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Aujourd'hui parmi les leaders de l'édition juridique professionnelle et universitaire en France, les Éditions Dalloz s'appuient à la fois sur un savoir faire séculaire et sur les techniques les plus modernes d'édition et de diffusion numériques.
Avec près d'un millier de titres sous les plus grandes signatures du droit, le catalogue des Éditions Dalloz rend compte de la richesse et du dynamisme de la production française en matière juridique.

 

Retrouvez ci-dessous les parutions de ces 3 dernières années, présentées sur univ-droit.
Consultez la liste complète des parutions en cliquant sur ce lien.

169 parutions répertoriées.

David Chilstein, Pascal Beauvais, Emmanuel Dreyer

Évidemment, le droit pénal de fond comme de forme, interne, européen et international, a un avenir. Mais lequel ? Le droit pénal...

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11 / 2024

Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot

Cet ouvrage porte sur l'histoire singulière et plurielle de la bibliothèque de la Cour de cassation en tant qu'institution, collection et service.

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11 / 2024

Association française pour la recherche en droit administratif

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme...

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11 / 2024

Sabine Corneloup, Etienne Pataut

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité.

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11 / 2024

Barthélemy Mercadal

Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d'autant mieux...

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11 / 2024

Joël Andriantsimbazovina

Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation...

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11 / 2024

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Les contributions de cet ouvrage, soumises par ceux qui l'ont si bien connu et qui conservent pour la plupart l'authenticité de leur...

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11 / 2024

Aspects cliniques, éthiques, légaux et sociaux

Mylène Deschênes, Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean, Henri-Corto Stoeklé

Cette publication rappelle le rôle majeur que joue la participation citoyenne dans la préparation à la vieillesse.

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10 / 2024

Nathalie Wolff, Laura El Makki

À l’occasion du centenaire de la mort de l'écrivain Franz Kafka (1883-1924), universitaires, magistrats, traducteur, éditeur et...

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10 / 2024

François Ost

Ce coffret est une passerelle vers la réflexion juridique à travers le prisme de l'imaginaire.

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10 / 2024

Regard vivant sur un droit de la création

Michel Vivant

Cet ouvrage propose un autre regard sur la propriété intellectuelle. C’est bien d’une promenade, d’une flânerie au gré des...

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10 / 2024

Avec exemples détaillés

Amane Gogorza, Bertrand De Lamy

Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.

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10 / 2024

Collectif

Ce volume a pour ambition d'aider à construire une gouvernance avec les nombres, méthodique et véritablement au service du Droit.

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10 / 2024

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Les évolutions des dernières années relatives aux recours offerts contre les conditions indignes de détention ont renforcé l'accessibilité...

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10 / 2024

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Le droit se saisit de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme...

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09 / 2024

Alexandre Zabalza, Guillaume Drouot

Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou...

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09 / 2024

Mathieu Maisonneuve, Gaylor Rabu

Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre,...

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08 / 2024

Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo

L'importance du thème retenu ne tient pour autant pas seulement à l'accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle...

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08 / 2024

L'esprit en feu

Jean-Laurent Lastelle

Ces 50 pépites, loin des académismes et des spécialisations, intéresseront qui veut retrouver les idéaux humanistes de l'homme...

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08 / 2024

Procédure civile sans frontières

Marie-Cécile Lasserre, Thibault Goujon-Bethan

Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la...

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07 / 2024

Georges Scelle, Monique Chemillier-Gendreau

La collection Tiré à part propose de republier certaines pages de ce grand juriste, de les relire à la lumière des évolutions...

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07 / 2024

Samy Benzina, Julien Jeanneney

Le Conseil constitutionnel a toujours été scruté par des professeurs de droit. Au gré des mutations de l'institution et de ses...

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06 / 2024

Mélanges en l'honneur de Philippe Delebecque

Muriel Fabre-Magnan, Claude Brenner, Nicolas Balat, Pierre Bonassies

Pour lui rendre hommage sans faire preuve - comme il aime à le dire - de trop d'esprit de système, et en considération de l'étendue...

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06 / 2024

Pierrette Poncela

Les analyses proposées et mises en oeuvre dans cet essai reposent, d'une part, sur les instruments d'analyse élaborés et mis à...

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06 / 2024

La tentation de l'épistocratie

Alexandre Viala

D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, savants...

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06 / 2024

Mélanges en l'honneur de François Molins

Audrey Prodhomme

Les sujets sur lesquels François Molins s’est profondément engagé comme les périodes emblématiques de sa vie professionnelle...

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06 / 2024

Franck Latty, Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot

La tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024 constitue un défi logistique et organisationnel à la mesure de...

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06 / 2024

Judith Rochfeld, Béatrice Parance

Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité...

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06 / 2024

Gulsen Yildirim

La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas.

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05 / 2024

François Ost

Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre qui exploite toutes les variétés du genre narratif.

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05 / 2024

Concevoir un texte normatif et comprendre la légistique

Charles Touboul

La demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans...

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05 / 2024

Introduction à la théorie et à l'empirie du droit

Arthur Dyevre

L'étude de la décision juridictionnelle, longtemps apanage de la seule glose doctrinale, s'ouvre aujourd'hui aux perspectives interdisciplinaires...

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05 / 2024

Edouard Verny

De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur les activités criminelles particulièrement...

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04 / 2024

1re édition 1934

Henri Capitant

Réédition de la 1re édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile paru en 1934 il y a 90 ans.

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04 / 2024

Fanny Tarlet

Regards des internationalistes et administrativistes sur les biens publics.

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04 / 2024

Liber amicorum

Collectif

Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.

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04 / 2024

Le contrôle des informations et des plateformes aux Etas-Unis

Kamel El Hilali

Cette thèse offre une lecture approfondie et critique des rapports entre le gouvernement fédéral américain et les plateformes numériques...

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04 / 2024

Ferdi Youta

Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif...

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04 / 2024

Étude des contrats à l'aune de la blockchain

Claire Leveneur

La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats.

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04 / 2024

Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Jean-Baptiste Guyonnet

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

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04 / 2024

Habib Touré

La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières...

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04 / 2024

L'office du juge à l'épreuve de la mise en balance et du contrôle de conventionnalité

Victoria Fourment

Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l’application de la loi aux...

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04 / 2024

Les racines d'un concept juridique protéiforme : XVIe-XIXe siècle

Arnaud De Solminihac

Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent...

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04 / 2024

Rebecca Frering

La thèse se propose d’identifier la nature juridique de la reconnaissance de dette.

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04 / 2024

Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine

Liane Huttner

Le droit s’érige comme l’un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine.

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04 / 2024

De son apparition américaine à son appréhension européenne

Nils Monnerie

Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières...

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04 / 2024

Magali Jaouen, Patrick Barban

L'objectif de cet ouvrage, plus de 14 ans après la mise en place du protocole Bitcoin, est de réfléchir aux multiples aspects de cette technologie.

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04 / 2024

Étude d'une trajectoire administrative, politique et notabiliaire, des monarchies censitaires à la Troisième République

Laurent Franz

L'ouvrage propose la première biographie complète du personnage, depuis les monarchies censitaires jusqu'à la Troisième République,...

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03 / 2024

Enquête interne - CJIP - CRPC

Marie-Anne Frison-Roche, Matthieu Boissavy

Parce que le Droit de la Compliance est lui-aussi l'expression de l'État de Droit, il faut articuler Compliance et droits de la défense.

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02 / 2024

Défis sanitaires, sécuritaires, démocratiquess

Florence Chaltiel-Terral, Yves Doutriaux, Maxime Lefebvre

À la veille d'élections décisives, l'Union européenne apparaît comme une puissance en devenir.

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02 / 2024

Camille Fernandes

L’origine et les fondements de la notion de liberté académique ainsi que ses enjeux contemporains.

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02 / 2024

Ariane Gailliard

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique...

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02 / 2024

Les discriminations invisibles. Journée nationale

Jérémy Houssier, Maïté Saulier

Parcourant les différentes branches du droit, éclairé par les regards d'autres sciences humaines, ces pages offriront aux lectrices...

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01 / 2024

Hugues Rabault

L'ouvrage entend présenter la logique juridique à travers son histoire, sa structure et sa fonction.

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01 / 2024

Témoignages personnels et académiques

Jean-Yves De Cara, Thierry Rambaud, Jean-Pierre Machelon

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire.

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01 / 2024

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

En France, la tendance est à un allongement des peines prononcées et à un durcissement des conditions d’octroi d’une libération conditionnelle.

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12 / 2023

Mélanges en l'honneur de Yves Picod

Collectif

Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son...

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12 / 2023

Crise sanitaire et mutation institutionnelle de la Ve République

Thibault Desmoulins

L’étude constitutionnelle de la crise sanitaire devient ainsi le lieu d’un essai critique du présidentialisme sous la Ve République.

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12 / 2023

Regards croisés

Nicolas Laurent-Bonne, Sara Patris-Godechot

Le choix a été fait de centrer la réflexion sur la transmission de cryptoactifs à cause de mort ou par donation ainsi que sur le...

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12 / 2023

Jacques Lambert

L'ouvrage de Jacques Lambert (1901-1991) sur l'histoire constitutionnelle de l'Union Américaine méritait une réédition, même si...

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12 / 2023

Jean-Michel Bruguière

Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de...

