Etienne Muller, « Aspects sectoriels - Les avoirs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 629
Etienne Muller, Emanuel Castellarin, « La participation des opérateurs extra-européens à la commande publique : l'apport du règlement sur les marchés publics internationaux », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 491
Etienne Muller, « Stéphane de la Rosa, Droit européen de la commande publique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Les entreprises non assimilables à des clients domestiques ne sauraient profiter des tarifs réglementés de vente d'électricité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°04, p. 859
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°04, p. 961
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la défense de l'ordre public économique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°04, p. 963
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - L'exigence de loyauté des relations contractuelles ne doit pas empêcher le juge administratif de tirer les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°04, p. 964
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°04, p. 965
Etienne Muller, « La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°78, p. 424
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé institutionnalisé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°04, p. 944
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°04, p. 947
Etienne Muller, Raphaël Leman, Valentin Harter, Alexandre Atkinson, Grégoire Davy, « SpliceLauncher: a tool for detection, annotation and relative quantification of alternative junctions from RNAseq data », Bioinformatics, Oxford University Press (OUP), 2019, n°5
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 545
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en uvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 547
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 548
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°04, p. 835
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°04, p. 837
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°04, p. 839
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 397
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 400
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 401
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04, p. 807
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04, p. 809
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04, p. 810
Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°36, p. 2056
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 324
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 326
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 328
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°04, p. 856
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°04, p. 862
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°04, p. 863
Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°31, p. 1749
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02, p. 435
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02, p. 436
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02, p. 437
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du contrôle analogue conjoint », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Conséquences de l'octroi illégal d'une aide et modulation des effets de son annulation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04, pp. 952-4
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°04, pp. 952-6
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse contient-elle des aides d'État octroyées au mépris de l'obligation de notification préalable ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 889
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification de compensation d'obligation de service public d'une subvention pour la réalisation d'un ouvrage public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 891
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 892
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation des tarifs réglementés de vente d'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°04, p. 894
Etienne Muller, « Le contentieux de la récupération de l'aide sociale des départements », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°05, p. 282
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de coopération horizontale entre collectivités publiques et mise en concurrence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°04, p. 940
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Illégalité de tarifs intégrant les coûts d'une subvention accordée au mépris de l'obligation de notification préalable des aides d'Etat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°04, p. 942
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°04, p. 943
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Compatibilité avec la liberté d'établissement et la libre prestation de services de monopoles pour l'organisation et l'exploitation de jeux non ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°04, p. 944
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}