Jérôme Lasserre Capdeville, « Interrogation à propos d'une exigence relative à la durée d'emploi dans une région particulière », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2021, p. 418
Fleur Laronze, « Des politiques publiques aux initiatives territoriales de l'emploi », Droit Social, N° 7, 2021, p. 655
Nicolas Moizard, « La proposition de directive sur la transparence salariale entre les femmes et les hommes : avancées et incertitudes », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2021, p. 431
Sabrina Mraouahi, « Expertise du CHSCT : sur les conséquences d'une confusion des voies de contestation », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2021, p. 405
Morane Keim-Bagot, « Particulier employeur : gare à la faute inexcusable ! », Droit Social, N° 6, 2021, p. 573
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la portée du devoir d'instruire du juge d'instruction », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 319
Jérôme Lasserre Capdeville, « Viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans : portée interprétative de la loi du 3 août 2018 », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2021, p. 266
Ariane Périn-Dureau, « Abus de droit et garantie de l'article L. 80 A du LPF : le montage artificiel exclut l'invocabilité de la doctrine administrative plus favorable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 982
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exclusion des comptes annuels consolidés du champ d'application de l'infraction », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2021, p. 208
Michel Storck, « Le cumul du retrait d'agrément et de sanctions disciplinaires à l'encontre d'une société de gestion d'OPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 924
Fabienne Muller, « Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville », Droit Social, N° 4, 2021, p. 335
Nicolas Rontchevsky, « Visites et saisies domiciliaires de l'AMF : la Cour de cassation fixe des limites aux pouvoirs d'investigation des enquêteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 905
Marco Rocca et Nathalie Mihman, « Controverse : Quelle approche juridique de la mobilité du travail en Europe ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 151
Morane Keim-Bagot, « Droit et passion du droit de la sécurité sociale », Droit Social, N° 3, 2021, p. 265
Etienne Farnoux, « Effets dans un autre État membre de la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l'ordre public international français », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 595
Sabrina Mraouahi, « Preuve et protection des données personnelles : l'illicéité n'emporte pas toujours l'irrecevabilité », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 199
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 151
Ariane Périn-Dureau, « Exclusion du bénéfice de l'abattement pour durée de détention des plus-values sur titres placées en report d'imposition avant le 1er janvier 2013 et principe d'égalité : jeu, set et match (?) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 463
Quentin Urban, « Le droit de la responsabilité et les groupes transnationaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 479
Michel Storck, « Les préconisations de l'AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 379
Nicolas Rontchevsky, « Observations sur les sources du droit des offres publiques à l'épreuve de l'affaire Veolia-Suez », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 384
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 96
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 106
Juliette Lelieur et Solène Clément, « La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 15
Morane Keim-Bagot, « Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem », Droit Social, N° 1, 2021, p. 93
Morane Keim-Bagot et Nicolas Moizard, « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 25
Sabrina Mraouahi, « Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2021, p. NC
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Sabrina Mraouahi, « L'expert du CSE », Le Droit ouvrier, N° 865, 2020, p. NC
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2219
Etienne Farnoux, Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1970
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721
Ariane Périn-Dureau, « Affaire Apple : le ver est dans le fruit ! », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 697
Etienne Farnoux, « La Convention de Vienne et l'action directe : retour sur des liaisons dangereuses », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 521
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 496
Morane Keim-Bagot, « Quand le salarié se donne la mort », Droit Social, N° 11, 2020, p. 892
Sabrina Mraouahi et Frédéric Guiomard, « Taking Rights unseriously », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 695
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 489
Benjamin Dabosville, « Vie personnelle du salarié et droit disciplinaire : la forteresse menace ruine », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 611
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434
