Présentation

Pour rappel, le projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes" comprend cinq manifestations en France et en Allemagne, programmées entre novembre 2021 et novembre 2023.

Le colloque inaugural "La fonction de notaire - Emergence, rôle et compétences" a eu lieu le mardi 16 novembre 2021 à Nancy. Au cours de ce colloque une quinzaine d'intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la question de l'émergence historique du notariat (antique, napoléonien et alsacien-mosellan) puis le rôle du notaire latin et les compétences de celui-ci sur les marchés, notamment le marché de l'immobilier et le marché de la forêt.

La journée d'étude "La condition de notaire", quant à elle, s'est déroulée le vendredi 7 octobre 2022 à Metz. Des intervenants, français et allemands, universitaires et praticiens, ont abordé la condition de notaire au travers de l'étude notariale et de la perception du notaire en sociologie et en littérature.

La journée d'étude "Les qualités de l'acte notarié – Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière" a eu lieu vendredi 11 novembre 2022 à Heidelberg.

Le dernier rendez-vous est donné vendredi 17 novembre 2023 à Sarrebrück pour le colloque final du projet sur le thème "Le notariat au défi de l'évolution économique et numérique (avenir du notariat : la concurrence et le numérique)".

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur, Doyen de la faculté de droit de Strasbourg
Gabriel Eckert, Professeur, Directeur de l'Institut de recherches Carré de Malberg
Paul Klötgen, Professeur, Université de Lorraine

9h15 : Propos introductifs : Le service public, l'ordre et le marché
Jean-François Lafaix, Professeur, Université de Strasbourg

Ordre professionnel et contrôle de l'activité notariale

Sous la présidence de Jean-François Lafaix, Professeur, Université de Strasbourg

La naissance et l'évolution des chambres des notaires

9h30 : L'émergence et le développement des chambres des notaires en Allemagne
Matthias Schmoeckel, Professeur, Université de Bonn

9h55 : L'émergence et le développement des chambres des notaires en France
Anne Dobigny-Reverso, Maître de conférences, Université de Toulon

10h20 : Discussion

Les fonctions des chambres des notaires : contrôle ordinal et enjeux contemporains

10h35 : Les fonctions contemporaines des chambres des notaires en Allemagne
Julian Rapp, Privatdozent, Dr., Université de Freiburg

11h00 : Les fonctions contemporaines des chambres des notaires en France
Eric Sander, Professeur, Université de Strasbourg

11h25 : Le statut particulier du notariat en droit local
Maître Edmond Gresser, Notaire à La Wantzenau

11h50 : Discussion

Pause déjeuner

Déontologie et responsabilités des notaires

Sous la présidence de Marc Mignot, Professeur, Directeur du Centre de droit privé fondamental

Secret professionnel et prévention des conflits d'intérêts

14h00 : Le secret professionnel et la prévention des conflits d'intérêts en Allemagne
Maître Dirk Hamann, Notaire à Saarlouis

14h25 : Le secret professionnel et la prévention des conflits d'intérêts en France
Maître Raphaël Leonetti, Notaire à Paris

14h50 : Discussion

La responsabilité civile des notaires

15h05 : La responsabilité civile des notaires en Allemagne
Maître Benjamin Schäffer, Notaire à Kehl

15h30 : La responsabilité civile des notaires en France
Julien Dubarry, Professeur, Université de la Sarre

15h55 : Discussion

Procédure et responsabilité disciplinaire des notaires

16h10 : La procédure et la responsabilité disciplinaire en Allemagne
Jürgen Adam, Vice-président du Landgericht de Freiburg-im-Breisgau

16h35 : La procédure et la responsabilité disciplinaire en France
Michel Degoffe, Professeur, Université Paris V

17h00 : Discussion

Régulation professionnelle et économie

17h15 : Déontologie et discipline notariale au regard de l'analyse économique
Camille Chaserant, Maître de conférences, Université Paris I

17h40 : Discussion

18h00 : Clôture

Accessible en présentiel et en distanciel

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/394169

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d'activité : 4267 04090 67