Jérôme Lasserre Capdeville

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Sciences Po Strasbourg

Droit, Religion, Entreprise et Société
Spécialités :
Droit bancaire et financier.
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jérôme Lasserre Capdeville, Le banquier face au risque pénal, LexisNexis, 2023, 284 p. 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Richard Routier, Marc Mignot, Jean-Philippe Kovar, Droit bancaire, Dalloz, 2017 

  • Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « La responsabilité civile du banquier en matière de coffre-fort », La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Établissements bancaires et droit local », JurisClasseur, Alsace-Moselle, LexisNexis, 2021 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Sanctions pénales », Le Lamy Droit Commercial, Wolters Kluwer, 2021 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le champ d’application du crédit immobilier », in Muriel Chagny (dir.), Le Lamy Droit économique, Wolters Kluwer, 2018 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Financement alternatif relevant des principes de l'économie sociale et solidaire », in Jean-Marc Moulin (dir.), Droit de la finance alternative, Bruylant, 2017, pp. 33-62 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L'émergence d'un droit répressif pour lutter contre le financement du terrorisme », in Julie Alix, Olivier Cahn (dir.), L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques, Dalloz, 2017 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crowdfunding en droit français : les aspects de droit bancaire », in Florence N'Diaye (dir.), Le crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, éd. juridiques franco-allemandes, 2016, pp. 23-34 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité des personnes morales : la question du cumul des poursuites », La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir, 2015, pp. 75-90 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier prêteur responsable », Finance et éthique, 2013, pp. 45-56 

  • Jérôme Lasserre Capdeville, « La continuation des contrats en cours : le cas des opérations de crédit », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°628, pp. 82-87 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Douze mois de droit pénal des entreprises en difficulté (juin 2020-juin 2021) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, pp. 35-38 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’obligation pour les prêteurs de former les intermédiaires en matière de crédit », Lexbase , Editeur Lexbase, 2021, n°686 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque et majeurs protégés », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2021, n°19, pp. 20-23 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°189, pp. 52-55 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°415, pp. 75-79 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Bénéficiaire effectif », JurisClasseur Commercial , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier », Petites affiches, Lextenso , 2020, n°237, pp. 15-23 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Contrat de construction de maison individuelle et responsabilité du banquier prêteur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°39, pp. 33-41 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La fiche précontractuelle d’informations en matière de crédit à la consommation : état du droit dix ans après la loi Lagarde », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°645 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : les effets de l’encadrement juridique des délais en droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2020, n°823 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts garantis par l’État : les premières difficultés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17, pp. 9-10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19. Soutien et aides des banques en faveur des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5661, pp. 15-16 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit aux consommateurs :la preuve de la consultation du FICP », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, pp. 43-47 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°12, p. 614  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°12, p. 770  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°09, p. 457  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°0708, p. 435  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Encore des insuffisances pratiques en matière de crédit à la consommation ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°19, pp. 5-6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2019, n°04, p. 184  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les nouveaux engagements des établissements de crédit à l’égard des frais et commissions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°11, pp. 5-6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Quels risques avec le service d’initiation de paiement ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°329, pp. 76-81 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « De quelques évolutions notables découlant de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude », Lexbase , Editeur Lexbase, 2018, n°11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 481  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°38, p. 2124  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux moyens de paiement : état des lieux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°30, pp. 9-10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°07, p. 320  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un encadrement légal du TEG/TAEG », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°5, pp. 5-6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’article L. 650-1 du Code de commerce aujourd’hui : bilan de deux années de jurisprudence (2016-2017) », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2018, n°1, pp. 71-76 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Marylène Correia, « Droit du taux d'intérêt : chronique semestrielle », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, pp. 41-50 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire face au droit de la preuve », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°638, pp. 67-70 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 541  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°41, p. 2401  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de la fausseté des faits en cas de décision de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 444  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles évolutions du droit au compte », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°186, pp. 7-8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Assurance emprunteur et absence de résiliation annuelle : évolution de la justification », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2017, n°0809, p. 383  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°0708, p. 351  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant les clauses de domiciliation de revenus en matière de crédit immobilier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°27 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la notion de support durable », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 284  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les évolutions résultant de l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°16, pp. 5-6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Validation d'un cautionnement d'un montant de 1,1 milliard d'euros », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 134  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit du crédit : le régime juridique du taux de période », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°3, pp. 38-45 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « I. Délits intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 505-521   

    Lasserre Capdeville Jérôme. I. Délits intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 505-521.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « II. Délits non intentionnels », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 523-526   

    Lasserre Capdeville Jérôme. II. Délits non intentionnels. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 523-526.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Retour sur une jurisprudence attentatoire au monopole bancaire », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 4-5 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Constitutionnalité du cumul des poursuites pénales et devant l'AMF en matière de diffusion d'informations fausses ou trompeuses », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°12, p. 588  

    Jérôme Lasserre Capdeville, Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°42, p. 2507  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'audition de témoins devant la cour d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°11, p. 545  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L'obligation de prêter serment », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°10, p. 499  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit pénal financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 424  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la recevabilité de l'action civile en matière de vol », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°06, p. 330  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Impossibilité de caractériser le recel de prise illégale d'intérêts à l'encontre de l'auteur du délit originaire prescrit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 279  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Mission de service public et caractérisation du délit de prise illégale d'intérêts », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 175  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°07, p. 411  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation de reproduire fidèlement les propos recueillis lors d'une interview », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 82  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « TEG erroné et délai de prescription : état du droit et observations », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°20, pp. 6-9 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers un prochain réaménagement du seuil au-delà duquel les paiements en espèces sont prohibés ? », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°4, pp. 6-7 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Présentation succincte de la réforme du droit financier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°9 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La limitation du monopole bancaire par la reconnaissance du prêt inter-entreprises », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°11, pp. 3-4 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le dépôt bancaire, un dépôt à part », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2016, n°12 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La reconnaissance légale de l'obligation de mise en garde par l'ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°1212, pp. 6-8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Bilan des réformes en matière de crédit à la consommation intervenues depuis 2010 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°451, pp. 3-4 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. avis, 6 juillet 2015. Fonds de garantie aux victimes », Gazette du Palais, , 2015, n°350, pp. 20-21 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Nancy, 1er juin 2015. Bonne foi du débiteur », Gazette du Palais, , 2015, n°350, pp. 11-12 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Conseil d’Etat, 14 octobre 2015. Procédure disciplinaire devant l’ACPR », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°790, pp. 77-78 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Laurent Abadie, « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2356  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La CJUE critique les excès du secret bancaire allemand », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 544  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps des évolutions issues de la loi du 15 août 2014 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°10, p. 491  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité d'une constitution de partie civile devant la juridiction d'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 432  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit régissant la récidive et application de la loi dans le temps », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 420  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 17 juin 2015. Multiples précisions au droit du crédit », Gazette du Palais, , 2015, n°252, pp. 11-14 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 21 mai 2015. Condamnation d’un changeur manuel », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°786, pp. 78-80 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 20 juillet 2015. Absence de prescription », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°788, pp. 91-91 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Nécessité pour les masseurs-kinésithérapeutes d'être inscrits sur le tableau tenu par l'ordre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°06, p. 319  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Critiques d’une jurisprudence permettant au banquier de se tromper », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°161, pp. 7-8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Taux effectif global erroné : portée d'une erreur de calcul inférieure à la décimale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°20, p. 1150  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur la portée du secret bancaire et la preuve par SMS », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°16, p. 959  

    Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Ereseo, « Note de jurisprudence sous Cass. crim., 27 janvier 2015. Délit de pratiques commerciales trompeuses », Gazette du Palais, , 2015, n°95, pp. 9-12 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jenny Herrmann, « Homicide involontaire : l'agent public est déclaré civilement responsable des conséquences dommageables de la faute commise détachable de ses fonctions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 170  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le point de départ du délai de récidive », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°03, p. 144  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Paiement des dépenses urgentes d’un client défunt et clôture de ses comptes bancaires : évolutions consécutives à la loi du 16 février 2015 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°70, pp. 11-13 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les pouvoirs d'enquête de l'AMF », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 67  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps du droit de se taire et du bénéfice de l'assistance d'un avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 99  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La confidentialité des promesses de vente de titres », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°139, pp. 27-30 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Tribunal des conflits, 8 décembre 2014, Compétence du juge judiciaire et article 40 du CPP », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°781, pp. 92-92 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Exercice illégal de la profession de banquier », Banque & Droit, Revue Banque , 2015, n°163, pp. 83-83 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR, 24 juillet 2015. Règles de procédure », Revue Banque, Revue Banque édition, 2015, n°788, pp. 90-92 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 10 février 2015. Portée du secret bancaire et preuve par SMS », Dalloz, , 2015 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 13 avril 2015. Abus de confiance », Banque & Droit, Revue Banque , 2015, n°163, pp. 84-85 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Contrôle judiciaire d’un établissement de crédit », Banque & Droit, Revue Banque , 2015, n°159, pp. 81-82 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous CA Paris, 21 mai 2015. Précision de l’ordre de vente », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 2 juillet 2015. Carte bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°9 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 19 mai 2015. Donneur d’aval d’un billet à ordre », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°7 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 16 juin 2015. Opposition en matière de chèque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°36916 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 14 avril 2015. Escroquerie », Banque & Droit, Revue Banque , 2015, n°163, pp. 84-84 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 17 mars 2015. AMF et sursis à exécution », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 17 décembre 2014, Cumul de sanctions », Banque & Droit, Revue Banque , 2015, n°159, pp. 79-80 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 19 mars 2015. Chèque payé fautivement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 8 septembre 2015. Instrument de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 22 septembre 2015. Chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 18 novembre 2014, Crédit-bail », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°1 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 16 juin 2015. Renouvellement de chéquier », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 18 décembre 2014, Coffre-fort », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, pp. 6-6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Grenoble, 28 avril 2015. Carte bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°7 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 16 décembre 2014, Mentions obligatoires du chèque », L'essentiel Droit bancaire, , 2015, n°2, pp. 6-6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Conditions à la recevabilité de l'appel d'une ordonnance portant requalification des faits », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°12, p. 591  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle catégorie de clients : les personnes en situation de fragilité financière », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°158, pp. 13-16 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 23 septembre 2014. Devoir de mise en garde », Gazette du Palais, , 2014, n°330, pp. 15-17 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation et précision d'une solution heureuse en matière d'indemnisation des victimes d'infractions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°40, p. 2332  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Une nouvelle procédure utile en matière de recouvrement : l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°310, pp. 9-11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous CE, 16 juillet 2013, Signalement abusif du superviseur bancaire », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°776, pp. 93-94 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences sur le monopole bancaire et le monopole des prestataires de services de paiement de l’ordonnance sur le financement participatif », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°260, pp. 5-8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi du 29 juillet 2014, Prêts structurés souscrits par des collectivités territoriales », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2014, n°9 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 23 juillet 2014, Prise illégale d’intérêts », Actualité Juridique Collectivités Territoriales, , 2014, n°11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'appréciation opérée par le juge des libertés et de la détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 379  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La mauvaise foi du distributeur se déduit d'un défaut de vérification du produit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 361  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 3ème, 29 janvier 2014. Crédit affecté », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 17-19 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 30 avril 2014. Clauses abusives », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 11-11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Modèle-type », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 10-11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Règlement intérieur du collège de résolution de l’ACPR. Procédure de résolution », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°774, pp. 77-78 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 3ème, 12 février 2014. Crédit affecté », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 16-17 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Douai, 23 janvier 2014. Curatelle et crédit à la consommation », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 9-10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Directive n° 2014/17/UE du 4 février 2014. Crédit immobilier », Petites affiches, , 2014, n°153, pp. 15-16 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous ACPR Comm. sanction, 11 avril 2014. Procédure de sanction et droit au compte », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Vers une véritable remise en cause du secret bancaire suisse ? », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°773, pp. 51-52 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 11 février 2014. Interdiction de gérer », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2014 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi relative à la consommation : les aspects de droit du crédit », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°110172014, pp. 24-27 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation pénale et civile d'un trader », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 912  

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014. Droit de la régulation », Revue Banque, Revue Banque édition, 2014, n°771, pp. 85-87 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Absence de force majeure dans la panne du clignotant d'un fourgon », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°03, p. 131  

    Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette, « L'avaliste ne peut invoquer l'application du droit régissant le cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°08, p. 518  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’encadrement légal des comptes bancaires et des coffres-forts inactifs : étude d’une évolution », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 11-17 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Sécurisation des contrats de prêts structurés : analyse de la loi du 29 juillet 2014 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Visite et saisie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°78 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 mai 2014. Saisie et confiscation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 octobre 2014, Falsification de chèques », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°158, pp. 52-53 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 10 juillet 2014. Délai de prescription de l’article L. 137-2 du Code de la consommation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°38948 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 30 octobre 2013. Jeu-Loterie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°5 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 31 octobre 2013. Médiation », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°1 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 2 juillet 2014, Preuve », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Rennes, 28 février 2014, Crédit à la consommation », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°9 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Metz, 13 février 2014. Moyen soulevé d’office », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°7 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « NICKEL : le compte sans banque », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°415, pp. 3-4 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Chambéry, 20 mars 2014. Escroquerie », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°156, pp. 44-45 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Récidive criminelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim. 17 juin 2014. Banqueroute », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté, , 2014, n°8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 21 janvier 2014. Publicité en faveur du tabac », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°78 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 1er octobre 2014. Taux effectif global erroné », Dalloz, , 2014 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 2 octobre 2013. Enquête préliminaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°3 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 7 janvier 2014. Hormone de croissance », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°5 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 6 novembre 2013. Force majeure », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°3 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 4 mars 2014. Fausse monnaie », Banque & Droit, Revue Banque , 2014, n°157, pp. 49-50 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CEDH, 4 mars 2014. Cumul de sanctions », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 14 janvier 2014. Devoir de mise en garde », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 14 novembre 2013. Compensation à tort : L’Essentiel Droit Bancaire, 2014, n° 1, p. 4, n° 178 », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°1 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Lyon, 31 octobre 2013. Taux d’intérêt », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°1 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 5 décembre 2013. Secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2014, n°3 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnations de scientologues pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°12, p. 665  

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous CE, 9 octobre 2013. Pouvoir de police de l’ACPR », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°766, pp. 85-87 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 2ème, 11 juillet 2013. QPC et article L. 153-1 du Code monétaire et financier », Petites affiches, , 2013, n°231, pp. 13-15 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013. Obligation de conseil du banquier en matière d’investissement locatif », Gazette du Palais, , 2013, n°314, pp. 10-13 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Observations sous Projet de loi relatif à la consommation. Elargissement du champ d’application du délit d’obstacle au contrôle de l’ACPR », Revue Banque, Revue Banque édition, 2013, n°765, pp. 86-86 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Nancy, 14 février 2013. Signature électronique », Petites affiches, , 2013, n°219, pp. 11-12 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit d'entrave au déroulement des débats d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 411  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de prescription applicable à l’action formée contre un taux effectif global non mentionné par écrit ou erroné », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°177, pp. 5-8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la prescription prononcée d'office sans avoir permis aux parties d'en débattre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 354  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le risque de discrimination dans le cadre de l’exercice du droit de préemption », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 235  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Exigences de motivation en matière de responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°05, p. 273  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'appel de l'administration des douanes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°01, p. 48  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La banque publique d’investissement : présentation générale », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2013, n°2 

    Jérôme Lasserre Capdeville, G. Piette, « Note de jurisprudence sous Cass. civ. 1ère, 10 avril 2013. Mention manuscrite en matière de caution », Dalloz, , 2013 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 14 janvier 2014. Recel d’escroquerie », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°155, pp. 65-65 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Note de jurisprudence sous Cass. com., 5 février 2013. Secret bancaire et chèque », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°18502 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2014. Escroquerie », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°155, pp. 65-66 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 16 janvier 2013. Bordereau de rétractation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5106 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 27 février 2013. Visites et saisies », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°78 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 9 janvier 2013. Banqueroute », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°4 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2013. Fichier central des banques », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : premier propos », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Reims, 14 mai 2013. Escroquerie et responsabilité civile », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°151, pp. 56-56 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 8 janvier 2013. Prescription prononcée d’office », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 14 novembre 2013. Escroquerie et faux », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°153, pp. 51-52 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Loi du 26 juillet 2013. Infractions boursières », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°151, pp. 53-55 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. crim., 22 janvier 2013. Responsabilité pénale des personnes morales », Banque & Droit, Revue Banque , 2013, n°5 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Ordon. n° 2013-544 du 27 juin 2013. Statut d’établissement de crédit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°28 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 16 janvier 2013. Crédit-lié », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°3 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 9 juillet 2013. Intermédiaire en opérations de banque », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°11 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous BCE, 24 mai 2013. Définition de l’établissement de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°7 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 4 avril 2013. Rupture de crédit », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. civ. 1ère, 3 juillet 2013. Action en déchéance du droit aux intérêts », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°8 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Angers, 16 juillet 2013. Informations couvertes par le secret bancaire », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°9 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous CA Paris, 5 septembre 2013. Faux ordre de virement », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°10 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Observations sous Cass. com., 26 mars 2013. Responsabilité d’un PSI », L'essentiel Droit bancaire, , 2013, n°6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de manipulation de cours : 20 ans d’évolutions légales et de précisions jurisprudentielles », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'annulation d'office d'une mise en examen par une chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11, p. 604  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit bancaire : un essentiel utile pour être à jour ! », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2012, n°225, pp. 3-3 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de pratiques commerciales trompeuses dans le fait d'annoncer sur des emballages la gratuité d'une quantité de produit sans prix de référence pouvant la justifier », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 546  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Scientologie : caractérisation des délits d'escroquerie et d'exercice illégal de la pharmacie », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 419  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Délit d'initié et prévisibilité de la loi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 156  

    Jérôme Lasserre Capdeville, Corinne Mascala, Sébastien Neuville, « Propositions doctrinales pour lutter contre l’atteinte au principe non bis in idem en matière financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°11, pp. 693-699 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Jean-Philippe Kovar, « Droit de la régulation bancaire », Revue Banque, Revue Banque édition, 2012, n°752, pp. 50-53 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Monnaie électronique : un retard de transposition problématique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit régissant le paiement par Internet en France », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°73, pp. 84-87 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport 2011 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport d’activité de la médiation du crédit aux entreprises au 31 décembre 2012 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, pp. 3-4 

    Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Eréséo, « Chronique de droit du crédit aux consommateurs », Lexbase , Editeur Lexbase, 2012 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’évolution du droit concernant les créanciers financiers : l’influence du droit économique ? », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles, Belgique) , 2012, n°5, pp. 47-58 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Aggravation des sanctions du délit de communication d’une information privilégiée par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, n°6 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance dans le fait pour un serveur de s'abstenir volontairement de remettre à son employeur le prix de boissons à encaisser », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 591  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le prévenu détenu à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 600  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime distinct », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 521  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°32, p. 2242  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de pantouflage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 395  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Seule l'ordonnance du JLD autorisant les visites et saisies est susceptible d'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°05, p. 253  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation large de l'élément matériel du délit de destruction ou de dégradation involontaire du bien d'autrui par explosion ou incendie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 985  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Droit applicable à l'expertise ordonnée par le juge pénal statuant sur les seuls intérêts civils », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 139  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Autorité compétente pour consentir à l'extension des effets d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°02, p. 86  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de l'action des ayants droit de la victime postérieure à la mise en mouvement de l'action publique par le procureur de la République », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 34  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le recours contre la décision du JLD autorisant une opération de visite et de saisie en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 557  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'infraction d'atteinte à l'indépendance des commissaires aux comptes », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11, p. 504  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Possibilité de prononcer la solidarité en l'absence d'appel de l'administration fiscale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°10, p. 445  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve fournie par les parties privées : confirmation de la tolérance quant au principe de loyauté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°06, p. 280  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'obligation de mise en garde du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°34, p. 2318  

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude à la carte bancaire : constitution de partie civile du banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°11, p. 759  

  • Jérôme Lasserre Capdeville, « L'adaptation du droit bancaire et financier aux évolutions sociétales », le 06 mars 2026  

    Colloque organisé par le CMH, UCA sous la direction scientifique d'Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Autonomie bancaire des femmes : qu’en est-il soixante ans après la loi de 1965 ? », le 28 novembre 2025  

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique de Julie Mattiussi, Delphine Porcheron et Thibault de Ravel d’Esclapon.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du crédit à la consommation : analyse des articles de l’ordonnance de transposition », le 16 octobre 2025  

    Conférence organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Questions choisies relatives aux restitutions », le 15 mai 2025  

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot

    Jérôme Lasserre Capdeville, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », le 06 mars 2025  

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Faculté de droit, UNISTRA sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Congrès Européen de Droit de la Consommation », le 27 février 2025  

    Colloque organisé par L’Association Internationale de Droit de la Consommation et le Laboratoire Innovation Communication et Marché - LICEM, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La fraude aux opérations de paiement : analyses juridiques », le 18 décembre 2024  

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection juridique des majeurs en France et à Monaco », le 31 mai 2024  

    Colloque organisé par le CERDP, Faculté de droit, Université Nice-Côte d'Azur sous la direction scientifique de Anne-Sophie Siew-Guillemin - Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur, Membre du CERDP

