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Droit, Religion, Entreprise et Société

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Articles

Michel Storck, « Les organismes de financement spécialisé sont enfin opérationnels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 989

Ariane Périn-Dureau, « Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d'État saisit l'insaisissable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1073

Mélanie Schmitt, « Article 30. Protection in the event of unjustified dismissal », in Mélanie Schmitt, Filip Dorssemont, Stefan Clauwaert, Klaus Lörcher (dir.), The charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation, Bloomsbury-Hart Publishing, 2019

Jérôme Lasserre Capdeville, « Affaire Appolonia : précisions utiles sur le droit applicable au crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2124

Chantal Cutajar, « Partiellement déverrouillé, le verrou de Bercy résiste ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2029

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement », Recueil Dalloz, N° 29, 2018, p. 1628

Chantal Cutajar, « Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1304

Jérôme Lasserre Capdeville, « La notion d'organe ou de représentant de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2018, p. 550

Benjamin Dabosville, « Le « téléprivé » », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2018, p. 826

Jérôme Lasserre Capdeville, « Application du délit de détournement de fonds publics à un parlementaire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2018, p. 582

Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 643

Jérôme Lasserre Capdeville, « Contenu de l'élément moral des infractions en matière de contributions indirectes », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 523

Chantal Cutajar, « Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la transparence et de la prophylaxie », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 569

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur l'obligation d'information du banquier en matière d'assurance de groupe », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2018, p. 481

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations sur la pratique du minimum forfaitaire d'intérêts débiteurs », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 419

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nullité du contrat de crédit immobilier pour lequel le consentement de la banque a été obtenu par erreur sur la substance de la chose », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2018, p. 426

Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi du 6 août 2015 en matière d'interdiction de gérer », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 411

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le droit applicable au virement bancaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2018, p. 501

Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogations à propos des clauses de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2018, p. 320

Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2018, p. 423

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : l'appréciation de l'intérêt n'est pas sans limite », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2018, p. 401

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la mise en examen en cas de supplément d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 368

Nicolas Moizard, « Le principe de non-discrimination en raison de l'âge doit constituer une liberté fondamentale », Droit Social, N° 6, 2018, p. 537

Thibault de Ravel d’Esclapon, « Les aménagements statutaires de la gérance de société civile immobilière », Defrénois. La revue du notariat, N° 6, 2018

Michel Storck, « Les aménagements statutaires du retrait ou de l'exclusion d'un associé d'une SCI », Defrénois. La revue du notariat, N° 6, 2018

Anne Fornerod, « L’islam, le juge et les valeurs de la République », Revue du droit des religions, N° 6, 2018, p. 43-58

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts - Précisions sur l'intérêt quelconque visé par l'article 432-12 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 313

Michel Storck, « Autour de la notion d'obligation », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 270

Benjamin Dabosville, « Communication personnelle en entreprise et surveillance patronale : ou ? », Droit Social, N° 5, 2018, p. 455

Jérôme Lasserre Capdeville, « La détection du délit d'abus de faiblesse par le banquier », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 223

Jérôme Lasserre Capdeville, « Prise illégale d'intérêts contre un maire : motivation des peines retenues », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2018, p. 277

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la Cour de cassation intéressant les « emprunts toxiques » », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 228

Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 253

Michel Storck, « La régulation de l'activité bancaire des FIA : la finance de marché sort de l'ombre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 939

Nicolas Rontchevsky, « Manquement à l'information du public en raison d'informations ambiguës ou incomplètes : de l'article 223-1 du Règlement général de l'AMF à l'article 12 du Règlement Abus de marché (MAR) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 951

Nicolas Rontchevsky, « Action de concert et franchissement de seuil : une confirmation et une clarification bienvenues quant aux pouvoirs du bureau et à la sanction de la privation des droits de vote », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 745

Nicolas Rontchevsky, « Avant-contrats et cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 151

Michel Storck, « Blockchain, intelligence artificielle et gestion collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 737

Jérôme Lasserre Capdeville, « Champ d'application des délits de démarchage irrégulier et pratiques commerciales trompeuses », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 146

Jérôme Lasserre Capdeville, « Survie du mandat de dépôt initial en cas de disjonction des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 154

Michel Storck, « L'application dans le temps du test de vérification du caractère approprié ou adéquat de services d'investissement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 413

Nicolas Moizard, « Les accords sur l'emploi (version ordonnances Macron) sont-ils compatibles avec la directive « licenciements collectifs » ? », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2018, p. 128

Nicolas Rontchevsky, « Offres publiques d'acquisition : non-lieu à dépôt d'un projet d'offre publique en cas de mise en concert ou de substitution au sein d'un concert dès lors que le contrôle de la société cotée n'est pas modifié », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2018, p. 420

Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'un membre du gouvernement pour méconnaissance de ses obligations déclaratives », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2018, p. 46

Jérôme Lasserre Capdeville, « L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2018, p. 7

Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l'heure des choix en droit du travail et droit de la sécurité sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 75

Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l’heure des choix en droit travail et droit de la sécurité sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 75-98

Benjamin Dabosville, « Le salaire minimum légal, la convention collective et le juge », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2018, p. 77

Mélanie Schmitt, « Art. 24 RESC The Right to Protection in Cases of Termination of Employment », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.), International and European Labour Law. A Commentary, Nomos-Hart, 2018, p. 336-338

Thibault de Ravel d’Esclapon, « L'attraction des SCI dans le domaine du crédit immobilier », Les Petites Affiches, 2018, p. 4-8

Mélanie Schmitt, « La rémunération du salarié saisie par le droit européen », in Fleur Laronze (dir.), Les dualités de la rémunération, Bruylant, 2018