Présentation

Les Rencontres Droit et Religion visent à échanger sur l'appréhension du fait religieux par le droit et sont aussi l'occasion d'une présentation des actualités éditoriales en la matière. L'émergence de la liberté de religion dans les Etats européens résulte d'un processus pluriséculaire et le principe de sa protection dans le cadre d'un Etat de droit fait aujourd'hui consensus. Or, l'encadrement juridique du fait religieux a été façonné ces dernières décennies sous l'effet d'évolutions sociales majeures, entre sécularisation, recomposition et pluralisation des identités et traditions religieuses. Il paraît peu probable que ces mutations profondes soient demeurées sans répercussions sur l'exercice de la liberté de religion, désormais susceptible de recouvrir des convictions et pratiques qui ne se fondent plus dans les usages et valeurs sociales partagées – ou supposées telles – voire viennent les heurter. Si l'enjeu de sa proclamation appartient à l'histoire, quelle est la physionomie contemporaine du droit de croire et pratiquer sa religion ?
Une réflexion à l'échelle européenne renvoie non seulement à l'émergence de sujets communs, mais aussi à un espace des droits et libertés fondamentaux marqué par le système de la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Plus récemment, la CJUE s'est prononcée sur la non-discrimination à raison de la religion en matière d'emploi : dans quelle mesure assiste-t-on à l'émergence d'une jurisprudence spécifique en la matière ?
Parmi les systèmes nationaux, le cas français continue d'incarner une spécificité tenant à la laïcité comme principe d'organisation des rapports entre les pouvoirs publics et les religions, mais également comme valeur sociale forte. Or, la proclamation de la liberté de religion repose sur des sources éparses, renvoyant à une reconnaissance fragmentée. A la fois individuelle et collective, la liberté de religion se décline selon les textes et la jurisprudence en liberté religieuse, liberté de conscience, liberté de croyance, droit à la liberté religieuse, ou encore liberté de culte. Ces variations affecteraient-elles la mise en œuvre de la liberté de religion, en particulier dans sa dimension individuelle ? Celle-ci est notamment protégée à travers le principe de non-discrimination, qui constitue ici un angle d'analyse d'une distinction entre les deux dimensions de la liberté de religion, individuelle et collective, connaissant l'importance octroyée au principe d'autonomie des groupes religieux malgré une perte d'emprise des institutions religieuses et une individualisation des croyances. Enfin, le contexte actuel pourrait être à l'origine de nouvelles limitations de la liberté de religion. Ainsi, la pérennisation de mesures relevant de la législation sur l'état d'urgence touche un aspect essentiel de la liberté de religion, à savoir l'exercice du culte dans les lieux qui lui sont consacrés.

Programme

8h45 : Accueil et introduction
Michel Deneken, Président de l'Université de Strasbourg
Vincente Fortier, UMR DRES
Anne Fornerod, UMR DRES

Session 1. La liberté de religion : une spécificité européenne ?

Discutante : Mathilde Philip-Gay, Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 : Ancrage(s) historique(s) d'une liberté à vocation universelle
Valentine Zuber, EPHE-GSRL

Liberté de religion et « paradigmes » européens des relations Etat-religion
Alessandro Ferrari, Université d'Insubrie (Come-Varese)

10h30 : Pause

Discutante : Françoise Curtit, UMR DRES

11h00 : La jurisprudence de la CEDH, reflet d'une spécificité européenne de la liberté de religion ?
Gérard Gonzalez, Université de Montpellier

Vers une jurisprudence de la CJUE ?
Mélanie Schmitt et Fleur Laronze, UMR DRES

12h15 : Pause déjeuner

Session 2. Une spécificité du contexte français ?

Discutante : Vincente Fortier, UMR DRES

14h00 : Une consécration fragmentée de la liberté de religion en droit français
Pierre-Henri Prélot, Université de Cergy-Pontoise

Le juge judiciaire, garant de la liberté de religion ?
Clara Delmas, Université Jean Moulin Lyon 3

Liberté de religion et lutte contre le terrorisme
Frédéric Dieu, Conseil d'Etat

16h00 : Rapport de synthèse
Louis-Léon Christians, Université catholique de Louvain

16h30 : Fin des travaux

Contact : dres@misha.cnrs.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats