Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs,...

La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...

Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Cet ouvrage recueille les contributions écrites du XXIXe Congrès Annuel de l’Union des Avocats Européens (U.A.E.) qui s’est tenu à Malaga (Espagne) les 28 et 29 juin 2015 et ayant pour sujet : « Le Citoyen au coeur de l’Union européenne – de la Convention et de la Charte à nos jours ».

Sous la direction de Agustín Cruz Nuñez et Pedro de Gouveia...

Il y a 30 ans, le 25 mai 1993, la Cour européenne des droits de l’homme rendait son premier arrêt sur le fondement de l’article 9 de la Convention européenne garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion. L’arrêt Kokkinakis est la pierre de fondement, à partir d’une définition magistrale de la liberté de religion, du développement...

Cet ouvrage est consacré à l’histoire des institutions européennes, ainsi qu’à l’illustration de leurs compétences dans un cadre qui – jusqu’en 2022 – fut celui de la paix.

Dans une narration à la fois autobiographique et historique, Carlo degli Abbati conduit le lecteur vers la compréhension des phases fondamentales du processus de l’intégration...