Delphine Porcheron, Bénédicte Girard, Étienne Muller, Magali Bessone, Jean-Sébastien Borghetti, Nicolas Chifflot (dir.), Réparer les crimes du passé, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires ( Actes ), 173 p.
Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage… Les « crimes du passé » nous sont d’abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d’un passé heureusement révolu. Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s’élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n’attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social. Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d’apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en œuvre à cette fin ? Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement « Les voies juridictionnelles de la réparation » et « Les voies alternatives de la réparation ».
Delphine Porcheron, La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 336 p.
La 4e de couverture indique : "La règle de l’accessoire en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. La présente étude s’attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en oeuvre."
Delphine Porcheron, La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses
Delphine Porcheron, Danièle Alexandre, La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé, 2009, 368 p.
La règle de l’accessoire, en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal, est universellement admise avec toutefois des variations dans son application. En effet, cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. Cependant, la liaison à la fois concrète et systématique existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est en effet intégrée dans le processus conflictuel. Elle ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode conflictuelle afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit. Lorsque le caractère accessoire d’une question juridique est ignoré en amont, la règle de l’accessoire peut intervenir lors de l’application des lois désignées par le système de droit international privé du juge saisi.
Delphine Porcheron, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Marie Mesnil, Marc Pichard, « Actualités choisies - État civil, familles et conjugalités », Intersections. Revue semestrielle genre et droit, , 2024, n°2
Delphine Porcheron, « Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 405
Delphine Porcheron, « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01, p. 49
Delphine Porcheron, Étienne Farnoux, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 263
Delphine Porcheron, « Les actions civiles transnationales en réparation des crimes du passé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 645
Delphine Porcheron, Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°02, p. 231
Delphine Porcheron, Nicolas Nord, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°11, p. 586
Delphine Porcheron, « La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l'Union européenne », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°04, p. 231
Delphine Porcheron, « Le principe de reconnaissance mutuelle au service des victimes de violences », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 267
Delphine Porcheron, Patrice Hilt, « La prise en charge de la dépendance des personnes âgées en Europe », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2003, n°0708, p. 261
Delphine Porcheron, « L’influence du droit européen dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles », le 12 décembre 2024
Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de strasbourg, sous la direction scientifique de Delphine Porcheron, Anna Matteoli et Julie Mattiussi pour le THINK, dans le cadre du réseau OCÉAN
Delphine Porcheron, « La Convention d’Istanbul 10 ans après son entrée en vigueur », le 04 avril 2024
Conférence organisée par la Fédération de recherche universitaire l'Europe en Mutation et l'équipe du CDPF, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin
Delphine Porcheron, « Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice
Delphine Porcheron, « Réparer les crimes du passé », le 19 octobre 2023
Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron
Delphine Porcheron, « L’apport des conventions du Conseil de l’Europe à la lutte contre la corruption », le 13 octobre 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique de Chantal Cutajar, Maître de conférences, HDR ; Caroline Peloso, Maître de conférences et Maxime Lassalle, Maître de conférences.
Delphine Porcheron, « Le lien mère-enfant en contexte de violences conjugales », le 30 septembre 2023
Colloque organisé par la Faculté de droit et la Faculté de Psychologie de l'Université de Strasbourg
Delphine Porcheron, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg
Delphine Porcheron, « Les violences sexuelles dans le couple », le 19 juin 2023
Colloque organisé pour la faculté de droit, Université de Haute Alsace par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron et Frédérique Riedlin avec le soutien du CIDFF 67 et de l'Université de Strasbourg dans le cadre du cycle "Violences sexistes et sexuelles : de quoi parle-t-on ?"
Delphine Porcheron, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », le 08 juin 2023
Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon
Delphine Porcheron, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023
Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux
Delphine Porcheron, « Violences sexuelles et sexistes : de quoi parle-t-on ? », le 16 juin 2022
Organisée pour le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg, en partenariat avec Harmonie mutuelle et le CIDFF par Géraldine Grenet, Anna Matteoli, Julie Mattiussi, Cristina Oddone, Delphine Porcheron, Frédérique Riedlin
Delphine Porcheron, « Les conflits parentaux internes et internationaux », le 06 mai 2022
Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc
Delphine Porcheron, « Violences au sein du couple », le 10 septembre 2021
Organisé par la faculté de droit, le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Consultante droits et santé des femmes, Anna Matteoli, Directrice du CIDFF et Delphine Porcheron, MCF en droit privé
Delphine Porcheron, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021
Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron
Delphine Porcheron, « La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne », le 11 décembre 2020
Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.
Delphine Porcheron, « Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires », le 13 novembre 2020
Organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF), Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli et Delphine Porcheron.
Delphine Porcheron, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.
Delphine Porcheron, « La mémoire du droit dans la lutte contre les formes d'esclavage », le 11 octobre 2019
Organisé sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) avec le soutien des laboratoires de recherche VIP et DANTE, et de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Delphine Porcheron, Jérémie Sage, Emmanuel Berthier, Clément Dutremble, « Impacts de le récupération des eaux pluviales sur le régime hydrologique de petits bassins versants partiellement urbanisés », Novatech 2019, Villeurbanne, le 01 juillet 2019
Delphine Porcheron, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 25 septembre 2018
Organisé par l’UMR 7354 DRES (Droit, Religion, Entreprise et Société) - Equipes Droit social et Droit des affaires et le Centre de droit privé fondamental (CDPF) - EA 1351 de l’Université de Strasbourg
Delphine Porcheron, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018
Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Delphine Porcheron, « Protection des droits humains et interstices de transnationalité », le 05 juin 2018
Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt
Delphine Porcheron, « Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018
Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Delphine Porcheron, « Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés », le 07 février 2018
Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron
Delphine Porcheron, « Journée d'actualité en droit international privé », le 10 novembre 2017
Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord