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Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 280
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 285
Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 283
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2022, p. 111
Arnaud Duranthon, « La reconnaissance d'un droit à l'erreur devant l'horodateur. Note sous CE, 16 juillet 2021, Commune de Strasbourg », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, pp. 111-115
Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, p. 988
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Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - L'exigence de loyauté des relations contractuelles ne doit pas empêcher le juge administratif de tirer les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 964
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 963
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Les entreprises non assimilables à des clients domestiques ne sauraient profiter des tarifs réglementés de vente d'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 859
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 965
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 961
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Arnaud Duranthon, « Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire », Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2020, pp. 215-234
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Julien Jeanneney, « La Constitution, au Canada, est-elle canadienne? Remarques sur le “rapatriement” de 1982 », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, p. NC
Julien Jeanneney, « La Révolution mise en ordre. Sur la pensée constitutionnelle de Rœderer », Jus politicum. Revue de droit politique, 2020, pp. 273-303
Julien Jeanneney, « La non-théorie des “circonstances particulières”. Sur la décision relative à la loi organique d'urgence sanitaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, pp. 843-848
Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », DROIT ADMINISTRATIF, 2020, p. NC
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