Aucune société ne peut exister sans un ensemble d’ordres organisant les relations et les conduites des personnes les unes envers les autres. Ces ordres prennent souvent la forme de lois et de législations. Le droit musulman, ayant pour objectif d’organiser les relations et les conduites entre l’individu et son semblable d’un côté et entre l’individu et son Seigneur d’un autre côté, repose sur des lois et des législations qui reposent à leurs tours sur des principes garantissant aussi bien la réalisation de l’intérêt (al-maṣlaḥa) de chaque individu que l’ensemble de la société. Cependant, cet intérêt pourrait être confirmé par des sources religieuses, comme il pourrait être rejeté. Il se peut également que les sources religieuses restent silencieuses face à un intérêt. Pour que les docteurs du droit musulman puissent agir correctement face à une situation où se trouve l’intérêt, il a fallu théoriser l’intérêt.Dans cette recherche, nous allons étudier cette théorie chez les docteurs du droit musulman dès son émergence avec al-Ĝuwaynī (m.478/ 1085) jusqu’à Naĝm al-Dīn al-Ṭūfī (m. 716/ 1316) qui a traité un point très sensible et épineux, à savoir la question de la contradiction entre l’intérêt (al-maṣlaḥa) et un texte scripturaire (naṣṣ).

Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sont conjuguées avec d’autres notions. Dans le processus d’élaboration de la loi de 2010, elles sont articulées à la dignité et l’égalité des sexes. Depuis, elles sont conjuguées avec, voire identifiées à la laïcité, érigée en valeur, et les citoyens sont appelés à adhérer à cet ensemble axiologique. Cette évolution des cadres de référence dans la prise en compte du religieux par l’État, et la tension qu’elle emporte entre la liberté religieuse et les valeurs de la République, doivent être interrogées.

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre.

En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.

Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïc.

Dix-huit communautés religieuses cohabitent au Liban. Chaque communauté a son propre droit de la famille et ses propres tribunaux religieux qui tranchent les litiges entre leurs adeptes dans ce domaine. L'insuffisance du droit actuel à gérer certains différends comme le divorce, la répudiation de la femme, la polygamie, le mariage temporaire, la capacité matrimoniale de la femme, les conflits de compétence entre les communautés mêmes, les problèmes du mariage interreligieux, ainsi que ceux qui naissent suite à un mariage civil conclu à l'étranger, tous ces problèmes du statut personnel sont des problèmes de la vie quotidienne, qui ne peuvent rester en suspens. Au Liban, où le mariage civil n'existe pas, le Libanais n'a pas d'existence en dehors de sa communauté. Reste à savoir comment les Libanais pourront continuer de fonctionner à l'intérieur de ce système tout en renforçant leur sentiment d'identité nationale aux dépens de celui d'appartenance religieuse.La question du mariage civil au Liban est une question de chirurgie d'urgence car il représente la solution à tous ceux qui ne croient pas au mariage religieux même à ceux qui y croient mais qui ne sentent pas protégés par ce droit suite au détournement de la loi et en absence de mesure de contrôle claire et stricte. Le renouvellement du droit actuel pour répondre à de nouvelles exigences à travers les religions est une obligation qui pèse sur les hommes religieux. Les Libanais sont conscients de la nécessité d'un changement et aspirent à une telle évolution.

La question de cette étude est de savoir si les activités électroniques peuvent être soumises à l'impôt ou non. Si la réponse est positive, cela pose un autre problème : quel cadre fiscal pour les activités de commerce électronique ? Il est à mentionner que la politique fiscale américaine repose sur une règle qui ne soumet pas les activités du commerce électronique à l'impôt. Ces activités ont pour caractéristique d'être dématérialisées, ce qui pose plusieurs difficultés en matière de l'établissement de l'impôt. Tout d'abord, la nature dématérialisée des activités du commerce électronique peut poser le problème de la localisation des parties et par conséquent la difficulté d'identification du contribuable et des transactions électroniques. Or, cette nature dématérialisée et transfrontalière soulève un problème de détermination des règles de territorialité applicables. Ensuite, cette étude souhaite démontrer si les principes généraux d'imposition, soit en droit français soit en droit égyptien, peuvent être appliqués aux activités du commerce électronique. Enfin, et après avoir exposé tous les problèmes relatifs à l'établissement de l'impôt sur les activités du commerce électronique, cette étude propose un certain nombre de moyens permettant de résoudre les difficultés liées à l'imposition des activités de commerce électronique.

La justice est en crise et c'est un lieu commun de l'écrire. On le sait, on l'écrit, on en rapporte Toutefois, l'analyse de celle-ci démontre la diversité des facteurs qui l'alimentent. De l'endogène à l'exogène, l'institution judiciaire est tiraillée entre la crise de ses membres les plus éminents et la perte de confiance des citoyens à son égard. Mais s'il y a trois siècles, La Bruyère écrivait que " le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier est la différer ", les temps modernes ne permettent plus à la magistrature de différer. Au contraire, ils la somment de se hâter et de se transformer On s'interroge alors pour savoir si le réveil de l'institution ne pourrait pas venir de l'acceptation de notions mercantiles telles que le concept de qualité. Peut-être, est-il temps d'ouvrir la justice à des préceptes économiques issus des entreprises privées ? Pour lutter contre la crise de la justice ne s'impose-t-il pas aujourd'hui d'ouvrir le monde de l'institution judiciaire aux techniques de management ? Mais ces dernières et l'idéal de " qualité totale " qu'elles véhiculent viennent du secteur privé. Sont-elles transposables tels quels à l'institution judiciaire ? Jusqu'où les logiques managériales et les techniques qu'elles proposent sont-elles compatibles avec une justice respectueuse du citoyen, de ses droits et de ses garanties en justice ?

A l'heure du développement de l'informatique distribuée, des réseaux de communication, la présence de l'information au centre de ces nouveaux systèmes de communication est la source de très nombreux problèmes. La disponibilité de masses importantes d'informations se révèle être un formidable terrain de jeu pour toutes les personnes désireuses de posséder des informations. L'attrait pour l'information est en effet très important dans nos sociétés développées empreintes de relations commerciales toujours plus personnalisées. Cet attrait se matérialise par une collecte généralisée des données relatives aux personnes physiques ou morales, ainsi que par une augmentation des actes de dénaturation des données informatisées. L'information est donc au centre d'une véritable guerre d'un genre nouveau. Eu égard aux risques générés par cette utilisation massive des informations, il apparaît que ces collectes doivent être réglementes si ce n'est interdites. La réglementation s'articule autour de la nature de l'information et du traitement mis en oeuvre. Des sanctions sont ainsi édictées pour réprimer les violations de ces conditions d'utilisation. Ces sanctions, tout d'abord fondées sur les atteintes aux systèmes automatisés de traitement de données tendent a s'articuler autour des informations. L'axe de la politique répressive relativement aux actes de piratage informatique s'articule désormais autour de l'information. Toutefois, si la protection des données informatisées contre les actes de captation illicites qui les affectent peut être assurée par une incrimination pénale, cette voie ne doit pas être exclusive d'autres réponses. Les spécificités de la matière informatique impose d'utiliser les possibilités techniques pour limiter les captations. A cette utilisation de la technique doit venir s'adjoindre une meilleure éducation des acteurs face aux risques induits par l'utilisation de l'informatique. La prise de conscience de tous les utilisateurs est indispensable au correct développement des réseaux de communication.

Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’on droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de « vivre ensemble ». Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l’assimilation du pluralisme – juridique, culturel, religieux – et donc nécessairement par le dialogue des juges.Partant de ce constat, ce travail doctoral a cherché à mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France. Comment le juge judiciaire entreprend-il la protection effective de la liberté de religion des justiciables, tout en respect le devoir de neutralité qui lui incombe en vertu du principe de laïcité ? À la première partie de cette thèse, qui cherche à comprendre et à systématiser l’appréhension que semblent manifester les juges judiciaires envers les convictions religieuses des justiciables, succède la construction d’une méthode de prise en compte explicite des convictions religieuses dans le raisonnement judiciaire.

Répondre à la problématique d’un Islam compatible avec les droits de l’homme est au regard des atrocités commises au nom de l’islam fondamental. Le but étant de faire une comparaison entre la vision universelle et la vision islamique des droits de l’homme, le paradoxe résidant dans le fait que les droits et libertés fondamentaux étant à valeur universelle, il ne devrait alors exister qu’une seule conception des droits de l’homme. L’autre paradoxe réside dans le fait que l’Islam est aussi une religion universelle qui dans ses sources protège et encadre très strictement la vie humaine. Les droits humains sont encadrés dans la vision universelle des droits de l’homme et ont muté en droits fondamentaux puisqu’ils sont consacrés par la majorité des Constitutions des États. Les États arabo-musulmans érigent aussi les droits fondamentaux au rang constitutionnel, mais sans jamais écarter l’islam. Il est de ce fait intéressant de comprendre comment les États arabo-musulmans arrivent à extraire de l’islam et de ses sources primaires les droits et libertés fondamentaux avec toutes les difficultés et limites que cela engendre.

La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il est saisi. Mais la libre pratique religieuse des membres de la famille connait certaines limites qui sont purement objectives et non fonction du type d’appartenance religieuse. Pourtant, la perception du phénomène religieux par les autorités n’est pas toujours égalitaire. Le traitement politique, social et judiciaire des religions minoritaires notamment, remet parfois en cause le pluralisme. Si l’appréciation in concreto des situations par le juge est le principe, le manque d’homogénéité de la jurisprudence, qui met en exergue certains préjugés, ajouté aux réticences des juges du droit à contrôler plus avant les motivations des juges du fonds, entament la garantie du pluralisme. Les condamnations de la Cour européenne le montrent. Les difficultés concernent notamment les questions de l’appréciation de la faute, cause de divorce, ou de l’intérêt de l’enfant. La référence à un standard, étalon d’une bonne pratique religieuse, est parfois latente. En la matière, l’analyse souveraine des juges du fond est souvent sacralisée, ce qui peut poser des difficultés, tout comme le manque d’ouverture de certains experts qui rendent des avis qui peuvent, in fine, avoir un impact fort sur le juge. L’absence de pré-majorité religieuse et l’application stricte du principe de laïcité à l’école posent aussi certains problèmes. Les solutions étrangères sont intéressantes sur ces questions.

La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence.

Cette thèse analyse la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles. Si actuellement, le principe de liberté de religion conditionne l’appréhension juridique du caractère discriminatoire de l’exclusion des femmes de certaines fonctions cultuelles, l’enracinement de l’égalité des sexes dans les sociétés contemporaines amorce de nouveaux traitements et réflexions en ce qui concerne les atteintes aux droits des femmes et les discriminations sexuelles liées au religieux, au niveau du droit positif et dans le cadre des droits internes de certaines religions.