Mélanie Schmitt

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

L'autonomie collective des partenaires sociaux dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du principe de subsidiarité. Thèse soutenue en 2007 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de René de Quenaudon et de Francis Meyer.


Ouvrages

Mélanie Schmitt, Filip Dorssemont, Klaus Lörcher et Stefan Clauwaert (dir.), The Charter of Fundamental Rights of the European Union and the employment relation, Hart, 2019, 685 p.

Mélanie Schmitt, Droit du travail de l'Union européenne, Larcier, 2012, Europe(s), 342 p.

Mélanie Schmitt, Autonomie collective des partenaires sociaux et principe de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009, Collection Berthold Goldman, 670 p.


Articles

Mélanie Schmitt, « La directive sur les salaires minimaux adéquats, ou la nouvelle politique sociale de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2023, p. 233 

Mélanie Schmitt, Anne Benoit, Sandrine Knobé, Lilian Pichot, Francesco de Palma, Agathe Simon, Yann Thommen, Hélène Michel, Sébastien Michon et Marco Rocca, « The challenges to labour mobility at the European level », in Hélène Michel; Mélanie Schmitt (dir.), The EU’s Government of Worker Mobility. An Interdisciplinary Discussion, 2023, pp. 9-20

Mélanie Schmitt et Marco Rocca, « A new source for (EU) labour law? », European labour law journal, N° 2, 2022, pp. 214-224

Mélanie Schmitt et Nicolas Moizard, « La CJUE et l’invisibilité des femmes musulmanes voilées au travail, A propos de CJUE 13 octobre 2022, LF c./SCRL, C-344/20 », Le Droit ouvrier, 2022, pp. 465-483

Mélanie Schmitt, Francesco de Palma, Agathe Simon, Yann Thommen, Penelope Hardy, Sébastien Michon et Hélène Michel, « Obstacles to and drivers of workers mobility », in Hélène Michel; Mélanie Schmitt (dir.), The European Union’s Government of Worker Mobility: An Interdisciplinary Discussion, Routledge, 2022, pp. 37-57

Mélanie Schmitt, Nicolas Moizard et Mathilde Frapard, « Chronique annuelle de droit social européen », Journal de Droit Européen, 2021, p. NC

Voir plus

Mélanie Schmitt, « De l’irréductible dualité de la conception européenne des droits sociaux », Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique, Presses Universitaires de Limoges, 2020, pp. 341-349

Mélanie Schmitt, « Le principe de subsidiarité sociale. Observations à partir de l’affaire EPSU et Goudriann c/ Commission européenne », Le Droit ouvrier, 2020, pp. 733-755

Mélanie Schmitt, « The principle of social (horizontal) subsidiarity », European social dialogue in the Court of Justice. An amicus curiae workshop on the EPSU case, WP C.S.D.L.E. “Massimo D’Antona”, collective Volumes, 2020, pp. 56-63

Mélanie Schmitt, « Négocier la représentation collective en droit de l’Union européenne », Le Droit ouvrier, N° 852, 2019, pp. 438-445

Mélanie Schmitt, « Les avis d'assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l'occasion manquée d'une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité », Revue de droit du travail, N° 11, 2019, p. 699 

Mélanie Schmitt, Filip Dorssemont et Klaus Lörcher, « On the Duty to Implement European Framework Agreements: Lessons to be Learned from the Hairdressers Case », Industrial Law Journal, N° 4, 2019, pp. 571-603

Mélanie Schmitt, « Article 30. Protection in the event of unjustified dismissal », in Mélanie Schmitt, Filip Dorssemont, Stefan Clauwaert, Klaus Lörcher (dir.), The charter of Fundamental Rights of the European Union and the Employment Relation, Bloomsbury-Hart Publishing, 2019, p. NC

Mélanie Schmitt, « Concurrence, coopération, conflit. Jalons pour une reconceptualisation du droit social de l’Union européenne », in E. Pataut, F. Petit, S. Robin-Olivier, A. Supiot (dir.), Mélanges en l’honneur de Pierre Rodière, LGDJ Lextenso, 2019, pp. 461-474

Mélanie Schmitt, « La « représentation équilibrée » sauvée par les normes européennes et internationales », Le Droit ouvrier, 2019, pp. 351-370

Mélanie Schmitt, « Les avis d’Assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l’occasion manquée d’une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité », Revue de droit du travail, 2019, p. NC

Mélanie Schmitt, « Art. 24 RESC The Right to Protection in Cases of Termination of Employment », in Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier (dir.), International and European Labour Law. A Commentary, Nomos-Hart, 2018, pp. 336-338

Mélanie Schmitt, « La rémunération du salarié saisie par le droit européen », in Fleur Laronze (dir.), Les dualités de la rémunération, Bruylant, 2018, p. NC

Mélanie Schmitt, « La fonction des droits sociaux, du pilier au socle », La Revue des droits de l'Homme, N° 13, 2017, pp. 50-64

Mélanie Schmitt, « L’Union européenne et la rémunération des travailleurs salariés », in Fleur Laronze (dir.), De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, 2017, pp. 67-81

Mélanie Schmitt et Nicolas Moizard, « Chronique de droit social européen », Journal de Droit Européen, N° 6, 2016, p. NC

Mélanie Schmitt, « La recomposition du droit du travail de l’Union européenne », Droit Social, 2016, pp. 703-716 

Mélanie Schmitt, « The Right to Protection in Cases of Termination of Employment. Article 24 », in Niklas Bruun, Stefan Clauwaert, Klaus Lörcher, Isabelle Schömann (dir.), The European Social Charter and the Employment relation, Bloomsbury – Hart publishing, 2016, p. NC

Mélanie Schmitt, « La jurisprudence récente de la CJUE relative au principe de non-discrimination entre les travailleurs », L'Observateur de Bruxelles, N° 101, 2015, pp. 19-26

Mélanie Schmitt, « L’influence de l’Union européenne sur les réformes françaises du marché du travail et de l’emploi », Revue de droit du travail, N° 7, 2014, pp. 454-462 

Mélanie Schmitt, « Les contours de l'Europe sociale », Droit Social, N° 6, 2014, p. 556 

Mélanie Schmitt, « Les contours de l’Europe sociale. Réflexions à partir de la participation financière des travailleurs et de l’actionnariat salarié », Droit Social, N° 6, 2014, pp. 556-560

Mélanie Schmitt, « Evaluation of EU responses to the crisis with reference to primary legislation », Economic and Financial Crisis and Collective Labour Law in Europe, 2014, pp. 195-241

Mélanie Schmitt, « Le rôle des partenaires sociaux dans la gestion de la crise économique et financière : prendre le traité de Lisbonne au sérieux », Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Mélanges en l’honneur de Nikitas Aliprantis, 2014, pp. 733-733

Mélanie Schmitt, « Départ à la retraite : l’influence du droit de l’Union européenne », Journal de Droit Européen, N° 203, 2013, pp. 338-338

Mélanie Schmitt et Nicolas Moizard, « Chronique annuelle de « droit social européen » », Journal de Droit Européen, N° 200, 2013, pp. 242-248

Mélanie Schmitt, « Mise à la retraite discriminatoire en raison d'un âge de la retraite différent entre hommes et femmes (note sous CJUE 12 septembre 2013 aff. 614/11, Kuso) », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 12, 2013, pp. 707-707

Mélanie Schmitt, « L'influence des conventions de l'OIT sur les jurisprudences européennes. Approche comparée en matière de droit de négociation collective », Revue de droit du travail, N° 7, 2013, pp. 513-513

Mélanie Schmitt, « Europe sociale et crise économique », Journal de Droit Européen, N° 5, 2013, pp. 182-182

Mélanie Schmitt, « L'indemnisation des passagers dont le vol a été réorganisé à la suite d'une grève. Quels enseignements tirer de l'indifférence du législateur et de la CJUE à l'égard de la grève ? (note sous CJUE 4 octobre 2012 aff. 22/11, Finnair Oyj c/ Lassooy) », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 1, 2013, pp. 16-16

Mélanie Schmitt, « Manifestations religieuses en entreprise et droit du Conseil de l’Europe », Revue de droit canonique, 2013, pp. 329-358

Mélanie Schmitt, « Le droit au congé payé annuel des fonctionnaires en cas d'absence due à la maladie (note sous CJUE 3 mai 2012 aff. 337/10, Neidel c/ Stadt Frankfurt am Main) », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 8, 2012, pp. 578-578

Mélanie Schmitt, « La dimension sociale du traité de Lisbonne », Droit Social, N° 6, 2010, p. 682 

Mélanie Schmitt, « Nouvelles décisions de la Cour de justice sur la discrimination liée à l'âge : un pas en avant, deux pas en arrière », Revue de droit du travail, N° 4, 2010, p. 237 

Mélanie Schmitt et Barbara Palli, « L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement », Droit Social, N° 3, 2010, p. 334 

Mélanie Schmitt, « La CJCE précise le régime des différences de traitement fondées sur l'âge », Revue de droit du travail, N° 6, 2009, p. 385 

Mélanie Schmitt, « La discrimination par association, nouvelle forme de discrimination prohibée par le droit communautaire », Revue de droit du travail, N° 1, 2009, p. 41 

Mélanie Schmitt et Fabienne Muller, « Droit social communautaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3038 

Mélanie Schmitt, « Premières précisions sur la discrimination à raison de l'orientation sexuelle sur le fondement de la directive 2000/78 », Revue de droit du travail, N° 7, 2008, p. 458 

Mélanie Schmitt, « Chronique annuelle de droit social européen », Journal de Droit Européen, N° 6, 2008, p. NC

Mélanie Schmitt, « L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation », Revue de droit du travail, N° 6, 2008, p. 393 

Mélanie Schmitt, « La protection de la vie privée et la famille », Actualité juridique Famille, N° 5, 2008, p. 191 

Mélanie Schmitt, « Le contrôle des accords européens « autonomes » par la Commission européenne », Revue de droit du travail, N° 5, 2008, p. 323 

Mélanie Schmitt, « Preuves en droit de la famille : la preuve en matière d'obligations alimentaires », Actualité juridique Famille, N° 1, 2008, p. 14 

Mélanie Schmitt, « La protection de l'enfant au travail en droit français », Actualité juridique Famille, N° 4, 2006, p. 132 

Mélanie Schmitt, « La portée de clause de non-régression », Revue de droit du travail, N° 1, 2006, p. 31 

Mélanie Schmitt et Patrice Hilt, « Mariage, PACS, concubinage : tableau comparatif », Actualité juridique Famille, N° 7, 2004, p. 278 

Mélanie Schmitt, « L'adoption de l'enfant par ses grands-parents », Actualité juridique Famille, N° 3, 2002, p. 91 


Autre

Mélanie Schmitt, Une nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, Savoir(s), p. NC

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