mercredi7fév.2018
09:0015:30
Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés
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Journée d'étude

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés


Programme

 

9h30 : Propos introductifs
Estelle Naudin, Professeur à l'université de Strasbourg

 

Les nouvelles règles en matière de compétence juridictionnelle

10h00 : Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés
Michel Farge, Professeur, Université Grenoble-Alpes
Estelle Gallant, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Sorbonne

10h45 : Discussion et pause

 

Les nouvelles règles en matière de compétence législative

11h15 : Régimes matrimoniaux
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
Delphine Porcheron, Maître de conférences, Université de Strasbourg

12h00 : Discussion

 

12h30 : Pause déjeuner (buffet sur place)

 

13h30 : Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alain Devers, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin - Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon

 

Applications pratiques

14h00 : Etudes de cas
Maître Richard Crône, Notaire honoraire
Claire Farge, Docteur en droit, membre du comité juridique de la FNDP

15h00 : Discussion

15h30 : Fin des travaux

 

 

Droits d'inscription : 150€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l'Université de Strasbourg

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron



MISHA
Salle des conférences
5 allée du Général Rouvillois
67000 Strasbourg

Université de Strasbourg
Centre de Droit Privé Fondamental