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Louis de Fournoux

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Institut de Recherches Carré de Malberg
Spécialités :
Contentieux administratif ; Déontologie ; Droit de la commande publique ; Modes alternatifs de règlement des litiges.
Responsable de la formation :
COLLOQUE

Le droit constitutionnel du Conseil d’État

12sept.2024

Réflexions sur la façon dont le Conseil d’État interprète la Constitution

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université...


Strasbourg

Strasbourg

PARUTION

Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois

Les auteurs nous invitent à explorer les méandres de l’évolution du droit administratif dans le Grand-Duché de Luxembourg, faisant...

  LEGITECH
06 / 2024

Les nouveaux visages de l’administration

11déc.2020

Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).


Lille

Lille

  • THESE

    Le principe d'impartialité de l'Administration, soutenue en 2017 à Strasbourg       

  • Louis de Fournoux, Le principe d’impartialité de l’Administration, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, Bibliothèque de droit public, 480 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

    Louis de Fournoux, Louis de Fournoux, Étienne Muller, Romain Place, Romain Place (dir.), La commande publique, un levier pour l'action publique ?, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 228 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide. Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects. D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manœuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique. D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées. En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques"

  • Louis de Fournoux, « Droit administratif français et droits humains », in F. Delaporte, J. Mendes & E. Stoppioni (dir.), Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Legitech, 2024, pp. 261 

  • Louis de Fournoux, « L'interdiction des entraves au pouvoir discrétionnaire: un principe suranné? », Revue française de droit administratif, 2024, p. 133 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Accès à l'électricité nucléaire historique et augmentation exceptionnelle du volume : le Conseil d'État n'y voit aucune aide d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 814   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La conformité au droit européen du monopole de la Française de jeux : la question des aides d'État laissée en suspens », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 816   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Prescription des actions en indemnisation du fait de pratiques anticoncurrentielles : le code de commerce lu à la lumière de la jurisprudence européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 817   

    Louis de Fournoux, « L'inaltérable unicité des comités de sélection universitaires et le principe d'impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, p. 163 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Bail emphytéotique conclu sur le domaine privé : la mise en concurrence ne s'impose pas », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 525   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Champ d'application de la dérogation espèces protégées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 527   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Aide européenne illégale mais régularisée : la restitution intégrale est disproportionnée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°03, p. 528   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Contrôle technique des véhicules à deux roues : il y a urgence à faire respecter le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 166   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Montant maximal des accords-cadres : application immédiate de la jurisprudence de la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 167   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Engagement volontaire des mineurs en qualité de sapeurs-pompiers : les jeunes sont suffisamment protégés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 168   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Politique agricole et concurrence : renvoi à la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°01, p. 169   

    Louis de Fournoux, « Transaction administrative et renonciation future au recours pour excès de pouvoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°2104 

    Louis de Fournoux, « Le principe d’accès aux (télé)services publics », Les petites affiches, 2022, n°10, p. 34 

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 280   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Conformité au droit de l'Union des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 282   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 283   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une clause filet », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 285   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 286   

    Louis de Fournoux, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrôle des concentrations : le renvoi à la Commission européenne est-il susceptible de recours ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 287   

    Louis de Fournoux, « L’abrogation d’un acte réglementaire par le juge de l’excès de pouvoir », Revue française de droit administratif, 2022, p. 67 

    Louis de Fournoux, « Le défaut d'impartialité de la procédure, un vice d'une particulière gravité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 988 

    Louis de Fournoux, « Procédure disciplinaire et privation de garantie », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 2605 

    Louis de Fournoux, « Appréciation dynamique de la légalité en excès de pouvoir : vers un juge médiateur », Revue française de droit administratif, 2021, p. 1021 

    Louis de Fournoux, « Le référent », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 1459 

    Louis de Fournoux, « Chronique de jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021 

    Louis de Fournoux, « Crise sanitaire et droits fondamentaux: les mutations du référé-liberté », Europe des Droits et Libertés, 2021, n°3 

    Louis de Fournoux, « Contournement Ouest de Strasbourg: quand la raison d'Etat a raison du droit », Actualité juridique Droit administratif, 2020 

    Louis de Fournoux, « Les limites à l’octroi d’une indemnité d’imprévision », Droit administratif, 2020 

    Louis de Fournoux, « Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres », Contrats et marchés publics , 2019, n°4, pp. 13-19 

    Louis de Fournoux, « De l’effet utile des procédures : le cas de la participation du public », Actualité juridique Droit administratif, 2019 

    Louis de Fournoux, « Quelle signification pour l’égalité devant le service public ? », Les Petites Affiches, 2019 

    Louis de Fournoux, « D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019 

    Louis de Fournoux, « La concurrence des personnes publiques », Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, 2017, n°10, p. 189 

    Louis de Fournoux, « Candidature publique à la commande publique : la fin d’un malentendu ? », Contrats et marchés publics , 2015 

    Louis de Fournoux, « La banque publique d'investissement: le nouveau visage de l'intervention publique », Droit administratif, 2014, n°7 

    Louis de Fournoux, « L’opposition d’un maire à l’ouverture d’une école sous le contrôle des juges », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014 

    Louis de Fournoux, « Délégation de service public et principe de transparence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014 

  • Louis de Fournoux, « Le droit constitutionnel du Conseil d’État », le 12 septembre 2024  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Louis de Fournoux, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Abdelmohssen Sheha, La régulation du secteur des communications électroniques, étude comparée des droits français et égyptien, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Louis de Fournoux (Exam.)    

    L'étude s'intéresse à l’une des principales fonctions de l’État en économie de marché - la régulation économique - en s'appuyant sur l'exemple du secteur des communications électroniques, au travers d’une comparaison des droits français et égyptien. L’accent est mis plus particulièrement sur la comparaison du statut, des missions, des pouvoirs de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et de l’autorité égyptienne de régulation des télécommunications (NTRA), ainsi que du contentieux de leur actes. L'étude permet ainsi de penser le rôle de l'État, du régulateur sectoriel, du juge et de l’opérateur historique dans un secteur en pleine mutation. Il s'agit surtout d’insister sur l’évolution du droit et du contentieux administratifs confrontés aux nécessités de la régulation des activités économiques.