Programme

9h30 : Propos introductifs
Estelle Naudin, Professeur à l’université de Strasbourg

Les nouvelles règles en matière de compétence juridictionnelle

10h00 : Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés
Michel Farge, Professeur, Université Grenoble-Alpes
Estelle Gallant, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Sorbonne

10h45 : Discussion et pause

Les nouvelles règles en matière de compétence législative

11h15 : Régimes matrimoniaux
Eric Fongaro, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux
Delphine Porcheron, Maître de conférences, Université de Strasbourg

12h00 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner (buffet sur place)

13h30 : Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Alain Devers, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin - Lyon 3, Avocat au Barreau de Lyon

Applications pratiques

14h00 : Études de cas
Maître Richard Crône, Notaire honoraire
Claire Farge, Docteur en droit, membre du comité juridique de la FNDP

15h00 : Discussion

15h30 : Fin des travaux

Droits d’inscription : 150€ - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs de l’Université de Strasbourg

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats