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Institut de Recherches Carré de Malberg

IRCM EA 3399

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

    Droit interne et droit européen des droits de l'homme

    Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

    Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

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    Publications

    Articles

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, p. 357

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, pp. 357-362

    Mehdi Lahouazi, « L'inapplicabilité du droit des pratiques restrictives de concurrence au contrat administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2022, p. 197

    Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 576

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 286

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 282

    Voir plus

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 287

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 280

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 285

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 283

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2022, p. 111

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, pp. 111-115

    Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. 988

    Louis de Fournoux, « L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2022, p. 67

    Mehdi Lahouazi, « La construction du droit public de l'arbitrage commercial international », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2455

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1986

    Mehdi Lahouazi et Cédric Meurant, « Les subventions déguisées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1925

    Patrick Wachsmann, « Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1727

    Mehdi Lahouazi et Maxence Chambon, « Un « régime administratif d'ordre public » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1716

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2021, p. 875

    Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1119

    Etienne Muller, « Stéphane de la Rosa, Droit européen de la commande publique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. II

    Louis de Fournoux, « Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté », Europe des Droits et Libertés, N° 3, 2021, p. NC

    Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 340

    Arnaud Duranthon et Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Louis de Fournoux, « Appréciation "dynamique" de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021

    Arnaud Duranthon et Cécile Regourd, « Chronique de droit des collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, p. NC

    Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, p. NC

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 875

    Julien Jeanneney, « L'insécurité juridique, ​un argument au Parlement », in G. Cerqueira (dir.) (dir.), L'insécurité juridique. Émergence d'une notion, Société de législation comparée, 2021, p. NC

    Julien Jeanneney, « La résurgence des fermetures punitives ​de lieux de culte », Revue française de droit administratif, 2021, p. NC

    Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459

    Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 2605

    Mehdi Lahouazi, « L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2032

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1967

    Etienne Muller, « La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 424

    Jean-François Lafaix et Rozen Noguellou, « Hommage au professeur Étienne Fatôme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 917

    Jean-François Lafaix, « Les biens de retour », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 937

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - L'exigence de loyauté des relations contractuelles ne doit pas empêcher le juge administratif de tirer les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 964

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 963

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Les entreprises non assimilables à des clients domestiques ne sauraient profiter des tarifs réglementés de vente d'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 859

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 965

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 961

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 215-234

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2020, pp. 215-234

    Louis de Fournoux, « Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. NC

    Julien Jeanneney, « La Constitution, au Canada, est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” ​de 1982 », Révolution, Constitution, Décentralisation. ​Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. NC

    Julien Jeanneney, « La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer », Jus politicum. Revue de droit politique, 2020, pp. 273-303

    Julien Jeanneney, « La non-théorie des “circonstances particulières”. Sur la décision relative à la loi organique d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, pp. 843-848

    Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », DROIT ADMINISTRATIF, 2020, p. NC

    Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 519-524

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.