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Delphine Porcheron

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Centre de Droit Privé Fondamental — CDPF
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionCentre de Droit Privé Fondamental
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Actualités scientifiques

Colloque
Femmes et patrimoine en droit comparé
23 janv. 2026 · Strasbourg
Colloque
Questions choisies relatives aux restitutions
15 mai 2025 · Strasbourg
Parution
Réparer les "crimes du passé"
13 fév. 2025
Parution
Reconsidérer les MNR
9 janv. 2025
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, soutenue en 2009 à Strasbourg sous la direction de Danièle Alexandre 

    La règle de l’accessoire, en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal, est universellement admise avec toutefois des variations dans son application. En effet, cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. Cependant, la liaison à la fois concrète et systématique existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est en effet intégrée dans le processus conflictuel. Elle ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode conflictuelle afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit. Lorsque le caractère accessoire d’une question juridique est ignoré en amont, la règle de l’accessoire peut intervenir lors de l’application des lois désignées par le système de droit international privé du juge saisi.

  • Ouvrages

    Delphine Porcheron, Bénédicte Girard, Étienne Muller, Magali Bessone, Jean-Sébastien Borghetti, Nicolas Chifflot (dir.), Réparer les crimes du passé, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 173 p.   

    Delphine Porcheron, La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 336 p. 

    La 4e de couverture indique : "La règle de l’accessoire en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. La présente étude s’attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en oeuvre."

    Delphine Porcheron, La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Delphine Porcheron, Danièle Alexandre, La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, 2009, 368 p. 

    La règle de l’accessoire, en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal, est universellement admise avec toutefois des variations dans son application. En effet, cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. Cependant, la liaison à la fois concrète et systématique existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est en effet intégrée dans le processus conflictuel. Elle ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode conflictuelle afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit. Lorsque le caractère accessoire d’une question juridique est ignoré en amont, la règle de l’accessoire peut intervenir lors de l’application des lois désignées par le système de droit international privé du juge saisi.

  • Articles

    Delphine Porcheron, « Safeguarding Intangible Cultural Heritage: a Pratical Interpretation of the UNESCO Convention, par Janet Blake, Edward Elgar Publishing, 466 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2026, n°Octobre-Décembre, pp. 990-992  

    Dès lors que l’applicabilité d’une loi étrangère était invoquée devant la cour d’appel, il lui appartenait de déterminer la loi applicable à la créance dont il était prétendu qu’elle s’était éteinte par l’effet de l’accord de règlement global conclu avec certains des codébiteurs solidaires, et, en cas de difficulté, d’interpréter cet accord selon la loi choisie par les parties. Au surplus, l’admission d’une équivalence entre la loi française et la loi étrangère désignée par la règle de conflit suppose que le contenu du droit étranger applicable ait été établi.

    Delphine Porcheron, « Safeguarding Intangible Cultural Heritage: a Pratical Interpretation of the UNESCO Convention, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 990  

    Delphine Porcheron, « Les actions transnationales en réparation de crimes internationaux commis par un État : l'émergence d'un nouveau contentieux », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 213  

    Delphine Porcheron, « Les actions transnationales en réparation de crimes internationaux commis par un État : l’émergence d’un nouveau contentieux », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2025, n°Avril-Jui, pp. 213-234  

    En l’absence d’une justice internationale suffisamment accessible pour l’individu et de mécanismes d’indemnisation efficients, les victimes de crimes internationaux imputables à un État tentent parfois de soulever la responsabilité de celui-ci devant les juridictions nationales. Ces actions en réparation transnationales portées devant les juges étatiques se multiplient et sont à l’origine d’un nouveau contentieux, source de multiples interrogations. Un mouvement en faveur de la recevabilité des actions devant les juridictions étatiques se dessine, rendant nécessaire une réflexion sur l’articulation de différentes branches du droit et le rôle du droit international privé.

    Delphine Porcheron, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marc Pichard, « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024, n°2   

    Delphine Porcheron, « Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 405  

    Delphine Porcheron, « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01, p. 49  

    Delphine Porcheron, « Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, par J. S. Palmer, Edward Elgar Publishing, 2023, 191 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2024, n°2, pp. 405-407  

    Delphine Porcheron, Étienne Farnoux, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 263  

    Delphine Porcheron, « Les actions civiles transnationales en réparation des crimes du passé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 645  

    Delphine Porcheron, « Les actions civiles transnationales en réparation des crimes du passé », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°4, pp. 645-668  

    Le contentieux civil transnational portant sur la réparation des « crimes du passé » ne cesse de se développer depuis une trentaine d'années. Plusieurs traits en soulignent la singularité : l'extraordinaire gravité des faits à l'origine des actions en justice, leur impact sur la mémoire collective, les dimensions politique et temporelle des litiges. L'étude d'actions judiciaires intentées par des personnes privées devant des juridictions européennes, américaines et asiatiques révèle une approche distincte selon les juges saisis. Cet état des lieux incite à réfléchir sur la façon dont le droit international privé est amené à prendre en considération les configurations complexes de ce contentieux. Ces litiges, à la confluence des droits internationaux public et privé, amènent à combiner ces deux branches du droit, puis à envisager le droit international privé en tant que « droit sensible » à l'environnement particulier de ces affaires.

    Delphine Porcheron, Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°02, p. 231  

    Delphine Porcheron, Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la Justice, Les Cahiers de la Justice, 2020, n°2, pp. 231-243  

    Les situations d'esclavage domestique subsistent en France. Ce phénomène criminel, souvent diffus, affecte majoritairement des personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière sur le territoire français. Les victimes, peu aptes et peu enclines à saisir la justice, sont confrontées à de multiples difficultés accentuées par l'internationalité de leur situation. Le droit français prévoit différentes règles leur permettant d'agir en justice sans crainte d'être renvoyées dans leur État d'origine. Celles-ci restent néanmoins insuffisantes.

