L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines

Parce qu'elle touche à l'enfant, à son corps mais aussi à sa liberté, parce qu'elle implique d'ouvrir la discussion à propos d'une prescription plongeant ses racines dans un passé immémorial et considérée comme fondamentale dans les religions concernées, parce qu'elle remet en cause, peu ou prou, les droits et les devoirs des parents à l'égard de leurs fils, la question de la circoncision rituelle est sensible et complexe. L'ouvrage est le fruit d'une réflexion née de la rencontre de multiples regards. Les contributions de juristes de onze pays différents constituent le cœur de cette publication qui présente une riche et nécessaire mise en perspective interdisciplinaire sur le sujet, incontournable pour prendre la pleine mesure de ce qui se joue dans le rituel de la circoncision. Conscients des enjeux de droit, de vérité qui traversent la thématique et soucieux de les prendre en compte quelle que soit leur discipline, les auteurs déploient leurs analyses dans une perspective ouverte à l'Autre

Cet ouvrage est issu des travaux sur la conversion menés au sein du Centre Interdisciplinaire d’Étude du Religieux (CIER), à la MSH de Montpellier. Certes on écrit beaucoup et on a beaucoup écrit sur cette thématique : le sujet présente en effet un intérêt majeur. Mais l’approche pluridisciplinaire a e��té l’occasion de soulever des questions et d’obtenir des résultats qui méritent d’être publiés. La combinaison des différentes approches disciplinaires qui se retrouvent au sein du Centre a permis de mieux appréhender le processus complexe que constitue la conversion dans ses expressions, ses enjeux, ses finalités et ses conséquences, de manière synchronique et diachronique. Si le point de départ des réflexions s’appuie toujours sur les définitions courantes de la conversion - retour à l’origine (ou retour à soi) ou changement de pensée, mutation ou renaissance - la présente publication cherche à mettre l’accent sur l’analyse des dynamiques qu’induit, aux différents moments de l’histoire, la conversion retenue comme modèle. Il s’agit de considérer ces dynamiques non seulement dans le champ du religieux mais aussi en tant que la figure religieuse de la conversion a pu être, ou devenir, figure de pensée ou d’expression, posture sociologique ou éthique, dans d’autres domaines que le religieux : mythologique, laïc, politique, littéraire, artistique… En conséquence, la conversion a fourni un espace conceptuel à la théologie mais aussi à d’autres disciplines comme le politique, l’histoire, la littérature ou la psychanalyse… Enfin lorsque les modèles de la conversion, contaminés par ces autres champs, opèrent un retour sur le fait religieux, s’ouvre alors un questionnement particulier et peu étudié jusqu’à présent. En effet les dynamiques de constitution, d’adhésion et de résistance à ces modèles touchent pratiquement à tous les aspects du domaine culturel et peut-être à l’assise même de la culture puisqu’elles interrogent les processus d’individuation et de communautarisation - processus opérant autant dans leur capacité transférentielle que dans leur rapport à une éventuelle transcendance. Les contributions, si elles s’inscrivent nécessairement dans un domaine et un champ méthodologique disciplinaires, réussissent à maintenir une ouverture interdisciplinaire, qui permet d’appréhender le phénomène étudié dans toute sa complexité.Béatrice BAKHOUCHE est professeur de langue et littérature latines à l’Université Paul-Valéry Montpellier III.Isabelle FABRE est maître de conférence de langue et littérature françaises médiévales à l’Université Paul-Valéry Montpellier III.Vincente FORTIER est directeur de recherche du CNRS (UMR 5815 « Dynamiques du droit »).

Cet ouvrage est issu des travaux sur la conversion menés au sein du Centre Interdisciplinaire d'Étude du Religieux (CIER), à la MSH de Montpellier. Certes on écrit beaucoup et on a beaucoup écrit sur cette thématique: le sujet présente en effet un intérêt majeur. Mais l'approche pluridisciplinaire a été l'occasion de soulever des questions et d'obtenir des résultats qui méritent d'être publiés. La combinaison des différentes approches disciplinaires qui se retrouvent au sein du Centre a permis de mieux appréhender le processus complexe que constitue la conversion dans ses expressions, ses enjeux, ses finalités et ses conséquences, de manière synchronique et diachronique. Si le point de départ des réflexions s'appuie toujours sur les définitions courantes de la conversion - retour à l'origine (ou retour à soi) ou changement de pensée, mutation ou renaissance - la présente publication cherche à mettre l'accent sur l'analyse des dynamiques qu'induit, aux différents moments de l'histoire, la conversion retenue comme modèle

La loi confortant le respect des principes de la République a déjà fait couler beaucoup d’encre, mais la Revue du droit des religions se devait de lui consacrer un dossier en faisant appel à des spécialistes reconnus de l’une ou l’autre pièce de ce patchwork normatif. La loi, promulguée le 24 août 2021, comporte en effet un grand nombre de mesures disparates concernant plusieurs domaines à propos desquels il paraissait nécessaire de légiférer afin d’endiguer des processus qualifiés de séparat...

La création des diplômes universitaires de formation civile et civique (DUFCC) s’enracine dans une réflexion sur la formation des imams, puis des cadres religieux musulmans, initiée par les pouvoirs publics depuis la fin des années 1990. Les premiers projets centrés autour de l’enseignement de la théologie musulmane ou de l’islamologie à l’université n’ayant pas abouti, des initiatives ont alors été lancées pour concevoir une formation « profane et complémentaire » plus directement opérationn...

Tous les hommes n’habitent pas le monde de la même façonJean-Paul Dubois, Prix Goncourt 2019, p. 134 Dans un article écrit en 2008, nous évoquions l’articulation incertaine du droit et de l’identité religieuse, articulation dotée d’une dynamique complexe, contrainte parfois par la neutralité de l’État à l’égard des religions, bornée par l’ordre public et les valeurs fondamentales de notre société et, néanmoins, réceptive à la reconnaissance de la religion dans la construction de l’identité du...

Un ministre du culte est un citoyen comme un autre et il doit, à ce titre, respecter la loi et répondre, le cas échéant, de tous les actes répréhensibles qu’il pourrait commettre. À cet égard, la religion, quels que soient, du reste, les modes d’accession au statut ou à la fonction de ministre du culte, est sans incidence sur la responsabilité pénale (ou civile) qui pèse sur le ministre du culte. Plus précisément, celui-ci ne peut pas tirer argument du caractère religieux du mobile l’ayant po...

En précisant dans son arrêt du 22 novembre 2017 et à la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne « qu’il appartient à l’employeur de rechercher si, tout en tenant compte des contraintes inhérentes à l’entreprise et sans que celle-ci ait à subir une charge supplémentaire, il lui est possible de proposer à la salariée un poste de travail n’impliquant pas de contact visuel avec ces clients, plutôt que de procéder à son licenciement », la chambre sociale de la Cour de cassatio...

Dans l’avant-propos à la première édition des Leçons de droit civil (1955), les professeurs Mazeaud écrivaient : « Le rôle essentiel du juriste est de préparer le droit de demain plus encore que d’expliquer celui d’aujourd’hui. » Dans cette perspective ouverte par les éminents civilistes, peut-on qualifier de droit de demain le « droit français des religions », dont la préparation, c’est-à-dire la structuration, la mise en cohérence, l’érection en discipline reviendraient à ces quelques juris...

« […] le droit, s’il est sage, sait se méfier de ses propres excès. L’excès de droit peut tuer le droit, c’est pourquoi il est prudent pour le droit de ménager des espaces de non-droit, des espaces où la contrainte qui est inhérente au droit cessera de s’appliquer, donnera un repos aux individus, des aires de repos, de respiration nécessaires pour la santé de la société et du même coup pour la santé du droit. »Jean Carbonnier Dès l’introduction de son ouvrage intitulé La conscience, Dominique...

Le rappel dans la loi du 20 avril 2016 (art. 1er) de l’obligation de neutralité pesant sur les fonctionnaires et l’introduction dans le Code du travail, quelques mois plus tard, de la neutralité applicable sous certaines conditions au salarié de l’entreprise privée recentrent le débat, à propos du fait religieux et des frottements qu’il est susceptible d’engendrer hors de la sphère de la vie privée, sur un concept central du droit des religions, dont le contenu et la mise en œuvre sont comple...

« Je ne pensais pas que tes défenses à toi fussent assez puissantes pour permettre à un mortel de passer outre à d’autres lois, aux lois non écrites, inébranlables des dieux ! Elles ne datent, celles-là, ni d’aujourd’hui, ni d’hier, elles sont éternelles et nul ne sait le jour où elles sont parues ».Sophocle, Antigone. En décidant que « le baptême est un sacrement, un acte religieux qui n’a aucun effet civil », et en refusant, en conséquence, d’ordonner la « débaptisation » de l’enfant (par l...

Dans le champ du droit, le phénomène de la conversion religieuse est principalement appréhendé sous l’angle du prosélytisme. Il s’agit alors d’étudier les formes et le contexte de la transmission par un croyant d’un message religieux avec pour finalité la conversion de l’autre. La notion de prosélytisme, son étendue, ses modalités et ses limites, de même que les discriminations dont peuvent être victimes certains prosélytes selon la croyance professée, font l’objet de l’attention des juristes...

Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

Colloque organisé par l'UMR 7354 DRES, UNISTRA dans le cadre des "7èmes Rencontres Droit et Religion"

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Colloque organisé par Centre de recherche Société, Droit et Religions de l'Université de Sherbrooke (SoDRUS) - Québec sous la direction de David Koussens, Sébastien Lebel-Grenier et Loïc Bizeul (coordination) avec l'Université de Strasbourg

Colloque organisé par l’AFDT, l’IRT de Lorraine, l'Université d'Avignon, et le laboratoire DRES, Université de Strasbourg

Colloque transfrontalier et multidisciplinaire organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg, dans le cadre du programme RELI-EN.

6èmes Rencontres Droit et Religion organisées par le DRES, Université de Strasbourg

Organisée par l'UMR DRES, UNISTRA / CNRS, sous la responsabilité scientifique de Vincente Fortier et Gérard Gonzalez

Organisée par le DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Daniele Ferrari

5e Rencontres Droit et religion organisées par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg - CNRS.

Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, dans le cadre du projet « Séparatismes religieux, laïcité et valeurs de la République. La dialectique de la forme et du fond »

Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions, Université de Strasbourg

Quatrième édition des Rencontres Droit et Religion organisée par l’UMR DRES 7354 - Équipe Droits et religions - Université de Strasbourg/ CNRS

Organisé par l’Institut de Droit canonique, la Revue de Droit canonique ainsi que l’UMR DRES (Droit, Religion, Entreprise et Société) - Equipe droits et religions sous la responsabilité scientifique de Marc Aoun, Anne Bamberg et Alphonse Ky-Zerbo.

organisées par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions et la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’homme Alsace (MISHA)

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

Organisée par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions et l’Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Francis Messner et avec le soutien financier du Ministère de l’Intérieur (Crédits de recherche « Islam, religion, société »)

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

Organisé par l'Université de Strasbourg avec la Fac de Théologie Catholique, l'Institut de droit canonique et la Revue de Droit canonique

Aucune société ne peut exister sans un ensemble d’ordres organisant les relations et les conduites des personnes les unes envers les autres. Ces ordres prennent souvent la forme de lois et de législations. Le droit musulman, ayant pour objectif d’organiser les relations et les conduites entre l’individu et son semblable d’un côté et entre l’individu et son Seigneur d’un autre côté, repose sur des lois et des législations qui reposent à leurs tours sur des principes garantissant aussi bien la réalisation de l’intérêt (al-maṣlaḥa) de chaque individu que l’ensemble de la société. Cependant, cet intérêt pourrait être confirmé par des sources religieuses, comme il pourrait être rejeté. Il se peut également que les sources religieuses restent silencieuses face à un intérêt. Pour que les docteurs du droit musulman puissent agir correctement face à une situation où se trouve l’intérêt, il a fallu théoriser l’intérêt.Dans cette recherche, nous allons étudier cette théorie chez les docteurs du droit musulman dès son émergence avec al-Ĝuwaynī (m.478/ 1085) jusqu’à Naĝm al-Dīn al-Ṭūfī (m. 716/ 1316) qui a traité un point très sensible et épineux, à savoir la question de la contradiction entre l’intérêt (al-maṣlaḥa) et un texte scripturaire (naṣṣ).

Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sont conjuguées avec d’autres notions. Dans le processus d’élaboration de la loi de 2010, elles sont articulées à la dignité et l’égalité des sexes. Depuis, elles sont conjuguées avec, voire identifiées à la laïcité, érigée en valeur, et les citoyens sont appelés à adhérer à cet ensemble axiologique. Cette évolution des cadres de référence dans la prise en compte du religieux par l’État, et la tension qu’elle emporte entre la liberté religieuse et les valeurs de la République, doivent être interrogées.

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre.

En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.

Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïc.

Dix-huit communautés religieuses cohabitent au Liban. Chaque communauté a son propre droit de la famille et ses propres tribunaux religieux qui tranchent les litiges entre leurs adeptes dans ce domaine. L'insuffisance du droit actuel à gérer certains différends comme le divorce, la répudiation de la femme, la polygamie, le mariage temporaire, la capacité matrimoniale de la femme, les conflits de compétence entre les communautés mêmes, les problèmes du mariage interreligieux, ainsi que ceux qui naissent suite à un mariage civil conclu à l'étranger, tous ces problèmes du statut personnel sont des problèmes de la vie quotidienne, qui ne peuvent rester en suspens. Au Liban, où le mariage civil n'existe pas, le Libanais n'a pas d'existence en dehors de sa communauté. Reste à savoir comment les Libanais pourront continuer de fonctionner à l'intérieur de ce système tout en renforçant leur sentiment d'identité nationale aux dépens de celui d'appartenance religieuse.La question du mariage civil au Liban est une question de chirurgie d'urgence car il représente la solution à tous ceux qui ne croient pas au mariage religieux même à ceux qui y croient mais qui ne sentent pas protégés par ce droit suite au détournement de la loi et en absence de mesure de contrôle claire et stricte. Le renouvellement du droit actuel pour répondre à de nouvelles exigences à travers les religions est une obligation qui pèse sur les hommes religieux. Les Libanais sont conscients de la nécessité d'un changement et aspirent à une telle évolution.

La question de cette étude est de savoir si les activités électroniques peuvent être soumises à l'impôt ou non. Si la réponse est positive, cela pose un autre problème : quel cadre fiscal pour les activités de commerce électronique ? Il est à mentionner que la politique fiscale américaine repose sur une règle qui ne soumet pas les activités du commerce électronique à l'impôt. Ces activités ont pour caractéristique d'être dématérialisées, ce qui pose plusieurs difficultés en matière de l'établissement de l'impôt. Tout d'abord, la nature dématérialisée des activités du commerce électronique peut poser le problème de la localisation des parties et par conséquent la difficulté d'identification du contribuable et des transactions électroniques. Or, cette nature dématérialisée et transfrontalière soulève un problème de détermination des règles de territorialité applicables. Ensuite, cette étude souhaite démontrer si les principes généraux d'imposition, soit en droit français soit en droit égyptien, peuvent être appliqués aux activités du commerce électronique. Enfin, et après avoir exposé tous les problèmes relatifs à l'établissement de l'impôt sur les activités du commerce électronique, cette étude propose un certain nombre de moyens permettant de résoudre les difficultés liées à l'imposition des activités de commerce électronique.

La justice est en crise et c'est un lieu commun de l'écrire. On le sait, on l'écrit, on en rapporte Toutefois, l'analyse de celle-ci démontre la diversité des facteurs qui l'alimentent. De l'endogène à l'exogène, l'institution judiciaire est tiraillée entre la crise de ses membres les plus éminents et la perte de confiance des citoyens à son égard. Mais s'il y a trois siècles, La Bruyère écrivait que " le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier est la différer ", les temps modernes ne permettent plus à la magistrature de différer. Au contraire, ils la somment de se hâter et de se transformer On s'interroge alors pour savoir si le réveil de l'institution ne pourrait pas venir de l'acceptation de notions mercantiles telles que le concept de qualité. Peut-être, est-il temps d'ouvrir la justice à des préceptes économiques issus des entreprises privées ? Pour lutter contre la crise de la justice ne s'impose-t-il pas aujourd'hui d'ouvrir le monde de l'institution judiciaire aux techniques de management ? Mais ces dernières et l'idéal de " qualité totale " qu'elles véhiculent viennent du secteur privé. Sont-elles transposables tels quels à l'institution judiciaire ? Jusqu'où les logiques managériales et les techniques qu'elles proposent sont-elles compatibles avec une justice respectueuse du citoyen, de ses droits et de ses garanties en justice ?

A l'heure du développement de l'informatique distribuée, des réseaux de communication, la présence de l'information au centre de ces nouveaux systèmes de communication est la source de très nombreux problèmes. La disponibilité de masses importantes d'informations se révèle être un formidable terrain de jeu pour toutes les personnes désireuses de posséder des informations. L'attrait pour l'information est en effet très important dans nos sociétés développées empreintes de relations commerciales toujours plus personnalisées. Cet attrait se matérialise par une collecte généralisée des données relatives aux personnes physiques ou morales, ainsi que par une augmentation des actes de dénaturation des données informatisées. L'information est donc au centre d'une véritable guerre d'un genre nouveau. Eu égard aux risques générés par cette utilisation massive des informations, il apparaît que ces collectes doivent être réglementes si ce n'est interdites. La réglementation s'articule autour de la nature de l'information et du traitement mis en oeuvre. Des sanctions sont ainsi édictées pour réprimer les violations de ces conditions d'utilisation. Ces sanctions, tout d'abord fondées sur les atteintes aux systèmes automatisés de traitement de données tendent a s'articuler autour des informations. L'axe de la politique répressive relativement aux actes de piratage informatique s'articule désormais autour de l'information. Toutefois, si la protection des données informatisées contre les actes de captation illicites qui les affectent peut être assurée par une incrimination pénale, cette voie ne doit pas être exclusive d'autres réponses. Les spécificités de la matière informatique impose d'utiliser les possibilités techniques pour limiter les captations. A cette utilisation de la technique doit venir s'adjoindre une meilleure éducation des acteurs face aux risques induits par l'utilisation de l'informatique. La prise de conscience de tous les utilisateurs est indispensable au correct développement des réseaux de communication.

Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’on droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de « vivre ensemble ». Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l’assimilation du pluralisme – juridique, culturel, religieux – et donc nécessairement par le dialogue des juges.Partant de ce constat, ce travail doctoral a cherché à mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France. Comment le juge judiciaire entreprend-il la protection effective de la liberté de religion des justiciables, tout en respect le devoir de neutralité qui lui incombe en vertu du principe de laïcité ? À la première partie de cette thèse, qui cherche à comprendre et à systématiser l’appréhension que semblent manifester les juges judiciaires envers les convictions religieuses des justiciables, succède la construction d’une méthode de prise en compte explicite des convictions religieuses dans le raisonnement judiciaire.

Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droits humains sont encadrés dans la vision universelle des droits de l’homme et ont muté en droits fondamentaux puisqu’ils sont consacrés par la majorité des Constitutions des États. Les États arabo-musulmans érigent aussi les droits fondamentaux au rang constitutionnel, mais sans jamais écarter l’islam. Il est de ce fait intéressant de comprendre comment les États arabo-musulmans arrivent à extraire de l’islam et de ses sources primaires les droits et libertés fondamentaux avec toutes les difficultés et limites que cela engendre.

La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il est saisi. Mais la libre pratique religieuse des membres de la famille connait certaines limites qui sont purement objectives et non fonction du type d’appartenance religieuse. Pourtant, la perception du phénomène religieux par les autorités n’est pas toujours égalitaire. Le traitement politique, social et judiciaire des religions minoritaires notamment, remet parfois en cause le pluralisme. Si l’appréciation in concreto des situations par le juge est le principe, le manque d’homogénéité de la jurisprudence, qui met en exergue certains préjugés, ajouté aux réticences des juges du droit à contrôler plus avant les motivations des juges du fonds, entament la garantie du pluralisme. Les condamnations de la Cour européenne le montrent. Les difficultés concernent notamment les questions de l’appréciation de la faute, cause de divorce, ou de l’intérêt de l’enfant. La référence à un standard, étalon d’une bonne pratique religieuse, est parfois latente. En la matière, l’analyse souveraine des juges du fond est souvent sacralisée, ce qui peut poser des difficultés, tout comme le manque d’ouverture de certains experts qui rendent des avis qui peuvent, in fine, avoir un impact fort sur le juge. L’absence de pré-majorité religieuse et l’application stricte du principe de laïcité à l’école posent aussi certains problèmes. Les solutions étrangères sont intéressantes sur ces questions.

La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence.

Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire de l’exclusion des femmes de certaines fonctions cultuelles, l’enracinement de l’égalité des sexes dans les sociétés contemporaines amorce de nouveaux traitements et réflexions en ce qui concerne les atteintes aux droits des femmes et les discriminations sexuelles liées au religieux, au niveau du droit positif et dans le cadre des droits internes de certaines religions.