Présentation

Les biens temporels de l'Eglise dont les finalités sont l'organisation du culte public, la subvention à l'honnête subsistance du clergé et des autres ministres ainsi que l'accomplissement des œuvres d'apostolat et de charité au bénéfice des pauvres sont acquis, conservés, aliénés et administrés par elle indépendamment du pouvoir civil en vertu de son droit inné. Toutefois, dans l'exercice de ce droit par les personnes ou les structures qui en sont chargées, l'Eglise n'atteint pas toujours, pour cause d'inaptitude, de simple négligence et parfois d'abus, les finalités qu'elle s'est fixées pour la destination de ses biens.

En effet, au même titre que pour les abus spirituels ou les abus de pouvoir liés au cléricalisme - dénoncés ces dernières années et qui ont fait l'objet de réunions et de débats scientifiques -, les abus de biens temporels dans l'Eglise incitent à s'interroger sur l'action des personnes et le fonctionnement des organismes chargés de la gestion de ces biens et sur la nécessité de leur saine administration. Ce d'autant qu'au cours de cette dernière décennie, plusieurs dispositions ont été prises par le Pontife Romain pour mettre en adéquation les structures d'administration des biens de l'Etat de la Cité du Vatican avec les normes internationales en matière financière et pour en appeler à la responsabilité des Ordinaires concernant la gestion des biens temporels de leurs Eglises particulières ou de leurs communautés. Après avoir rappelé les fondements du droit de l'Eglise en la matière et l'évolution de son rapport aux biens temporels, les contributions à ce colloque visent à mettre en lumière les abus commis ou susceptibles de l'être dans ce cadre et à envisager les moyens permettant d'y remédier dans le but d'assurer une saine administration des biens de l'Eglise.

Programme

Lundi 25 Novembre 2024

(Collège Doctoral Européen)

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
S. E. Monseigneur Pascal Delannoy, Archevêque de Strasbourg, Grand Chancelier de la Faculté de théologie catholique
M. Marc Feix, Doyen de la Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

14h20 : Introduction au colloque
Marc Aoun, Directeur de l'Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg
Alphonse Ky-Zerbo, Institut de droit canonique, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

1^ère Session - Droit de l'Eglise d'acquérir, de conserver, d'administrer et d'aliéner des biens temporels

Modération : Jean-Pierre Schouppe, Université Pontificale de la Sainte-Croix, Rome

14h30 : Fondements du droit de l'Eglise en matière de biens temporels
Jean-Marc Bahans, Faculté de droit canonique, Institut catholique de Toulouse

15h00 : La gestion des biens temporels dans les Eglises des premiers siècles
Marcel Metzger, Faculté de théologie catholique, Université de Strasbourg

15h30 : Le rapport de l'Eglise aux biens temporels selon le Traité de la propriété des biens ecclésiastiques (1837) de Denys-Auguste Affre
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Faculté de droit, Université de Strasbourg

16h00 : Temps de questions

16h15 : Pause-café

16h30 : Exercice du pouvoir et abus des biens temporels dans l'Eglise
Blaise Parfait Louthe, Docteur en droit canonique

17h00 : Vigilance des Ordinaires et administration des biens temporels
Mélina Douchy-Oudot, Faculté de droit, Université de Toulon

17h30 : Temps de questions

17h45 : Clôture de la 1^ère session

Mardi 26 Novembre 2024

(Palais Universitaire)

2^ème Session - Administration et abus des biens temporels dans l'Eglise

Modération : Dominique Greiner, Faculté de théologie, Institut catholique de Paris/Directoire, Bayard (Paris)

Manifestations dans les Eglises particulières

9h00 : Administration et abus des biens temporels au niveau diocésain
Jean-Claude Rodriguez, Vicaire Général, Diocèse de Nîmes

9h30 : Administration et abus des biens ecclésiastiques, un défi majeur pour l'émergence et l'autonomie des diocèses en Afrique
Guillaume Mingiebe Kabamba, Université Catholique du Grand Bandundu, Idiofa (République Démocratique du Congo)

10h00 : Temps de questions

10h15 : Pause-café

Expressions dans la vie religieuse

10h30 : Administration et abus des biens temporels dans la vie religieuse. L'exemple du continent européen
Simona Paolini, Faculté de droit canonique, Université Pontificale Antonianum, Rome

11h00 : Administration et abus des biens temporels dans la vie religieuse. L'exemple du continent africain
Jean-Marie Signié, Département de droit canonique, Université catholique d'Afrique Centrale, Yaoundé (Cameroun)

11h30 : Temps de questions

11h45 : Clôture de la 2^ème session

Déjeuner

3^ème Session - Pour une saine administration des biens temporels de l'Eglise

Modération : Mélina Douchy-Oudot, Faculté de droit, Université de Toulon

14h00 : Esprit de pauvreté et simplicité de vie dans la gestion des biens temporels
Dominique Greiner, Faculté de théologie, Institut catholique de Paris/Directoire, Bayard (Paris)

15h00 : Responsabilité et transparence dans la gestion des biens temporels
Jean-Pierre Schouppe, Université Pontificale de la Sainte-Croix, Rome

15h30 : Procédures pénales relatives aux délits d'abus de biens temporels
Elisabeth Algier-Girault, Officialité interdiocésaine de Rennes/ Tribunal pénal canonique national

16h00 : Temps de questions

16h15 : Pause-café

16h30 : Jurisprudence des tribunaux ecclésiastiques en matière d'abus de biens temporels
Mgr Gian Paolo Montini, Faculté de droit canonique, Université Pontificale Grégorienne

17h00 : Administration des biens temporels de l'Eglise : entre droit canonique et droit étatique
Ludovic Seree de Roch, Avocat à la Cour, Barreau de Toulouse

17h30 : Temps de questions

17h45 : Clôture du colloque

Contact : aounm@unistra.fr ou kyzerbo@unistra.fr - Tél.: 03.68.85.68.31