Le travail organise nos existences, influe sur notre santé, trame nos échanges quotidiens et fait l’objet de politiques. S’il ne laisse personne indifférent, c’est que ce mot polysémique charrie de multiples enjeux et valeurs. Or les idées reçues sur le travail en France sont légion : il se limiterait à l’emploi, il coûterait trop cher, son Code serait trop complexe, les jeunes ne l’aimeraient plus, les robots remplaceraient les humains, on peinerait à recruter, le salariat serait d’un autre temps, tandis qu’on pourrait trouver le bonheur dans les start-up…37 chercheur·es – sociologues, économistes, historiens, psychologues, ergonomes, linguiste et médecin – auscultent de près ces idées reçues concernant l’emploi, l’activité et son organisation pour démêler le vrai du faux et nous permettre de penser le travail autrement. Nouvelle édition revue

Le travail organise nos existences, influe sur notre santé, trame nos échanges quotidiens et fait l'objet de politiques. S'il ne laisse personne indifférent, c'est que ce mot polysémique charrie de multiples enjeux et valeurs. Or les idées reçues sur le travail en France sont légion : il se limiterait à l'emploi, il coûterait trop cher, son Code serait trop complexe, les jeunes ne l'aimeraient plus, les robots remplaceraient les humains, on peinerait à recruter, le salariat serait d'un autre temps, tandis qu'on pourrait trouver le bonheur dans les start-up... 37 chercheur·es - sociologues, économistes, historiens, psychologues, ergonomes, linguiste et médecin - auscultent de près ces idées reçues concernant l'emploi, l'activité et son organisation pour démêler le vrai du faux et nous permettre de penser le travail autrement.

La mise à disposition permet de designer une certaine forme de mobilité du salarié. C'est l'opération par laquelle un salarié, sur la base de son contrat de travail, accepte d'effectuer sa prestation au profit d'une autre personne morale ou physique que celle avec laquelle il est lié. La sous-utilisation de la mise à disposition comme mode de détermination des droits et obligations des parties impliquées dans une telle opération triangulaire tient au fait qu'elle n'est par caractérisée et que son mécanisme contractuel n'est pas identifié. A condition de combler ces lacunes, la mise à disposition pourrait constituer une qualification juridique permettant d'introduire plus de sécurité juridique et de réduire le contentieux lié à la mobilité du salarié. Le code du travail n'offre des cadres juridiques précis que lorsque la mise à disposition constitue le mode de ploiement exclusif d'une activité économique. Il procède alors à l'organisation et au contrôle de cette activité. Hormis ces champs d'application, la mise à disposition est illicite (répression pénale de toute opération ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre à but lucratif). Mais loi et jurisprudence tendent à élargir le champ d'utilisation de la mise à disposition comme objet ou moyen d'exécution d'un contrat de prestation de services. Or cette forme d'emploi est essentiellement précaire puisque les conditions de travail et d'emploi du salarie sont en réalité déterminées par l'entreprise utilisatrice mais que la responsabilité de celle-ci reste insaisissable puisqu'elle n'endosse pas la qualité d'employeur. C'est pourquoi il est proposé de délaisser le schéma juridique actuel (conduisant à des mises à disposition avouées et cachées) pour construire un cadre juridique garantissant que la mise à disposition ne soit ni préjudiciable au salarié ni utilisée comme moyen d'éluder les dispositions légales ou conventionnelles.

L’essor des plateformes numériques (à l’instar d’Uber ou de Deliveroo) s’est accompagné de vives contestations de la part des travailleurs que celles-ci emploient. Sans attendre d’être reconnus en tant que salariés, les travailleurs de plateformes se sont structurés au sein de groupements professionnels et ont engagé des actions collectives. Pour autant, ces travailleurs peuvent-ils faire grève, se syndiquer ou négocier des accords collectifs indépendamment de leur statut ? C’est la question à laquelle cette étude ambitionne de répondre. À l’issue d’un réexamen du champ d’application personnel des droits collectifs, depuis le droit du travail jusqu’au droit de la concurrence, en droit français comme en droit anglais, il tend à se dégager une réponse positive. Un consensus émerge au titre duquel tous les travailleurs sont titulaires de la liberté syndicale et du droit de négociation collective, y compris les travailleurs de plateformes. En tant que droits fondamentaux permettant de lutter contre le pouvoir unilatéral des donneurs d’ordre, les droits collectifs sont destinés à l’ensemble des personnes fournissant une prestation de travail personnelle et se trouvant dans une situation de dépendance ou de contrainte. La question de la titularité des droits collectifs s’apprécie néanmoins en lien avec leur régime d’exercice : dès lors que l’on quitte le salariat, les modalités d’exercice de ces droits tendent à se dégrader fortement.

Organisée par l’AFDT Grand Est, en partenariat avec l'Université de Haute Alsace

Organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Fabienne Muller, à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif sur l'AET (éd. Bruylant).

Organisée par l’UMR DRES - Equipe de droit social

Table-ronde organisée par l’Équipe de Droit Social, UMR DRES 7354

Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg

Organisée par l'Equipe Travail de l'UMR DRES

Certaines plateformes numériques, à l’image d’Uber et Deliveroo, mettent en œuvre des stratégies de contournement systématique de la législation sociale visant à maintenir les travailleurs auxquels elles ont recours hors du statut salarial. En dépit de leur indépendance formelle, ces travailleurs ont cherché à s’organiser collectivement pour améliorer leurs conditions de travail. Cette thèse vise à identifier dans quelle mesure les travailleurs de plateformes sont titulaires de droits collectifs leur permettant d’exercer un contre-pouvoir à l’encontre des plateformes numériques, soit la liberté syndicale, le droit à l’information et à la consultation, le droit de négociation collective et le droit de grève. Si la caractérisation d’une relation salariale est de nature à conférer aux travailleurs la pleine titularité de ces droits, le champ d’application personnel des droits collectifs est susceptible de s’étendre au-delà des relations entre des salariés et un employeur. La titularité des droits collectifs des travailleurs de plateformes peut dès lors être envisagée dans le cadre du travail indépendant.