Publications
Chantal Cutajar, « L'irruption du RGPD dans le droit économique : vers une juridicisation de la donnée financière », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 13
Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Risque de change et clause abusive. Réflexions à propos de quelques liaisons dangereuses », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2222
Sabrina Mraouahi, « L'action de groupe universelle face à ses (nouvelles) temporalités », Droit Social, 2025, n°12, p. 977
Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Contentieux des prêts en devises et prescription : quel point de départ retenir ? », Recueil Dalloz, 2025, n°42, p. 2026
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions utiles sur les clauses de déchéance du terme en matière de crédit à la consommation », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2012
Hélène Cavat, « Précisions quant à la teneur du contrôle du licenciement consécutif au refus d'un APC », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 698
Antoine Philippon, « De l'étendue de l'autonomie du juge prud'homal dans la reconnaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude », Revue de droit du travail, 2025, n°11, p. 712
Lauren Bakir, « La provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en droit administratif. Une recherche exploratoire », Revue du droit des religions, 2025, n°20, pp. 29-47
L’arrêt de référence Handyside c. Royaume-Uni, rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 1976, affirme que la liberté d’expression est un des fondements essentiels d’une société démocratique et « une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». Cette liberté ne peut valoir uniquement pour les informations ou les idées considérées comme inoffensives ou indifférentes, elle doit également valoir pour « celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’Ét...
Chantal Cutajar, « Présentation du Livre blanc Systématiser les investigations financières pour combattre la criminalité environnementale en Europe », Recueil Dalloz, 2025, n°39, p. 1920
Olivier Maraud, « Déclaration de créance d’une société liquidée (liquidation amiable), note sous Cass. com., 1er oct. 2025, n° 24-14.109 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2025, n°2025, p. 4
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Les droits fondamentaux, l'exception d'ordre public et la prohibition de la révision au fond dans le système de Bruxelles I », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 555
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions de la CJUE sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1726
Olivier Maraud, « Les décisions relatives au sort de la société en difficulté : un juste équilibre ? », JCP E, 2025, n°2025, p. 1302
Jérôme Lasserre Capdeville, « L'abus de confiance et l'escroquerie en présence d'une cession d'actifs », Actualité juridique Pénal, 2025, n°9, p. 410
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, Nicolas Kilgus, « La Nuit du Droit 2025. À propos du film Accusée, levez-vous !, de Maurice Tourneur », Recueil Dalloz, 2025, n°33, p. 1616
Florence Thépot, « Delivery Hero et Glovo : la Commission sanctionne sur de nouveaux terrains », Dalloz Actualité, 2025
Sabrina Mraouahi, « L'action de groupe rénovée : nouvelle ère pour le contentieux social ? », Revue de droit du travail, 2025, n°09, p. 564
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le client de banque mineur et les opérations effectuées par le père seul », Recueil Dalloz, 2025, n°30, p. 1467
Nicolas Moizard, « Le dévoilement de l'entre-soi des clauses de neutralité », Revue de droit du travail, 2025, n°0708, p. 466
Nicolas Rontchevsky, « Arrêt Vivendi : appréciation du contrôle de fait au sens de l'article L. 233-3, I, 3° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 468
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Un cadre pour les agences de notation extra-financière : le règlement du 27 novembre 2024 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°02, p. 449
Olivier Maraud, « Caractérisation de l’insuffisance d’actif, note sous Cass. com., 21 mai 2025, n° 24-14.216 », L'Essentiel, Droit des entreprises en difficulté, 2025, p. 5
Olivier Maraud, « Adoption d’un plan par des classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation, note sous, Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.267 et n° 23-22.315 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2025, n°27, p. 1190
Olivier Maraud, « La SARL en difficulté, in 100 après. Passé, présent et avenir de la SARL, (dir. scient. Th. de Ravel d’Esclapon) », Revue de jurisprudence commerciale, 2025, n°3
Florence Thépot, « Market Power and Gatekeepers: Complements or Substitutes? », Market and Competition Law Review, 2025, n°1
Linxin He, « Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 73
Nicolas Rontchevsky, « Appréciation de l'intérêt à agir en nullité absolue d'un contrat d'émission d'obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 167
Nicolas Rontchevsky, « Dérogation à l'offre publique obligatoire accordée à un concert par l'Autorité des marchés financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, n°01, p. 170
Quentin Urban, « Donner sens à la couverture de l'AGS », Revue de droit du travail, 2025, n°4, p. 256
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précision sur la signature de nature à caractériser le délit d'extorsion », Actualité juridique Pénal, 2025, n°3, p. 144
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « La justice est aussi une affaire de récit », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 529
Sabrina Mraouahi, « Sur l'effet extinctif du procès-verbal de conciliation en matière prud'homale : une transaction comme une autre ? », Revue de droit du travail, 2025, n°3, p. 197
Jérôme Lasserre Capdeville, « Confirmation sur le droit applicable aux opérations de paiement non autorisées », Recueil Dalloz, 2025, n°11, p. 522
Thibault de Ravel d’Esclapon, Thibault de Ravel d'Esclapon, « Partager en société, c'est y rester : le droit de retrait à l'épreuve du modèle de la multipropriété », Recueil Dalloz, 2025, n°10, p. 475
Olivier Maraud, « La gouvernance de la société en difficulté : l’alerte des associés », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°2, p. 19
Nicolas Moizard, « Le harcèlement discriminatoire, une qualification qui fait son chemin », Revue de droit du travail, 2025, n°2, p. 112
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la procédure d'injonction, puis de liquidation de l'astreinte, en cas de manquement aux règles sur la déclaration des bénéficiaires effectifs », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 104
Olivier Maraud, « Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant social, obs. sous T. com. Bordeaux, 1re ch., 15 janv. 2024, n° 2022L02447 et T. com. Bordeaux, 1re ch., 22 janv. 2024, n° 2022L01901 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°118
Olivier Maraud, « Cessibilité contrôlée des titres sociaux des dirigeants à l’ouverture du redressement judiciaire, obs. sous TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, n° 23/02601 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°113
Olivier Maraud, « Dissolution pour justes motifs d’une société placée en liquidation judiciaire, obs. sous CA Toulouse, 2e ch., 28 mai 2024, n° 22/03397 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°115
Olivier Maraud, « Engagement du dirigeant à garantir le paiement des dividendes du plan, obs. sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 12 mars 2024, n° 21/00023 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2025, n°116
Sabrina Mraouahi, « Résistance de l'impérativité des règles de compétence territoriale face à la surcharge de la juridiction prud'homale », Revue de droit du travail, 2025, n°1, p. 54
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur l'anomalie apparente en cas de fraude au président et sur la réaction attendue du banquier », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 33
Florence Thépot, « La SARL en droit comparé : la perspective britannique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2025
Nicolas Moizard, « The Fragmentation of French Collective Bargaining », Comparative Labor Law and Policy Journal, 2025, n°1
Ariane Périn-Dureau, « Non-déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruit sur somme d'argent : rien ne sert de courir… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°04, p. 1023
Juliette Lelieur, Chloé Fauchon, « Juger ailleurs, juger autrement - Le Qatargate : l'affaire de la justice pénale belge ou de la justice pénale de l'Union européenne ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°4, p. 643
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