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12 / 2023

Muriel Ubeda-Saillard, Vespasien V. Pella

Parce qu’il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer...

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11 / 2023

Les Lumières à l'épreuve du temps

Nathalie Wolff, Olivier Pluen

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement...

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11 / 2023

Réflexions juridique et éthique

Christian Hervé, Michele Stanton-Jean, Henri-Corto Stoekle

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11 / 2023

Thibault De Ravel D’esclapon

Au cinéma, la justice est un thème récurrent. Depuis plus d'un siècle, les réalisateurs ont choisi le tribunal comme décor et...

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10 / 2023

Mélanges en l'honneur de Dany Cohen

Collectif

Les contributions à ces Mélanges sont éclectiques, à l'image de leur dédicataire qui très tôt - dès sa thèse intitulée «...

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10 / 2023

Sylvain Jacopin

Ce second volume a pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à "mi-parcours" afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication...

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10 / 2023

La nouvelle laïcité scolaire

Stéphanie Hennette-Vauchez

A l’heure où la question scolaire suscite une attention politique accrue, cet ouvrage entend refaire de cette question un sujet d’attention académique.

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10 / 2023

Sébastien Pellé

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée...

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09 / 2023

Bérengère Gleize, Jean-Michel Bruguière

Ce droit est un droit d’apparition tardive. Il est né en réaction à des évolutions technologiques importantes et repose sur des...

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09 / 2023

Avec exemples détaillés

Elise Untermaier-Kerléo, Hervé De Gaudemar

Le programme de droit administratif de L2 est présenté à travers douze grands thèmes fondamentaux, du juge administratif à la...

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09 / 2023

Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.

Le XVe colloque annuel de l'AFDA, qui s'est tenu en juin 2022 à la faculté de droit de l'Université de Strasbourg, a été consacré...

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09 / 2023

Christine Lazerges, Laëtitia Atlani-Duault, Joël Molinario

Trois membres de la Commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France racontent la fabrique du rapport de la Commission,...

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08 / 2023

Liber amicorum

Benoît Lecourt, Hervé Le Nabasque, Dominique Legeais, Bénédicte François, Laurent Godon, Nathalie Martial-Braz, Pierre-Henri Conac

Ces Mélanges offerts à Isabelle Urbain-Parleani sont le témoignage d'une double reconnaissance. C'est en premier lieu un témoignage...

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06 / 2023

Julie Gallois, Chloé Liévaux

Cet ouvrage se propose d'éclairer les rapports entretenus entre le droit pénal et l'éthique. Tous deux se présentent comme deux...

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06 / 2023

Une approche juridique

Sara Brimo

Bousculée, la communauté scientifique s'accorde désormais sur la nécessité de mieux comprendre et analyser les déterminants environnementaux...

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06 / 2023

Préface de Didier-Roland Tabuteau

Jean-Jacques Dupeyroux

C'est pour faire découvrir, ou redécouvrir une œuvre d'une rare qualité qu'a été constitué ce recueil d'articles témoignant...

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06 / 2023

Charles-Edouard Bucher, Marie-Anne Daillant

Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...

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06 / 2023

Jean Barthélemy, Louis Boré, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot

Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette...

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06 / 2023

Marie Cornu

Le point d'entrée est le suivant : en quoi, sur ce territoire du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé modèle le...

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05 / 2023

Journée d'études du DJCE de Lyon

Régis Vabres

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur...

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05 / 2023

Plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit...

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05 / 2023

Plus de 35 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Samuel Aparisi, Marie-Liesse Guinamant, Sami Hafi

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure...

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05 / 2023

Caroline Le Goffic

Depuis une quarantaine d’années, les liens entre l’investissement et la propriété intellectuelle se sont intensifiés. Le présent...

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05 / 2023

Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci

Frédéric Lombard, Joël-Benoît D'Onorio

La richesse et la variété des articles composant ses Mélanges témoignent de l'affection teintée d'admiration et de gratitude que...

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04 / 2023

Ce tome 64 des Archives de Philosophie du Droit ambitionne de fournir les éléments d'une réflexion historique, comparative, transversale...

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04 / 2023

Essai de construction d'une catégorie juridique

Edouard Coulon

L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur...

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04 / 2023

Proposition d'un droit commun

Victorine Tournaire

C’est au regard de ces traits communs et à partir d’une présentation ordonnée du droit positif des assurances obligatoires qu’est...

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04 / 2023

Contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé

Melissa Paulet

Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon...

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04 / 2023

Antoine Le Brun

Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition...

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04 / 2023

Benjamin Samson

À rebours de la position dominante, la thèse se propose de démontrer que les clauses parapluie peuvent être qualifiées de règles...

