Publications
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 33
Juliette Lelieur, Chloé Fauchon, « Juger ailleurs, juger autrement - Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 643
Jérôme Lasserre Capdeville, « Condamnation d'une présidente de région pour discrimination jugée non prévisible », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 686
Olivier Maraud, « Action en responsabilité exercée par un associé : nécessité d’un préjudice personnel et distinct du préjudice social, note sous Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.023 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, p. 6
Olivier Maraud, « La franchise participative à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique Entreprise et Affaires, 2024, p. 1357
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le secret professionnel de l'avocat face aux visites domiciliaires en matière de concurrence », Actualité juridique Pénal, 2024, n°11, p. 586
Olivier Maraud, « La paralysie par le droit des entreprises en difficulté de la TUP d’une société unipersonnelle en dissolution », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°18, p. 208
Jérôme Lasserre Capdeville, « Florilège de précisions sur la possibilité de contester des opérations de saisie », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 531
Sylvain Bollée, Louis d'Avout, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1735
Jérôme Lasserre Capdeville, « Caractérisation du délit de blanchiment d'argent à l'encontre d'un établissement de crédit », Recueil Dalloz, 2024, n°35, p. 1759
Anja Johansson, « Défenseur·es syndicales et syndicaux : bénévoles dévoué·es à la cause de la justice sociale en matière prud'homale », Droit Social, 2024, n°10, p. 765
Sabrina Mraouahi, « Les juridictions sociales, voie de justice sociale ? », Droit Social, 2024, n°10, p. 759
Morane Keim-Bagot, Benjamin Dabosville, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », Droit Social, 2024, n°10, p. 756
Benjamin Dabosville, « La négociation collective, instrument de justice sociale ? Perspective de droit allemand », Droit Social, 2024, n°10, p. 793
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, « L'établissement du Mont-de-piété de Strasbourg : une réponse à l'impératif de justice sociale ? », Droit Social, 2024, n°10, p. 772
Chantal Cutajar, « L'agrément d'Anticor : les leçons de l'imbroglio », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1712
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : obligation de loyauté et faute de gestion », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n°9, pp. -5
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 463
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°03, p. 624
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1405
Olivier Maraud, « Le critère effectif de distinction entre garantie autonome et cautionnement », Revue Lamy Droit des affaires, 2024, n°205, p. 15
Chantal Cutajar, « La justice dans le débat démocratique - Lutte contre la corruption en France : bilan et perspectives », Les Cahiers de la justice, 2024, n°2, p. 283
Nicolas Rontchevsky, « Offre publique d'acquisition : nouvelle illustration de la primauté du principe du libre jeu des offres et des surenchères sur les dispositifs contractuels », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 398
Nicolas Rontchevsky, « Mesure provisoire d'interdiction de gérer prononcée à l'égard du dirigeant d'une société cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 406
Michel Storck, « Règlement disclosure : les obligations de transparence des fonds au regard de leur intégration des critères ESG », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 391
Chantal Cutajar, « Bilan du Conseil de l'Europe sur la lutte anticorruption en France », Recueil Dalloz, 2024, n°24, p. 1224
Sabrina Mraouahi, « Défaut de comparution en mise en état : attention à la menace de la caducité », Revue de droit du travail, 2024, n°06, p. 413
Jérôme Lasserre Capdeville, « Faux en écriture publique et courrier d'un maire à la CADA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 317
Hélène Cavat, « L'exigence d'un entretien sur le principe d'une rupture conventionnelle : quelle portée ? », Revue de droit du travail, 2024, n°05, p. 325
Jérôme Lasserre Capdeville, « Virement en devise et responsabilité du banquier teneur de compte », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 903
Olivier Maraud, « Conditions de réparation du préjudice lié à la perte d’investissement dans une société en liquidation judiciaire, obs. sous Cass. com., 6 mars 2024, n° 22-17.398 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024
Chantal Cutajar, « La mise en œuvre de la présomption de blanchiment », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 187
Ariane Périn-Dureau, « Libres propos(itions) sur la nature fiscale des locations meublées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 188
Jérôme Lasserre Capdeville, « La prise en compte des nouvelles technologies par la réforme du droit du crédit à la consommation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 234
Sabrina Mraouahi, « La péremption d'instance en appel : enfin, un retour à la justice ! », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 277
Quentin Urban, Fabienne Jault-Seseke, « Insolvabilité de l'employeur : précisions et interrogations autour du transfert des contrats de travail », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 283
Inès Meftah, « Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 271
Morane Keim-Bagot, « Ce que répare la rente AT-MP… », Droit Social, 2024, n°04, p. 388
Nicolas Moizard, « La signification des prescriptions minimales de la directive Temps de travail », Bulletin Joly Travail, 2024, n°3, pp. 60-64
Olivier Maraud, « Connexité des créances entre une société coopérative agricole et un associé coopérateur, note sous Cass. civ. 3e, 14 déc. 2023, n° 22-15.598 », Bulletin Joly Sociétés, 2024, p. 48
Olivier Maraud, « Associé en liquidation judiciaire : action du liquidateur en remboursement des parts sociales, obs. sous Cass. com., 20 déc. 2023, n° 22-13.722 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2024, p. 6
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la modification de la qualification d'association de malfaiteurs », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 96
Sabrina Mraouahi, « Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail », Revue de droit du travail, 2024, n°02, p. 129
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