Portail  Enseignants-chercheurs  Muller Etienne

Etienne Muller

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Thèse

Les instruments juridiques des partenariats public-privé. Thèse soutenue en 2009 à Strasbourg, sous la direction de Gabriel Eckert.


Articles

Etienne Muller, « La libre circulation des données et la directive concernant la réutilisation des données du secteur public », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, p. 424

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - L'exigence de loyauté des relations contractuelles ne doit pas empêcher le juge administratif de tirer les conséquences de l'illégalité d'une aide d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 964

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 963

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Les entreprises non assimilables à des clients domestiques ne sauraient profiter des tarifs réglementés de vente d'électricité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 859

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 965

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Recevabilité d'une exception d'invalidité d'un acte de droit souple adopté par l'Autorité bancaire européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 961

Voir plus

Etienne Muller, Raphaël Leman, Valentin Harter, Alexandre Atkinson, Grégoire Davy, Antoine Rousselin, Laurent Castera, Frédéric Lemoine, Pierre de la Grange, Marine Guillaud-Bataille, Dominique Vaur et Sophie Krieger, « SpliceLauncher: a tool for detection, annotation and relative quantification of alternative junctions from RNAseq data », Bioinformatics, N° 5, 2019, pp. 1634-1636

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Compatibilité de l'exigence de l'usage du français dans les rapports contractuels et modalités du partenariat public-privé « institutionnalisé » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 944

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Taxes parafiscales et aides d'État : quand la Cour invite le Conseil d'État à s'écarter de la chose décidée par la Commission », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 947

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Incompatibilité partielle de la contribution au service public de l'électricité avec le régime des droits d'accise harmonisés », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 545

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Licéité de la mise en œuvre d'une aide d'État existante jusqu'au constat de son incompatibilité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 547

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Limitation de la récupération d'une aide sous forme de crédit d'impôt à la fraction ayant dépassé le plafond de minimis », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 548

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 837

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 839

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 835

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Convergences et divergences du dialogue des juges. À propos de la conventionnalité des tarifs réglementés de fourniture de gaz naturel », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 397

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 401

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Validation conditionnée d'une clause d'interprétariat dans l'exécution des marchés publics », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 400

Etienne Muller, « Propriété intellectuelle et commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2017, p. 2056

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 807

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 809

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quasi-régie et sociétés publiques locales : le droit français plus strict que le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 810

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État, garant vigilant de la récupération des aides illégales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 326

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 328

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 324

Etienne Muller, « Non-globalité potentielle d'un contrat de partenariat et référé précontractuel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2015, p. 1749

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 862

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État pose les jalons du contentieux de la régulation ferroviaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 863

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 856

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 435

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 437

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 436

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Conséquences de l'octroi illégal d'une aide et modulation des effets de son annulation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-4

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les sociétés publiques locales à l'épreuve du « contrôle analogue conjoint » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-27

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-6

Etienne Muller, « Le contentieux de la récupération de l'aide sociale des départements », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2013, p. 282

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation des tarifs réglementés de vente d'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 894

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse contient-elle des aides d'État octroyées au mépris de l'obligation de notification préalable ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 889

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 892

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification de compensation d'obligation de service public d'une subvention pour la réalisation d'un ouvrage public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 891

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Compatibilité avec la liberté d'établissement et la libre prestation de services de monopoles pour l'organisation et l'exploitation de jeux non ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 944

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de « coopération horizontale » entre collectivités publiques et mise en concurrence », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 940

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Financement de l'énergie éolienne et aide d'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 943

Etienne Muller, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Illégalité de tarifs intégrant les coûts d'une subvention accordée au mépris de l'obligation de notification préalable des aides d'Etat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 942

Actualités Publications Communications
  • « L'éthique en droit des marchés publics »
    Villetaneuse, le 27 janvier 2020

  • « La maîtrise d’ouvrage publique »
    Orléans, le 03 décembre 2019

  • « La libre circulation des données non personnelles »
    Strasbourg, le 24 mai 2019

  • « Le Code de la commande publique »
    Strasbourg, le 22 mars 2019

  • « Les investissements étrangers au centre des nouvelles préoccupations de l’Union européenne »
    Strasbourg, le 14 novembre 2018

  • Voir plus

  • « La gouvernance »
    Besançon, le 04 octobre 2018

  • « Contrats de droit privé et Contrats de droit administratif »
    Paris, le 14 juin 2018

  • « L'économie du contrat de partenariat »
    Bordeaux, le 16 novembre 2017

  • « La commande publique, un levier pour l'action publique ? »
    Strasbourg, le 12 octobre 2017

  • « La pensée constitutionnelle de Robespierre »
    Dijon, le 18 mai 2017

  • « La neutralité »
    Tours, le 13 octobre 2016





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.