Programme

Jeudi 14 novembre

13h30 : Accueil et café

14h00 : Mots de bienvenue
M. le président de l'Université de Strasbourg ou son représentant
Mme le doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
La directrice ou le directeur du CEIE

Les organes de contrôle parlementaire face à la lutte contre le terrorisme

Sous la présidence du Professeur Patrick Wachsmann

14h30 : Le rôle du Parlement européen
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II

15h00 : Le contrôle exercé par le Parlement allemand
Dieter Kugelmann, Professeur de droit public, Responsable de la protection des données du Land de Rhénanie Palatinat

15h30 : Discussion

16h00 : Le contrôle exercé par le Parlement britannique
N...

16h30 : Le contrôle exercé par le Parlement français
Alexis Fourmont, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris I

17h00 : Discussion

17h30 : Fin de la journée

Vendredi 15 novembre

Les autorités indépendantes face à la lutte contre le terrorisme

Sous la présidence de Krysztof Wojtyczek, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

9h30 : Le défenseur des droits et la lutte contre le terrorisme
Claudine Angeli Troccaz, Adjointe au Défenseur des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité

10h00 : Le commissariat aux droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme
Matthieu Birker, Représentant de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

10h30 : Discussion

Les juridictions face à la lutte contre le terrorisme

11h00 : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la lutte contre le terrorisme
Christos Giannopoulos, Maître de conférences en droit public à l'Université de Strasbourg, IRCM

11h30 : La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme
Frédérique Berrod, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE

12h00 : Discussion

13h00 : Déjeuner

Sous la présidence de Ledi Bianku, Professeur associé à l'Université de Strasbourg

14h30 : La réticence allemande à l'égard de l'état d'urgence
Matthias Jestaedt, Professeur de droit public à l'Université de Fribourg en Brisgau

15h00 : La jurisprudence des juridictions françaises sur la lutte contre le terrorisme
Julie Alix, Professeur de droit privé à l'Université de Lille

15h30 : Discussion

16h15 : Conclusions
Catherine Haguenau-Moizard, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, CEIE
Matthias Jestaedt, Professeur de droit public à l'Université de Fribourg en Brisgau
Olivier Cahn, Professeur de droit pénal, Université de Tours

Entrée libre mais inscription obligatoire : https://sondages.unistra.fr/limesurvey/index.php/672523?lang=fr