Anne Fornerod

Chargé de recherche
Sociologie et sciences du droit.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droit, Religion, Entreprise et Société
  • THESE

    Le régime juridique du patrimoine cultuel : affectation cultuelle, protection et valorisation des édifices cultuels monuments historiques, soutenue en 2006 à Paris 11 sous la direction de Pierre-Henri Prélot 

  • Anne Fornerod (dir.), La liberté de religion en question(s), Bruylant et Strada lex, 2022, Collection Droit et religion, 211 p. 

    Anne Fornerod (dir.), Le pluralisme religieux dans les cimetières en Europe, Presses universitaires de Strasbourg et OpenEdition, 2019, Société, droit et religion, 299 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les cimetières sont un lieu traditionnel d'expression des convictions religieuses. En dépit du développement considérable de la crémation – signe de sécularisation – le paramètre religieux demeure une voie d'analyse incontournable de ces espaces. Les contributions réunies dans ce volume proposent une réflexion sur la régulation des pratiques religieuses observables dans les cimetières à l'échelle européenne. Elles cherchent à apprécier la spécificité nationale qui peut être double : celle qui détermine le système de relations État-religions et celle qui caractérise la législation funéraire. Si les enjeux et les défis posés sont comparables d'un pays à l'autre, les auteurs mettent en perspective les réponses apportées. Ils montrent aussi la mise en œuvre d'un régime juridique des cimetières qui dépend de sa réception par les cultes concernés. Une large place est donc faite à l'analyse du statut des cimetières dans les principales traditions religieuses."

    Anne Fornerod, Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Vincente Fortier [et alii], Droit et religion en Europe: études en l'honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg et OpenEdition, 2019, Société, droit et religion  

    L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines

    Anne Fornerod (dir.), Assistance spirituelle dans les services publics: situation française et éclairages européens, Presses universitaires de Strasbourg et OpenEdition, 2019, Société, droit et religion en Europe  

    Ces dernières années, l’actualité du fait religieux, tant médiatique que scientifique, s’est focalisée sur sa visibilité dans l’espace public. De ce point de vue, la France conserve l’image d’un pays laïque, ce que certains traduiraient par une tolérance plus limitée que chez ses voisins européens à l’égard des manifestations de l’appartenance religieuse. Pourtant, lors de la séparation des Églises et de l’État en 1905, l’assistance spirituelle se trouve déjà au cœur des débats sur l’articulation entre la liberté de religion et l’interdiction du financement public des cultes. L’assistance spirituelle s’adresse en effet aux usagers contraints de rester dans un lieu de service public et par conséquent privés de l’accès à un lieu de culte. Cet ouvrage propose d’analyser cette problématique ancienne sous l’angle contemporain du pluralisme religieux et de la liberté de religion, dans trois lieux de service public : l’enseignement public secondaire, l’Université et les hôpitaux. Le choix a notamment été guidé par une nécessaire actualisation des travaux scientifiques mais aussi le relief particulier qu’y adopte cette problématique de l’assistance spirituelle. Les différentes contributions reposent sur une approche juridique, mais aussi sociologique, par la restitution d’enquêtes de terrain. Outre une réflexion sur la spécificité réelle ou supposée du cadre français de régulation du fait religieux, une place centrale est réservée aux systèmes d’autres États européens

    Anne Fornerod, Pierre-Henri Prélot, Didier Leschi, Les valeurs de la République et l'Islam [dossier], Presses Universitaires de Strasbourg, 2018, 189 p. 

    Anne Fornerod, Theodosios Tsivolas, Pierre-Henri Prélot, Les enjeux contemporains du patrimoine culturel religieux, Presses universitaires de Strasbourg, 2017, 195 p. 

    Anne Fornerod, Anne Fornerod (dir.), Funding Religious Heritage, Ashgate Publishing Limited, 2015, Cultural diversity and law in association with RELIGARE, 248 p. 

    Anne Fornerod, Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, René de Quenaudon, Vincente Fortier [et alii], Droit et religion en Europe: études en l'honneur de Francis Messner, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, Société, droit et religion ( Monographies ), 582 p. 

    Anne Fornerod, Le régime juridique du patrimoine religieux, L'Harmattan, 2013, Droit du patrimoine culturel et naturel, 512 p. 

