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Droit, Religion, Entreprise et Société

DRES UMR 7354

Actualités

    Présentation

    L’UMR 7354 « Droit, Religion, Entreprise et Société » (DRES) a été créée le 1er janvier 2013. Elle a obtenu son renouvellement le 1er janvier 2018. L’effectif total de l’unité est de 99 membres dont 50 doctorants, rattachés à l’Ecole doctorale 101 « Sciences juridiques » ou à l’Ecole doctorale 270 « Théologie et Sciences religieuses ».

    DRES accueille 8 formations de niveau Master et un diplôme d’Université en lien avec les thématiques de recherche de l’unité.

    Espace de recherche original au regard de la diversité des disciplines qu’elle regroupe en une unique entité, l’UMR est composée majoritairement de juristes, mais compte aussi des théologiens, des sociologues et des politologues. En outre, différentes disciplines juridiques (droit social, droit des affaires, droit des religions, histoire du droit) sont représentées dans l’unité. Une telle conjonction de matières représente l’atout majeur de l’unité et sa force à l’égard notamment des partenaires étrangers ignorant le cloisonnement disciplinaire. DRES illustre parfaitement la différenciation et la spécialisation des sites voulues par le CNRS et l’Université.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droits et religions

    Religions et pluralisme

    La laïcité et le droit en Europe - Enjeux théoriques et pratiques
    Les relations religions/Etats sous l’influence du droit européen
    Droit canonique - dimensions historiques et problématiques actuelles
    Droits internes des religions

    Responsabilité sociale de l’entreprise

    Minorité(s) et majorité(s)
    Evolution des pratiques, des catégories et des discours religieux
    Enseignement et religion

    Droit des affaires

    RSE, éthique des affaires et religion
    RSE et droits de l’homme
    RSE et normes du travail
    RSE, perspectives comparatives

    Droit social

    Droit bancaire et financier et finances islamiques
    Lutte contre la criminalité organisée économique et financière
    Cybermenaces
    Droits du patrimoine et de l’entreprise

    Coordonnées

    5, allée du Général Rouvillois, 67083 Strasbourg.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Sociologie et sciences du droit

    Chargés de recherche

    Directeurs de recherche

    Publications

    Articles

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise, clause abusive et obligation d'information : le revirement de jurisprudence est là ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 974

    Nicolas Rontchevsky et Christophe Perchet, « Questions de gouvernance : à propos des décisions à prendre par les groupes français établis en Russie », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 799

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Ce qu'il faut retenir de la nouvelle réforme de l'assurance emprunteur », Recueil Dalloz, N° 11, 2022, p. 600

    Morane Keim-Bagot et Thomas Kapp, « Charivari au pays de la réintégration du salarié (2) », Droit Social, N° 5, 2022, p. 414

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Fraude au virement : précisions sur la faculté de contre-passation du banquier du bénéficiaire », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 268

    Chantal Cutajar, « Rapport de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales et internationales », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 272

    Voir plus

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Recevabilité de la plainte lorsque le virement de la somme consignée est ordonné dans le délai imparti », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 274

    Jérôme Lasserre Capdeville, « CJIP intéressant un cas de blanchiment d'infraction comptable », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2022, p. 216

    Lou Thomas, « Le travail en lien avec les plateformes devant les juges du fond », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 215

    Sabrina Mraouahi, « Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2022, p. 257

    Morane Keim-Bagot, « « Le deal en béton » : de quelques écrits majeurs du professeur Dupeyroux en matière de risque professionnel », Droit Social, N° 4, 2022, p. 306

    Ariane Périn-Dureau, « Réforme du droit fiscal international : accord historique au sein de l'OCDE », Dalloz IP/IT, N° 3, 2022, p. 159

    Sabrina Mraouahi, « Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l'avocat », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, p. 116

    Quentin Urban, « Les salariés, l'AGS et la réforme du droit des restructurations et de l'insolvabilité », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2022, p. 82

    Nicolas Rontchevsky, « Conciliation par la Cour de justice de l'Union européenne de la liberté d'expression et de la répression des abus de marché », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 122

    Nicolas Rontchevsky, « Du sort des QPC en matière de sanctions administratives de l'AMF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 127

    Etienne Farnoux, « Exequatur à « toutes fins utiles » d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger dans le contexte d'une procédure collective ouverte en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 63

    Nicolas Rontchevsky, Yves Reinhard et Jean-Christophe Galloux, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 3

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Loi Confiance dans l'institution judiciaire : modifications légales du contenu du délit de prise illégale d'intérêt », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2022, p. 4

    Michel Storck, « Propositions de modification des directives OPCVM et AIFM et du règlement ELTIF », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 115

    Mélanie Schmitt et Marco Rocca, « Enforcing EU labour law in the context of EU economic and monetary policy », in Zane Rasnača, Aristea Koukiadaki, Niklas Bruun, Klaus Lörcher (dir.), EU Labour Law in the Context of EU Economic and Monetary Policy, Hart Publishing, 2022, p. NC

    François Duquesne et A. Coeuret, « La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P », Semaine sociale Lamy, N° 1938, 2021, p. NC

    François Duquesne, « De l’imprudence aggravée du coordonnateur de travaux et du délégataire de pouvoirs », Semaine sociale Lamy, N° 1866, 2021, p. NC

    Sabrina Mraouahi, « Portée de la règle de l’unicité de l’instance postérieurement à son abrogation : l’inflexibilité règne », Lexbase, édition sociale, N° 882, 2021, p. NC

    Sabrina Mraouahi, « Péremption prud'homale : pas de péremption sans injonction signée d'un juge », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 876, 2021, p. NC

    Sabrina Mraouahi, « Télétravail et santé : pour un mariage réussi », Le Droit ouvrier, N° 875, 2021, p. 444

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : l’obligation pour les prêteurs de former les intermédiaires en matière de crédit », Lexbase, N° 686, 2021, p. NC

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Réforme du droit des sûretés. Retour sur deux évolutions importantes pour les banques : la mise en garde de la caution et la proportionnalité du cautionnement », Revue Lamy Droit civil, N° 198, 2021, pp. 29-32

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Saisie pénale des sommes déposées sur un compte bancaire. État du droit dix ans après la loi du 9 juillet 2020 », Banque et droit, N° 197, 2021, pp. 20-26

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Quelques précisions utiles sur le droit régissant les procurations bancaires », Revue Lamy Droit civil, N° 193, 2021, pp. 36-39

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation et emprunteur sous curatelle : quelles difficultés juridiques ? », Revue Lamy Droit civil, N° 191, 2021, pp. 39-41

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délai de grâce applicable aux crédits aux consommateurs », Revue Lamy Droit civil, N° 189, 2021, pp. 52-55

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « Rédaction de l’objet social : ce que le mot « propriété » veut dire : note sous Civ. 3e, 5 nov. 2020, no 19-21.214 », Bulleti Joly sociétés, N° 121, 2021, pp. 41-43

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Le banquier et le financement de panneaux photovoltaïques. Synthèse d’une jurisprudence nettement moins hostile au prêteur (juin 2019-juin 2021) », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 51, 2021, pp. 41-49

    Jérôme Lasserre Capdeville, « HCSF : des règles plus contraignantes en matière d’octroi de crédits immobiliers », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 39, 2021, pp. 9-10

    Thibault de Ravel d’Esclapon, « A Journal of the Covid Year in Fintech: Payments Edition », Business and Finance Law Review, N° 36, 2021, pp. 389-418

    Etienne Farnoux, Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2021, p. 1832

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Première décision de la Cour de cassation sur la clôture d'un compte ouvert grâce à la procédure du « droit au compte » », Recueil Dalloz, N° 31, 2021, p. 1657

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale du « collet marseillais » », Gazette du Palais, N° 30, 2021, pp. 12-15

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Rapport du CCSF en matière de médiation bancaire et de l’assurance : des améliorations sont attendues », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 30, 2021, pp. 9-10

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Enseignements tirés du rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 28, 2021, pp. 5-6

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Offre de crédit à la consommation : précision sur le montant de l'échéance mentionné dans l'encadré », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1228

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les incidences de la réforme du courtage en droit bancaire », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 21, 2021, pp. 5-6

    Jérôme Lasserre Capdeville, « La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel », Les Petites Affiches, N° 19, 2021, pp. 9-18

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Responsabilité du banquier prêteur et VEFA », Les Petites Affiches, N° 18, 2021, pp. 7-17

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Les prêts participatifs « Relance » », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 16, 2021, pp. 9-10

    Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation du taux d’effort en matière de crédit immobilier », Semaine juridique, édition Entreprise, N° 13, 2021, pp. 5-6

    Nicolas Moizard, « Des dispositions nationales plus favorables de protection de la liberté religieuse justifiant une discrimination indirecte », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2021, p. 715

    Anne Fornerod, « L'encadrement de l'abattage rituel en droit français : une irréductible exception ? », Revue du droit des religions, N° 12, 2021, pp. 65-78

    Anne Fornerod, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : un coktail laïque ? », Revue du droit des religions, N° 12, 2021, pp. 177-183

    Sabrina Mraouahi, « Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2021, p. 663

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.