En associant des auteurs qui sont déjà présents sur cette discussion mais venant d'horizons disciplinaires différents, le présent ouvrage a un double objectif : D'une part, identifier, à travers l'analyse de la diversité des expériences nationales, les composantes du patrimoine constitutionnel européen en examinant les mécanismes par lesquels le « commun » est créé, qu'il soit construit par le bas, au moyen d'un travail de droit comparé, ou par le haut, au moyen de la création par les institutions européennes des standards communs qui s'appliqueront à l'échelle paneuropéenne. D'autre part, réfléchir sur les projections et les perspectives d'avenir à l'aune d'une Europe tiraillée par des crises successives en examinant la responsabilité des institutions européennes pour le développement d'une conscience patrimoniale européenne.

L’arrivée en Europe de mineurs non accompagnés s’inscrit dans le contexte d’une protection accrue des enfants en tant que sujets de droit à part entière dans les cadres juridiques international, européen et national. Cette population, difficile à mesurer et à catégoriser, est définie par rapport à sa particulière vulnérabilité. Malgré une attention particulière et un rappel fréquent de la responsabilité des États de les protéger, il n’existe pas de régime juridique homogène dans l’Union européenne pour assurer leur accueil. Le statut juridique instable de ces mineurs, à la fois sujets du droit de la protection de l’enfance et du droit des étrangers, se traduit en France par l’application d’un régime mixte entre ces deux droits qui tend à les cantonner à leur statut d’étranger.

L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. - Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'État défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.

L’autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l’autorité jurisprudentielle et l’autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n’est pas isolée à l’espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d’énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l’ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l’obligation qui concerne l’État défendeur au titre de l’article 46 de la Convention, l’obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l’intervention proactive de l’État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d’un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée.

Séminaire franco-japonais organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, UNISTRA avec le Consulat Général du Japon à Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg sous la direction scientifique du Prof. Florence Benoit-Rohmer, Prof. Ass., Ledi Bianku et Marko Bosnjak, Vice-Président de la Cour européenne droits de l’homme

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'Université de Leicester sous la responsabilité scientifique de Christos Giannopoulos

Colloque organisé par l'UMR 7354 DRES, UNISTRA dans le cadre des "7èmes Rencontres Droit et Religion"

Colloque organisé par l'Université de Strasbourg - Institut Carré de Malberg et Centre des Etudes Européennes et Internationales et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme avec la participation de la Commission de Venise

Organisée dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, et le Centre des études internationales et européennes – CEIE, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Peggy Ducoulombier et Catherine Haguenau-Moizard.

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Dialogue organisé par l'Institut de recherches Carré de Malberg et la Cour européenne des droits de l'homme.

Organisé par l’Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM), Université de Strasbourg et la Faculté de Droit sous la direction scientifique de Christos Giannopoulos, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Catherine Haguenau-Moizard, Matthias Jestaedt et Olivier Cahn

Organisé par le CEIE, Université de Strasbourg

Journée d'études des Masters 2 et des doctorants de l’IRCM, Université de Strasbourg

Séminaire transversal du CERCRID (UMR 5137) organisé par Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernières, et Emmanuelle Mazuyer

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

Organisé par Pierre-Emmanuel Pignarre et Séverine Taisne