Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en uvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400
Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2056
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 807
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 326
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 328
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 324
Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1749
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 862
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 863
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 856
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 435
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 437
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 436
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Conséquences de l'octroi illégal d'une aide et modulation des effets de son annulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-4
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du « contrôle analogue conjoint » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-27
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-6
Etienne Muller, « Le contentieux de la récupération de l'aide sociale des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 282
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation des tarifs réglementés de vente d'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 894
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse contient-elle des aides d'État octroyées au mépris de l'obligation de notification préalable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 889
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 892
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification de compensation d'obligation de service public d'une subvention pour la réalisation d'un ouvrage public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 891
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Compatibilité avec la liberté d'établissement et la libre prestation de services de monopoles pour l'organisation et l'exploitation de jeux non ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 944
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de « coopération horizontale » entre collectivités publiques et mise en concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 940
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 943
Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Illégalité de tarifs intégrant les coûts d'une subvention accordée au mépris de l'obligation de notification préalable des aides d'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 942
