Publications
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Conflits d'intérêts, commissions versées et LCB-FT : quelques enseignements pour les sociétés de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1100
Sabrina Mraouahi, « Contentieux de la requalification du CDD : le juge des référés toujours décide », Revue de droit du travail, 2026, n°01, p. 51
Chantal Cutajar, « L'irruption du RGPD dans le droit économique : vers une juridicisation de la donnée financière », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 13
Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Risque de change et clause abusive. Réflexions à propos de quelques liaisons dangereuses », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2222
Sabrina Mraouahi, « L'action de groupe universelle face à ses (nouvelles) temporalités », Droit Social, 2025, n°12, p. 977
Thibault de Ravel d’Esclapon, Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Contentieux des prêts en devises et prescription : quel point de départ retenir ? », Recueil Dalloz, 2025, n°42, p. 2026
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2012
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Entre souplesse et formalisme : la société en formation à la croisée des chemins », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1961
Antoine Philippon, « De l'étendue de l'autonomie du juge prud'homal dans la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 712
Hélène Cavat, « Précisions quant à la teneur du contrôle du licenciement consécutif au refus d'un APC », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 698
Lauren Bakir, « La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en droit administratif. Une recherche exploratoire », Revue du droit des religions, 2025, n°20, pp. 29-47
Chantal Cutajar, « Présentation du Livre blanc Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1920
Olivier Maraud, « Déclaration de créance d’une société liquidée (liquidation amiable), note sous Cass. com., 1er oct. 2025, n° 24-14.109 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2025, n°2025, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la CJUE sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1726
Olivier Maraud, « Les décisions relatives au sort de la société en difficulté : un juste équilibre ? », JCP E, 2025, n°2025, p. 1302
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'abus de confiance et l'escroquerie en présence d'une cession d'actifs », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9, p. 410
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Nicolas Kilgus, « La Nuit du Droit 2025. À propos du film Accusée, levez-vous !, de Maurice Tourneur », Recueil Dalloz, 2025, n°33, p. 1616
Sabrina Mraouahi, « L'action de groupe rénovée : nouvelle ère pour le contentieux social ? », Revue de droit du travail, 2025, n°09, p. 564
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul », Recueil Dalloz, 2025, n°30, p. 1467
Nicolas Moizard, « Le dévoilement de l'entre-soi des clauses de neutralité », Revue de droit du travail, 2025, n°0708, p. 466
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Un cadre pour les agences de notation extra-financière : le règlement du 27 novembre 2024 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 449
Olivier Maraud, « Adoption d’un plan par des classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation, note sous, Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.267 et n° 23-22.315 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2025, n°27, p. 1190
Olivier Maraud, « Caractérisation de l’insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-14.216 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2025, p. 5
Olivier Maraud, « La SARL en difficulté, in 100 après. Passé, présent et avenir de la SARL, (dir. scient. Th. de Ravel d’Esclapon) », Revue de jurisprudence commerciale, 2025, n°3
Linxin He, « Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 73
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 144
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « La justice est aussi une affaire de récit », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 529
Sabrina Mraouahi, « Sur l'effet extinctif du procès-verbal de conciliation en matière prud'homale : une transaction comme une autre ? », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 197
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Partager en société, c'est y rester : le droit de retrait à l'épreuve du modèle de la multipropriété », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 475
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, 2025, n°11, p. 522
Olivier Maraud, « La gouvernance de la société en difficulté : l’alerte des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°2, p. 19
Nicolas Moizard, « Le harcèlement discriminatoire, une qualification qui fait son chemin », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 112
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 104
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social, obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°118
Olivier Maraud, « Cessibilité contrôlée des titres sociaux des dirigeants à l’ouverture du redressement judiciaire, obs. sous TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, n° 23/02601 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°113
Olivier Maraud, « Dissolution pour justes motifs d’une société placée en liquidation judiciaire, obs. sous CA Toulouse, 2e ch., 28 mai 2024, n° 22/03397 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°115
Olivier Maraud, « Engagement du dirigeant à garantir le paiement des dividendes du plan, obs. sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 12 mars 2024, n° 21/00023 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°116
Sabrina Mraouahi, « Résistance de l'impérativité des règles de compétence territoriale face à la surcharge de la juridiction prud'homale », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 54
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 33
Nicolas Moizard, « The Fragmentation of French Collective Bargaining », Comparative Labor Law and Policy Journal, 2025, n°1
Juliette Lelieur, Chloé Fauchon, « Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4
Ariane Périn-Dureau, « Non-déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruit sur somme d'argent : rien ne sert de courir… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1023
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 686
Olivier Maraud, « Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social, note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, p. 6
Olivier Maraud, « La franchise participative à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, 2024, p. 1357
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la simple négligence , note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995 », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°12, p. 38
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