroné », Dalloz, , 2014
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 2 octobre 2013. Enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. Hormone de croissance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Force majeure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 4 mars 2014. Fausse monnaie », Banque et droit, , 2014, n°157, pp. 49-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CEDH, 4 mars 2014. Cumul de sanctions », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 14 janvier 2014. Devoir de mise en garde », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 5 décembre 2013. Secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Angers, 7 janvier 2014. Taux effectif global », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 665
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Projet de loi relatif à la consommation du 2 mai 2013. Mise en place d’un fichier positif », Petites affiches, , 2013, n°219, pp. 6-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Evolutions en matière de lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2013, n°194, pp. 21-27
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un établissement public local peut être qualifié de créancier professionnel au sens de l'article L. 341-2 du code de la consommation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 416
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 9 juillet 2013. Ouverture d’un compte en banque », Gazette du Palais, , 2013, n°268, pp. 8-10
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. ACP alliée du fisc », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°763, pp. 84-84
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 19 juin 2013. Abus de confiance », Le Lamy Droit pénal des affaires , Éditions Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°131, pp. 1-5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous CA Paris, 9 mai 2013. Collet marseillais », Gazette du Palais, , 2013, n°237, pp. 18-21
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles à propos des visites domiciliaires et notamment la pratique des ordonnances pré-rédigées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous CA Douai, 28 mars 2013. Chèque de voyage », Petites affiches, , 2013, n°127, pp. 15-21
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°177, pp. 5-8
Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers la reconnaissance légale de l’utilisation par l’administration fiscale de fichiers volés », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°156, pp. 4-7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Les opérations de crédit en ligne : présentation générale », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°177, pp. 27-31
Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaire. Procédure de résolution », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°761, pp. 88-89
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'appel de l'administration des douanes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 48
Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection du consommateur-emprunteur par l’encadrement légal du taux d’intérêt », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°150, pp. 8-25
Jérôme Lasserre Capdeville, « Intérêt et usure : des concepts confrontés à des objectifs contradictoires », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°545, pp. 76-80
Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi de séparation et de régulation des activités bancaires et emprunts des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013
Jérôme Lasserre Capdeville, Gilles Raoul-Cormeil, « Le droit de regard sur les comptes d’un majeur protégé », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°326, pp. 94-96
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 20 novembre 2012. Publicité en faveur du tabac », Banque et droit, , 2013, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 16 mai 2013. Escroquerie », Banque et droit, , 2013, n°151, pp. 55-56
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 13 mars 2013. Détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°78
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Bordeaux, 16 janvier 2013. Escroquerie ayant trompé des employés de banque », Banque et droit, , 2013, n°149, pp. 50-51
Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 14 mai 2013. Secret de l’instruction et secret des sources des journalistes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 9 janvier 2013. Abus de faiblesse par le cadre d’une banque », Banque et droit, , 2013, n°149, pp. 51-52
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 23 janvier 2013. Droit de payer en espèces », Banque et droit, , 2013, n°149, pp. 49-50
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 19 décembre 2012. Détournement de fonds publics », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2013, n°4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 17 septembre 2013. Obligations de la banque présentatrice en matière de chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°10
Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Reims, 14 mai 2013. Escroquerie et responsabilité civile », Banque et droit, , 2013, n°151, pp. 56-56
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Prescription prononcée d’office », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous D. n° 2013-372 du 2 mai 2013, Arr. 2 mai 2013, D. n° 2013-383 du 6 mai 2013, D. n° 2013-384 du 7 mai 2013 et D. n° 2013-385 du 7 mai 2013. Monnaie électronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°22609
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 14 novembre 2013. Escroquerie et faux », Banque et droit, , 2013, n°153, pp. 51-52
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi du 26 juillet 2013. Infractions boursières », Banque et droit, , 2013, n°151, pp. 53-55
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Banque et droit, , 2013, n°5
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Ordon. n° 2013-544 du 27 juin 2013. Statut d’établissement de crédit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°28
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 27 novembre 2012. Non-ingérence », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°2
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 4 juillet 2013. Devoir de mise en garde », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Crédit-lié », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°3
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 9 juillet 2013. Intermédiaire en opérations de banque », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°11
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous BCE, 24 mai 2013. Définition de l’établissement de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°7
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Angers, 16 juillet 2013. Informations couvertes par le secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9
Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 26 mars 2013. Responsabilité d’un PSI », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitue un préjudice indirect l'atteinte portée à l'image de marque d'un franchiseur à la suite d'une infraction d'homicide involontaire imputable à un franchisé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 552
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'encaissement différé de chèque et la responsabilité civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°35, p. 2364
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le régime de la détention provisoire en matière de comparution immédiate », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°09, p. 486
Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 156
Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°11, pp. 693-699
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Année de droit pénal et de procédure pénale ... »: textes, jurisprudence, commentaires, Lamy, 2012
Jérôme Lasserre Capdeville, « Proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marchés », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°1
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits consentis aux collectivités locales : quelle action contre les banques ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, pp. 73-76
Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°5, pp. 47-58
Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 600
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le champ d'application de la contravention d'outrage au drapeau tricolore », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°37, p. 2136
Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°32, p. 2242
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise illégale d'intérêts : un délit au champ d'application élargi », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 344
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'étendue de l'information de l'avocat en cas de prolongation de la détention provisoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 309
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pas d'infraction pénale de la part de celui qui sort des limites de sa spécialité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°06, p. 305
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 985
Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 34
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 557
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le délit d'abus de confiance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°42, p. 2820
Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 445
Jérôme Lasserre Capdeville, « Aspects pénaux de la réforme du crédit à la consommation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°09, p. 385
Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit de trafic de moyens destinés à commettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°13, p. 806
Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Le délit de pratiques commerciales trompeuses est une infraction intentionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°02, p. 73
Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel », Lextenso éd, 2010, p. -
Jérôme Lasserre Capdeville, Richard Routier, « L'Essentiel, droit bancaire », Lextenso éd, 2010
Jérôme Lasserre Capdeville, « La procédure applicable devant la Commission bancaire méconnaît l'article 6 § 1 de la Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°09, p. 354
Jérôme Lasserre Capdeville, « De l'usage limité de la reconnaissance de culpabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°41, p. 2904
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'extension aux avocats du régime préventif de lutte contre le blanchiment d'argent », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°11, p. 434