Portail  Laboratoires  Institut de Recherches Carré de Malberg

Axes & Thèmes de recherche

Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

Droit interne et droit européen des droits de l'homme

Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

Coordonnées

Institut de Recherches Carré de Malberg

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg

03 68 85 87 70

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations



Dernières publications

Articles

Mehdi Lahouazi, « L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2020, p. 2032

Jean-François Lafaix, « Sur les possibilités et les conséquences de l'abandon d'un appel à projets », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1967

Julien Jeanneney, « La non-théorie des « circonstances particulières » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2020, p. 843

Etienne Muller, « La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 424

Jean-François Lafaix, « Hommage au professeur Étienne Fatôme », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 917

Jean-François Lafaix, « Les biens de retour », Revue française de droit administratif, N° 5, 2020, p. 937

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - L'exigence de loyauté des relations contractuelles ne doit pas empêcher le juge administratif de tirer les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 964

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 963

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Les entreprises non assimilables à des clients domestiques ne sauraient profiter des tarifs réglementés de vente d'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 859

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 965

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 961

Louis de Fournoux, « Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit », AJDA, 2020, p. NC

Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », DROIT ADMINISTRATIF, 2020, p. NC

Patrick Wachsmann, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, N° 42, 2019, p. 2344

Mehdi Lahouazi, « Non, une mauvaise transaction ne vaut pas mieux qu'un bon procès », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2381

Patrick Wachsmann, « Concours des polices et négation de la décentralisation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2019, p. 1721

Arnaud Duranthon, « Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 10, 2019, pp. 25-32

Patrick Wachsmann, « Pour un véritable statut des anciens premiers ministres en France », Recueil Dalloz, N° 6, 2019, p. 305

Arnaud Duranthon, « Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” », Droit administratif, N° 6, 2019, pp. 31-35

Etienne Muller, « SpliceLauncher: a tool for detection, annotation and relative quantification of alternative junctions from RNAseq data », Bioinformatics, N° 5, 2019, pp. 1634-1636 (SpliceLauncher is available at https://github.com/raphaelleman/SpliceLauncher.)

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947

Louis de Fournoux, « Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres », Contrats et marchés publics, N° 4, 2019, pp. 13-19

Arnaud Duranthon, « La subsidiarité peut-elle constituer un paradigme utile ? », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2019, p. 905

Arnaud Duranthon, « Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale », Revue française d'administration publique, N° 4, 2019, p. 905

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en œuvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548

Jean-François Lafaix, « La codification et la fin des contrats », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 227

Louis de Fournoux, « De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public », AJDA, 2019, p. NC

Louis de Fournoux, « D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative », JCP Adm., 2019, p. NC

Louis de Fournoux, « Quelle signification pour l’égalité devant le service public ? », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Jean-François Lafaix, « In memoriam Etienne Fatôme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2018, p. 2361

Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1801

Gabriel Eckert, « Concurrence et régulation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 866

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400

Arnaud Duranthon, « Propos introductifs : L’influence du néolibéralisme sur les modalités d’exercice des compétences locales », L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité, L'Harmattan, 2018, p. 13

Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2056

Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1905

Peggy Ducoulombier, « Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1778

Jean-François Lafaix, « Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 611

Louis de Fournoux, « La concurrence des personnes publiques », Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, N° 10, 2017, p. 189

Arnaud Duranthon, « Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative », Droit administratif, N° 8, 2017, p. n° 12

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 807

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech