Présentation

La liberté de religion et la liberté d'expression sont toutes deux consacrées en droit international et, dans les systèmes juridiques nationaux, elles figurent généralement au sommet de la hiérarchie des normes. Cette égale protection et leur caractère essentiel au sein d'une société qui se veut démocratique font de leur articulation une problématique universelle mais également un défi lorsque l'une vient à s'opposer à l'autre. A cela s'ajoute que, depuis près de vingt ans, les rapports entre liberté d'expression et liberté de religion sont indéniablement façonnés par les nouvelles technologies et par le contexte de terrorisme, qui revêtent une dimension globale.

Or, qu'il s'agisse des attaques contre la religion ou les croyants mais aussi des discours religieux suscitant des controverses, le constat est celui d'une absence de réponse commune des Etats dans la définition des limitations à la liberté d'expression. Les rapports entre liberté d'expression et liberté de religion méritent donc d'être appréciés à l'aune du contexte géographique, afin de tenir compte de la part que joue la diversification culturelle et religieuse propre à chaque société et des conflits de valeurs qui en découlent. Ainsi, il résulte du dispositif applicable en France, fondé sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que ce sont les croyants et non leurs convictions religieuses en elles-mêmes qui sont susceptibles d'être protégés contre les abus de la liberté d'expression. Le contentieux classique à ce sujet fait généralement bénéficier la liberté d'expression d'une forte protection, comme l'illustrent les affaires relatives aux affiches publicitaires, films, spectacles et caricatures. Les nombreuses analyses de ces litiges permettent d'apprécier la singularité du traitement de l'expression sur internet susceptible d'être reliée au terrorisme, à travers les infractions d'apologie d'actes terroristes et de provocation à la commission de tels actes, et mettent en lumière que la liberté d'expression s'exerce sur fond d'opposition sous-jacente entre des discours empruntant à différents systèmes axiologiques, dont celui lié à la laïcité. De ce point de vue, il convient d'explorer ce qui constitue un angle mort dans ce champ de recherche à savoir l'expression de l'Etat et de ses agents, l'obligation de neutralité religieuse de l'Etat dans ses aspects expressifs. Autre terre de laïcité, le Canada connaît un régime de la liberté d'expression qui se situe au carrefour de deux modèles juridiques et tire sa singularité de la façon dont l'expression religieuse se double d'enjeux identitaires qui lui sont propres. Quant aux récents autodafés du Coran au Danemark, ils renvoient à la figure polémique du blasphème et à la persistance du débat sur l'incrimination de l'atteinte aux sentiments religieux.

S'agissant du système belge, il présente l'intérêt d'une mobilisation de dispositifs juridiques éloignés de ce qui s'observe en France.

Outre les diverses limitations à la liberté d'expression dès lors que les croyants – et, dans certains contextes, les croyances – sont visés, les rapports entre liberté de religion et liberté d'expression peuvent être appréhendés sous l'angle de l'exercice de la liberté d'expression à des fins religieuses. La pleine reconnaissance de la liberté de religion étant en effet indissociable de la protection de l'extériorisation des croyances, la liberté d'expression peut être exercée aux fins de véhiculer des opinions rattachées à une doctrine religieuse, par les groupes religieux eux-mêmes ou en leur nom. Considérée comme le prolongement ou le support de la liberté de manifester ses croyances religieuses, la liberté d'expression présente-t-elle alors une physionomie particulière ? La liberté de religion autoriserait-elle une plus grande liberté d'expression aux croyants ? S'agissant du droit français, diverses mesures administratives révèlent que la tendance ancienne des autorités publiques à surveiller et limiter l'expression des convictions religieuses est toujours d'actualité. Si, depuis près d'une décennie, ces mesures concernent principalement l'expression qui se revendique de la religion musulmane, la dissolution du mouvement d'extrême droite catholique Civitas en octobre 2023, montre sous un autre jour la question des limites à la liberté d'expression religieuse. De ce point de vue, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la liberté d'expression offre un terrain d'analyse, lorsqu'elle est considérée à travers les affaires ayant donné lieu à la présentation d'une tierce intervention. Ces textes donnent un aperçu des voix et des idées, issues de la société civile, qui s'expriment auprès du juge européen, étendant potentiellement à cette arène judiciaire l'espace public comme espace de discours.

Programme

9h00 : Ouverture de la journée

Mot d'accueil
Mélanie Schmitt, UMR DRES, Université de Strasbourg

Quand la liberté d'expression s'empare de la religion

Modérateur : Gérard Gonzalez, Professeur émérite

9h15 : L'expression de l'Etat sur la religion
Thomas Hochmann, UMR CTAD, Paris ; Chaire Colibex

Les sous-ensembles flous des libertés de religion et d'expression au Canada : entre tensions et hiérarchies ?
Jean-François Gaudreault-Des Biens, Université de Montréal ; Chaire Colibex

10h45 : Pause

11h00 : Religion et liberté d'expression dans un équilibre belge entre cultes et philosophies non confessionnelles
Louis-Léon Christians, Chaire Droit & Religions, Université catholique de Louvain

Limiting all religion in order to limit Islam. Recent Danish regulation of freedom of expression and freedom of religion
Niels Valdemar Vinding, Université de Copenhague

12h15 : Pause déjeuner

La liberté d'expression des religions

Modératrice : Hanane Karimi, UMR LinCS, Université de Strasbourg ; Chaire Colibex

14h00 : Une liberté d'expression religieuse ?
Solange Lefebvre, Université de Montréal ; Chaire colibex

Les limites administratives à la liberté d'expression religieuse
Lauren Bakir, UMR DRES, Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : Une inversion de la question catholique ? Le sentiment de régression de la liberté de croyance dans le catholicisme français au début du XXIe siècle
Yann Raison du Cleuziou, UMR IMR, Université de Bordeaux

L'expression d'un "conservatisme"religieux : les tierces interventions dans le contentieux de la liberté d'expression devant la CEDH
Anne Fornerod, UMR DRES, Université de Strasbourg

16h45 : Clôture

Entrée libre. Inscription obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/8emes-rencontres-dro...-5uc8pfgk

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats