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Fabienne Muller, « L'affaire Flamanville, détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, 2012, pp. 675-675
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Fabienne Muller, « La charge de la preuve en matière d'information de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 508
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Fabienne Muller, « La déductibilité fiscale des cotisations versées à un régime de retraite volontaire dans un autre Etat membre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, n°03, p. 512
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Fabienne Muller, « Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 372
Fabienne Muller, « Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 373
Fabienne Muller, « Renforcement des droits des assurés dans les régimes de retraite complémentaires obligatoires ou facultatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 373
Fabienne Muller, « L'application de l'article 119 du Traité au régime de pension de retraite des fonctionnaires français : des conséquences qui dépassent l'enjeu de l'égalité de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 375
Fabienne Muller, « L'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins appliquée aux pensions complémentaires servies par les régimes professionnels de pension : une obligation à la charge directe des caisses chargées du versement des prestations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 379
Fabienne Muller, « Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, n°02, p. 380
Fabienne Muller, « Rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonds de réserve des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 636
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Fabienne Muller, « Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 637
Fabienne Muller, « Prise en compte des droits à réversion d'un ayant droit pour évaluer son droit à réparation du préjudice économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 638
Fabienne Muller, « Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 638
Fabienne Muller, « Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 639
Fabienne Muller, « Complément de retraite et transparence des modalités de rémunération des dirigeants sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°03, p. 639
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Fabienne Muller, Francis Kessler, « Régimes de base d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 387
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 389
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Contestation du montant des salaires retenu par la caisse pour le calcul de la pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 390
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 390
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 391
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 392
Fabienne Muller, « Obligation d'adhésion à un fonds de pension à la charge d'un travailleur indépendant et droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°02, p. 393
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 166
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Caractère définitif de la liquidation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 166
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 167
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 167
Fabienne Muller, « Cumul de pensions au titre de la législation d'Etats membres différents. Droit à pension du fait du conjoint inactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 168
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Régime AGIRC et ARRCO. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de retraite AGIRC et ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 168
Fabienne Muller, « Retraites complémentaires indûment versées et prescription quinquennale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 173
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 174
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 179
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 179
Fabienne Muller, « Centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, n°01, p. 181
Fabienne Muller, « Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 838
Fabienne Muller, « Assuré social étudiant et validation des périodes de service national », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 838
Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations d'assurance vieillesse et nullité d'un contrat d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 839
Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 839
Fabienne Muller, « Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 840
Fabienne Muller, « Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 840
Fabienne Muller, « Droit applicable aux saisies sur pension de retraite complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 841
Fabienne Muller, « De la qualification des sommes mises à la charge des employeurs en cas de non-souscription d'un contrat d'assurance décès au profit de leurs cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 841
Fabienne Muller, « Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°04, p. 841
Fabienne Muller, « Retraites complémentaires des salariés : la consécration de la négociation collective au plan communautaire et national », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, n°01, p. 212
Fabienne Muller, Francis Kessler, « La mise à la retraite : un contentieux du travail sans fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 613
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement de la pension vieillesse. Pensions versées au-delà du décès : indus à la charge de la succession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement de la pension. Liquidation de la pension du régime général et cumul d'activités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 615
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 616
Fabienne Muller, « Bénéficiaire du capital décès : épouse ou concubine ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 616
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 617
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 618
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 622
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 625
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Cotisations précomptées à tort par l'employeur : prescription de la demande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 626
Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 626
Fabienne Muller, « Aide ménagère à domicile au titre de l'action sociale de la CNAV », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 628
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, n°03, p. 631
Fabienne Muller, « Les services aux personnes : tableaux comparatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°03, p. 591
Fabienne Muller, « Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, n°02, p. 372
Fabienne Muller, « Les plans d'épargne retraite ou la difficile conciliation entre droit et liberté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 431
Fabienne Muller, Francis Kessler, « La prestation expérimentale dépendance évaluée par la MSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 637
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 639
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 641
Fabienne Muller, Francis Kessler, « La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 642
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Une définition communautaire du régime spécial de retraite des fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 642
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Aide ménagère financée par la CNAVTS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 643
Fabienne Muller, Francis Kessler, « Nature des relations contractuelles unissant une société commerciale à des hébergeantes assurant la gestion de lieux d'accueil pour personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 645
Fabienne Muller, « Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 646
Fabienne Muller, « Les accords du 25 avril 1996 : un tournant pour les régimes obligatoires de retraite complémentaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°03, p. 647
Fabienne Muller, « La structuration de l'offre de services aux personnes après la loi du 29 janvier 1996 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1996, n°02, p. 403
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