Publications
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Incompétence du juge administratif français en matière d'achats de vaccins par la Commission européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 719
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La tarification de l'accès au réseau ferroviaire doit respecter le principe de transparence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 720
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Financement du déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques et jurisprudence Altmark », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 722
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Glyphosate et principe (européen) de précaution : pas d'appréciation dynamique de la légalité des autorisations de mise sur le marché », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 723
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 725
Christophe Pierucci, « La Cour des comptes sanctionne l'inexécution par le maire de décisions du juge judiciaire condamnant la commune », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°11, p. 592
Julien Jeanneney, « Dans l'œil de la doctrine. Les premières lectures de la décision IVG », Revue française de droit administratif, 2025, n°05, p. 783
Jean-François Lafaix, « La résurrection de la concession Autolib', résiliée mais appliquée », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°33, p. 1705
Nicolas Chifflot, « De la consistance et des fonctions des rites pratiqués par les administrativistes », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°28, p. 1422
Nicolas Chifflot, « Le juge administratif est-il compétent pour apprécier ce que doit dire un ministre ? », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°20, p. 1047
Julien Jeanneney, « Accommodements raisonnables », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 955
Christophe Pierucci, « Le contrôle financier des ressources publiques en France », Cuadernos RAICA, 2024, n°1, p. 225
Christophe Pierucci, « La responsabilité financière et l’application de la loi dans le temps », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024
Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133
Christophe Pierucci, « Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire », Revue française de finances publiques, 2024, n°165
Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163
Benjamin Lecoq, Benjamin Lecoq-Pujade, « Le droit de préemption urbain : nouvel outil de politique cultuelle ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1137
Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2104
Arnaud Duranthon, « Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence. Note sous CAA Lyon, 30 septembre 2021, Département du Puy-de-Dôme », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°6
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, 2022
Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2605
Louis de Fournoux, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021
Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459
Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021
Arnaud Duranthon, « Constitutionnalité du recours à l’arbitrage préfectoral en cas de désaccord entre communes. Note sous CE, 11 décembre 2020, Commune de Carnin », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 875
Arnaud Duranthon, Cécile Regourd, « 2020 et le droit des collectivités territoriales : une année sous le sceau de l'urgence et de l'adaptation. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021
Cécile Blatrix, Frédéric Edel, Philippe Ledenvic, « L’action publique au défi de l’urgence écologique », Revue française d’administration publique, 2021, n°179
Romain Place, « La lutte contre l’immigration illégale sur le marché du logement locatif privé au Royaume-Uni : un effet discriminatoire révélé par l’expérience du client mystère », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, n°1
Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriale. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020
Arnaud Duranthon, « Sécurité publique. Chronique des services publics locaux », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020
Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, n°10, pp. 25-32
Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, 2019, n°6, pp. 31-35
Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d’administration publique, 2019, n°4, p. 905
Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, 2019, n°4, p. 905
Romain Place, « Le régime juridique français des choses publiques à l’épreuve de la comparaison avec le Royaume-Uni », Droit administratif, 2018, n°6, pp. 15-21
Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, 2017, n°89, p. 12
Arnaud Duranthon, « Le droit des collectivités territoriales au milieu du gué. À propos des réformes survenues depuis 2014 et de quelques éléments de leur mise en œuvre. », Droit administratif, 2017, p. 15
Romain Place, « La protection de la liberté du commerce au sein de la Constitution britannique », Revue internationale de droit comparé, 2017, n°3, pp. 567-583
Distinguée par une absence de formalisation et par la multiplicité de ses sources, la Constitution britannique met néanmoins en oeuvre une protection effective des droits et libertés. Au Royaume-Uni, la protection de la liberté du commerce illustre non seulement les relations entre les autorités publiques et les individus, mais aussi les relations entre les normes juridiques formant l’ordre constitutionnel britannique. Protégée par la jurisprudence (common law), cette liberté reflète l’application du principe constitutionnel de Rule of Law, prémunissant les individus contre les atteintes injustifiées ou irrationnelles des autorités publiques. D’autres caractéristiques de la Constitution britannique – le principe de souveraineté du Parlement, encadré par le droit de l’Union européenne et le droit international, mais aussi le contrôle juridictionnel du caractère raisonnable des atteintes – rendent toutefois sa protection relative.
Arnaud Duranthon, « Comment lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? Note sous CE, avis, 30 mars 2016, n° 395119 », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°30
Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités. Note sous TA Paris, 24 mai 2016, Association la vie Dejean », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 2001
Arnaud Duranthon, « À propos d’un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression clause de compétence générale. Note sous la décision n° 2016- 565 QPC du 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, n°4
Arnaud Duranthon, Maxime Boul, « Et Peyrot périt : éloge funèbre d’un quinquagénaire incompris. Note sous TC, 9 mars 2015, Mme Rispal c. Autoroutes du Sud de la France », Petites affiches, 2015, n°123, pp. 15-21
Arnaud Duranthon, « La consécration attendue d’un contrôle normal des sanctions disciplinaires infligées aux agents publics. Note sous CE, Ass., 13 novembre 2013, Dahan », Droit administratif, 2014, n°2014, p. 30
Arnaud Duranthon, « Le droit à l’hébergement d’urgence constitue une liberté fondamentale. Note sous CE, ord. réf., 10 février 2012, M. Fofana c. Préfet de la région Île-de-France », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°13
Arnaud Duranthon, « La salle du conseil municipal peut-elle afficher un portrait du maréchal Pétain ? Note sous TA Caen, 26 octobre 2010, Préfet du Calvados », Droit administratif, 2011, n°2011, pp. 33-35
Eric Maulin, « Les statistiques ethniques et le mythe de la conception républicaine de l’égalité », Bulletin de l'Observatoire des politiques économiques en Europe, 2009, n°2, pp. 3-15