Publications
Articles
Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, N° 165, 2024, pp. 87-100
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Accès à l'électricité nucléaire historique et augmentation exceptionnelle du volume : le Conseil d'État n'y voit aucune aide d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 814 
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La conformité au droit européen du monopole de la Française de jeux : la question des aides d'État laissée en suspens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 816
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Prescription des actions en indemnisation du fait de pratiques anticoncurrentielles : le code de commerce lu à la lumière de la jurisprudence européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 817
Christophe Pierucci, « Le juge financier sanctionne pour la première fois la faute grave ayant causé un préjudice significatif », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2024, p. 175
Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163
Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133
Christophe Pierucci, « La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », in Institut national du service public (INSP) (dir.), Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, Paris, La documentation française, 2024, p. NC
Christophe Pierucci, « Le coût financier du recouvrement de l’impôt », in Ludovic Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, Paris, IRJS éditions, 2024, p. NC
Christophe Pierucci, « Le rejet du projet de loi de règlement du budget de l'année 2021 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, p. NC
Arnaud Duranthon, « Réenchanter la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2361
Jean-François Lafaix et Laetitia Janicot, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393
Christophe Pierucci, « Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 326
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 528
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 525
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation « espèces protégées » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 527
Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 561
Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « L'attribution des titres domaniaux », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2023, p. 140
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 166
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 168
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Montant maximal des accords-cadres : application immédiate de la jurisprudence de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 167
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 169
Christophe Pierucci, « Dette publique et souveraineté de l'État », in François Pasqualini, Jacques Amar (dir.), Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, Bruylant - coll. Droit & économie, 2023, pp. 209-222
Christophe Pierucci, « Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financière », in Catherine Hirsch (dir.), Le temps des responsabilités financières (1822-2022), Paris, La documentation française, 2023, pp. 88-107
Benjamin Lecoq-Pujade, « Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1137
Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC
Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 2022, 2022, p. 27
Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux, « Hommage au président Waline », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2022, p. 1529
Jean-François Lafaix, « L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée... souplement ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, pp. 1337-1342
Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « L'évolution des projets », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 12, 2022, p. 630
Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « Bail réel solidaire et commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. 7
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 357
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, pp. 357-362
Jean-François Lafaix, « Les biens de retour immatériels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 803
Jean-François Lafaix, « Les biens de retour immatériels. Note sous Conseil d'Etat, 16 mai 2022, Commune de Nîmes, n° 459904 », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, pp. 803-814
Etienne Muller, « Aspects sectoriels - Les avoirs », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 629
Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 576
Etienne Muller et Emanuel Castellarin, « La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 491
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 286
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 282
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 287
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 280
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 285
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 283
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2022, p. 111
Benjamin Lecoq-Pujade, « 1971, une révolution de palais ? », Revue française de droit constitutionnel, 2022, pp. 283-308
Benjamin Lecoq-Pujade, « Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d'un imbroglio conceptuel », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, pp. 255-296
Benjamin Lecoq-Pujade, « De la sécularisation des biens du clergé à la nationalisation de l'Église. Retour sur le débat de 1789 », Revue historique de droit français et étranger, 2022, pp. 311-361
Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, p. 7
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 111-115
Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 988