Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133![](/images/pictoHAL.jpg)
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Christophe Pierucci, « La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », in Institut national du service public (INSP) (dir.), Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, Paris, La documentation française, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Christophe Pierucci, « Le coût financier du recouvrement de l’impôt », in Ludovic Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, Paris, IRJS éditions, 2024, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Christophe Pierucci, « Le rejet du projet de loi de règlement du budget de l'année 2021 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, p. NC
Arnaud Duranthon, « Réenchanter la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2361 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-François Lafaix et Laetitia Janicot, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Pierucci, « Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 326 ![](/images/pictoHAL.jpg)
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Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 528 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 525 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation « espèces protégées » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 527 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 561 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « L'attribution des titres domaniaux », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2023, p. 140 ![](/images/pictoHAL.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 166 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 168 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Montant maximal des accords-cadres : application immédiate de la jurisprudence de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 167 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 169 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Christophe Pierucci, « Dette publique et souveraineté de l'État », in François Pasqualini, Jacques Amar (dir.), Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, Bruylant - coll. Droit & économie, 2023, pp. 209-222![](/images/pictoHAL.jpg)
Christophe Pierucci, « Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financière », in Catherine Hirsch (dir.), Le temps des responsabilités financières (1822-2022), Paris, La documentation française, 2023, pp. 88-107![](/images/pictoHAL.jpg)
Benjamin Lecoq-Pujade, « Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1137![](/images/pictoHAL.jpg)
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Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 2022, 2022, p. 27
Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux, « Hommage au président Waline », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2022, p. 1529 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-François Lafaix, « L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée... souplement ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, pp. 1337-1342 ![](/images/pictoHAL.jpg)
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Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « L'évolution des projets », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 12, 2022, p. 630 ![](/images/pictoHAL.jpg)
Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « Bail réel solidaire et commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. 7![](/images/pictoHAL.jpg)
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 357 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, pp. 357-362![](/images/pictoHAL.jpg)
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Jean-François Lafaix, « Les biens de retour immatériels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 803 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Jean-François Lafaix, « Les biens de retour immatériels. Note sous Conseil d'Etat, 16 mai 2022, Commune de Nîmes, n° 459904 », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, pp. 803-814![](/images/pictoHAL.jpg)
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Etienne Muller, « Aspects sectoriels - Les avoirs », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 629 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 576 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Etienne Muller et Emanuel Castellarin, « La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 491 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 286 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 282 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 287 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 280 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 285 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 283 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2022, p. 111 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Benjamin Lecoq-Pujade, « 1971, une révolution de palais ? », Revue française de droit constitutionnel, 2022, pp. 283-308![](/images/pictoHAL.jpg)
Benjamin Lecoq-Pujade, « Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d'un imbroglio conceptuel », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, pp. 255-296![](/images/pictoHAL.jpg)
Benjamin Lecoq-Pujade, « De la sécularisation des biens du clergé à la nationalisation de l'Église. Retour sur le débat de 1789 », Revue historique de droit français et étranger, 2022, pp. 311-361![](/images/pictoHAL.jpg)
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Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, p. 7
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 111-115![](/images/pictoHAL.jpg)
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Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 988![](/images/pictoHAL.jpg)
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