Présentation de l'éditeur

Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l’histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu’à son avenir. Après y avoir effectué l’ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d’une belle carrière académique, formant des générations d’étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l’entreprise, Michel Storck a œuvré à la réunion de générations d’enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques. Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d’excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s’est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d’avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires, devenu ensuite le Master Droit bancaire et financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesses, trouve sa pleine expression. Ces Mélanges écrits en leur honneur témoignent de l’amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l’endroit d’une œuvre consacrée au droit des affaires, qui n’a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur et pratique, au bénéfice de nombreux étudiants, praticiens et collègues.

Comité de coordination : Philippe Simler, Nicolas Rontchevsky, Jérôme Lasserre Capdeville et Thibault de Ravel d’Esclapon.

Sommaire

DROIT CIVIL

Christophe Albiges Propos sur un nouveau droit de la responsabilité civile – Nouveaux enjeux, nouveaux concepts

Jochen Bauerreis De quelques réflexions de droit international privé autour de l’assimilation des fautes contractuelles et délictuelles

Marie-Pierre Camproux-Duffrène L’admission dans le Code civil de la réparabilité du préjudice écologique

Philippe Delebecque Les paradoxes de la condition juridique des immeubles

Estelle Naudin La réserve héréditaire, l’éternel débat… Libres propos

Philippe Simler Pour en finir avec le débat sur la nature juridique de la clause de ducroire

Alice Tisserand-Martin La vulnérabilité au sein du couple

Georges Wiederkehr Vie et mort de l’obligation de sécurité

Claude Witz Regards critiques sur la règle d’interprétation du contrat d’adhésion et du contrat de gré à gré (article 1190 du Code civil)

DROIT DES AFFAIRES

Jean-François Barbièri Sur la faute source de responsabilité civile pour les associés

François Barrière L’Union bancaire, une œuvre inachevée

Julie Biron De la gouvernance à la conformité en passant par le contrôle du risque… et si la réponse se trouvait dans la culture éthique ?

Thierry Bonneau Fichage au FICP, obligations des banquiers et protection des victimes

François Boucard Une révolution passée inaperçue : les nouvelles formes de protection de l’investisseur et du consommateur de produits bancaires

Fabrice Bussière L’investisseur salarié

Alain Couret La SA : un effondrement numérique, une place toujours éminente dans la politique législative

Pierre-Henri Conac La réglementation des groupes de sociétés dans la loi modèle européenne en droit des sociétés (European Model Company Act ou EMCA)

Lacyr de Aguilar Vieira et Gustavo Cerqueira Les énoncés interprétatifs : un nouveau moyen de restructuration du droit commercial brésilien

Gabriel Eckert Les sociétés d’économie mixte locales : des sociétés commerciales hors du commerce ?

Nicolas Éréséo Le banquier et le droit de la concurrence : retour sur une singulière exclusion

Stéphane Fagot La mise à disposition gratuite d’un bien au travers d’une société

Nicolas Ferrier À propos de la coopération du franchiseur : aide-toi et le ciel t’aidera ?

Christophe Godlewski Les prêts syndiqués

Thierry Granier L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC)

Nicolas Kilgus L’usufruitier de droits sociaux : un acteur en quête de statut

Caroline Kleiner Secret bancaire et droit à la preuve dans les litiges internationaux

Jean-Philippe Kovar La responsabilité des États membres pour les violations du droit de l’Union par les autorités de contrôle bancaire : une lecture croisée des arrêts Paul et Kantarev

Jérôme Lasserre Capdeville Quelques incertitudes de droit bancaire liées à la disparition du compte joint

Benoit Lecourt Quel conseil d’administration pour le droit européen ?

Juliette Lelieur L’extraterritorialité pénale française appliquée aux sociétés commerciales

Kevin Magnier-Merran La compliance : nouvel ordre moral ?

Nicolas Moizard La plasticité de la compétence transnationale du comité d’entreprise européen

Renaud Mortier Le triomphe de l’action paulienne en droit des sociétés

Jean-Louis Navarro La perception du risque de mauvaise gouvernance par le droit comptable

Emmanuel Netter Service en ligne gratuit contre publicité ciblée : le modèle d’affaires aux pieds d’argile

Yann Paclot et Véronique Magnier Quelques observations sur l’exclusion d’un associé dans les sociétés professionnelles du secteur de la santé

Ariane Périn-Dureau Retour sur un (autre) sac d’embrouilles : la qualification fiscale des titres détenus par l’associé professionnel interne ou dirigeant d’une société

André Prüm Le droit luxembourgeois des sociétés doit-il s’émanciper de ses modèles belge et français ?

Anne Rabreau Le légataire de parts sociales

Marion de Ravel d’Esclapon La situation de l’associé en cas de procédure collective d’une SCI

Thibault de Ravel d’Esclapon Les justes motifs de retrait judiciaire dans la société civile : à la recherche d’un équilibre perdu

Pierre de Ravel d’Esclapon La disparition du LIBOR. 1969-2021

Yves Reboul Conflits entre marque renommée ou notoire et marque ordinaire : de l’exclusion à la coexistence selon le nouveau droit des marques dans l’Union européenne

Isabelle Riassetto Regard en demi-teinte sur les risques des fonds d’investissement en art

Nicolas Rontchevsky Observations sur la nullité du contrat contraire à l’intérêt social

Estelle Rothweiller Le banquier de Strasbourg Guillaume Kornmann, un homme d’affaires

Stéphane Rousseau L’innovation financière responsable et la gouvernance des produits

Richard Routier La notion de « paradis » fiscal : propos impertinents

Éric Sander La transmission des entreprises en droit local alsacien-mosellan. Retour sur l’article 73 de la loi civile du 1^er juin 1924

Bernard Saintourens Les liquidations d’une société

Dominique Schmidt L’actionnaire

Thierry Schmitt Qu’est-ce qu’un fiscaliste ?

Pierre Storck Société de famille et familles de sociétés

Adrien Tehrani Les « Autres FIA »

Nicolas Théry Le principe d’unité dans les groupes bancaires mutualistes : le cas du Crédit Mutuel

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu Le prêt d’honneur dans le monde économique, outil de protection sociale ou instrument de crédit au XIX^e siècle ?

Quentin Urban La réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE. « Beaucoup de bruit pour rien » ?

Jean-Luc Vallens Procédures collectives : faut-il des règles différentes pour les sociétés et les entrepreneurs individuels ?

VARIA

Frédérique Berrod et Jean-Yves Pabst Portrait-robot du pharmacien d’office 4.0

Chantal Cutajar et Claude Lienhard Du risque à l’amitié

Raphaël Eckert Le fornicateur, la courge et l’Église. L’injure faite au juge en droit canonique du XII^e au début du XIII^e siècle

Xavier Henry Essai de déconstruction des présupposés attachés à l’actualisation jurisprudentielle

Francis Messner Le régime spécial de retraite des ministres des cultes statutaires en droit local alsacien-mosellan

René de Quenaudon Revisiter le droit avec Yuval Noah Harari