    Anne Fornerod (dir.), Assistance spirituelle dans les services publics, Situation française et éclairages européens: situation française et éclairages européens, Presses universitaires de Strasbourg, 2012, Collections de l'Université de Strasbourg ( Société, droit et religion en Europe ), 198 p.  

    Ces dernières années, l’actualité du fait religieux, tant médiatique que scientifique, s’est focalisée sur sa visibilité dans l’espace public. De ce point de vue, la France conserve l’image d’un pays laïque, ce que certains traduiraient par une tolérance plus limitée que chez ses voisins européens à l’égard des manifestations de l’appartenance religieuse. Pourtant, lors de la séparation des Églises et de l’État en 1905, l’assistance spirituelle se trouve déjà au cœur des débats sur l’articulation entre la liberté de religion et l’interdiction du financement public des cultes. L’assistance spirituelle s’adresse en effet aux usagers contraints de rester dans un lieu de service public et par conséquent privés de l’accès à un lieu de culte. Cet ouvrage propose d’analyser cette problématique ancienne sous l’angle contemporain du pluralisme religieux et de la liberté de religion, dans trois lieux de service public : l’enseignement public secondaire, l’Université et les hôpitaux. Le choix a notamment été guidé par une nécessaire actualisation des travaux scientifiques mais aussi le relief particulier qu’y adopte cette problématique de l’assistance spirituelle. Les différentes contributions reposent sur une approche juridique, mais aussi sociologique, par la restitution d’enquêtes de terrain. Outre une réflexion sur la spécificité réelle ou supposée du cadre français de régulation du fait religieux, une place centrale est réservée aux systèmes d’autres États européens

  • Anne Fornerod, « Le droit public comme source et ressource du droit des religions », in Carlos-Miguel Herrera (dir.), La vocation du juriste universitaire. Mélanges à la mémoire de Pierre-Henri Prélot, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, LGDJ Lextenso, 2024, pp. 105-123 

    Anne Fornerod, « Des musées religieux? », in Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Dominique Poulot (dir.), 2002. Genèse d’une loi sur les musées, La documentation française, 2022, pp. 371-377 

    Anne Fornerod, « La loi du 9 décembre 1905 à l’épreuve des signes et emblèmes religieux », in Mare et Martin (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, 2021, pp. 435-450   

    Anne Fornerod, « Les conditions d’exercice de la liberté de religion en détention en France », in Philippe Desmette, Philippe Martin (dir.), Prison, prisonniers et spiritualité, Hémisphères Éditions, 2020, pp. 127-133 

    Anne Fornerod, « La loi du 9 décembre 1905 à l’épreuve des signes et emblèmes religieux », in Florence Demoulin-Auzary, François Jankowiak, Michèle Bégou-Davia (dir.), Rerum novarum ac veterum scientia. Mélanges en l’honneur de Brigitte Basdevant-Gaudemet, Mare et Martin, 2020, pp. 435-450 

    Anne Fornerod, « Principe de laïcité et communautarisme en droit français : entre instrumentalisation et indifférence », Réalité(s) du communautarisme religieux en France, Editions du CNRS, 2020, pp. 73-88 

    Anne Fornerod, « Les églises catholiques, une exception au cadre législatif de 1905 », Une église, un potentiel… quel projet ? Restaurer, partager, reconvertir, Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Calvados, 2020, pp. 9-15   

    Anne Fornerod, « Quelle laïcité pour les cimetières ? », in Gaëlle Clavandier, François Michaud Nérard (dir.), Les cimetières: que vont-ils devenir ?, Hermann, 2019, pp. 99-109 

    Anne Fornerod, « European Cultural Environment and Freedom of Belief: New Social and Geopolitical Configurations », Seminário Internacional de Direito e Religião, Faculdade de Direito de Ribeirão Preto da Universidade de São Paulo, 2019, pp. 17-31   

    Anne Fornerod, « Le patrimoine religieux : nouvelles normes et nouveaux acteurs », in Jean-Pierre Bady, Marie Cornue, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (dir.), De 1913 au Code du patrimoine, une loi en évolution, La Documentation française, 2018, pp. 360-367 

    Anne Fornerod, « Neutralité, liberté, égalité : concilier les principes constitutifs du principe juridique de laïcité », in Florence Faberon-Tourette (dir.), Laïcité et pluralisme religieux, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 241-252 

    Anne Fornerod, « WEARING A VEIL IN THE FRENCH CONTEXT OF LAICITE », THE ROUTLEDGE INTERNATIONAL HANDBOOK TO VEILS AND VEILING PRACTICES, 2017 

    Anne Fornerod, « The Outcome of the Stasi Report in France: Much Ado About Nothing? », in Lefebvre, S., Brodeur, P. (dir.), Public Commissions on Cultural and Religious Diversity: Analysis, Reception, and Challenges, Routledge, 2017, pp. 64-81   

    Anne Fornerod, « Wearing a veil in French context of Laïcité », in Anna-Mari Almila, David Inglis (dir.), Routledge International Handbook of Veils and Veiling Practices, Routledge, 2017, pp. 53-62 

    Anne Fornerod, « Muslims and Naturalization Process in France », in Anwar Alam, Konrad Pędziwiatr (dir.), Religions and Constitutional Transitions in the Muslim Mediterranean: The Pluralistic Moment, New Century Publications, 2016, pp. 222-240 

    Anne Fornerod, « Algeria, Egypt, and Palestine. Introduction with some reference to the Jordan case », in Ferrari, A., Toronto, J. (dir.), Religions and Constitutional Transitions in the Muslim Mediterranean: The Pluralistic Moment, Routledge, 2016, pp. 153-158 

    Anne Fornerod, Françoise Curtit, « State Support for Religions: European Regulation », in Francis Messner (dir.), Public funding of religions in Europe, Ashgate, 2015, pp. 3-22   

    Anne Fornerod, « Les acteurs religieux du système français d’assistance sociale », in Adoración Castro Jover (dir.), Asistencia social, participación y reconocimiento dela diversidad. Un estudio comparado entre Alemania, España, Francia e Italia, Libellula Edizioni, 2015, pp. 103-116 

    Anne Fornerod, « Édifice cultuel », Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z, 2015, pp. 187-190 

    Anne Fornerod, « Éléments d’un partenariat pour la mise en valeur du patrimoine conventuel », in Luc Noppen, Thomas Commans, Martin Drouin (dir.), Des couvents en héritage - Heritage Houses: A Legacy, Presses Universitaires du Québec, 2015, pp. 367-383 

    Anne Fornerod, « Droit des religions et soft law », Droit et religion en Europe. Études en l’honneur de Francis Messner, 2014, pp. 99-110 

    Anne Fornerod, « Financer le patrimoine religieux en France. De nouvelles limites entre cultuel et culturel ? », in Jean-Sébastien Sauvé, Thomas Commans (dir.), Le devenir des églises : patrimonialisation ou disparition ?, Presses de l'Université du Québec, 2014, pp. 31-47 

    Anne Fornerod, « Le séparatisme : un faux mythe ? Le financement public de cultes et la laïcité en France », Le financement public des Églises : regards croisés entre la Suisse et l'Europe, 2014, pp. 25-39 

    Anne Fornerod, « La gestion des cimetières en régime de laïcité », Les collectivités locales et la laïcité, 2013, pp. 64-67 

    Anne Fornerod, « The Burqa affair in France », in Alessandro Ferrari, Sabrina Pastorelli (dir.), The burqa affairs across Europe, Ashgate, 2013, pp. 59-76 

    Anne Fornerod, « Les prémices d’une réforme de la protection des monuments historiques : la loi du 9 décembre 1905 », in J.-B. Bady, M. Cornu, J. Fromageau, J.-M. Leniaud, V. Négri (dir.), 1913, genèse d’une loi sur les monuments historiques, La Documentation Française, 2013, pp. 70-78 

    Anne Fornerod, « The places of worship in France and the public/private divide », Religion in public spaces, 2012, pp. 323-336 

  • Anne Fornerod, « École et religion en droit français », Anuario de derecho eclesiástico del Estado, 2023, n°39, pp. 229-247   

    Anne Fornerod, « Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ? », Revue du droit des religions, 2022, n°13, pp. 115-130     

    Anne Fornerod, « Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ? », 2022  

    Par son ambition initialement définie – et durablement inscrite comme telle dans les esprits – de lutter contre les séparatismes, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (LCRPR) se situe, près de vingt ans plus tard, dans le prolongement des travaux de la commission Stasi, traversés par la préoccupation du communautarisme. De même que le communautarisme devait alors être combattu comme source de l’échec de l’intégration sociale – des personnes de religion o...

