Présentation

Si l'idée de maintien de l'emploi est légitime, les dispositifs légaux et conventionnels dans lesquels elle s'incarne ne sont pas dénués d'équivoques. Tant est si bien que pour certains, cette négociation relève du chantage à l'emploi, tandis que pour d'autres, elle constitue une condition essentielle de la pérennité de l'activité économique. Quelles que soient en définitive les positions défendues, le maintien de l'emploi constitue un objet incontournable de négociation, y compris pour les syndicats qui y sont réfractaires. Dans ces circonstances, l'analyse des dispositifs réglementant les accords de performance collective (APC) et d'activité partielle de longue durée (APLD) est incontournable.
Menée à la lumière de la longue histoire des accords « donnant/donnant », elle met en évidence le rôle des différents acteurs dans la définition et la mise en œuvre du maintien de l'emploi.
Au-delà, cette analyse suscite des interrogations qui sans être tout à fait inédites s'en trouvent profondément renouvelées. Que nous enseigne cette longue histoire sur la signification même de l'idée de maintien de l'emploi ? Que prévoient les dispositifs qui s'inscrivent dans ce cadre ? Quelle place occupe la négociation collective ? Quelles en sont les limites ?
Dès lors, il convient de porter un regard théorique et technique, juridique et économique, entre universitaires et praticiens, pour avancer dans la compréhension des dispositifs et des pratiques conventionnelles qui en découlent.

Programme

14h00 : Allocution d'ouverture
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la faculté de droit, Professeur à l'Université de Strasbourg
Mélanie Schmitt, Directrice-adjointe de l'UMR 7354 DRES, Professeure à l'Université de Strasbourg

Présentation du colloque
Inès Meftah, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Séquence I - Histoire et avenir

Sous la présidence de Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h20 : Le maintien de l'emploi : rétrospective et perspective
Antoine Lyon-Caen, Professeur Emérite à l'Université Paris-Nanterre. Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Séquence II - Analyse des dispositifs négociés de maintien de l'emploi

14h40 : L'activité partielle de longue durée, perspective économique
Michèle Forté, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

15h00 : L'accord de performance collective
Inès Meftah, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

15h20 : Débats

15h40 : Pause

Séquence III - Le maintien de l'emploi : quelle place pour la négociation ?

Sous la présidence de Nicolas Moizard, Professeur à l'Université de Strasbourg

15h50 : Emmanuel Andréo, Avocat, Barthélemy et associés
Céline Carlen, Secrétaire-générale CGT, US commerce de Paris
Eric Daliguet, Délégué général, UIMM Alsace
Marie-Laure Dufresne-Castets, Avocate, Bourdon et associés
Julien Gonthier, Secrétaire national, Sud Industrie
Thomas Kapp, Directeur Régional adjoint, DIRECCTE Grand-Est

17h20 : Débats

17h40 : Propos conclusifs
Antoine Lyon-Caen, Professeur Emérite à l'Université Paris-Nanterre, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Inscription obligatoire et gratuite dans la limite des places disponibles : https://applications.unistra.fr/invitation/inscription.php?inscription=oui&time=20112020115538

Le colloque sera filmé et retransmis en direct sur la chaine MISHA Youtube (les liens nécéssaires pour le visionnage seront transmis la semaine précédant l'évènement).

Information et contact : Tiphaine Garat, tiphaine.garat@unistra.fr