    Delphine Porcheron, Nicolas Nord, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°11, p. 586  

    Delphine Porcheron, « La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l'Union européenne », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°04, p. 231  

    Delphine Porcheron, « Le principe de reconnaissance mutuelle au service des victimes de violences », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 267  

    Delphine Porcheron, « Le principe de reconnaissance mutuelle au service des victimes de violences », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2016, n°2, pp. 267-283  

    L’article 1er du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que ce règlement ne s’applique pas à l’exécution dans un État membre d’une astreinte ordonnée dans une décision, rendue dans un autre État membre, relative au droit de garde et au droit de visite aux fins d’assurer le respect de ce droit de visite par le titulaire du droit de garde (1). Le recouvrement d’une astreinte ordonnée par le juge de l’État membre d’origine qui a statué au fond sur le droit de visite aux fins d’assurer l’effectivité de ce droit relève du même régime d’exécution que la décision sur le droit de visite que garantit ladite astreinte et cette dernière doit, à ce titre, être déclarée exécutoire selon les règles définies par le règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000. Dans le cadre du règlement n° 2201/2003, les décisions étrangères condamnant à une astreinte ne sont exécutoires dans l’État membre requis que si le montant en a été définitivement fixé par les tribunaux de l’État membre d’origine (3).

    Delphine Porcheron, Patrice Hilt, « La prise en charge de la dépendance des personnes âgées en Europe », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2003, n°0708, p. 261  

  • Rapports de recherche

    Delphine Porcheron, Marie Colin, Emmanuel Berthier, Manuel Collongues, Emmanuel Delaval [et alii], Stratégies de désimperméabilisation des surfaces revêtues, 2020 

  • Communications

    Delphine Porcheron, « Femmes et patrimoine en droit comparé », le 23 janvier 2026 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, sous la responsabilité scientifique de Claire Farge, Julie Mattiussi, Estelle Naudin et Delphine Porcheron

    Delphine Porcheron, « Autonomie bancaire des femmes : qu’en est-il soixante ans après la loi de 1965 ? », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique de Julie Mattiussi, Delphine Porcheron et Thibault de Ravel d’Esclapon.

    Delphine Porcheron, « 20 ans du Master Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Nicolas Kilgus

    Delphine Porcheron, « Questions choisies relatives aux restitutions », le 15 mai 2025 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot

    Delphine Porcheron, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN

    Delphine Porcheron, « La Convention d’Istanbul 10 ans après son entrée en vigueur », le 04 avril 2024 

    Conférence organisée par la Fédération de recherche universitaire l'Europe en Mutation et l'équipe du CDPF, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

    Delphine Porcheron, « Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Delphine Porcheron, « Réparer les crimes du passé », le 19 octobre 2023 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Delphine Porcheron, « L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption », le 13 octobre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Chantal Cutajar, Maître de conférences, HDR ; Caroline Peloso, Maître de conférences et Maxime Lassalle, Maître de conférences.

    Delphine Porcheron, « Le lien mère-enfant en contexte de violences conjugales », le 30 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de droit et la Faculté de Psychologie de l'Université de Strasbourg

    Delphine Porcheron, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg

    Delphine Porcheron, « Les violences sexuelles dans le couple », le 19 juin 2023 

    Colloque organisé pour la faculté de droit, Université de Haute Alsace par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron et Frédérique Riedlin avec le soutien du CIDFF 67 et de l'Université de Strasbourg dans le cadre du cycle "Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ?"

    Delphine Porcheron, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », le 08 juin 2023 

    Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon

    Delphine Porcheron, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux

    Delphine Porcheron, « Violences sexuelles et sexistes : de quoi parle-t-on ? », le 16 juin 2022 

    Organisée pour le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin

    Delphine Porcheron, « Les conflits parentaux internes et internationaux », le 06 mai 2022 

    Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc

    Delphine Porcheron, « Violences au sein du couple », le 10 septembre 2021 

    Organisé par la faculté de droit, le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Consultante droits et santé des femmes, Anna Matteoli, Directrice du CIDFF et Delphine Porcheron, MCF en droit privé

    Delphine Porcheron, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021 

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Delphine Porcheron, « La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne », le 11 décembre 2020 

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Delphine Porcheron, « Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires », le 13 novembre 2020 

    Organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF), Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli et Delphine Porcheron.

    Delphine Porcheron, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

    Delphine Porcheron, « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage », le 11 octobre 2019 

    Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

    Delphine Porcheron, Jérémie Sage, Emmanuel Berthier, Clément Dutremble, « Impacts de le récupération des eaux pluviales sur le régime hydrologique de petits bassins versants partiellement urbanisés », Novatech 2019, Villeurbanne, le 01 juillet 2019 

    Delphine Porcheron, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 25 septembre 2018 

    Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, Religion, Entreprise et Société) - Equipes Droit social et Droit des affaires et le Centre de droit privé fondamental (CDPF) - EA 1351 de l’Université de Strasbourg

    Delphine Porcheron, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018 

    Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Delphine Porcheron, « Protection des droits humains et interstices de transnationalité », le 05 juin 2018 

    Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

    Delphine Porcheron, « Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018 

    Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Delphine Porcheron, « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », le 07 février 2018 

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron

    Delphine Porcheron, « Journée d'actualité en droit international privé », le 10 novembre 2017 

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Mariam Ben Zliha, De la discursivité du droit de la famille marocain sous Mohamed VI : une orientation politique du processus des réformes et sa représentation, soutenue en 2018 à Strasbourg sous la direction de Moussa Abou Ramadan et Vincente Fortier présidée par Baudouin Dupret, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Ralph Stehly et Mustapha Afroukh   

    La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre.