Portail universitaire du droit

Laboratoires

Structures de recherche en droit

Portail  structures de recherche  Laboratoires  Institut de Recherches Carré de Malberg

Axes & Thèmes de recherche

Histoire des doctrines modernes du droit constitutionnel en Europe

Droit interne et droit européen des droits de l'homme

Droit européen et mutations contemporaines du droit administratif

Transcription en droit français des exigences résultant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Interactions des instruments européens de protection des droits fondamentaux

Coordonnées

Institut de Recherches Carré de Malberg

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg

03 68 85 87 70

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Formations



Dernières publications

Articles

Jean-François Lafaix, Yves Jégouzo et Laurent Richer, « In memoriam Etienne Fatôme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2018, p. 2361

Patrick Wachsmann, « A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2018, p. 1801

Gabriel Eckert, « Concurrence et régulation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 866

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400

Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2056

Patrick Wachsmann, « L'état d'exception dans le droit commun ? », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1905

Peggy Ducoulombier, « Contrôle de conventionnalité et Cour de cassation : de la méthode avant toute chose », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1778

Jean-François Lafaix, « Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2017, p. 611

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 807

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810

Patrick Wachsmann, « Les noms de la loi », Recueil Dalloz, N° 4, 2017, p. 153

Arnaud Duranthon, « À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2017, p. 677

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 326

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 328

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 324

Patrick Wachsmann, « Lire, voir, entendre - « Une terreur dont nous sommes tous menacés » : Barthes et Giono face au procès Dominici », Les Cahiers de la justice, N° 1, 2017, p. 173

Jean-François Lafaix, « La jurisprudence Tarn-et-Garonne appliquée aux concurrents évincés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2016, 2016, p. 20

Patrick Wachsmann, « Contrôle des mesures prises au titre de l'état d'urgence et convention européenne des droits de l'homme », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2016, p. 2425

Arnaud Duranthon, « Partage des compétences, fusion des responsabilités », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2016, p. 2001

Patrick Wachsmann, « Le statut des anciens présidents de la République : de la déclaration d'inexistence évitée à l'indécence affichée », Recueil Dalloz, N° 34, 2016, p. 1993

Patrick Wachsmann, « Élection présidentielle : participation d'un magistrat administratif aux « primaires » », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1932

Arnaud Duranthon, « Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2016, p. 1701

Jean-François Lafaix et Laetitia Janicot, « Un bien de retour restera toujours un bien de retour ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2016, p. 1645

Jean-François Lafaix et Laetitia Janicot, « Un bien de retour restera toujours… un bien de retour », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2016, p. 1645-1650

Patrick Wachsmann, « Ôtez ces considérants que je ne saurais voir », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1553

Jean-François Lafaix, « La jurisprudence Tarn-et-Garonne appliquée aux concurrents évincés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2016, p. 1120

Patrick Wachsmann, « Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 521

Patrick Wachsmann, « De la marginalisation du juge judiciaire en matière de libertés et des moyens d'y remédier », Recueil Dalloz, N° 9, 2016, p. 473

Gabriel Eckert, « La récupération des aides d'État illégales et incompatibles et les transformations du droit public interne », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 370

Jean-Philippe Kovar, « Sanction des pratiques anticoncurrentielles et personnalité des peines », Revue de l'Union Européenne, N° 589, 2015, p. 362

Jean-François Lafaix et Olivier Renaudie, « Avant-propos - Territoire(s) », Civitas Europa, N° 35, 2015, p. 5 - 9

Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1749

Patrick Wachsmann, « Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction », Recueil Dalloz, N° 30, 2015, p. 1689

Patrick Wachsmann, « Le CSA et l'information en direct », Recueil Dalloz, N° 17, 2015, p. 969

Gabriel Eckert et Martin Collet, « Chronique de droit public financier », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 1041

Julien Jeanneney, « Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles », Revue française de droit administratif, N° 5, 2015, p. 937

Patrick Wachsmann, « Procès d'un procès ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2015, p. 257

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 862

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 863

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 856

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 435

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 437

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 436

Peggy Ducoulombier, « Tenue correcte exigée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 95

Jean-François Lafaix, « Ouverture du recours Tropic à tous les tiers intéressés », Revue juridique de l'économie publique, N° 721, 2014