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97828027638261


Parution : 02/2020
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6382-6
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Notice SUDOC

L'autorité européenne du travail

Études coordonnées par Andrea Allamprese, Silvia Borelli, Marc Morsa

Présentation de l'éditeur

La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l’Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n’ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurrence déloyale entre travailleurs, fraude et abus en matière de détachement, détachements en cascade, conditions de vie des travailleurs innommables… C’est que les lois européennes mises en place pour gérer le marché du travail sont appliquées au niveau national. Un niveau qui éprouve des difficultés à s’adapter à un marché de quelque 237 millions de travailleurs mobiles. On assiste donc à un accroissement de la fraude sociale transfrontalière et à de la concurrence inéquitable sur les salaires. Le problème, c’est que les entreprises ne connaissent pas de frontières et les inspections des États membres sont limitées à leur territoire national. Il faut trouver le juste équilibre entre la concurrence et la protection des droits sociaux des personnes mobiles au sein de l'Union européenne.

Dans le paysage des agences européennes, le droit social était le parent pauvre. Désormais, l’Autorité européenne du travail devrait aider les citoyens à connaître leurs droits et les États membres à les faire respecter. Elle devrait aussi servir à renforcer la coopération entre les États membres pour s’assurer que les autorités nationales travaillent ensemble à faire respecter les règles communes…Un objectif d’information doublé d’une prérogative de contrôle donc !

L'ouvrage rassemble les contributions de : Fabienne Muller, Silvia Borelli, Andrea Allamprese, Marc Morsa et Marco Rocca.

 

Sommaire

Propos introductifs
Chapitre 1. Les dernières minutes de la dernière chance : l’Agence européenne du travail et l’Union en 2019
Chapitre 2. L’organisation et la structure managériale de l’Autorité européenne du travail et le budget affecté à l’AET
Chapitre 3. Le personnel (articles 30-33 règlement AET)
Chapitre 4. Les objectifs et les missions exercées par l’Autorité européenne du travail
Conclusions : Comment coopérer dans la concurrence normative, au temps de la gouvernance économique ?

Pratique du droit européen , 208 pages.  80,00 €

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