Michel Storck, « Le cumul du retrait d'agrément et de sanctions disciplinaires à l'encontre d'une société de gestion d'OPC », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 924
Fabienne Muller, « Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville », Droit Social, N° 4, 2021, p. 335
Nicolas Rontchevsky, « Visites et saisies domiciliaires de l'AMF : la Cour de cassation fixe des limites aux pouvoirs d'investigation des enquêteurs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 905
Marco Rocca et Nathalie Mihman, « Controverse : Quelle approche juridique de la mobilité du travail en Europe ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 151
Sabrina Mraouahi, « Preuve et protection des données personnelles : l'illicéité n'emporte pas toujours l'irrecevabilité », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2021, p. 199
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le délit de détention de faux document administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2021, p. 151
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la condamnation solidaire au paiement de dommages-intérêts », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 96
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 106
Juliette Lelieur et Solène Clément, « La conformité anti-blanchiment face aux crypto-actifs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 15
Nicolas Moizard et Morane Keim-Bagot, « Santé au travail et pandémie : les droits du salarié en recul ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 25
Sabrina Mraouahi, « Point de départ de la péremption prud’homale : quand l'écrit rencontre la procédure orale », Lexbase Hebdo Edition Sociale, 2021, p. NC
Céline Pauthier, Ophélie Rillon, Maria Benedita-Basto, Françoise Blum, Pierre Guidi, Héloïse Kiriakou, Martin Mourre, Alexis Roy et Elena Vezzadini, « Pour une histoire des socialismes en Afrique », Socialismes en Afrique. Socialisms in Africa, Paris, Les éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2021, p. NC
Sabrina Mraouahi, « L'expert du CSE », Le Droit ouvrier, N° 865, 2020, p. NC
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur le rôle du juge pour apprécier le caractère abusif de la clause visant le calcul du taux conventionnel sur une année de 360 jours », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2219
Etienne Farnoux, Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1970
Jérôme Lasserre Capdeville, « Un prêteur ne saurait, en principe, verser une rémunération à un emprunteur suite à l'application d'un indice devenu négatif », Recueil Dalloz, N° 26, 2020, p. 1501
Jérôme Lasserre Capdeville, « Nouvelles précisions intéressant le recours à l'année « lombarde » », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 859
Nicolas Rontchevsky, « Crise sanitaire, crise économique et gouvernance des sociétés dans la perspective du « monde d'après » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 721
Ariane Périn-Dureau, « Affaire Apple : le ver est dans le fruit ! », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 697
Etienne Farnoux, « La Convention de Vienne et l'action directe : retour sur des liaisons dangereuses », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 521
Jérôme Lasserre Capdeville, « Obligation du banquier et financement d'une opération de défiscalisation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 568
Jérôme Lasserre Capdeville, « Pratiques commerciales trompeuses et droit européen relatif aux produits cosmétiques », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 588
Jérôme Lasserre Capdeville, « La répression pénale des chèques contrefaits, falsifiés ou sans provision », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 496
Sabrina Mraouahi et Frédéric Guiomard, « Taking Rights unseriously », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2020, p. 695
Jérôme Lasserre Capdeville, « De la nécessité de caractériser des actes présentant des effets sur la solvabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2020, p. 473
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le délit de prise illégale d'intérêts est caractérisé lorsqu'un maire recrute sa sur », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 489
Benjamin Dabosville, « Vie personnelle du salarié et droit disciplinaire : la forteresse menace ruine », Revue de Droit du Travail, N° 10, 2020, p. 611
Jérôme Lasserre Capdeville, « Application dans le temps de la peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2020, p. 434
Jérôme Lasserre Capdeville, « Avis de fin d'information : précisions sur la demande par le mis en examen du statut de témoin assisté », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 418
Jérôme Lasserre Capdeville, « La vente à réméré et le risque lié au monopole bancaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2020, p. 376
Quentin Urban, « Ce que dit le texte, ce que fait le juge », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 476
Jérôme Lasserre Capdeville, « Covid-19 : retour sur une « évolution » du droit régissant la responsabilité pénale des maires », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2020, p. 352
Jérôme Lasserre Capdeville, « La modification de la convention de compte de dépôt par le banquier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2020, p. 312
Benjamin Dabosville, « La protection de la vie privée des salariés face au pouvoir d'investigation de l'employeur », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2020, p. 491
Jérôme Lasserre Capdeville, « Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 399
Nicolas Eréséo, « Libre circulation des données et droit de la concurrence (à propos du règlement du 14 novembre 2018 relatif à la libre circulation des données non personnelles) », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 414
Jérôme Lasserre Capdeville, « Précisions sur la faute de mise en danger délibérée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2020, p. 356
Ariane Périn-Dureau, « Une photographie d'art pouvant bénéficier du taux réduit de TVA n'a pas à présenter de caractère artistique », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 443
Sabrina Mraouahi, « La remise de dettes nées de la législation de la sécurité sociale sous contrôle judiciaire », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2020, p. 419
Jérôme Lasserre Capdeville, « Exemple d'un cas de pratique réputée trompeuse », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 250
Nicolas Moizard, « Crise sanitaire et discriminations au travail », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 257
Sabrina Mraouahi et Frédéric Guiomard, « La justice du travail en état d'urgence sanitaire », Revue de Droit du Travail, N° 4, 2020, p. 268
Jérôme Lasserre Capdeville, « La preuve des discriminations : le regard du pénaliste », Droit Social, N° 4, 2020, p. 338
Nicolas Moizard, « Les discriminations indirectes : la mission complexe des partenaires sociaux dans l'entreprise », Droit Social, N° 4, 2020, p. 320
Michel Storck, « Nouvelle régulation des agences de conseil en vote : Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2020, p. 945
