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Patrick Wachsmann et Cécile Guérin-Bargues, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2344
Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1721
Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 10, 2019, pp. 25-32
Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 305
Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, N° 6, 2019, pp. 31-35
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947
Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2019, p. 905
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en uvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548
Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1801
Gabriel Eckert, « Concurrence et régulation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 866
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400
Arnaud Duranthon, « Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales », L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, p. 13
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Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1905
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Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810
Patrick Wachsmann, « Les noms de la loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 153
Arnaud Duranthon, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 677
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 326
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 328
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 324
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Arnaud Duranthon, « Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1701
Patrick Wachsmann, « Ôtez ces considérants que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1553
Patrick Wachsmann, « Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 521
Patrick Wachsmann, « De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 473
Gabriel Eckert, « La récupération des aides d'État illégales et incompatibles et les transformations du droit public interne », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 370
Jean-Philippe Kovar, « Sanction des pratiques anticoncurrentielles et personnalité des peines », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 362
Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1749
Patrick Wachsmann, « Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1689
Patrick Wachsmann, « Le CSA et l'information en direct », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 969
Gabriel Eckert, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041
Julien Jeanneney, « Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 937
Patrick Wachsmann, « Procès d'un procès ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 257