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Majeurs protégés et pratiques bancaires : Retour sur les difficultés pratiques », le 10 avril 2024  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen Normandie en partenariat avec l'IRTS Normandie-Caen et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Pr. de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jérôme Lasserre Capdeville, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg

    Jérôme Lasserre Capdeville, « 10 ans de la loi Hamon », le 29 mars 2024  

    Colloque organisé par le LICEM, Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mathilde Cayot, MCF en droit privé

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Argent sale et blanchiment : état des lieux », le 22 mars 2024  

    Colloque organisé par l'UNIMES sous la direction scientifique de Madame Sylvie Josserand, Avocate et Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024  

    Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Surveillance », le 06 avril 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Laure Laref et Michaël Laref, Enseignants en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille et chercheurs au sein du laboratoire C3RD.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022  

    Organisées par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, avec la faculté de droit, UNISTRA

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui », le 20 mai 2022  

    Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2022 », le 12 janvier 2022  

    Organisé par l'UMR DRES sous la direction scientifique d'Ariane Périn-Dureau, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure », le 08 octobre 2021  

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", par Antony Maymont et Marie Nicolas-Gréciano.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

    Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020  

    Organisé par le centre de droit privé fondamental – CDPF, en partenariat avec la fédération nationale du droit du patrimoine sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La médiation bancaire et financière dans tous ses états », La médiation bancaire et financière dans tous ses états, Strasbourg, le 28 février 2020  

    Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale 2020 », le 14 janvier 2020  

    Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES sous la Responsabilité scientifique de Ariane Périn-Dureau

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? », le 21 novembre 2019  

    Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La gestion du patrimoine des mineurs », La gestion du patrimoine des mineurs, Bordeaux, le 08 novembre 2019  

    Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Journée du droit du crédit aux consommateurs », Journée du droit : du crédit aux consommateurs, Strasbourg, le 19 septembre 2019  

    Organisée par l’équipe de droit des affaires de l’UMR DRES 7354 sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », colloque « Le sort des contrats bancaires et financiers conclus avant le Brexit », organisé par l’UMR DRES (responsable scientifique de la manifestation), Strasbourg, le 01 mars 2019  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société) sous la Direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Actualité fiscale : étude des lois de finances », le 23 janvier 2019  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique d’Ariane Périn-Dureau

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Du droit du crédit aux consommateurs : actualité et prospective », le 20 septembre 2018  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la direction scientifique de Nicolas Eréséo et Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme : l'affaire de tous », le 01 juin 2018  

    Organisé par les étudiants Master 2 de Droit des affaires d'UNÎMES sponsorisé par le Groupe Caisse des dépôts - Conseil supérieur du Notariat, l'Ordre des Avocat de Nîmes, l'Institut des Métiers du Notariat, la Chambre des Experts comptables Grand Nîmes

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la direction d'Anne-Blandine Caire, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Anthony Maymont, MCF en droit privé et en sciences criminelles

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018  

    Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les fonctions sociales du banquier », le 14 février 2018  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité des procédures collectives, droit français et droit européen », le 27 octobre 2017  

    Organisé par l’équipe droit des affaires de l’UMR DRES sous la responsabilité scientifique de Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg et Michel Storck, Professeur à l’Université de Strasbourg

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français », Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, Liège Belgium, le 28 avril 2017 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016  

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016  

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le déclin des banques universelles en France », Il tramonto della banca universale, Naples Italy, le 04 mars 2016 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification du contenu du contrat par le banquier », colloque « La sécurité contractuelle », Strasbourg, 20 novembre 2015, Strasbourg, le 20 novembre 2015 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’actualité du droit bancaire », Le panorama de droit de l’entreprise, Strasbourg, le 15 juin 2015 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’action de groupe : présentation et remarques », Journées-débats organisées par les éditions Lamy sur le Décryptage de la loi « Hamon », Paris, le 22 mai 2014 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité pénale de la personne morale : la question du cumul des poursuites », Responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir. Colloque organisée par la faculté de droit de Metz, Metz, le 25 mars 2014 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « L’obligation de déclaration du banquier en droit français », « Le banquier face à la lutte contre le blanchiment d’argent ». Cinquièmes journées Franco-suisses de droit bancaire. Colloque organisée par l'UMR DRES, Strasbourg, le 14 mars 2014 

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret bancaire », « Les trente ans de la loi bancaire » (2de partie). Colloque organisé par les Universités de Strasbourg et de Paris Descartes. Co-organisateur du colloque, Paris, le 07 février 2014