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Etienne Muller

1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Etienne Muller

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

L'éthique en droit des marchés publics

lundi 27 janvier 2020

Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

La maîtrise d’ouvrage publique

mardi 3 décembre 2019

Journée d’études de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)

La libre circulation des données non personnelles

vendredi 24 mai 2019

Organisé par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) et sous la direction scientifique de Franck Macrez

Le Code de la commande publique

vendredi 22 mars 2019

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Gabriel Eckert et Etienne Muller

Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne

mercredi 14 novembre 2018

Organisé par le Centre d’études internationales et européennes (CEIE, Université de Strasbourg), sous la direction scientifique d’Aude Bouveresse et d’Emanuel Castellarin, Professeurs à l’Université de Strasbourg

La gouvernance

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Evelyne Poincelot et Laurence Godard du CREGO, Sylvain Béal, CRESE, Christophe Geslot et Grégoire Leray du CRJFC

Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif

jeudi 14 juin 2018

Dialogues de droit comparé interne

L'économie du contrat de partenariat

jeudi 16 novembre 2017

Les inflexions du droit sous l'influence de l'économie des marchés de partenariat

La commande publique, un levier pour l'action publique ?

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par l’Institut de Recherche Carré de Malberg

La neutralité

jeudi 13 octobre 2016

Colloque de la promotion 2014 de l’Agrégation de Droit Public

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours


Parutions

La commande publique, un levier pour l'action publique ?

Dalloz, 2018

Actes du colloque des 12-13 octobre 2017, Université de Strasbourg.



Publications

Ouvrages

Etienne Muller, Louis de Fournoux et Romain Place (dir.), La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 228 p.

Etienne Muller, Les instruments juridiques des partenariats public-privé, L'Harmattan, 2011, Logiques juridiques, 693 p.

Etienne Muller, Les instruments juridiques des partenariats public-privé, 2009, 679 p.

Articles

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en œuvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400

Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2056

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 807

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 326

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 328

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 324

Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1749

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 862

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 863

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 856

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 435

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 437

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 436

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Conséquences de l'octroi illégal d'une aide et modulation des effets de son annulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-4

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du « contrôle analogue conjoint » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-27

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-6

Etienne Muller, « Le contentieux de la récupération de l'aide sociale des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 282

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation des tarifs réglementés de vente d'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 894

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse contient-elle des aides d'État octroyées au mépris de l'obligation de notification préalable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 889

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 892

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification de compensation d'obligation de service public d'une subvention pour la réalisation d'un ouvrage public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 891

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Compatibilité avec la liberté d'établissement et la libre prestation de services de monopoles pour l'organisation et l'exploitation de jeux non ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 944

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de « coopération horizontale » entre collectivités publiques et mise en concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 940

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 943

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Illégalité de tarifs intégrant les coûts d'une subvention accordée au mépris de l'obligation de notification préalable des aides d'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 942




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