Publications
Olivier Maraud, « Adoption d’un plan par des classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation, note sous, Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.267 et n° 23-22.315 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2025, n°27, p. 1190
Hélène Cavat, « Actualités du contrôle de l'accord de performance collective », Revue de droit du travail, 2025, n°5, p. 314
Linxin He, « Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 73
Nicolas Rontchevsky, « Appréciation de l'intérêt à agir en nullité absolue d'un contrat d'émission d'obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 167
Nicolas Rontchevsky, « Dérogation à l'offre publique obligatoire accordée à un concert par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 170
Quentin Urban, « Donner sens à la couverture de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°4, p. 256
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 144
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « La justice est aussi une affaire de récit », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 529
Sabrina Mraouahi, « Sur l'effet extinctif du procès-verbal de conciliation en matière prud'homale : une transaction comme une autre ? », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 197
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, 2025, n°11, p. 522
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Partager en société, c'est y rester : le droit de retrait à l'épreuve du modèle de la multipropriété », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 475
Olivier Maraud, « La gouvernance de la société en difficulté : l’alerte des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°2, p. 19
Nicolas Moizard, « Le harcèlement discriminatoire, une qualification qui fait son chemin », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 112
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 104
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social, obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°118
Olivier Maraud, « Cessibilité contrôlée des titres sociaux des dirigeants à l’ouverture du redressement judiciaire, obs. sous TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, n° 23/02601 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°113
Olivier Maraud, « Dissolution pour justes motifs d’une société placée en liquidation judiciaire, obs. sous CA Toulouse, 2e ch., 28 mai 2024, n° 22/03397 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°115
Olivier Maraud, « Engagement du dirigeant à garantir le paiement des dividendes du plan, obs. sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 12 mars 2024, n° 21/00023 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°116
Sabrina Mraouahi, « Résistance de l'impérativité des règles de compétence territoriale face à la surcharge de la juridiction prud'homale », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 54
Hélène Cavat, « Conditionnalité du RSA – et des allocations chômage ! – à des heures d'activité obligatoires : de quel droit ? », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 32
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 33
Ariane Périn-Dureau, « Non-déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruit sur somme d'argent : rien ne sert de courir… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1023
Juliette Lelieur, Chloé Fauchon, « Juger ailleurs, juger autrement - Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 643
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Compétence juridictionnelle européenne relative au manquement d'une banque à son obligation de vigilance : matérialisation du dommage sur le compte de réception des fonds », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 724
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 686
Olivier Maraud, « Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social, note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, p. 6
Olivier Maraud, « La franchise participative à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, 2024, p. 1357
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : précisions sur la simple négligence , note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-15.995 », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°12, p. 38
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 586
Olivier Maraud, « La paralysie par le droit des entreprises en difficulté de la TUP d’une société unipersonnelle en dissolution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°18, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 531
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce internationaljuillet 2023 – juillet 2024 », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1735
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1759
Anja Johansson, « Défenseur·es syndicales et syndicaux : bénévoles dévoué·es à la cause de la justice sociale en matière prud'homale », Droit Social, 2024, n°10, p. 765
Morane Keim (Keim-Bagot), Benjamin Dabosville, Morane Keim-Bagot, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », Droit Social, 2024, n°10, p. 756
Benjamin Dabosville, « La négociation collective, instrument de justice sociale ? Perspective de droit allemand », Droit Social, 2024, n°10, p. 793
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'établissement du Mont-de-piété de Strasbourg : une réponse à l'impératif de justice sociale ? », Droit Social, 2024, n°10, p. 772
Sabrina Mraouahi, « Les juridictions sociales, voie de justice sociale ? », Droit Social, 2024, n°10, p. 759
Chantal Cutajar, « L'agrément d'Anticor : les leçons de l'imbroglio », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1712
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°9, pp. -5
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 463
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 624
Olivier Maraud, « Sociétés en difficulté : les voies de recours ouvertes aux associés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°4, p. 4
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1405
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