Programme

10h00 : Présentation générale du Protocole 16
Prof. Florence Benoît-Rohmer

10h20 : Le Protocole 16 vu par la Cour européenne des droits de l'Homme
Ledi Bianku , Juge à la Cour EDH

10h40 : Autres exemples de mécanismes de dialogues juridictionnels - DIP, droit comparé
Tennessee Soudain, Docteur en droit

11h00 : Pause

11h10 : Le Conseil constitutionnel et le protocole 16
Aline Venant, ATER

11h30 : La Cour de Cassation et le protocole 16
Tiffany Conein, Doctorante, Avocat

11h50 : Le Conseil d'Etat et le protocole 16
Guilermo Arenas, ATER)

Déjeuner

14h00 : Le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice et les demandes d'avis consultatif du Protocole 16 : un modèle ?
Agathe Rivière, Doctorante

14h20 : Avantages et inconvénients du protocole 16
Christos Giannopoulos, Maître de conférences

15h00 : Débat

16h00 : Fin de la journée