L'ouvrage publié en l'honneur de Francis Messner réunit trente contributions, rédigées par ses collègues et amis. Celles-ci rendent hommage aux trois grands champs d'étude qui ont constitué l'essentiel de l'activité scientifique du récipiendaire : le droit des religions, le droit canonique et les relations Églises-États. Directeur de recherche émérite au CNRS et professeur conventionné à l'Université de Strasbourg, Francis Messner a été particulièrement soucieux de donner une convergence scientifique aux trois thèmes qui furent au cœur de sa réflexion tout au long de sa carrière : la société, le droit et la religion. Ses études des droits internes des religions, du droit français et comparé des religions ainsi que des relations Églises-États en France comme en Europe, l'élevèrent au statut d'expert reconnu au niveau national et international et marquèrent, par leur approche pluridisciplinaire, toutes les branches du droit des religions. Le Traité de droit français des religions, dont il a codirigé la publication, représente l'une des très nombreuses manifestations de la dynamique qu'il initia dans ce domaine. Le caractère international de ces mélanges, rédigés par des spécialistes français et européens, constitue à la fois un juste hommage et un témoignage de profonde reconnaissance au chercheur qui a toujours su allier à une rigueur scientifique irréprochable de grandes qualités humaines

Le présent ouvrage réunit les communications présentées au colloque qui s'est tenu à Strasbourg les 4 et 5 mai 2009, et qui avait pour finalité l'examen des statuts émanant des assemblées ecclésiastiques, promulgués entre le xvie et le xviiie siècle. Le Concile de Trente, qui s'inscrit dans la tradition canonique classique, rappelle l'exigence de convoquer régulièrement synodes diocésains et conciles provinciaux. Établis comme une véritable source du droit, les statuts synodaux et conciliaires deviennent les relais privilégiés du droit universel à la fin du xvie et durant le xviie siècle. Entre 1740,date de la promulgation par le pape Benoît XIV du De synodo diocesanealibri tredecim et 1789, les Églises particulières sises en France continuent de développer une certaine activité législative par le biais des assemblées ecclésiastiques. Les diverses contributions rassemblées dans ce volume entendent éclairer les contextes historique, canonique et politique de la période retenue, pour en faire apparaître les conséquences sur le droit particulier de l'Église

Présentation de l'éditeur : "Le travail en prison est, depuis plusieurs années, au cœur de l'actualité juridique. Ce volume propose pour la première fois en France une synthèse sur les fondements juridiques et historiques du travail en prison et ses enjeux contemporains. Le travail carcéral est analysé dans une perspective pluridisciplinaire et comparée, française comme internationale, par des spécialistes d’histoire du droit, de droit contemporain ou encore de sociologie historique. Les contributions de cet ouvrage entendent exposer les enjeux actuels du travail carcéral (droit applicable au travailleur incarcéré, rôle dans la réinsertion des détenus) afin d’éclairer les décisions du juge et du législateur de demain."

La 4e de couverture indique : "La législation canonique contenue dans le Code de 1983 formule, en des termes juridiques, l'ecclesiologie issue de Vatican II. Cette dernière conçoit l'Église comme une communion, au sein de laquelle le principe de subsidiarité soutient une véritable interaction entre loi universelle et loi particulière. Le droit universel donne au droit particulier sa signification; il circonscrit ses domaines d'application et éclaire les enjeux liés à sa mise en oeuvre, conformément à la tradition normative de l'Église. Les articles ici publiés entendent mettre en lumière ces différents aspects du droit particulier dans une perspective résolument comparée, et évaluer la réalité et la vivacité des droits particuliers au sein des communautés ecclésiales, dans l'Église latine comme dans les Églises orientales catholiques. Ils contribuent à nourrir la réflexion de tous ceux qui s'interrogent sur l'opportunité de promouvoir davantage le ius particulare au sein de l'Église catholique."

