Institut de Recherches Carré de Malberg

IRCM EA 3399

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

    Droit interne et droit européen des droits de l'homme

    Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

    Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

    Coordonnées

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    Enseignants-chercheurs

    Droit public

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    Recrutements

    • ATER Droit public, Université de Strasbourg : Candidature du 07/02/2024  au 04/03/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université de Strasbourg : Candidature du 07/02/2024  au 04/03/2024 GALAXIE
    • ATER Droit public, Université de Strasbourg : Candidature du 07/02/2024  au 04/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, N° 165, 2024, pp. 87-100

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Accès à l'électricité nucléaire historique et augmentation exceptionnelle du volume : le Conseil d'État n'y voit aucune aide d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 814

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La conformité au droit européen du monopole de la Française de jeux : la question des aides d'État laissée en suspens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 816

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Prescription des actions en indemnisation du fait de pratiques anticoncurrentielles : le code de commerce lu à la lumière de la jurisprudence européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 817

    Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163

    Christophe Pierucci, « La faute de gestion dans le cadre de la nouvelle responsabilité financière des gestionnaires publics », in Institut national du service public (INSP) (dir.), Gestionnaires publics, quelle responsabilité ?, Paris, La documentation française, 2024, p. NC

    Voir plus

    Christophe Pierucci, « Le coût financier du recouvrement de l’impôt », in Ludovic Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition, Paris, IRJS éditions, 2024, p. NC

    Christophe Pierucci, « Le rejet du projet de loi de règlement du budget de l'année 2021 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, p. NC

    Arnaud Duranthon, « Réenchanter la décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2023, p. 2361 

    Jean-François Lafaix et Laetitia Janicot, « Clause illicite et pouvoirs de l'administration cocontractante », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2023, p. 1393 

    Christophe Pierucci, « Un régime de responsabilité unifié : la Cour des comptes, juge des ordonnateurs et des comptables publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2023, p. 326 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 528 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 525 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation « espèces protégées » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 527 

    Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2023, p. 561 

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « L'attribution des titres domaniaux », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 3, 2023, p. 140 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 166 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 168 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Montant maximal des accords-cadres : application immédiate de la jurisprudence de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 167 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 169 

    Christophe Pierucci, « Dette publique et souveraineté de l'État », in François Pasqualini, Jacques Amar (dir.), Dettes de l’Etat, dettes des entreprises, quel avenir ?, Bruylant - coll. Droit & économie, 2023, pp. 209-222

    Christophe Pierucci, « Faire vivre une responsabilité financière des ordonnateurs (1948-2022) : la Cour de discipline budgétaire et financière », in Catherine Hirsch (dir.), Le temps des responsabilités financières (1822-2022), Paris, La documentation française, 2023, pp. 88-107

    Benjamin Lecoq-Pujade, « Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1137

    Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, p. NC

    Christophe Pierucci, « La nouvelle responsabilité des ordonnateurs devant la juridiction financière : plus de moyens, mais encore modeste », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 2022, 2022, p. 27 

    Gabriel Eckert et Pierre Soler-Couteaux, « Hommage au président Waline », Actualité juridique Droit administratif, N° 27, 2022, p. 1529 

    Jean-François Lafaix, « L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée... souplement ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, pp. 1337-1342 

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « L'évolution des projets », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, N° 12, 2022, p. 630 

    Jean-François Lafaix et Raphaël Leonetti, « Bail réel solidaire et commande publique », Contrats et marchés publics, N° 11, 2022, p. 7

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 357 

    Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, pp. 357-362

    Jean-François Lafaix, « Les biens de retour immatériels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 803 

    Jean-François Lafaix, « Les biens de retour immatériels. Note sous Conseil d'Etat, 16 mai 2022, Commune de Nîmes, n° 459904 », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, pp. 803-814

    Etienne Muller, « Aspects sectoriels - Les avoirs », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 629 

    Julien Jeanneney, « Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 576 

    Etienne Muller et Emanuel Castellarin, « La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux », Revue française de droit administratif, N° 3, 2022, p. 491 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 286 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 282 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 287 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 280 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 285 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 283 

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2022, p. 111 

    Benjamin Lecoq-Pujade, « 1971, une révolution de palais ? », Revue française de droit constitutionnel, 2022, pp. 283-308

    Benjamin Lecoq-Pujade, « Citoyenneté et nationalité sous la Révolution française : histoire d'un imbroglio conceptuel », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2022, pp. 255-296

    Benjamin Lecoq-Pujade, « De la sécularisation des biens du clergé à la nationalisation de l'Église. Retour sur le débat de 1789 », Revue historique de droit français et étranger, 2022, pp. 311-361

    Christophe Pierucci, « Introduction. Autour d'un questionnement sur les impensés du droit administratif », Les impensés du droit administratif. Hommage à Jacques Caillosse, LGDJ - Lextenso, 2022, p. 7 

    Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 111-115

    Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 988

    Louis de Fournoux, « Le principe d’accès aux (télé)services publics », Actu-Juridique.fr, 2022, p. NC

    Louis de Fournoux, « L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2022, p. 67