Présentation

Au sein du Conseil d’État, la section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) exerce des fonctions qui sont aussi importantes que méconnues.

La section élabore des études et organise des colloques ou conférences sur des questions de droit ou de politiques publiques. Elle conçoit les études demandées par le Gouvernement ou choisies par le Conseil d’État, comme l’étude annuelle. C’est elle également qui élabore le rapport public réalisé chaque année, qui fait le bilan de l’activité du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs.

En parallèle, la SEPCO veille à l’exécution des décisions de justice du Conseil d’État. Elle assure l’animation et la coordination des relations avec les juridictions étrangères, ainsi qu’une veille juridique sur les questions de droit européen.

Par ses diverses fonctions, la SEPCO apparaît comme l’instrument d’une plus forte émancipation du Conseil d’État de ses fonctions consultative et juridictionnelle traditionnelles. Elle élabore un véritable savoir ‒ aussi qualifié de « doctrine organique » pour le distinguer de celui de la « doctrine universitaire » ‒ sur l’État et son droit.

Quelle conception la SEPCO se fait elle de l’Administration publique et du droit administratif ? Quelle est son influence sur la définition des politiques publiques ? Comment se mêlent, en son sein, le point de vue du juge et celui de l’administrateur ?

Alors que la SEPCO a été récemment réformée et que ses missions ont été élargies, la conférence du 26 septembre 2025 permettra d’éclairer ces différents enjeux en réunissant des membres du Conseil d’État et des juristes universitaires.

Programme

10h00 : Mots d’accueil
Madame le Doyen de la Faculté de droit, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
et Monsieur le Directeur de l’Institut de Recherche Carré de Malberg (IRCM), Gabriel Eckert

10h20 : Ouverture et animation
Nicolas Chifflot, Vice-Doyen de la Faculté de droit et Directeur-adjoint de l’IRCM

Première partie - Les fonctions de la section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO)

10h30 : Retour sur l’histoire et le développement de la Section, des origines jusqu’à la réforme de 2024
Martine de Boisdeffre, Présidente de la SEPCO

11h00 : La Section, laboratoire des évolutions du droit administratif et des politiques publiques
Fabien Raynaud, Président-adjoint de la SEPCO et Rapporteur général

11h30 : La mission de suivi de l’exécution des décisions de justice
Jérôme Michel, Délégué à l’exécution des décisions de justice

12h00 : Échanges/questions

Discutants :
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public, Faculté de droit – IRCM
Benjamin Lecoq-Pujade, Professeur de droit public, Faculté de droit - IRCM

12h30 : Pause déjeuner

Seconde partie - Les réalisations de la section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO)

14h30 : Le devenir des études et des propositions de la Section : le cas particulier de la simplification
Henri Plagnol, conseiller d’État et Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, membres de la SEPCO

15h00 : La contribution de la Section au développement des relations internationales du Conseil d’État
Yves Gounin, Délégué aux relations internationales

15h30 : Les relations entre la SEPCO et les juridictions administratives
Pascale Rousselle, Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy

15h45 : L’étude annuelle 2025 sur l’État stratège : penser le temps long
Sylvain Monteillet, Rapporteur général adjoint

16h15 : Échanges/questions

Discutants :
Louis de Fournoux, Maître de conférences en droit public, Faculté de droit – IRCM
Etienne Muller, Professeur de droit public, Faculté de droit – IRCM

17h00 : Clôture

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

L'entrée est libre

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67