Chantal Cutajar

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société

Thèse

La société écran. Thèse soutenue en 1996 à Antilles-Guyane, sous la direction de Pascal Diener.


Ouvrages

Chantal Cutajar, Blanchiment d'argent : prévention et répression, Éditions Francis Lefebvre, 2022, Dossier pratique, 356 p.

Chantal Cutajar, Blanchiment d'argent : prévention et répression, Éditions Francis Lefebvre, 2020, Dossier pratique, 358 p.

Chantal Cutajar, Blanchiment d'argent : prévention et répression, Éditions Francis Lefebvre, 2019, Dossier pratique, 342 p.

Chantal Cutajar, Blanchiment d'argent : prévention et répression, Éditions Francis Lefebvre, 2016, Dossier Thèmexpress, 295 p.

Chantal Cutajar, Blanchiment d'argent : prévention et répression, Éditions Francis Lefebvre, 2015, Thèmexpress, 282 p.

Chantal Cutajar, Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou et Bruno Trescher (dir.), Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 211 p.

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Chantal Cutajar, Blanchiment d'argent : prévention et répression, Éditions Francis Lefebvre, 2014, Thèmexpress, 282 p.

Chantal Cutajar, Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck (dir.), Finance et éthique, Lamy, 2013, Lamy axe droit, 314 p.

Chantal Cutajar, Garantir que le crime ne paie pas : stratégie pour enrayer le développement des marchés criminels, Presses universitaires de Strasbourg, 2010, Collections de l'Université de Strasbourg, 330 p.

Chantal Cutajar (dir.), Le blanchiment des profits illicites, Presses universitaires de Strasbourg, 2000, Collections de l'Université Robert Schuman, 222 p.

Chantal Cutajar, La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit privé, 517 p.

Chantal Cutajar, La société écran, [s.n.], 1996, 609 p.


Articles

Chantal Cutajar, « La mise en œuvre de la présomption de blanchiment », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2024, p. 187

Chantal Cutajar, « Départementalisation de la police : une réforme inutile et contestée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2022, p. 497 

Chantal Cutajar, « Rapport de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales et internationales », Recueil Dalloz, N° 5, 2022, p. 272 

Chantal Cutajar et Claude Lienhard, « Du risque à l’amitié », Mélanges en l’honneur de Jean-Patrice et Michel Storck. Liber amicorum, Dalloz, 2021, pp. 821-830

Chantal Cutajar, « Les investigations financières au service de la lutte contre la criminalité organisée », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2019, p. 356 

Chantal Cutajar, « Lutte contre la corruption - La transparence du financement des partis politiques reste à parfaire - À propos du rapport du GRECO du 28 septembre 2017 - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 46, 2018, pp. 2037-2039

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Chantal Cutajar, « Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs - Un niveau de conformité globalement insuffisant », La Semaine juridique. Édition générale, N° 43, 2018, pp. 1907-1909

Chantal Cutajar, « Union européenne - Le parquet européen pour lutter contre la fraude financière à l'échelle européenne – Entretien », La Semaine juridique. Édition générale, N° 43, 2018, p. NC

Chantal Cutajar, « Partiellement déverrouillé, le verrou de Bercy résiste ! », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 37, 2018, pp. 2029-2030

Chantal Cutajar, « Lutte contre l’impunité pour les crimes commis contre les journalistes : Si l’on passait des gesticulations aux actes ? », La Revue du Grasco, N° 24, 2018, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Plaidoyer pour une réforme de l’article 40 al. 2 du Code de procédure pénale », La Revue du Grasco, N° 23, 2018, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Les journalistes d’investigation, les derniers remparts de l’Europe de la justice et du Droit ? », La Revue du Grasco, N° 22, 2018, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Lutte contre le blanchiment - Le décret d'application de l'ordonnance du 1 décembre 2016 transposant la quatrième directive anti-blanchiment enfin publié - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 19, 2018, pp. 921-924

Chantal Cutajar, « Les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique : le choix de la trasparence et de la prophylaxie », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 11, 2018, pp. 569-576

Chantal Cutajar, « Fraude fiscale - L'impérative nécessité d'abolir le « Verrou de Bercy » - Libres propos », La Semaine juridique. Édition générale, N° 5, 2018, pp. 170-171

Chantal Cutajar, « Rapport d'analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2016 - À propos du rapport Tracfin du 12 décembre 2017, Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 4, 2018, p. NC

Chantal Cutajar, « Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, 2018, p. NC 

Chantal Cutajar, « Le Parquet européen pour lutter contre la fraude financière à l'échelle européenne », La Semaine juridique. Édition générale, N° 43, 2017, p. NC

Chantal Cutajar, « Lutte contre le blanchiment - Rapport Tracfin 2016 Un appel aux professionnels à améliorer la qualité des déclarations de soupçons - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 36, 2017, pp. 1501-1505

Chantal Cutajar, « Lutte contre la corruption - Mieux prévenir la corruption. À propos du rapport annuel 2016 du GRECO - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 25, 2017, pp. 1191-1194

Chantal Cutajar, « La lutte contre la corruption transnationale, un enjeu de souveraineté économique pour la France », La Revue du Grasco, N° 21, 2017, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Le Parquet européen, enfin ! », La Revue du Grasco, N° 20, 2017, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Editorial », La Revue du Grasco, N° 18, 2017, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Fonctions publiques - La transparence de la vie politique - Entretien avec Chantal Cutajar, Daniel Lebègue et Gabriel Poifoulot », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2017, p. NC

