Présentation

Le travail forcé fait l'objet d'une prohibition en droit international depuis la Convention de Genève de 1930. Son interdiction, d'abord relative, fut renforcée à compter de la Seconde Guerre mondiale par un nombre important de protocoles et conventions protectrices des droits de l'homme. Pour autant, ce phénomène de contrainte, contraire à la dignité humaine, perdure dans toutes les régions du monde. S'il existe différentes formes de travail forcé, celle exercée à des fins économiques est aujourd'hui la plus répandue. C'est à cette forme qu'est consacrée la présente journée d'étude.

Le travail forcé est avant tout une réalité contemporaine. Selon les dernières statistiques publiées par l'OIT en 2016, 25 millions de personnes en sont victimes dans le monde. C'est également un souvenir. Dans le discours colonialiste, la mise au travail contraint, forcé ou obligatoire était justifié par l'intérêt même des populations concernées.

La lutte contre le travail forcé, en tant que pratique d'hier et d'aujourd'hui, nécessite tout d'abord une réflexion sur la notion : quelle signification revêt la notion juridique de travail forcé au XIXème siècle et aujourd'hui ? Quels en sont les contours au regard des notions voisines de réduction en esclavage et de servitude ? Comment les pratiques de traite et de travail forcé furent-elles dissociées au cours du temps ? Ces distinctions s'avèrent-elles pertinentes et opératives ?

Le phénomène de travail forcé revêtant souvent un caractère transfrontière, notamment au sein des chaînes d'approvisionnement mondiales, une approche transnationale s'avère également nécessaire. Comment assurer une protection effective des droits des travailleurs, alors que les zones d'ombre du droit, l'éclatement des normes et la dilution des responsabilités sont flagrantes en ce domaine ? Les victimes disposent-elles de recours effectifs et peuvent-elles prétendre à une réparation suffisante ?

Plus largement, se pose la question du respect par la France de ses obligations internationales en matière de lutte contre le travail forcé.

La journée d'étude a pour ambition de mener une réflexion sur ces différentes questions et d'envisager les réponses qu'elles sont susceptibles de recevoir. Elle s'inscrit, par ailleurs, dans le programme de recherche « Interstices de transnationalité et violation des droits humains » mené sous la responsabilité de Juliette Lelieur, Delphine Porcheron et Mélanie Schmitt, dont elle propose une illustration concrète.

Programme

9h30 : Ouverture
Jeanne-Marie Tufféry-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit et Vincente Fortier, Directrice UMR DRES

9h45 : Propos introductifs
Delphine Porcheron, CDPF - délégation UMR DRES

Le travail forcé : Perspective historique

Présidence : Delphine Porcheron

10h00 : La subsistance de la traite après sa prohibition : le système de la traite illégale
Estelle Rothweiller, UMR DRES, Strasbourg
et Patrick Villiers, ULCO et CRHAEL-HLLI, Orléans

Le travailleur engagé, un travailleur forcé ? Réflexion sur la valeur du consentement de la victime
Michel Erpelding, Institut Max Planck de droit procédural Luxembourg

Echange et pause

Le travail forcé : Perspective contemporaine

Présidence : Juliette Lelieur

11h30 : La traite et le travail forcé au regard de la jurisprudence de la CEDH
Peggy Ducoulombier, Institut de recherche Carré de Malberg (Strasbourg)

Contours et failles de la notion contemporaine du travail forcé - Approche pénaliste
Bénédicte Lavaud-Legendre, COMPTRASEC, Bordeaux

Echange

Pause déjeuner

13h45 : Le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales
Etienne Farnoux, UMR DRES, Strasbourg
et Fabienne Jault-Seseke, DANTE, Versailles

Echange

Le travail forcé dans la mondialisation : les normes sociales internationales
Mélanie Schmitt, UMR DRES, Strasbourg

Echange et pause

Quelle réparation pour les victimes de travail forcé ?
Bénédicte Girard, CDPF, Strasbourg

Le rôle du Comité contre l'esclavage moderne dans la lutte contre le travail forcé
Annabel Canzian, CCEM, Paris

Echange

16h30 : Fin de la journée d'étude

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription en ligne : http://europa.unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats