Publications
Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 217419-24
Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133
Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, 2024, n°165, pp. 87-100
Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163
Benjamin Lecoq-Pujade, « Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1137
Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2104
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°6, pp. 357-362
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 111-115
Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2605
Louis de Fournoux, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021
Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459
Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021
Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 875
Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021
Cécile Blatrix, Frédéric Edel, Philippe Ledenvic, « L’action publique au défi de l’urgence écologique », Revue française d’administration publique, 2021, n°179
Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 215-234
Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 519-524
Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°10, pp. 25-32
Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, 2019, n°6, pp. 31-35
Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°4, p. 905
Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d’administration publique, 2019, n°4, p. 905
Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, 2017, n°89, p. 12
Arnaud Duranthon, « Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre. », Droit administratif, 2017, p. 15
Arnaud Duranthon, « Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°30, pp. 1701-1704
Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 2001
Arnaud Duranthon, « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°4, pp. 677-686
Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France », Les Petites Affiches, 2015, n°123, pp. 15-21
Arnaud Duranthon, « La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan », Droit administratif, 2014, n°2014, p. 30
Arnaud Duranthon, « Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13, pp. 716-719
Arnaud Duranthon, « La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados », Droit administratif, 2011, n°2011, pp. 33-35
Eric Maulin, « Les statistiques ethniques et le mythe de la conception républicaine de l’égalité », Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2009, n°2, pp. 3-15