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Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 102
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Sabrina Mraouahi et Frédéric Guiomard, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 51
Mélanie Schmitt, « Négocier la représentation collective en droit de l’Union européenne », Le Droit ouvrier, N° 852, 2019, p. 438-445
Sabrina Mraouahi, Franck Petit, Chantal Enguehard et Jean-Didier Graton, « La démocratie sociale à l’ère numérique », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 783, 2019, p. N8968BXG
Thibault de Ravel d’Esclapon, « Mandataire administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers », Revue Lamy Droit civil, N° 169, 2019
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François Duquesne, « La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1527
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1380
Jean-Patrice Storck, « Réception tacite d'un lot avant achèvement de l'ensemble de l'ouvrage », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 614
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 770
Sabrina Mraouahi, « Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 804
Mélanie Schmitt, « Les avis d'assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l'occasion manquée d'une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 699
Jérôme Lasserre Capdeville, « Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 562
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 442
Sabrina Mraouahi, « La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond ! », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 651
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 498
Nicolas Rontchevsky, « Un renouvellement des acquis », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 605
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Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 457
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Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision utile sur les sanctions applicables (ou pas) au regroupement de crédits », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2019, p. 184
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'action civile devant la cour d'assises d'appel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 213
Ariane Périn-Dureau, « Régime fiscal des bitcoins : quand le Conseil d'État saisit l'insaisissable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 1073
Nicolas Rontchevsky, Thibault De Ravel d'Esclapon et Michel Storck, « Loi PACTE : innovations et modifications en matière de droit financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 713
Ariane Périn-Dureau, « Abus de droit ou fraude à la loi : l'éternelle question ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 522
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause de déchéance du terme liée à l'inexactitude des déclarations de l'emprunteur : appréciation du caractère abusif », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2019, p. 84
Michel Storck, « Exigences d'adéquation issues de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'ESMA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 437
Jérôme Lasserre Capdeville, « Inconstitutionnalité du régime applicable en 1984 à la garde à vue des mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2019, p. 99
Nicolas Rontchevsky, « Pour une clarification de l'action de concert », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 445
Jérôme Lasserre Capdeville, « Clause abusive et clause de déchéance du terme en matière de crédit immobilier », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 57
Benjamin Dabosville, « L'égalité en matière de rémunération », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2019, p. 59
Jean-Patrice Storck, « Le défaut d'un médicament », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 61
Nicolas Rontchevsky, « Rupture de relations commerciales établies : le contentieux interne et les modes alternatifs de règlement des différends », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 17
Etienne Farnoux, « Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement « effet patrimonial des partenariats enregistrés » », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 17