Chantal Cutajar, « Lutte contre le blanchiment - Rapport Tracfin 2015 : des risques émergents non maîtrisés À propos du rapport Tracfin du 7 décembre 2016, Tendance et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015 - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, N° 3, 2017, pp. 70-74

Chantal Cutajar, « Infractions économiques - Le volet « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». À propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 27, 2016, p. NC

Chantal Cutajar, « Publication de la Convention relative au blanchiment du 16 mai 2005 : quelles avancées », La Semaine juridique. Édition générale, N° 20, 2016, p. NC

Chantal Cutajar, « Vers une refonte du guide méthodologique sur la prise en charge des victimes d’accidents collectifs », La Revue du Grasco, N° 17, 2016, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Editorial », La Revue du Grasco, N° 14, 2016, pp. 1-2

Chantal Cutajar, « Les évolutions marquantes de la lutte contre la corruption en France », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2015, p. 340 

Chantal Cutajar, « Droit de la Conformité : nouvelle condamnation exemplaire de la commission des sanctions de l’ACPR », Bulletin Joly Bourse, 2014, pp. 104-107

Chantal Cutajar, « La lutte contre la fraude fiscale grave. Bilan et perspectives après la loi du 6 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 793-809

Chantal Cutajar, « Projet de loi ALUR : cession de parts de SCI et blanchiment de capitaux », Recueil Dalloz, N° 35, 2013, p. 2392 

Chantal Cutajar, « Le futur parquet financier : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2013, p. 1400 

Chantal Cutajar, « Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n°2580/2001 », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2013, p. 455 

Chantal Cutajar, « La lutte contre la grande délinquance économique et financière après les lois du 6 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 4, 2013, pp. 777-793

Chantal Cutajar, « Analyse du droit positif en matière d'atteintes à la probité », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2013, p. 70 

Chantal Cutajar, « La participation des établissements financiers français à la lutte contre la corruption », Droit bancaire et financier, Mélanges AEDBF-France VI, 2013, pp. 187-198

Chantal Cutajar, « Le gel des avoirs terroristes en application du règlement UE n° 2580/2001 », Lutte contre le terrorisme : Nouveaux moyens, 2013, pp. 455-458

Chantal Cutajar, « Le volet anti-blanchiment de la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 », Le renforcement des pouvoirs des autorités dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, 2013, pp. 625-630

Chantal Cutajar, « Le volet répressif de la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière (dossier : La lutte contre la délinquance financière) », Actualité juridique Pénal, 2013, pp. 638-641

Chantal Cutajar, « Les évolutions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – Nouvelles recommandations du GAFI et proposition de quatrième directive (dossier : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, 2013, pp. 11-15

Chantal Cutajar, « Rapport d'évaluation de la France pour sa politique de lutte contre la corruption transnationale », Recueil Dalloz, N° 39, 2012, p. 2648 

Chantal Cutajar, « Saisie pénale et « libre disposition » », Recueil Dalloz, N° 25, 2012, p. 1652 

Chantal Cutajar, « Le nouveau droit des saisies pénales », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2012, p. 124 

Chantal Cutajar, « La politique criminelle de lutte contre le blanchiment d’argent », La criminalité organisée - Droit français, droit international et droit comparé, 2012, pp. 88-115

Chantal Cutajar, « Le devoir de prudence des avocats et la lutte contre le blanchiment d'argent », Recueil Dalloz, N° 28, 2011, p. 1960 

Chantal Cutajar, « L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués », Recueil Dalloz, N° 12, 2011, p. 826 

Chantal Cutajar, « Commentaire des dispositions de droit interne de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale », Recueil Dalloz, N° 35, 2010, p. 2305 

Chantal Cutajar, « Réforme de la procédure pénale : l'action citoyenne, nouvel outil de lutte contre la corruption transnationale ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2010, p. 1295 

Chantal Cutajar, « La prise d'une hypothèque provisoire pour garantir la confiscation de l'article 131-21 du code pénal est-elle possible ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2010, p. 355 

Chantal Cutajar, « La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français », Recueil Dalloz, N° 33, 2009, p. 2250 

Chantal Cutajar, « Droit du blanchiment : une ordonnance nécessaire mais à parfaire », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, p. 821 

Chantal Cutajar, « Les avocats et la prévention du blanchiment », Recueil Dalloz, N° 33, 2008, p. 2322 

Chantal Cutajar, « Le blanchiment, une infraction générale, distincte et autonome », Recueil Dalloz, N° 23, 2008, p. 1585 

Chantal Cutajar, « Le droit à réparation des victimes de la corruption ; plaidoyer pour la reconnaissance d'un statut des victimes de la corruption », Recueil Dalloz, N° 16, 2008, p. 1081 

Chantal Cutajar, « La participation des avocats à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme après le décret n° 2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) », Recueil Dalloz, N° 30, 2006, p. 2104 

Chantal Cutajar, « Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : il y a urgence ! », Recueil Dalloz, N° 21, 2006, p. 1393 

Chantal Cutajar, « L'auteur de l'infraction principale et le blanchiment », Recueil Dalloz, N° 19, 2004, p. 1377 

Chantal Cutajar, « La loi pour la sécurité intérieure (principales dispositions) », Recueil Dalloz, N° 17, 2003, p. 1106 

Chantal Cutajar, « La protection du mineur dans la loi du 4 mars 2002 », Actualité juridique Famille, N° 4, 2002, p. 135 

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