Sabrina Mraouahi, « L'expert du CSE », Le Droit ouvrier, N° 865, 2020, p. NC
Thibault de Ravel d’Esclapon, « Les placements atypiques et la vigilance du banquier », Recueil Dalloz, N° 36, 2020, p. 2018
Etienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1970
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 376
Quentin Urban, « Ce que dit le texte, ce que fait le juge », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 476
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 312
Benjamin Dabosville, « La protection de la vie privée des salariés face au pouvoir d'investigation de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 491
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399
Nicolas Eréséo, « Libre circulation des données et droit de la concurrence (à propos du règlement du 14 novembre 2018 relatif à la libre circulation des données non personnelles) », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 414
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 356
Ariane Périn-Dureau, « Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 443
Sabrina Mraouahi, « La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2020, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250
Nicolas Moizard, « Crise sanitaire et discriminations au travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 257
Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338
Nicolas Moizard, « Les discriminations indirectes : la mission complexe des partenaires sociaux dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2020, p. 320
Michel Storck, « Nouvelle régulation des agences de conseil en vote : Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 945
Ariane Périn-Dureau, « Reconnaissance d'un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1033
Etienne Farnoux, « The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1119
Etienne Farnoux, « Airs variés sur le thème de l'action du syndic devant les juridictions d'un autre État membre que celui d'ouverture de la procédure collective », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 545
Michel Storck, « L'encadrement par l'AMF du risque de liquidité dans la gestion d'actifs en période de pandémie (Covid-19) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 675
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 145
Sabrina Mraouahi, « Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, p. 205
Etienne Farnoux, « Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 634
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 102
Nicolas Rontchevsky, « L'exigence de motivation et d'individualisation des sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 400
Michel Storck, « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : nouvelles dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 393
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 135
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 87
Ariane Périn-Dureau, « Une provision non déductible fiscalement ne peut donner lieu à imposition lors de sa reprise mais seulement à réintégration au titre de son exercice de constitution ou du premier exercice non prescrit », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 524
Benjamin Dabosville, « Vidéosurveillance cachée sur les lieux de travail : l'aveuglement de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 122
Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 51
Michel Storck, « Les relations entre producteurs et commercialisateurs d'instruments financiers : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 137
Nicolas Rontchevsky, « Sanction par l'AMF d'une fake news en matière financière : la liberté d'expression de l'agence de presse à l'épreuve de la manipulation de marché par diffusion de fausse information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 143
Thibault de Ravel d’Esclapon, « Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019", Recueil Dalloz, 2020, n° 7, pp. 398-404 », Recueil Dalloz, 2020, pp. 398-404
Mélanie Schmitt, « Négocier la représentation collective en droit de l’Union européenne », Le Droit ouvrier, N° 852, 2019, pp. 438-445
Sabrina Mraouahi, « La démocratie sociale à l’ère numérique », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 783, 2019, p. N8968BXG
Thibault de Ravel d’Esclapon, « Mandataire administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers », Revue Lamy Droit civil, N° 169, 2019, p. NC
Etienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1956
François Duquesne, « La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1527
