Institut de Recherches Carré de Malberg

#IRCM EA 3399
Unité de recherche Strasbourg (67) ScanR IdRef Site web

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Axes de recherche

  • Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe
  • Droit interne et droit européen des droits de l'homme
  • Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif
      Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
      Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

Direction

Localisation

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg

Publications

  • Articles

    Louis de Fournoux, « Les faux-semblants du recours en carence structurelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 103  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Incompétence du juge administratif français en matière d'achats de vaccins par la Commission européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 719  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La tarification de l'accès au réseau ferroviaire doit respecter le principe de transparence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 720  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Financement du déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques et jurisprudence Altmark », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 722  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Glyphosate et principe (européen) de précaution : pas d'appréciation dynamique de la légalité des autorisations de mise sur le marché », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 723  

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°04, p. 725  

    Christophe Pierucci, « La Cour des comptes sanctionne l'inexécution par le maire de décisions du juge judiciaire condamnant la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°11, p. 592  

    Julien Jeanneney, « Dans l'œil de la doctrine. Les premières lectures de la décision IVG », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 783  

    Jean-François Lafaix, « La résurrection de la concession Autolib', résiliée mais appliquée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°33, p. 1705  

    Nicolas Chifflot, « De la consistance et des fonctions des rites pratiqués par les administrativistes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°28, p. 1422  

    Nicolas Chifflot, « Le juge administratif est-il compétent pour apprécier ce que doit dire un ministre ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°20, p. 1047  

    Julien Jeanneney, « Accommodements raisonnables », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°19, p. 955  

    Christophe Pierucci, « Le contrôle financier des ressources publiques en France », Cuadernos RAICA, Fundación Democracia y Gobierno Local, 2024, n°1, p. 225  

    Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024 

  • Ouvrages

    Michel Storck, Nicolas Eréséo, Jean-Philippe Kovar, Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Droit bancaire. 4e éd., Précis Dalloz, 2024, Précis, 1268 p.