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Fabienne Muller

39 Avenue de la Forêt Noire
67000 Strasbourg

Fabienne Muller

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L'autorité européenne du travail

mercredi 19 février 2020

Organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Fabienne Muller, à l'occasion de la parution de l'ouvrage collectif sur l'AET (éd. Bruylant).

Le dialogue des juges : illustration en matière de santé au travail

mercredi 13 mars 2019

Organisée par l’UMR DRES - Equipe de droit social

L’OIT à la veille d’un centenaire

mardi 4 décembre 2018

Table-ronde organisée par l’Équipe de Droit Social, UMR DRES 7354

L’entreprise face à la diversification des sanctions en droit du travail

mercredi 31 mai 2017

De la sanction pénale à la sanction administrative : nouveaux enjeux, nouveaux risques

Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg

Matinée Loi travail

lundi 17 octobre 2016

Organisée par l'Equipe Travail de l'UMR DRES



Publications

Ouvrages

Fabienne Muller, Silvia Borelli, Marc Morsa, Andrea Allamprese et Marco Rocca, L'autorité européenne du travail, Editions Bruylant, 2020, Pratique du droit européen, 207 p.

Fabienne Muller, La mise a disposition du salarié, [s.n.], 1995, 319 p.

Articles

Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l'heure des choix en droit du travail et droit de la sécurité sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 75

Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l’heure des choix en droit travail et droit de la sécurité sociale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, pp. 75-98

Fabienne Muller, « La saga du A1 ou l'inertie au service de la fraude au détachement », Le Droit ouvrier, N° 816, 2016, pp. 442-449

Fabienne Muller, « Effectivité des droits des salariés détachés : quelle contribution à la lutte contre la concurrence sociale déloyale ? », Droit Social, N° 7, 2016, pp. 630-639

Fabienne Muller, « La prise en charge de l'hébergement des travailleurs, une patate chaude », Droit Social, N° 4, 2016, p. 372

Fabienne Muller, « La prise en charge de l’hébergement des travailleurs, une patate chaude… », Droit Social, N° 4, 2016, pp. 372-372

Fabienne Muller, « Cross-border mobility of 'bogus' self-employed workers: a lack of legal framework coupled with protection of economic rights », European labour law journal, N° 3, 2014, p. NC

Fabienne Muller, « Périple au royaume des préjudices indemnisables. Impact de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 », Semaine sociale Lamy, N° 1576, 2013, pp. 4-4

Fabienne Muller, « Détachement des travailleurs : abus et dérives, quels correctifs pour demain ? », Chronique internationale de l'IRES, 2013, p. NC

Fabienne Muller, « L'affaire : détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, N° 7, 2012, p. 675

Fabienne Muller, « Face aux abus et contournements, la directive d’exécution de la directive détachement est-elle à la hauteur ? », Droit Social, 2012, pp. 788-788

Fabienne Muller, « L'affaire Flamanville, détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, 2012, pp. 675-675

Fabienne Muller, « Droit social communautaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3038

Fabienne Muller, « Quelle sécurité pour l'épargne retraite professionnelle ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 15

Fabienne Muller, « Les mutuelles dans la tourmente de la concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2006, p. 828

Fabienne Muller, « La prise en charge des soins des titulaires de pensions et rentes expatriés », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 685

Fabienne Muller, « De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 508

Fabienne Muller, « L'étendue des droits acquis des retraités », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 510

Fabienne Muller, « La charge de la preuve en matière d'information de l'assuré », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 508

Fabienne Muller, « La déductibilité fiscale des cotisations versées à un régime de retraite volontaire dans un autre Etat membre », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 512

Fabienne Muller, « Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 509

Fabienne Muller, « Mobilité au sein de l'Union européenne et obligation d'adhésion à un régime de retraite complémentaire français », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 511

Fabienne Muller, « Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 373

Fabienne Muller, « Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 380

Fabienne Muller, « L'application de l'article 119 du Traité au régime de pension de retraite des fonctionnaires français : des conséquences qui dépassent l'enjeu de l'égalité de traitement », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 375

Fabienne Muller, « L'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins appliquée aux pensions complémentaires servies par les régimes professionnels de pension : une obligation à la charge directe des caisses chargées du versement des prestations », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 379

Fabienne Muller, « Le fonds de réserve des retraites : nouveau statut », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 370

Fabienne Muller, « Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 372

Fabienne Muller, « Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Retraites : renouveler le contrat social entre les générations, 6 déc. 2001 », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 367

Fabienne Muller, « Renforcement des droits des assurés dans les régimes de retraite complémentaires obligatoires ou facultatifs », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 373

Fabienne Muller, « Complément de retraite et transparence des modalités de rémunération des dirigeants sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 639

Fabienne Muller, « Cotisations de sécurité sociale dues sur les allocations décès et invalidité versées par l'employeur au salarié invalide et à ses ayants droit », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 640

Fabienne Muller, « Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 639

Fabienne Muller, « Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 638

Fabienne Muller, « Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 637

Fabienne Muller, « Prise en compte des droits à réversion d'un ayant droit pour évaluer son droit à réparation du préjudice économique », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 638

Fabienne Muller, « Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 637

Fabienne Muller, « Rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonds de réserve des retraites », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 636

Fabienne Muller, « Contestation du montant des salaires retenu par la caisse pour le calcul de la pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 390

Fabienne Muller, « Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 390

Fabienne Muller, « Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 389

Fabienne Muller, « Obligation d'adhésion à un fonds de pension à la charge d'un travailleur indépendant et droit communautaire de la concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 393

Fabienne Muller, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 392

Fabienne Muller, « Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 391

Fabienne Muller, « Régimes de base d'assurance vieillesse », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 387

Fabienne Muller, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 179

Fabienne Muller, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 179

Fabienne Muller, « Avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraite », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 166

Fabienne Muller, « Caractère définitif de la liquidation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 166

Fabienne Muller, « Centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation 2000 », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 181

Fabienne Muller, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 167

Fabienne Muller, « Cumul de pensions au titre de la législation d'Etats membres différents. Droit à pension du fait du conjoint inactif », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 168

Fabienne Muller, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 174

Fabienne Muller, « Retraites complémentaires indûment versées et prescription quinquennale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 173

Fabienne Muller, « Régime AGIRC et ARRCO. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de retraite AGIRC et ARRCO », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 168

Fabienne Muller, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 167

Fabienne Muller, « Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 841

Fabienne Muller, « Assuré social étudiant et validation des périodes de service national », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 838

Fabienne Muller, « Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 838

Fabienne Muller, « De la qualification des sommes mises à la charge des employeurs en cas de non-souscription d'un contrat d'assurance décès au profit de leurs cadres », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 841

Fabienne Muller, « Droit applicable aux saisies sur pension de retraite complémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 841

Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations d'assurance vieillesse et nullité d'un contrat d'assurance », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 839

Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 839

Fabienne Muller, « Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 840

Fabienne Muller, « Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 840

Fabienne Muller, « Retraites complémentaires des salariés : la consécration de la négociation collective au plan communautaire et national », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 212

Fabienne Muller, « Aide ménagère à domicile au titre de l'action sociale de la CNAV », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 628

Fabienne Muller, « Bénéficiaire du capital décès : épouse ou concubine ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 616

Fabienne Muller, « Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 622

Fabienne Muller, « Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 625

Fabienne Muller, « La mise à la retraite : un contentieux du travail sans fin », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 613

Fabienne Muller, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 617

Fabienne Muller, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 618

Fabienne Muller, « Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 631

Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Cotisations précomptées à tort par l'employeur : prescription de la demande », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 626

Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 626

Fabienne Muller, « Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615

Fabienne Muller, « Versement de la pension vieillesse. Pensions versées au-delà du décès : indus à la charge de la succession », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615

Fabienne Muller, « Versement de la pension. Liquidation de la pension du régime général et cumul d'activités », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615

Fabienne Muller, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615

Fabienne Muller, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : période de référence », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 616

Fabienne Muller, « Les services aux personnes : tableaux comparatifs », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 591

Fabienne Muller, « Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1998, p. 372

Fabienne Muller, « Les plans d'épargne retraite ou la difficile conciliation entre droit et liberté », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1997, p. 431

Fabienne Muller, « Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 646

Fabienne Muller, « Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 639

Fabienne Muller, « La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 642

Fabienne Muller, « La prestation expérimentale dépendance évaluée par la MSA », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 637

Fabienne Muller, « Nature des relations contractuelles unissant une société commerciale à des hébergeantes assurant la gestion de lieux d'accueil pour personnes âgées », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 645

Fabienne Muller, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 641

Fabienne Muller, « Une définition communautaire du régime spécial de retraite des fonctionnaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 642

Communications

Fabienne Muller, « Les facteurs de pénibilité et l'évaluation des expositions : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs », p. NC, « Les facteurs de pénibilité et l’évaluation des expositions  : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs », Strasbourg, 02 février 2015

Fabienne Muller, « Maladies professionnelles, définitions et cadres réglementaires en regard croisés », p. NC, Forum franco-allemand sur les maladies professionnelles, Parlement européen, Strasbourg, 19 novembre 2015

Fabienne Muller, « Directive relative à l’exécution de la Directive concernant le détachement des travailleurs », p. NC, Conférence annuelle 2014 sur le droit européen du travail, Trier, Germany, 27 mars 2014

Fabienne Muller, « La directive d'exécution de la directive détachement , quelles évolutions à venir ? », p. NC, Conférence devant les responsables des Bundesfinanzdirektionen (Zoll-Mittelbehörden), Leipzig, Germany, 19 novembre 2014

Fabienne Muller, « Informer les entreprises et les travailleurs, quels enjeux ? Quelles cibles ? », p. NC, Détachement des travailleurs  : Améliorer les collaborations entre les partenaires sociaux et les autorités publiques en Europe, Bruxelles, Belgium, 17 juin 2013

Fabienne Muller, « La mobilité transfrontalière des faux travailleurs indépendants: une absence de cadre juridique doublée d'une protection presque sans faille des droits économiques », p. NC, Conférence 29 et 30 Avril 2013 - Faculty of Industrial Relations, Santiago de Compostela, Espagne, Santiago de Compostela, Spain, 29 avril 2013

Fabienne Muller, « La réparation des atteintes à la santé au travail », p. NC, 6e journée d’actualités de droit social en partenariat avec l’ERAGE, Ecole des avocats, Strasbourg, 18 janvier 2013

Fabienne Muller, « La prévention des inaptitudes dans les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace », p. NC, L'aptitude au traval, Strasbourg, 21 septembre 2012

Autre

Fabienne Muller, Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace. Partie 2 : La prévention de la pénibilité dans les accords et plans des secteurs social, médico-social et de la santé et dans ceux relevant de services aux entreprises, d’activités de contrôle et analyses techniques, du commerce de la construction et de la gestion de déchets, pp. 134-134




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