Institut de Recherches Carré de Malberg

IRCM EA 3399

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

    Droit interne et droit européen des droits de l'homme

    Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

    Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

    Coordonnées

    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.
    03 68 85 87 70

    Publications

    Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 217419-24 

    Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133 

    Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 87-100 

    Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163 

    Benjamin Lecoq-Pujade, « Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1137 

    Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2104 

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°6, pp. 357-362 

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 111-115 

    Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2605 

    Louis de Fournoux, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021 

    Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459 

    Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021 

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 875 

    Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021 

    Cécile Blatrix, Frédéric Edel, Philippe Ledenvic, « L’action publique au défi de l’urgence écologique », Revue française d’administration publique, 2021, n°179 

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 215-234 

    Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 519-524 

    Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°10, pp. 25-32 

    Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, 2019, n°6, pp. 31-35 

    Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°4, p. 905 

    Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d’administration publique, 2019, n°4, p. 905 

    Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, 2017, n°89, p. 12 

    Arnaud Duranthon, « Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre. », Droit administratif, 2017, p. 15 

    Arnaud Duranthon, « Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°30, pp. 1701-1704 

    Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 2001 

    Arnaud Duranthon, « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°4, pp. 677-686 

    Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France », Les Petites Affiches, 2015, n°123, pp. 15-21 

    Arnaud Duranthon, « La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan », Droit administratif, 2014, n°2014, p. 30 

    Arnaud Duranthon, « Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13, pp. 716-719 

    Arnaud Duranthon, « La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados », Droit administratif, 2011, n°2011, pp. 33-35 

    Eric Maulin, « Les statistiques ethniques et le mythe de la conception républicaine de l’égalité », Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2009, n°2, pp. 3-15