La déontologie des agents publics
Des principes à la pratique
Olivier Guillaumont.
Territorial éditions juil. 2024 Dossier d'experts 174 pages 69,00 €
9782818622391
La déontologie des agents publics
Parution Droit des professions et déontologie 9782818622391 Territorial éditions Notice SUDOC

Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption...

Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale).

Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle. L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.

Olivier Guillaumont est magistrat administratif à la Cour administrative d'appel de Marseille. Il dispose d'une expérience variée au sein de la fonction publique et a exercé différentes fonctions (référent déontologue des agents d'une région, président de conseils de discipline de la fonction publique territoriale...). Il est l'auteur de nombreux articles en droit administratif et en droit de la fonction publique. Il intervient par ailleurs comme enseignant ou formateur auprès de différents organismes publics (Institut de management public et de gouvernance territoriale de l'université d'Aix-Marseille, CNFPT, Services du Premier ministre, préfecture de police de Paris...).