Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2020, p. 312
Thibault de Ravel d’Esclapon, « Le droit de l'usufruitier de participer aux décisions collectives : quelques interrogations au lendemain de la loi Soilihi du 19 juillet 2019 », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, pp. 398-404
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399
Sabrina Mraouahi, « La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2020, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250
Nicolas Moizard, « Crise sanitaire et discriminations au travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 257
Sabrina Mraouahi, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338
Nicolas Moizard, « Les discriminations indirectes : la mission complexe des partenaires sociaux dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2020, p. 320
Michel Storck, « Nouvelle régulation des agences de conseil en vote : Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 945
Ariane Périn-Dureau, « Reconnaissance d'un statut de holding mixte par la Cour de cassation : une avancée certaine, des questions en suspens », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 1033
Etienne Farnoux, « The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1119
Jérôme Lasserre Capdeville, « Portée de la permission de la loi envisagée par l'article 122-4 du code pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 130
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions jurisprudentielles sur le régime juridique du taux de période », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2020, p. 145
Sabrina Mraouahi, « Préjudice d'anxiété : (re)précisions sur le régime de la prescription de l'action en réparation », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, p. 205
Jérôme Lasserre Capdeville, « Crédit à la consommation : interdiction de mentionner le taux annuel effectif global sous forme d'une fourchette », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 93
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Etat n'a pas l'obligation de prévoir qu'une interdiction soit pénalement sanctionnée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2020, p. 102
Jérôme Lasserre Capdeville, « Prêts en devise : confirmations et nouveautés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 2, 2020, p. 135
Jérôme Lasserre Capdeville, « Rôle du juge en matière de risques causés à autrui », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 87
Benjamin Dabosville, « Vidéosurveillance cachée sur les lieux de travail : l'aveuglement de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de Droit du Travail, N° 2, 2020, p. 122
Sabrina Mraouahi, « Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 67
Jérôme Lasserre Capdeville, « Harcèlement sexuel commis par un chef de service : la commune ne saurait se constituer partie civile », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2020, p. 51
Michel Storck, « Les relations entre producteurs et commercialisateurs d'instruments financiers : bis repetita placent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 137
Nicolas Rontchevsky, « Sanction par l'AMF d'une fake news en matière financière : la liberté d'expression de l'agence de presse à l'épreuve de la manipulation de marché par diffusion de fausse information financière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 143
Mélanie Schmitt, « Négocier la représentation collective en droit de l’Union européenne », Le Droit ouvrier, N° 852, 2019, pp. 438-445
Sabrina Mraouahi, « La démocratie sociale à l’ère numérique », Lexbase Hebdo Edition Sociale, N° 783, 2019, p. N8968BXG
Thibault de Ravel d’Esclapon, « Mandataire administrateur provisoire : la résolution des difficultés par un tiers », Revue Lamy Droit civil, N° 169, 2019, p. NC
Etienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2019, p. 1956
François Duquesne, « La violation de l'accord sur le droit syndical et le délit d'entrave », Recueil Dalloz, N° 27, 2019, p. 1527
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits », Recueil Dalloz, N° 24, 2019, p. 1380
Jean-Patrice Storck, « Réception tacite d'un lot avant achèvement de l'ensemble de l'ouvrage », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1269
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelle CJIP rendue en matière de fraude fiscale », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2019, p. 614
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur l'appréciation du bénéficiaire économique d'une fondation », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 770
Sabrina Mraouahi, « Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat de travail : efficacité circonscrite des clauses de renonciation générale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 804
Mélanie Schmitt, « Les avis d'assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l'occasion manquée d'une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2019, p. 699
Jérôme Lasserre Capdeville, « Poursuites pénales et fiscales : précisions sur le sursis à statuer du juge pénal », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2019, p. 562
Jérôme Lasserre Capdeville, « Appréciation de l'obligation belge de s'abstenir de conclure un crédit à la consommation inadapté », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 442
Sabrina Mraouahi, « La mutation du référé en la forme : bienvenue à la procédure accélérée au fond ! », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2019, p. 651
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la nature du délit de blanchiment et le calcul de l'amende encourue », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2019, p. 498
Nicolas Rontchevsky, « Un renouvellement des acquis », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 605
Jérôme Lasserre Capdeville, « Protection de l'ensemble des prestataires de services de paiement en cas de fourniture par un donneur d'ordre d'un identifiant unique erroné », Dalloz IP/IT, N° 9, 2019, p. 522
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la juridiction compétente pour l'exercice des recours », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 457
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'obligation de paiement du banquier tiré en cas de mainlevée de l'opposition au paiement d'un chèque », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 471
Jérôme Lasserre Capdeville, « Banque : la mise en place d'interfaces de programmation », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 435
Nicolas Moizard, « Corinne Sachs-Durand (1948-2019) », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2019, p. 445
Chantal Cutajar, « Les investigations financières au service de la lutte contre la criminalité organisée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 356
Jérôme Lasserre Capdeville, « Attentats du 14 juillet 2016 : irrecevabilité de la constitution de partie civile de la ville de Nice », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 302
Jérôme Lasserre Capdeville, « Large appréhension de la notion de pratique commerciale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 331
Benjamin Dabosville, « Les représentants de proximité : à la recherche des traits caractéristiques d'une nouvelle figure de représentants du personnel », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2019, p. 387