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage réunit les communications présentées à la Journée d’études organisée par l’Institut de droit canonique et le Centre PRISMEUMR7012 de l’Université de Strasbourg, qui s’est tenue le 27 novembre 2009 afin de faire le point, dans une perspective comparée, sur les tendances actuelles de la jurisprudence matrimoniale dans les tribunaux de l’Église. Les évolutions actuelles qui orientent, sous différents angles, les décisions des juridictions compétentes sont examinées dans une double approche comparative : d’une part à travers la confrontation de l’application des dispositions qui régissent, en matière de nullité de mariage, l’Eglise latine et les Eglises orientales catholiques, et d’autre part au prisme de l’intervention des divers degrés de tribunaux : Signature Apostolique, Rote romaine, officialités diocésaines. Les contributions rassemblées dans ce volume entendent aider à soutenir la réflexion de tous ceux qui, au sein des tribunaux ecclésiastiques, œuvrent à la promotion d’une correcte administration de la justice dans l’Église"

Le 13 septembre 2008, alors que le souverain pontife s’exprime aux Invalides il donne le fondement de la conversion : « Jamais, dans nos jugements, nous ne devons confondre le péché qui est inacceptable, et le pécheur dont nous ne pouvons pas juger l’état de la conscience et qui, de toute façon, est toujours susceptible de conversion et de pardon ». Evoquer la conversion dans le Code de droit canonique de l’Eglise catholique de rite latin peut être considéré comme une audace intellectuelle. D...

Organisée par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, dans le cadre de la chaire « Salaire minimum européen » de l’ITI MAKErS.

Organisé par le laboratoire DRES, Université de Strasbourg / CNRS, en partenariat avec la Faculté de droit, sciences politiques et gestion.

« Sortez de mon logis, je l’occupe en personne. » Cet adage traduit le maintien en vigueur dans l’Ancien Droit d’un héritage du droit romain en matière de baux d’habitation : la faculté pour le propriétaire de reprendre son immeuble loué, fondée sur les dispositions de la loi Æde (C., 4, 65, 3). Succinct, le texte concède au propriétaire une « faveur », qui lui permet d’exercer une prérogative exorbitante du droit commun. Mais du XVIe au XVIIIe siècle, l’interprétation littérale de la loi Æde, combinée à son exégèse, façonnent un dispositif plus acceptable et plus équitable, venant garantir la protection de la jouissance paisible du locataire. Les juristes se livrent en effet à une réflexion visant à assurer l’équilibre de la relation contractuelle entre les parties au bail. Doté d’une qualification juridique, le dispositif évolue, sans pour autant être abrogé. Sous l’influence des idées du temps, le privilège « d’occuper pour soi-même » ou « bourgeois » procède alors d’un régime précisé et ajusté, relativement à son éligibilité, à sa motivation et à son dédommagement.

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

Le point de départ de l’étude est le constat de la récurrence du vocable corporatiste dans un certain nombre de discours. Ce vocable désigne les termes de « corporatisme », « corporation » et « néo-corporatisme ». Si le constat d’une utilisation fréquente est général, il est particulièrement intéressant à soulever en droit du travail, historiquement façonné par l’organisation corporative d’Ancien Régime. Cela d’autant plus qu’il y a effectivement un grand nombre de références au corporatisme dans les principales revues spécialisées en droit du travail. Or, ces références s’appuient sur des contextes, des usages et des objets, comparés au corporatisme, très différents. Il n’existe donc pas d’étude juridique générale sur le corporatisme, en tant que mouvement d’idées, dans les données du droit du travail. Il convient ainsi de tenter de combler partiellement cette lacune scientifique en s’intéressant à la doctrine. L’ambition de la thèse est de comprendre l’utilisation de l’appellation corporatiste dans la littérature, notamment travailliste. Mais parce que les références au corporatisme sont diffuses au sein de cette doctrine, il convient de recourir à la pluridisciplinarité. Définir le corporatisme en tant que mouvement d’idées requiert de faire appel aux représentations émanant d’auteurs d’autres disciplines. Recenser les discours et analyser leur contenu en cas de référence au corporatisme aidera à cerner un objet mouvant. Cette méthode permettra de mettre à jour différents modèles de discours, autrement dit différentes manières de comprendre le corporatisme, toutes fondées sur des caractéristiques fréquemment invoquées. Cette approche pluraliste doit permettre, finalement, de proposer une définition des idées corporatistes. Il sera ensuite nécessaire de confronter ces dernières, ainsi définies, aux discours de la doctrine travailliste afin de savoir si elles aident à l’intelligibilité du droit. Appliqué au droit du travail français, c e processus doit permettre de déterminer si ce dernier peut être qualifié de corporatiste.

La personnalité juridique de la personne physique dure jusqu'à sa mort. Il convient de réfléchir au lien existant entre l'extinction de la personnalité juridique et le décès pour déterminer si la mort est la cause exclusive de cette extinction. Des éléments complexifient ce lien. La mort n'est pas un fait instantané, ce qui trouble la datation du décès. De plus, il est accordé une grande place à la volonté du défunt dans la dévolution successorale, et dans certains actes ayant des effets posthumes. Le défunt bénéficie aussi d'une protection. On observe ainsi une persistance post mortem de la personnalité juridique. À l'opposé, les règles de protection des majeurs diminuent la capacité juridique et opèrent un recul de la personnalité juridique de la personne avant sa mort. La théorie de l'extinction de la personnalité juridique au décès de la personne physique laisse apparaître de nombreuses anomalies qu'il convient d'étudier.

La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

L’étude des fondements doctrinaux de la pacification entre 1598 et 1629 appelle l’analyse des discours tenus sur la paix entre l’édit de Nantes et celui de Nîmes. Cette période est particulièrement propice pour tenter de mettre en lumière les idées directrices de la construction de la paix de religion dans le royaume de France. L’édit de pacification de Nantes promulgué en 1598 par le roi Henri IV réinstaure encore une fois le principe de tolérance civile. Ses premiers commentateurs, qui appartiennent par leurs idées au courant des Politiques, s’efforcent de montrer que la pacification repose sur l’observation de principes fondamentaux qu’ils se donnent alors pour mission d’expliquer. Il s’agit pour eux de refonder l’autorité du roi de laquelle procède l’obéissance, condition sine qua non d’une paix durable. La mort du roi Henri IV en 1610 retentit comme une mise à l’épreuve de la conduite à tenir établie par les Politiques. Henri IV ne constituant plus la garantie personnelle du texte, les discours produits, tant par les réformés que par les catholiques, témoignent de difficultés d’observation du texte liées à une remise en question de l’autorité royale et de l’obéissance dont le bilan est la reprise des guerres de religion jusqu’en 1629.

Le régime juridique des agents titulaires de la fonction publique d’État est exorbitant du droit social régissant les salariés du secteur privé. Il relève ainsi du seul droit public par l’existence d’un statut accordant des garanties particulières contre certaines obligations. En revanche, celui des auxiliaires, agents non-titulaires, est plus équivoque. Leur régime est en effet le produit d’une tension liée aux influences contraires du droit social et du régime des fonctionnaires. Il traduit la considération du pouvoir politique et de l’administration à l’égard d’agents qui, contrairement aux agents titulaires, sont recrutés en dehors de tout concours et occupent des emplois, par essence, précaires. Cette tension juridique se manifeste dans le régime des relations individuelles et collectives du travail de même que dans les domaines de la protection sociale et de l’emploi. S’intéresser au régime juridique du travail des auxiliaires implique également de prêter attention à un enjeu majeur lié à l’existence même de cette main-d’œuvre : la fonction publique doit-elle être construite sur le système de l’emploi ou sur celui de la carrière?

Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.

L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle.

La réserve remplit deux fonctions : une fonction politique d’organisation de la société et une fonction sociale de promotion d’un modèle familial et de subsistance. La fonction politique a pour but d’instaurer un ordre politique en affermissant des objectifs politiques et économiques et en assurant la continuité de la cité. Conservation des biens dans la famille, primitivement puis dispersion des biens, aujourd’hui, cette fonction tend à s’effacer au profit de la volonté individuelle du de cujus. La seconde fonction est une fonction sociale, laquelle prend deux visages : la promotion d’un modèle familial et la fourniture d’une subsistance. La réserve s’adapte à notre modèle familial en se limitant à la famille nucléaire. Elle impose également de laisser une subsistance après sa mort, à son héritier réservataire. En droit positif, la fonction de subsistance prend l’ascendant sur la fonction de promotion d’un modèle familial. La nature de la réserve tend à se rapprocher d’une créance. En outre, le développement de cette fonction a conduit le législateur à compléter ou donner de nouveaux droits concurrents à la réserve héréditaire.