Présentation

Les Rencontres Droit et religion sont, chaque année, consacrées à une jeune discipline, le droit des religions. Le passage d'un intérêt pour un champ thématique à la constitution d'une discipline n'aurait pas eu lieu sans l'intuition et la conviction du Professeur Pierre-Henri Prélot, qui ont trouvé à se déployer dans les liens profonds noués avec l'équipe strasbourgeoise PRISME-Société, Droit et Religion en Europe, devenue l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société.

Afin de rendre hommage à l'œuvre qu'il a accomplie dans ce domaine en particulier, la 6ème édition des Rencontres aura pour ambition d'identifier les défis et les enjeux qui s'annoncent pour le droit des religions, au-delà des questionnements sur son statut de discipline.

Ainsi, une des spécificités du droit des religions tient à « l'éparpillement » de ses sources, parmi lesquelles la loi de Séparation des Eglises et de l'Etat occupe une place aussi déterminante qu'emblématique. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République l'a profondément modifiée, invitant à s'interroger sur un éventuel nouveau statut de la célèbre loi de 1905 et plus largement à se pencher sur les rythmes historiques et les racines de cette discipline. De ce point de vue, et un peu paradoxalement, le droit des religions a été pensé et construit sur une terre singulière où ne s'applique pas la loi de Séparation, mais le droit local des cultes. C'est en effet à Strasbourg que l'intérêt du Professeur Pierre-Henri Prélot pour ces thématiques alors peu explorées en droit de manière systématique a trouvé un écho aussi fécond.

L'éminent constitutionnaliste a nourri bien au-delà de son terrain de prédilection les réflexions sur le droit des religions qui a d'abord été, et demeure encore largement, une affaire de publicistes, ne serait-ce qu'en raison du rôle de premier plan joué par le juge administratif.

Pour autant, il est désormais devenu incontournable de mobiliser les différentes branches du droit privé, du droit international, le droit de l'Union européenne, dans l'analyse des interactions entre le fait religieux et le droit. Une telle analyse inscrit le droit des religions dans un contexte de renouvellement des fonctions sociales de la recherche, dont les auteurs du Traité de droit français des religions avaient subodoré l'importance en mettant en chantier cet opus fondateur en 1989.

Certes, le contexte social et scientifique français imprime sa marque au droit des religions, ne serait-ce que par l'absence d'une formation spécifique dans les facultés de droit au même titre que d'autres disciplines. Pourtant, la participation de longue date du Professeur Pierre-Henri Prélot et des chercheurs strasbourgeois aux réseaux académiques européens dans ce domaine conduit à mettre en lumière le bien-fondé de l'approche d'ensemble, en surplomb, qui passe nécessairement par un regard vers les enceintes universitaires européennes.

Programme

9h00 : Ouverture des Rencontres
Michel Deneken, Président de l'Unistra

Pierre-Henri Prélot et le droit des religions
Francis Messner, UMR DRES

Les antécédents au droit des religions
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Université Paris Sud

Pause

10h30 : Le droit public, berceau du droit des religions
Anne Fornerod, UMR DRES

Le droit des religions, une intuition strasbourgeoise ?
Jean-Marie Woehrling, UMR DRES

11h30 : Discussion

12h00 : Déjeuner

13h30 : Droit des religions et droit privé
Vincente Fortier, UMR DRES

Le droit des religions à l'épreuve des droits européens
Françoise Curtit, UMR DRES
Gérard Gonzalez, Université de Montpellier

Discussion

1h00 : Pause

15h30 : Table ronde - Regards européens sur le droit français des religions

Avec :
Claus Dieter Classen, Universität Greifswald
Silvio Ferrari, Università degli studi di Milano
Miguel Rodriguez-Blanco, Universidad de Alcalá
Rik Torfs, Katholieke Universiteit Leuven

17h30 : Clôture 

Contact : anne.fornerod@misha.fr