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Institut de Recherches Carré de Malberg

IRCM EA 3399

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

    Droit interne et droit européen des droits de l'homme

    Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

    Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

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    11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg.
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    Droit public

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    Publications

    Articles

    Mehdi Lahouazi, « La construction du droit public de l'arbitrage commercial international », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2021, p. 2455

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « A la recherche du droit d'exploitation dans les contrats immobiliers », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2021, p. 1986

    Mehdi Lahouazi et Cédric Meurant, « Les subventions déguisées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2021, p. 1925

    Patrick Wachsmann, « Les éléments constitutifs de la bonne foi en matière de diffamation et les exigences européennes », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1727

    Mehdi Lahouazi et Maxence Chambon, « Un « régime administratif d'ordre public » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2021, p. 1716

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l'arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2021, p. 875

    Voir plus

    Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 1119

    Etienne Muller, « Stéphane de la Rosa, Droit européen de la commande publique », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2021, p. II

    Louis de Fournoux, « Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté », Europe des Droits et Libertés, N° 3, 2021, p. NC

    Mehdi Lahouazi, « Le juge administratif et l'exequatur des sentences arbitrales internationales », Revue française de droit administratif, N° 2, 2021, p. 340

    Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 875

    Julien Jeanneney, « L'insécurité juridique, ​un argument au Parlement », in G. Cerqueira (dir.) (dir.), L'insécurité juridique. Émergence d'une notion, Société de législation comparée, 2021, p. NC

    Julien Jeanneney, « La résurgence des fermetures punitives ​de lieux de culte », Revue française de droit administratif, 2021, p. NC

    Mehdi Lahouazi, « L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2032

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1967

    Etienne Muller, « La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 424

    Jean-François Lafaix et Rozen Noguellou, « Hommage au professeur Étienne Fatôme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 917

    Jean-François Lafaix, « Les biens de retour », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 937

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - L'exigence de loyauté des relations contractuelles ne doit pas empêcher le juge administratif de tirer les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 964

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 963

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Les entreprises non assimilables à des clients domestiques ne sauraient profiter des tarifs réglementés de vente d'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 859

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 965

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 961

    Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 215-234

    Louis de Fournoux, « Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, p. NC

    Julien Jeanneney, « La Constitution, au Canada, est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” ​de 1982 », Révolution, Constitution, Décentralisation. ​Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. NC

    Julien Jeanneney, « La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer », Jus politicum. Revue de droit politique, 2020, pp. 273-303

    Julien Jeanneney, « La non-théorie des “circonstances particulières”. Sur la décision relative à la loi organique d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, pp. 843-848

    Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », DROIT ADMINISTRATIF, 2020, p. NC

    Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020, pp. 519-524

    Patrick Wachsmann et Cécile Guérin-Bargues, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2344

    Mehdi Lahouazi, « Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2381

    Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1721

    Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 10, 2019, pp. 25-32

    Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 305

    Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, N° 6, 2019, pp. 31-35

    Etienne Muller, Raphaël Leman, Valentin Harter, Alexandre Atkinson, Grégoire Davy, Antoine Rousselin, Laurent Castera, Frédéric Lemoine, Pierre de la Grange, Marine Guillaud-Bataille, Dominique Vaur et Sophie Krieger, « SpliceLauncher: a tool for detection, annotation and relative quantification of alternative junctions from RNAseq data », Bioinformatics, N° 5, 2019, pp. 1634-1636

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947

    Louis de Fournoux, « Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres », Contrats et marchés publics, N° 4, 2019, pp. 13-19

    Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2019, p. 905

    Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d'administration publique, N° 4, 2019, p. 905

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en œuvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547

    Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548

    Jean-François Lafaix, « La codification et la fin des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 227

    Louis de Fournoux, « De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. NC

    Julien Jeanneney, « Désobéir », Revue Droit & Littérature, 2019, pp. 97-109

    Louis de Fournoux, « D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative », JCP Adm., 2019, p. NC

    Julien Jeanneney, « La réclamation ​en droit constitutionnel », in D. Rousseau (dir.) (dir.), Réclamer en démocratie, Mare & Martin, 2019, pp. 51-117

    Louis de Fournoux, « Quelle signification pour l’égalité devant le service public ? », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.