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Parution : 04/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8368-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Sous la direction de Jean-Charles Krebs, Jean-Christophe Barjon

Présentation de l'éditeur

Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ? 

Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ? 

La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties ». 

Le colloque organisé le 24 mai 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres. 

Contributeurs : Jean-Christophe Barjon, Pascal Beauvais, Michelle Billet, Jean-Pierre Buyle, Chantal Cutajar, Bruno Dalles, Christiane Féral-Schuhl, José de Freitas, Anne-Birgitte Gammeljord, Jérôme Gavaudan, Jean-Charles Krebs, Rupert Manhart, Olivier Nicod Stiliano Ordolli, Marie-Aimée Peyron, Herbert Schons, Bernard Vatier.

 

Sommaire

Le cadre européen en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- les exigences des directives européennes
- les garanties de la jurisprudence européenne
- les conséquences de la recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017

Les exigences de confidentialité et de secret professionnel des avocats
- les domaines d'activité différents des avocats dans l'Union européenne
- le contrôle par les instances professionnelles
- la problématique de la déclaration de soupçons

Le traitement des maniements de fonds dans les barreaux européens
- une approche différente des maniements de fonds selon les barreaux
- des modes de régulation différents selon les barreaux
- les procédures d'informations des cellules de renseignements financiers

La nécessaire sécurisation des maniements de fonds dans l'espace juridique européen
- le traitement des maniements de fonds transfrontaliers
- une harmonisation nécessaire ?

Thèmes & commentaires - Actes , 112 pages.  38,00 €