Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 96
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 106
Nicolas Moizard, « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 25
Sabrina Mraouahi, « Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2021, p. NC
Sabrina Mraouahi, « L'expert du CSE », Le Droit ouvrier, N° 865, 2020, p. NC
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2219
Etienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1970
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721
Ariane Périn-Dureau, « Affaire Apple : le ver est dans le fruit ! », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 697
Etienne Farnoux, « La Convention de Vienne et l'action directe : retour sur des liaisons dangereuses », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 521
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 496
Sabrina Mraouahi, « Taking Rights unseriously », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 695
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 489
Benjamin Dabosville, « Vie personnelle du salarié et droit disciplinaire : la forteresse menace ruine », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 611
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2020, p. 376
Quentin Urban, « Ce que dit le texte, ce que fait le juge », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 476
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 312
Benjamin Dabosville, « La protection de la vie privée des salariés face au pouvoir d'investigation de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 491
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399
Nicolas Eréséo, « Libre circulation des données et droit de la concurrence (à propos du règlement du 14 novembre 2018 relatif à la libre circulation des données non personnelles) », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 414
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 356
Ariane Périn-Dureau, « Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 443
Sabrina Mraouahi, « La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2020, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250
Nicolas Moizard, « Crise sanitaire et discriminations au travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 257
Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338
Nicolas Moizard, « Les discriminations indirectes : la mission complexe des partenaires sociaux dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2020, p. 320
Michel Storck, « Nouvelle régulation des agences de conseil en vote : Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 945
Ariane Périn-Dureau, « Reconnaissance d'un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1033
Etienne Farnoux, « The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1119
Etienne Farnoux, « Airs variés sur le thème de l'action du syndic devant les juridictions d'un autre État membre que celui d'ouverture de la procédure collective », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2020, p. 545
Michel Storck, « L'encadrement par l'AMF du risque de liquidité dans la gestion d'actifs en période de pandémie (Covid-19) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 675
Nicolas Rontchevsky, « Le délit d'initié à l'épreuve des droits fondamentaux : clarifications et incertitudes quant au champ d'application et à la preuve de l'infraction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 682
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 145