    Anne Fornerod, « L’encadrement de l’abattage rituel en droit français : une irréductible exception ? », Revue du droit des religions, 2021, n°12, pp. 65-78    

    La vénération de l’animal ne trouve pas une pleine expression en droit français. Même si les animaux jouissent d’une considération et d’un respect croissants qui trouvent une traduction dans les textes, ce qui, de la vénération, appartient au registre des sentiments, de l’émotion, ou relève d’un processus de sacralisation, demeure absent du champ juridique. En revanche, l’animal sacrifié au nom d’une croyance religieuse y apparaît clairement, essentiellement à travers la question de l’abattag...

    Anne Fornerod, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : un cocktail laïque ? », Revue du droit des religions, 2021, n°12, pp. 177-183    

    L’annonce du maire de Chalon-sur-Saône en mars 2015 de ne plus proposer de menus de substitution lorsqu’un plat contenant du porc serait servi dans les cantines scolaires de la ville ainsi que la délibération du conseil municipal actant cette décision à la rentrée suivante ont donné lieu à une suite juridictionnelle en plusieurs temps. Des deux jugements en première instance à l’arrêt du Conseil d’État du 11 décembre 2020 (no 426483), cette pluralité est marquée par la diversité des motivatio...

    Anne Fornerod, « L'encadrement de l'abattage rituel en droit français : une irréductible exception ? », Revue du droit des religions, 2021, n°12, pp. 65-78   

    Anne Fornerod, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : un coktail laïque ? », Revue du droit des religions, 2021, n°12, pp. 177-183 

    Anne Fornerod, « La loi confortant le respect des principes de la République, entre continuité et rupture », Quaderni di Diritto e Politica Ecclesiatica, 2021, pp. 467-490   

    Anne Fornerod, « Relation de travail et ministres du culte en France », Derecho y religión, 2021, pp. 165-172   

    Anne Fornerod, « Freedom of Worship during a Public Health State of Emergency in France », Laws, 2021, n°1, p. 15   

    Anne Fornerod, « Les édifices cultuels et la liberté de culte pendant l’état d’urgence sanitaire », Revue du droit des religions, 2020, n°10, pp. 175-186  

    La législation adoptée en France pendant l’état d’urgence sanitaire est synonyme de limitation voire de suppression des libertés, les contraintes et interdictions ayant porté principalement sur les droits et libertés liés à la dimension corporelle des individus, tandis que sont préservés les droits et libertés de l’esprit. Cette distinction découlerait de la scission de « l’unité de notre expérience vitale, qui est toujours inséparablement corporelle et spirituelle en même temps, en une entit...

    Anne Fornerod, « Jours fériés et fêtes religieuses », 2019  

    Le 22 janvier 2019, dans l’arrêt Cresco Investigation GmbH c. Markus Achatzi, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la législation autrichienne sur le repos et les jours fériés qui prévoit que le Vendredi saint est, sous certaines conditions, un jour férié chômé. En effet, ce jour est férié et chômé uniquement pour les salariés membres de quatre Églises chrétiennes et la loi leur permet de choisir entre bénéficier de ce jour de congé supplémentaire ou travailler et rece...

    Anne Fornerod, « Feiertage und religiöse Feste. Die Grenzen der Säkularisierung aus französischer Perspektive », Österreichisches Archiv für Recht und Religion, 2019, n°66, pp. 1-9 

    Anne Fornerod, « L’islam devant la Cour européenne des droits de l’homme : cartographie d’une jurisprudence », Quaderni di Diritto e Politica Ecclesiatica, 2019, pp. 191-209   

    Anne Fornerod, « L’islam, le juge et les valeurs de la République », Revue du droit des religions, 2018, n°6, pp. 43-58  

    L’application du principe d’égalité dans un État neutre suppose a priori qu’il ne soit pas opéré de distinction parmi les différents groupes religieux. Pourtant, dès lors que l’on considère de plus près le cas du culte musulman, cet énoncé mérite d’être réévalué à la lumière de deux éléments. En premier lieu, l’appréhension de la religion musulmane, dans ses expressions collectives ou individuelles, ne se fait pas uniquement à partir des règles juridiques destinées à l’organisation des activi...

    Anne Fornerod, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : de la laïcité à l’intérêt supérieur de l’enfant », 2018  

    Dans un jugement du 28 août 2017, le tribunal administratif de Dijon s’est à nouveau prononcé sur la décision prise par le maire de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer de menus de substitution dès lors qu’un plat contenant du porc serait servi dans les cantines scolaires de la ville. Précédemment, dans une ordonnance du 12 août 2015, le tribunal administratif de Dijon, saisi cette fois dans le cadre d’un référé suspension, avait rejeté la requête de la Ligue de défense judiciaire des musulma...

    Anne Fornerod, « Menus de substitution dans les cantines scolaires : de la laïcité à l’intérêt supérieur de l’enfant », Revue du droit des religions, 2018, n°5, pp. 181-188   

    Anne Fornerod, « Après le droit alsacien-mosellan, le droit des cultes guyanais devant le Conseil constitutionnel français », Observatoire des religions et de la laïcité, 2017   

    Anne Fornerod, « Introduction », Revue du droit des religions, 2017, n°3, pp. 9-14  

    Dans la plupart des pays européens, le patrimoine culturel religieux, immobilier et mobilier, constitue une part significative de l’héritage historique et artistique. Ces monuments familiers du paysage européen, tant rural qu’urbain, offrent un double visage, à la fois culturel et spirituel, qui renvoie à deux corpus de règles juridiques. En effet, le statut de biens utilisés à des fins de pratiques religieuses fait l’objet d’un encadrement légal spécifique, fondé sur la protection de la libe...

    Anne Fornerod, Françoise Curtit, « Manifestations de la soft law en droit français des religions », Studies in Religion/Sciences Religieuses, 2016, n°2, pp. 111-126   

    Anne Fornerod, « Les ‘affaires de burqa’ en France », Quaderni di Diritto e Politica Ecclesiatica, 2012, n°1, pp. 63-81 

    Anne Fornerod, « Liberté négative de religion et fiscalité cultuelle (Cour eur. dr. h., Wasmuth c. Allemagne, 17 février 2011) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°91, pp. 591-607 

    Anne Fornerod, « La langue française en droit de la nationalité et en droit des étrangers », Revue française de droit administratif, 2008, n°06, pp. 1097-1109   

    Anne Fornerod, « Usage touristique d'une église par la commune sans l'accord préalable du ministre du culte », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°25, pp. 1378-1383   

    Anne Fornerod, « Les fac-similés de biens culturels: entre droit du patrimoine et propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, 2008, n°27, pp. 179-188 

  • Anne Fornerod, Pierre-Henri Prélot, Francis Messner, « Etablissement confessionnel d'enseignement. Droit français », Dictionnaire du droit des religions, CNRS éditions, 2022, pp. 290-293 

    Anne Fornerod, Francis Messner, « Assistance spirituelle dans les institutions publiques. Droit français », Dictionnaire du droit des religions, CNRS éditions, 2022, pp. 81-84 

    Anne Fornerod, Francis Messner, « Mobilier cultuel. Droit français », Dictionnaire du droit des religions, CNRS éditions, 2022, pp. 544-546 

    Anne Fornerod, Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner, « Edifice cultuel. Droit français », Dictionnaire du droit des religions, CNRS éditions, 2022, pp. 253-256 

    Anne Fornerod, Francis Messner, « Funérailles et inhumations. Droit français », Dictionnaire du droit des religions, CNRS éditions, 2022, pp. 371-375 

    Anne Fornerod, Pierre-Henri Prélot, Francis Messner, « Association à objet cultuel. Droit français », Dictionnaire du droit des religions, CNRS éditions, 2022, pp. 87-90 

  • Anne Fornerod, Claire de Galembert, Céline Béraud, Les géométries variables de l'aumônerie musulmane. Comparaison inter-institutionnelle (Prison, Armée, Hôpital), 2022, 220 p. 

    Anne Fornerod, Céline Béraud, Claire Galembert, Benjamin Farhat, Les géométries variables de l'aumônerie musulmane. Comparaison interinstitutionnelle, 2021, 250 p. 

