Inès Meftah, « Garantie d'évolution de rémunération des salariés titulaires de mandats et discrimination syndicale : les liaisons dangereuses », Revue de droit du travail, 2024, n°04, p. 271
Inès Meftah, « L'avenant portant révision-extinction ou la tentative avortée d'une qualification claudicante », Revue de droit du travail, 2023, n°05, p. 345
Inès Meftah, Grégoire Duchange, « La démission sans volonté de démissionner : quels effets aura cet Objet Juridique Non Identifié ? », Revue de droit du travail, 2022, n°12, p. 685
Inès Meftah, « L'inégalité de traitement dans la sélection des départs volontaires par-delà l'avis d'une commission de suivi », Revue de droit du travail, 2022, n°07, p. 445
Inès Meftah, « Discrimination syndicale dans le déroulement de carrière et prescription », Revue de droit du travail, 2021, n°0708, p. 464
Inès Meftah, « Le contrôle de la justification du licenciement consécutif au refus d'application d'un accord de mobilité interne : entre rétrospectives et perspectives », Revue de droit du travail, 2021, n°02, p. 104
Inès Meftah, « La négociation ayant pour objet ou acteur le comité social et économique : entre délitement et altération du lien entre négociation collective et revendicatio », Le Droit ouvrier, 2020, n°865, pp. 640-646
Inès Meftah, « L'articulation entre accord de groupe portant engagement sur l'emploi et accords d'entreprises : le crépuscule du principe de faveur », Revue de droit du travail, 2020, n°03, p. 191
Inès Meftah, Jean-Dominique Simonpoli, Magali Roussel, « Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? », Revue de droit du travail, 2020, n°01, p. 10
Inès Meftah, « La carrière des salariés titulaires de mandat », Revue de droit du travail, 2019, n°04, p. 234
Inès Meftah, « Le contrôle des catégories professionnelles en quête de mesure », Revue de droit du travail, 2019, n°02, p. 108
Inès Meftah, Frédéric Guiomard, « Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ? », 2016
Les discriminations syndicales sont aussi anciennes que le syndicalisme et demeurent répandues malgré le développement d’un arsenal juridique conséquent (Verdier, 1987) (voir encadré). Leur caractère dissimulé (les employeurs demeurant le plus souvent prudents en raison du risque de sanctions pénales) rend néanmoins très incertaine l’observation de ces pratiques et de la manière dont les règles juridiques sont utilisées pour les combattre (Chappe, 2013). Pour le juriste, l’analyse des content...
