Programme

Jeudi 15 Mai 2025

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture
Madame le doyen de la Faculté de droit, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

9h00 : La notion de restitution selon les auteurs de droit français du XVIe au XVIIIe siècle
Céline Drand, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

9h30 : La restitution des objets du quotidien (Ordonnance n° 45-624 du 11 avril 1945 relative à la dévolution de certains bien meubles récupérés par l’État à la suite d’actes de pillage commis par l’occupant)
Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

10h15 : Pause

10h45 : La politique de la France en matière de restitution des biens culturels et des restes humains aux pays et aux peuples anciennement colonisés
Eric Maulin, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h30 : Pause médiane

14h00 : Le droit international privé en matière de restitutions
Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg

14h20 : La dynamique des normes en matière de restitution des biens culturels - Aspects de droit international privé
Delphine Porcheron, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

14h40 : La restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg

15h10 : La répétition en matière fiscale
Bruno Trescher, Professeur à l’Université de Strasbourg

15h55 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 16 Mai 2025

9h00 : Les restitutions en procédure pénale
Caroline Teuma, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille

9h45 : Les restitutions à l’appui de la lutte contre la criminalité organisée
Chantal Cutajar, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

10h30 : Pause

11h00 : Le domaine des restitutions soumises aux articles 1352 à 1352-9 du Code civil
Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h45 : Pause médiane

14h00 : La contre-passation en matière bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

14h45 : Les restitutions consécutives à la nullité d’une cession d’actions/parts de société
Matthieu Moreau-Cucchi, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

15h15 : Clôture

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Entrée libre mais inscription obligatoire avant le 14 mai 2025 dans la limite des places disponibles : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/367653?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67