Présentation

Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l'homme rendait enfin son premier arrêt sur le fondement de l'article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il n'est pas anodin de rappeler que cet arrêt concernait la « prédication » des Témoins de Jéhovah, groupement considéré en France comme une « secte » selon le rapport parlementaire Gest-Guyard de 1995. L'arrêt Kokkinakis consacre la liberté de convaincre son prochain au moyen d'un enseignement, c'est-à-dire le prosélytisme, comme élément central de la liberté de manifester sa religion, sans quoi, comme le souligne la Cour, « le droit de changer de religion risquerait de rester lettre morte ». Mais il est aussi la pierre de fondement, à partir d'une définition magistrale de la liberté de religion, du développement d'une jurisprudence abondante de la Cour européenne qui permet aujourd'hui d'affirmer qu'il existe une liberté européenne de religion imposant des obligations tant négatives que positives aux Etats parties à la Convention. Tous les aspects de cette liberté complexe ont ainsi été éclairés par cette jurisprudence, qu'il s'agisse de la dimension individuelle ou collective de la liberté de religion, de ses diverses manifestations en public ou en privé. Tous les groupements religieux minoritaires ont pu bénéficier d'une interprétation dynamique et protectrice, ce qui devrait satisfaire toutes les obédiences puisqu'on est toujours la minorité de quelqu'un quelque part. L'Eglise de scientologie, les Témoins de Jéhovah, les mormons ou les évangélistes côtoient dans l'hémicycle strasbourgeois les musulmans, les catholiques, les protestants, des agnostiques et des athées. Tous espèrent que le juge européen entendra leurs prières et leurs lamentations. C'est souvent le cas. Mais pas toujours car la liberté de religion n'a rien d'absolu. Quoi de plus normal que de célébrer cet anniversaire à Strasbourg, siège de la Cour européenne, et de le faire dans le cadre des Rencontre droits et religions qu'organise l'équipe droits et religions du laboratoire Droit, religion, entreprise et société de l'Université de Strasbourg, laboratoire qui a fait beaucoup pour la promotion d'un droit (laïque) des religions comme en témoigne la Revue du droit des religions créée en 2015 en son sein. L'arrêt Kokkinakis fait partie des grands arrêts de la Cour européenne, ses développements sont considérables et interrogent sur la place réservée à la religion dans nos sociétés contemporaines. L'occasion rêvée pour quelques spécialistes universitaires et acteurs de cette société de s'interroger sur la pertinence des apports de la Cour européenne à ce débat d'idées, d'idéaux et de valeurs souvent posé sur un mode plus conflictuel que consensuel

Programme

Jeudi 5 Octobre

14h00 : Accueil des participants

14h30 : Ouverture du colloque
Michel Deneken

14h45 : Intro
Gérard Gonzalez et Mélanie Schmitt

Partie 1 - Kokkinakis comme pierre de fondement de la liberté de religion

Présidence : Mathias Guyomar, juge à la Cour EDH

15h00 : Inside Kokkinakis
Panos Bitsaxis, avocat au barreau d'Athènes, conseil dans l'affaire Kokkinakis

15h30 : La définition de la liberté de religion au sens de la Convention EDH (le paragraphe 31 de l'arrêt)
Sébastien Van Drooghenbroeck, Professeur université de Saint-Louis

16h00 : Discussion

16h30 : Pause

16h45 : La promotion du droit de changer de religion et ses conséquences
Aurélia Schahmaneche, Professeure université Lyon 2

17h15 : La distinction entre « prosélytisme de bon aloi » et prosélytisme abusif au sens de la Convention EDH
Christos Giannopoulos, MCF Strasbourg

17h45 : Discussion

18h15 : Fin de la demi-journée

Vendredi 6 Octobre

9h00 : Accueil des participants

Partie 2 - Croissance et consolidation de la liberté européenne de religion dans la jurisprudence de la Cour EDH

Présidence : Vincente Fortier, Directrice de recherche CNRS, DRES

9h15 : La marge nationale d'appréciation et le principe de subsidiarité comme freins au développement de la liberté européenne de religion
María-José Valero-Estarellas, Professeure Villanueva University - Madrid

9h45 : De l'usage raisonnée du label « secte » selon la Cour EDH
Gérard Gonzalez, Professeur émérite Université de Montpellier

10h15 : Discussion

10h45 : Pause

11h00 : De la liberté individuelle à la liberté collective de religion – le droit européen des cultes
Peggy Ducoulombier, Professeure à l'Université de Strasbourg

11h30 : Les lieux de culte dans la jurisprudence de la Cour EDH
Anne Fornerod, Directrice de recherche CNRS, DRES

12h00 : Discussion

12h30 : Pause médiane

14h00 : Accueil des participants

Partie 3 - La liberté européenne des religions : Influences et résistances

Présidence : Frédéric Krenc, juge à la Cour EDH

14h15 : L'islam est-il soluble dans la liberté européenne de religion
Lauren Bakir, Ingénieure de recherche CNRS, DRES

14h45 : L'interprétation de la Charte des droits fondamentaux de l'UE
Françoise Curtit, Ingénieure de recherche CNRS, DRES

15h15 : Pause

15H30 : L'universalisme des droits de l'homme malade de la liberté de religion ?
Mustapha Afroukh, MCF université Montpellier

16h00 : Discussion

16h30 : Conclusions
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure université Paris 1 Panthéon Sorbonne

17h00 : Clôture

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