  • Anne Fornerod, Abayas : « La loi de 2004 recèle une part d’ambiguïté dès l’origine », Le Monde, 2023   

    Anne Fornerod, Anne-Laure Zwilling, Communautarismes dé/construits, 2013 

    Anne Fornerod, Le mobilier cultuel, LexisNexis, 2013, pp. 1507-1517 

    Anne Fornerod, RELIGARE, base de données créée dans le cadre d’un Projet européen du 7e PCRD financé par la Commission Européenne. Elle propose des résumés de la jurisprudence pertinente relative à la diversité religieuse en Europe. Sont prises en compte les décisions les plus significatives des cours nationales en Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni., 2010   

  • Anne Fornerod, Françoise Curtit, « Projet ExPatRe: un dictionnaire numérique pour explorer le patrimoine culturel religieux », Colloque de la Misha "Données et science ouverte en questions - État des lieux et pratiques en SHS", Strasbourg, Strasbourg, le 14 novembre 2023   

    Anne Fornerod, « Les lieux de culte dans la jurisprudence de la Cour EDH », 30 ans après Kokkinakis c. Grèce : la construction prétorienne d’un droit européen des religions, Strasbourg, Strasbourg, le 06 octobre 2023 

    Anne Fornerod, « 30 ans après « Kokkinakis contre Grèce » : la construction prétorienne d'un droit européen des religions », le 05 octobre 2023  

    Colloque organisé par l'UMR 7354 DRES, UNISTRA dans le cadre des "7èmes Rencontres Droit et Religion"

    Anne Fornerod, « Liberté d'expression et religion en France », Liberté d'expression et religion, Joensuu, Finlande, Joensuu Finland (FI), le 22 septembre 2023 

    Anne Fornerod, « Les reliques en droit administratif français : des objets cultuels comme les autres ? », Colloque "Le Régime juridique des reliques à la période actuelle et dans l’histoire", Saint-Junien, Saint-Junien, le 22 juin 2023  

    Colloque organisé à l’occasion du dixième anniversaire de l’inscription des ostensions septennales limousines au Patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO et dans le cadre des Ostensions de 2023

    Anne Fornerod, « Ce que disent la Loi et la jurisprudence », Les églises communales au service du bien commun ?, Sénat, Paris, Paris, le 02 juin 2023 

    Anne Fornerod, « Droit des religions : les enjeux d’une discipline », le 09 décembre 2022  

    6èmes Rencontres Droit et Religion organisées par le DRES, Université de Strasbourg

    Anne Fornerod, « Religion et orientation sexuelle dans le statut de réfugié », le 18 novembre 2022  

    Organisée par le DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Daniele Ferrari

    Anne Fornerod, « Quelle(s) propriété(s) pour le « pleurant n° 17 » ? », le 24 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Anne Fornerod et Thibault de Ravel d'Esclapon

    Anne Fornerod, « Islam and human rights in France », XXXIInd Annual Conference, Thessaloniki, 23-25 September 2021, Thessaloniki Greece (GR), le 01 septembre 2021 

    Anne Fornerod, « La loi confortant le respect des principes de la République », le 15 décembre 2021  

    5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

    Anne Fornerod, « Réglementer la religion ? », le 23 septembre 2021  

    Organisé pour l’Université de Porto par Francesco Alicino, Italie, Anaïd Lindemann, Suisse, Julia Martinez-Ariño, Espagne et Pays-Bas, Nikola Šaranović, Monténégro, Helena Vilaça, Portugal, Anne-Laure Zwilling, France ; soutenu par le projet Eurel

    Anne Fornerod, « Le lexique pluridisciplinaire des séparatismes », le 14 avril 2021  

    Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, dans le cadre du projet « Séparatismes religieux, laïcité et valeurs de la République. La dialectique de la forme et du fond »

    Anne Fornerod, « Panorama du droit des religions en Europe : des systèmes nationaux de relations État-religion sous influence », Webinaire international sur le droit et la religion “Environnement culturel, liberté religieuse: droit, identités et pluralismes”, Faculté de droit, Ribeirão Preto, Université de São Paulo, En ligne, le 17 novembre 2020 

    Anne Fornerod, « Les animaux en religion », le 30 janvier 2020  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg

    Anne Fornerod, « Convictions religieuses et ajustements de la norme », le 05 juillet 2019  

    Quatrième édition des Rencontres Droit et Religion organisée par l’UMR DRES 7354 - Équipe Droits et religions - Université de Strasbourg/ CNRS

    Anne Fornerod, « La liberté de religion en débats », le 09 novembre 2018  

    organisées par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions et la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’homme Alsace (MISHA)

    Anne Fornerod, « Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

    Anne Fornerod, « intervention à la formation Laïcité, interculturalité et pratiques éducatives dans le secteur de la Protection de l’Enfance et l’Enfance délinquante », Laïcité, interculturalité et pratiques éducatives dans le secteur de la Protection de l’Enfance et l’Enfance délinquante, Auxerre, le 17 décembre 2015 

    Anne Fornerod, Vincente Fortier, « L’Etat, les religions : conflits de normativités/conflits d’autorité », Le rapport d’autorité, Ecole d’été, Strasbourg, le 03 septembre 2015 

    Anne Fornerod, Françoise Curtit, « Le recours à la soft law en droit français des religions : valorisation du patrimoine religieux et négociation de la législation/On resorting to soft law in French law and religion: managing religious heritage and bargained law », Repenser la communauté. Continuités et mutations religieuses en modernité tardive. 32e Conférence de la Société internationale de sociologie des religions (SISR), Turku-Åbo Finland (FI), le 27 juin 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélanie Meynier-Philip, Entre valeur affective et valeur d'usage, quel avenir pour les églises paroissiales françaises ? : La région urbaine Lyon Saint-Etienne interrogée par le référentiel du "Plan églises" québécois, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Vincent Veschambre, membres du jury : Luc Noppen (Rapp.), Catherine Blain et Marie-Agnès Gilot  

    Since the beginning of the 21st century, the future of religious heritage has provoked consideration within the fields of law, history, architecture and heritage. The origin of this problem is explained both by the decline in traditional worship practices, essentially Catholic in France, from the 1960s onwards, and by the Church’s lack of human and financial resources, which has resulted in the appearance of veritable "religious desert". This process, related to society’s secularisation, is expected to increase because of the likelihood of these two factors intensifying. If convents, monasteries, seminaries and other Catholic religious buildings have already been affected by this phenomenon, parish church buildings are now in turn losing their original function. Quebec has also experienced this phenomenon, but its historical and legal contexts have accelerated the transformation of churches which in turn resulted in the establishment of a "churches Plan" aiming at preserving church buildings by converting them.In this thesis, that pioneering programme is used in relation to the Lyons Saint-Etienne urban area, as a lens through which to read the French situation and as a tool for generating methods adapted to its specific context.The first part summarises the specific heritage and legal knowledge bases from Quebec and France concerning their parish churches, which is necessary for understanding the two contexts. The second part is an observational study, which defines the territory and creates an inventory of the corpus of research. We first provide an inventory of 429 parish churches within the territory studied here. From an analysis of their transformations, we propose three major typologies ("historical", "19th-century" and "20 h-century " churches), Using the cases of church conversions in ou corpus, we analyse the degree of compatibility between their previous worship use and their new uses, and then formulate hypotheses relating architectural interventions for adaptative reuse to restoration theories. The third part is an action-research interventional study. Three representative case studies from each church typology have been selected, in the town of Montarcher, Givors and Villeurbanne. For each case, a participatory approach has been set up with the municipality, inhabitants and associations, in order to propose reconversion scenarios adapted to local needs.This work shows that the demolition of parish churches, widely perceived as a common good, threatens the transmission of local identities. It therefore seems essential to start a global reflection on the evolution of this heritage, one which takes into account territorial issues, citizens' demands and the architectural diversity of these buildings. We show that the architect, through both his sensitivity to the place and his technical, can play a central role in implementing of these reflection.

    Nadia Boutouba, La liberté de religion : Perspectives comparées France-Canada, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Vincente Fortier, Stéphane Bernatchez et Stéphane Bernatchez, membres du jury : Mathilde Philip-Gay (Rapp.)  

    En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.

  • Lauren Bakir, Liberté religieuse et valeurs de la République : contribution à l'étude d'une articulation en tension, thèse soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Vincente Fortier, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Gérard Gonzalez (Rapp.)    

    Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sont conjuguées avec d’autres notions. Dans le processus d’élaboration de la loi de 2010, elles sont articulées à la dignité et l’égalité des sexes. Depuis, elles sont conjuguées avec, voire identifiées à la laïcité, érigée en valeur, et les citoyens sont appelés à adhérer à cet ensemble axiologique. Cette évolution des cadres de référence dans la prise en compte du religieux par l’État, et la tension qu’elle emporte entre la liberté religieuse et les valeurs de la République, doivent être interrogées.