Programme
Introduction - L’enfant au cœur des conflits parentaux
8h30 : Accueil des participants- allocution d’ouverture
9h00 : Une approche psycho-sociologique
M. Fabien Bacro, MCF HDR en psychologie, Université de Nantes
9h25 : Une approche juridique et comparatiste : l’intérêt de l’enfant dans le conflit parental
Mme Blandine Mallevaey, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille (en visioconférence)
1ère Partie - La dimension interne du conflit parental
9h50 : Table Ronde - La résolution amiable : Actes et pactes
Sous la présidence de Mme Anne Leborgne, Professeur, LDPSC
La réalisation d’un accord
Mme Danièle Gueydan, Médiatrice familiale DE, Administratrice Résonances Médiation
Me Elodie Thebaud, Avocat au barreau de Marseille, Médiatrice et ancienne éducatrice spécialisée
Les actes contrôlés par le juge
M. Jean-Marc Baïssus, Premier président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
10h50 : Discussion avec la salle et pause-café
11h20 : Table Ronde - Le traitement judiciaire du conflit
Sous la présidence de M. Vincent Egea, Professeur, Directeur du LDPSC
Les outils procéduraux de résolution et d’exécution
Mme Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l’Université de Toulon
Me Magali Ragetly, Avocat au barreau de Marseille
Les critères de choix de la résidence lors de la séparation parentale
Mme Caroline Siffrein-Blanc, MCF HDR, LDPSC
12h20 : Pause déjeuner
IIème Partie - La dimension internationale du conflit parental
1. La révision du règlement Bruxelles II bis : le règlement Bruxelles II ter
14h00 : Les nouvelles règles de compétence directe
Mme Estelle Gallant, Professeure à l’Université de Toulouse Capitole
14h25 : Le nouveau régime des décisions
M. Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon
2 . Les enlèvements internationaux d’enfants
14h50 : Table Ronde - Le contentieux des enlèvements devant les juridictions internes
Sous la présidence de Mme Isabelle Barriere Brousse, Professeur, LDPSC
Un contentieux spécifique
M. Michel Farge, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes
La pratique judiciaire
M. Alain Devers, MCF Université de LYON III, Avocat
Le rôle de l’autorité centrale
Mme Diane Le Gall, Magistrate au département de l’entraide, du droit international privé et du droit européen, au sein de la direction des affaires civiles et du sceau
15h50 : Discussion avec la salle et pause
16h20 : Le contentieux des enlèvements devant les juridictions européennes
Mme Delphine Porcheron, MCF à l’Université de Strasbourg, CDPF
16h45 : Rapport de synthèse
M. Emmanuel Putman, Professeur, LDPSC
17h15 : Fin du colloque
Inscription obligatoire pour les professionnels auprès de : inscriptionfc@edase.fr
Validation 6 heures au titre de la formation continue pour les avocats
Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc