Organisé par l’UMR DRES et le centre de droit privé fondamental sous la Responsabilité scientifique de Mélanie Schmitt

Séminaire périodique du CERCRID

Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe de droit social

Par les technologies de l'information et de la communication, les liens juridiques, sociaux, économiques et organisationnels entre le salarié et l'employeur se sont modifiés. L'usage des technologies a des effets sur de nombreux aspects oudimensions du travail qui sont intimement liés à la personne même du salarié. Avec l'article 8 CEDH comme fil conducteur et source principale des réflexions, la thèse réaffirme que le droit du travail et celui des droits de l'homme sont intimementliés et que l'article 8 CEDH s'applique aux relations entre travailleur et employeur. A l'aide d'une approche comparative, l’auteur analyse le droit à la vie privée du salarié en droit européen, en droit français et en droit suisse en faisant apparaître lesdifférences et les lacunes de l’un ou de l’autre droit. La première partie pose les bases du droit à la vie privée du salarié (vie familiale, domicile, correspondance, protection des données). Le difficile équilibre entre les intérêts de l'entreprise à sauvegarder sa sécurité et celui du travailleur à préserver son intimité fait l'objet de l'analyse. La deuxième partie traite de la mise en oeuvre de la protection de la vie privée du salarié en passant par l'élaboration des normes, les types de régulation etl'application qui en est faite par les autorités de surveillance nationales et par les autres acteurs internes ou externes à l'entreprise. La thèse démontre, sur la base d'une analyse comparée, qu' une meilleure protection du droit fondamental à la vie privée du salarié peut être valablement mise en oeuvre par le biais d'un règlement interne à l'entreprise, si possible discuté et négocié entre les partenaires sociaux. L'objectif est de protéger le droit à la vie privée de l'employé, non seulement en théorie, mais surtout en pratique.

La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences, qu’il faut dépasser.

Le licenciement pour motif personnel, à la différence du licenciement pour motif économique, est intimement lié à la personne du salarié. Il constitue une notion essentielle en droit du travail, qu'on retrouve dans la plupart des États au monde, mais souvent, sous une terminologie différente. Face à ce constat, on serait tenté de se demander si laréglementation du licenciement pour motif personnel est réellement variable d'un pays à un autre. La réponse à cette question suppose une analyse comparée des législations de certains États. À ce titre, seuls la France et le Sénégal, deux États qui sont par ailleurs fortement liés par l'histoire, ont retenu notre attention. L'étude du droit du licenciement pour motif personnel en France et au Sénégal laisse entrevoir à la fois des similitudes et des divergences. Cette situation se justifierait d'ailleurs à plus d'un titre. En effet, parce que la France a constitué la puissance colonisatrice du Sénégal de 1854 jusqu'en 1960, le droit français a largement influencé le droit sénégalais et ce, depuis belle lurette. Mais, on ne peut s'empêcher de constater que cet impact a tendance à s'amenuiser de plus en plus. En effet, il apparait qu'à un moment donné, le législateur sénégalais a pris conscience du fait que l'idéal serait, non pas de mettre en place un droit du travail qui serait en grande partie calqué sur le droit de son ancienne puissance colonisatrice, mais plutôt d'élaborer un droit qui prendrait en compte les spécificités locales et les réalités nationales. Cette volonté du législateur est d'ailleurs visible aussi bien à travers l'ancien Code du travail sénégalais de 1961 qu'au niveau du nouveau Code de 1997. Le législateur de l'OHADA, de son coté, a su quelque peu freiner cette tendance. Une analyse minutieuse des dispositions de l'avant-projet d'acte uniforme portant sur le droit du travail laisse supposer un réel rapprochement avec le droit français actuel. Notre étude constitue donc l'occasion d'analyser cette évolution originale. De façon plus précise, elle permet, non seulement de recenser et d'expliquer les divergences notées au sein des droits français et sénégalais, mais aussi de mettre en exergue les innovations apportées par l'avant-projet d'acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit du travail.

Cette recherche se propose d’apporter une contribution à la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. La réflexion s’inscrit dans une perspective de théorie du droit, conçue en ou-verture disciplinaire et en perspective internationale. L’approche consiste à mettre en dialogue droit du travail et théorie du droit. Le droit du travail est pris comme champ d’observation du phénomène de l’interprétation jurisprudentielle. Le point de départ de la réflexion est le « problème » de l’interprétation jurisprudentielle, tel qu’il a été placé sur l’avant-scène du droit du travail il y a quelques années. A partir des dis-cours qui ont été tenus lors de cette controverse, l’auteur se propose d’examiner la conception monologique du droit dont sont porteurs certains discours. Cet examen le conduit à explorer les théories de l’interprétation et de l’argumentation juridiques (et non juridiques), afin de caractériser les contours d’un modèle d’interprétation jurisprudentiel contemporain. La perspective communicationnelle est, à ce titre, investie. L’auteur rend compte de son étude de l’ensemble des rapports et conclusion de magistrats dans le champ du droit du travail. Ces discours constituent le corpus à partir duquel sa construction s’élabore. Cette exploration des discours judiciaires le conduit à mettre en relief les interactions à travers lesquelles se réalise et s’origine l’interprétation jurisprudentielle. Sous cet angle, c’est la constitution dialogique du sens qui se trouve caractérisée, c’est-à-dire le fait que l’interprétation jurisprudentielle se réalise sur le mode « dialogique » et que le sens naît de l’interaction. Ce n’est pas simplement l’idée d’un dialogue « externe » entre jurisprudence et doctrine qui est pris pour objet. C’est aussi, et surtout, le dialogue « interne » qui se réalise sur le mode de l’interdiscours. A ce titre, le dialogisme, notion issue des travaux de Bakhtine (ou du Cercle de Bakhtine), est approfondi, conceptualisé. Cette notion, qui réfère à la double orientation du discours vers des discours antérieurs se rapportant au même objet ainsi que vers des discours à venir, donc vers l’aval et l’amont de la production discursive, est instituée au cœur de la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. L’approche retenue par l’auteur tend à montrer que le dialogisme est un concept qui emporte avec lui une conception du sens, du langage, et une vision du monde. La contribution essentielle de cette recherche consiste en la mise en lumière du potentiel heu-ristique du dialogisme pour appréhender la manière dont se réalise l’interprétation jurispru-dentielle. Au terme de sa réflexion, l’auteur souligne la valeur paradigmatique du dialogisme. Cette recherche se présente comme un chemin qui conduit à la rencontre inattendue du droit et dialogisme. Une rencontre heuristique.

Il est communément admis que l’ordre juridique communautaire consacre l’application d’un principe de « subsidiarité sociale », selon lequel l’action autonome des partenaires sociaux est prioritaire par rapport à l’intervention des autorités publiques communautaires et nationales. Celte interprétation doit toutefois être vérifiée et explicitée en vue de démontrer que le principe de subsidiarité constitue un outil pertinent pour comprendre et ordonnancer les relations complexes s’établissant entre l’autonomie collective et l’hétéronomie dans l’ordre juridique communautaire. Malgré l’absence de consécration textuelle de la dimension sociale de ce principe, d’une part, et du concept d’autonomie collective, d’autre part, l’étude du droit communautaire et l’analyse de la pratique conventionnelle et institutionnelle conduisent à admettre l’existenœ d’un principe général de subsidiarité dont la fonction première est de protéger l’autonomie collective des partenaires sociaux d’une intervention injustifiée et excessive des autorités publiques. Ces dernières ne doivent agir qu’en cas de défaillance de l’action autonome. L’articulation des actions normatives menées par chaque acteur est déterminée par les règles du système institutionnel communautaire, lesquelles limitent à la fois l’application complète du principe au niveau communautaire et sa mise en oeuvre dans les ordres juridiques internes. Si l’exercice de l’autonomie collective est garanti, l’effectivité de ses résultats est entravée par l’absence d’un statut juridique spécifique des actes - les accords collectifs européens- - et des acteurs - les partenaires sociaux européens -dans l’ordre juridique communautaire.

Cette thèse dresse un état des lieux de l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés, dénommée couramment "AGS", créée en 1973 pour remédier aux carences du système du privilège et superprivilège. L'AGS révèle un système juridique complexe permettant de garantir aux salariés, sous certaines conditions, en cas de procédure collective (et de sinistre), le paiement de certaines de leurs créances sous forme d'avances. La trésorerie de l'AGS a connu au début des années 2000 et pendant presque trois années consécutives un déficit très important. Or, l'équilibre financier de ce régime de garantie doit absolument être maintenu à long terme pour continuer à protéger au mieux les salariés. La thèse tente d'apporter des critiques positives et négatives sur ce dispositif tout en proposant des solutions afin de sauvegarder cette protection vitale pour le salarié. A cette fin, une réforme du financement, une redéfinition des bénéficiaires, le maintien de l'étendue des créances garanties et des modifications procédurales sont à prévoir.

D'un côté la logique productiviste prend en compte au titre du temps de travail effectif le temps dans la mesure où il est productif pour l'employeur et de l'autre la logique du travail au temps prend en compte le temps durant lequel le salarié doit rester à la disposition de l'employeur. Alors que la conception productiviste a prévalu jusque dans 1es années 1990 la conception relevant du travail au temps s'est ensuite imposée dans la jurisprudence dont la nouvelle définition du temps de travail effectif a été consacrée par la loi du 13/6/1998. Cependant dans des proportions dlfférentes les deux logiques existent depuis longtemps de façon parallèle. Dans le cadre de la logique productiviste dominante des atténuations et même des entorses ont été apportées à cette logique qui a été rapprochée de la logique du travail au temps. De même dans le cadre de la logique du travail au temps, aujourd'hui le principe, il subsiste des exceptions et des entorses relevant de la logique productiviste.

La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière

Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces périmètres. Il apparaissait donc nécessaire de les appréhender de façon globale, afin d’en cerner les contours respectifs, les places et les fonctions dans le champ du droit du travail, d’en organiser la confrontation et d’éprouver la nécessité apparente d’un tel pluralisme, tant dans une perspective théorique que technique (et donc pratique). En somme, il s’agissait d’ériger les périmètres du droit du travail en objet de recherche.Dans cette perspective, il convenait, en premier lieu, de caractériser, à la manière d’un tableau d’ensemble, la systémique des périmètres en droit du travail. Comment donc des périmètres ont-ils été institutionnalisés ? Leurs fonctions se confondent-elles ou tendent- elles, au contraire, à les singulariser ? L’analyse permet de convaincre de l’opportunité de regrouper les périmètres en deux catégories, ceux qui se rapportent à une communauté de travail et ceux qui tendent à appréhender un processus décisionnel. Cette systémique des périmètres ne doit pas conduire à occulter la dynamique qui les caractérise. Aussi, cette recherche s’attache-t-elle, en second lieu, à orchestrer la confrontation des périmètres, en identifiant les tensions et interactions auxquelles ceux-ci donnent lieu, mais aussi à repérer leurs transformations – les unes subies, les autres volontaires. Se pose alors la question du rôle que la négociation collective joue – mais aussi peut ou doit jouer – à cet égard

Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive, et ce, dans un contexte de mondialisation économique effrénée avec toutes les conséquences que celle-ci engendre sur la société et son environnement, se trouvent parallèlement prônés et défendus de façon ostensible depuis surtout le début des années nonante, les droits fondamentaux humains sur la scène internationale. Le premier, c’est-à-dire le monde des affaires appartenant au sous-système international économique actuel et le second les droits de l’Homme relevant du sous-système juridique international de protection des droits fondamentaux de l’Homme, coulent difficilement depuis la fin de la seconde Guerre mondiale dans le même moule. Or, tel ne fut vraisemblablement pas la volonté de la Charte des Nations Unies qui a mis l’accent sur le respect de la dignité humaine dont l’efficacité n’est possible que grâce à la mise en place de différents programmes de développement économique.Cependant, les différentes atteintes portées aux droits fondamentaux humains et à l’environnement par les opérateurs économiques dans le cadre du déroulement de leurs activités, ont suscité la réaction de la société civile internationale, notamment des ONG qui ont à leur tour fait prendre conscience de « l’économicisation » de la société et donc des impacts des activités économiques à l’ensemble des acteurs du droit international. Ceci consacra la naissance d’une conscience juridique émanant de divers horizons – tels de la communauté internationale (cas de la mise en place des différents mécanismes de responsabilisation des Organisations internationales économiques et des multinationales avec les instruments de soft law des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OIT, de l’ISO à l’égard de ces dernières), de la doctrine internationale, des instances judiciaires nationales comme internationales et même des Etats – pour une responsabilisation effective des opérateurs économiques. Il s’agit alors d’encadrer, de réglementer voire que les droits humains constituent la source de droit aux actions de ces opérateurs économiques.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE), définie comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques à l’activité commerciale des entreprises et dans leurs relations avec leurs parties prenantes, est devenue le lieu d’une série d’actes et de normes de nature et aux effets divers. Incitées à développer leurs démarches sociales responsables, les entreprises se sont dotées progressivement d’instruments volontaires. Or, comme tout fait social, ces derniers sont susceptibles de donner lieu à interprétation juridique d’autant plus que les sujets sur lesquels ils portent peuvent faire l’objet d’obligations posées par la réglementation étatique. En ce sens, les actes volontaires de RSE peuvent par leur formulation recommandatoire, proclamatoire ou déclaratoire opérer un renvoi au droit positif et constituer ainsi une base informationnelle voire pédagogique de la règle de droit offrant par-là un cadre pour le suivi d’une conduite juste et raisonnée. D’autres instruments peuvent également prescrire des comportements et ainsi constituer des modes de régulation des comportements. De plus, l’intensification de la force normative de ces instruments dits volontaires s’accompagne de leviers juridiques tant contraignants qu’incitatifs favorables au développement de la RSE. Le cadre national contribue de la sorte à façonner les initiatives des entreprises en cette matière. Ce maillage juridique fait de la RSE un espace de diverses formes de régulation. D’acte d’autorégulation lorsque les règles posées sont le résultat d’une volonté unilatérale, l’instrument peut devenir un mode de mise en œuvre du droit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’obligations légales. Dans cette nouvelle dynamique, il ne faut pas occulter les potentialités juridiques offertes par le droit qui au fil des décisions de justice et analyses permet de concevoir la RSE comme un standard de conduite générateur de formes de régulation et de responsabilités au sein du rapport d’emploi.

Aujourd’hui, plus de deux cent millions d’enfants sont contraints de travailler dans le monde pour des raisons multiples. Leurs conditions de travail sont généralement déplorables. L’abolition effective du travail des enfants est donc l’un des plus urgents défis de notre époque. Divers instruments internationaux et européens protègent les enfants contre l’exploitation au travail. Ces instruments visent à assurer l’épanouissement physique et psychologique des enfants ainsi que le respect de leur droit à l’éducation. La présente étude a pour but d’analyser ces principaux instruments.