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Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

Droit interne et droit européen des droits de l'homme

Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

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Julien Jeanneney, « La non-théorie des « circonstances particulières » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 843

Patrick Wachsmann et Cécile Guérin-Bargues, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2344

Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1721

Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 10, 2019, pp. 25-32

Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 305

Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, N° 6, 2019, pp. 31-35

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947

Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2019, p. 905

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en œuvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548

Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1801

Gabriel Eckert, « Concurrence et régulation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 866

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400

Arnaud Duranthon, « Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales », L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, p. 13

Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2056

Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1905

Peggy Ducoulombier, « Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1778

Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, N° 8, 2017, p. n° 12

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 807

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810

Patrick Wachsmann, « Les noms de la loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 153

Arnaud Duranthon, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 677

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 326

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 328

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 324

Patrick Wachsmann, « Lire, voir, entendre - « Une terreur dont nous sommes tous menacés » : Barthes et Giono face au procès Dominici », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2017, p. 173

Arnaud Duranthon, « 2003-2015 : douze ans d’influence souterraine de l’Europe sur l’évolution institutionnelle de la décentralisation française », La Constitution européenne de la France, Dalloz, 2017, p. 291

Patrick Wachsmann, « Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2016, p. 2425

Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2016, p. 2001

Patrick Wachsmann, « Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, p. 1993

Patrick Wachsmann, « Élection présidentielle : participation d'un magistrat administratif aux « primaires » », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1932

Arnaud Duranthon, « Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1701

Patrick Wachsmann, « Ôtez ces considérants que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1553

Patrick Wachsmann, « Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 521

Patrick Wachsmann, « De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 473

Gabriel Eckert, « La récupération des aides d'État illégales et incompatibles et les transformations du droit public interne », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 370

Jean-Philippe Kovar, « Sanction des pratiques anticoncurrentielles et personnalité des peines », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 362

Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1749

Patrick Wachsmann, « Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1689

Patrick Wachsmann, « Le CSA et l'information en direct », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 969

Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041

Julien Jeanneney, « Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 937

Patrick Wachsmann, « Procès d'un procès ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 257


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