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04 / 2023

Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit

Anne-Laure Youhnovski Sagon

Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques...

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04 / 2023

Une étude de droit comparée (France, Brésil, États-Unis)

Mariana Almeida Kato

Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux...

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04 / 2023

Contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies

Laure Thomasset

Née dans les années 2000 pour répondre à une inquiétude éthique grandissante provoquée par les avancées neuroscientifiques,...

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04 / 2023

Marylou Le Roy

L’étude s’attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l’intérêt des consommateurs....

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04 / 2023

Recherche sur la place de la famille en droit fiscal

Martial Nicolas

La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or...

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04 / 2023

Autobiographie

Eric Millard

L'autobiographie de Hans Kelsen offre un témoignage inestimable sur sa vie publique, universitaire et intellectuelle, qui fournit...

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04 / 2023

Commentaire article par article

Antoine Gouëzel

Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article...

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04 / 2023

Théories du droit international

Andrea Bianchi

Les juristes – et les internationalistes n’y font pas exception – ont tendance à se focaliser sur la pratique du droit, souvent...

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03 / 2023

Une approche par les risques

Arnaud Latil

D’apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment...

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03 / 2023

De la théorie à la pratique : illustration à partir du droit de la consommation

Dominique Fenouillet, Thomas Genicon

Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs,...

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03 / 2023

Fabienne Labelle, Jérémy Houssier

Si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après...

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03 / 2023

La pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution

Fabien Gallinella

Comment crée-t-on une république ? Comment, dans une période troublée - celle de la Révolution française - et à partir de presque...

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03 / 2023

Vincent Sempastous

La péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême...

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03 / 2023

Sous l'égide de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française

L'Association Henri Capitant, en partenariat avec l'Association française du droit de la construction et de l'immobilier, a souhaité...

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03 / 2023

Marie Goré, Yves Lequette

Envisageant des questions extrêmement diverses, écrits à des époques différentes, parfois " à chaud " en réaction à tel ou...

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03 / 2023

La comparution des parties devant le juge

Caroline Duparc, Sylvain Jobert, Lionel Ascensi

Deux tendances ont été abordées, d'un point de vue théorique et pratique, dans le cadre de cette première édition des « Dialogues...

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02 / 2023

Marie-Anne Frison-Roche

Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations...

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02 / 2023

Valérie Bouchard, Akila Taleb-Karlsson

Dans un climat de méfiance, on peut se poser la question de l'indépendance des magistrats du Parquet. C'est ce que vise à interroger...

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01 / 2023

Un outil traditionnel pour des modèles économiques nouveaux

José María Miranda Boto, Elisabeth Brameshuber

Cet ouvrage est issu des travaux d’une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l’Union...

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01 / 2023

Rémy Cabrillac

Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de l'application du droit, nous renvoient différentes créations artistiques ? Brosser...

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01 / 2023

Olivier Corten

La diversité des approches qui caractérise la discipline conduit cet ouvrage à présenter « des » sociologies du droit, envisagées...

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01 / 2023

Anne Jacquemet-Gauché, Simon Gilbert, Florent Blanco

Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l’arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de...

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01 / 2023

Jean-Baptiste Perrier

Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour...

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01 / 2023

Au cœur de la justice internationale pénale

Damien Scalia

C’est à partir d’un matériau unique sur l’expérience judiciaire et pénale (une soixantaine d’entretiens réalisés avec...

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12 / 2022

Marcel Plaisant

La richesse de la vie politique de Marcel Plaisant ferait presque oublier qu'il fut au XXe siècle l'un des plus importants juristes...

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12 / 2022

Mélanges en l'honneur d'André Roux

Collectif

Cet ouvrage abordera, dans une perspective nationale ou comparatiste, des sujets touchant aux grands enjeux du droit public contemporain...

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12 / 2022

Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin

Laurent Posocco, Moussa Thioye, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Florence Bayard-Jammes, Laurent Depuy

Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à...

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11 / 2022

Fanny Tarlet

Le droit administratif des biens est l’étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition,...

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11 / 2022

Une histoire romaine du dire-vrai

Soazick Kerneis

Le pouvoir du juge tient à ce qu’il est censé dire le vrai, et cette image d’un juge en majesté est un héritage du passé,...

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11 / 2022

Nathalie Wolff, Laura El Makki

Cet ouvrage illustré et patrimonial révèle les grands textes qui président à ces droits fondamentaux et donne corps aux hommes...

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11 / 2022

Estelle Gallant

Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites...

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11 / 2022

Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne

Olivier Beaud

Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif...

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11 / 2022

Elisabeth Zoller

Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d’un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis....

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11 / 2022

Mylène Deschênes, Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean, Henri-Corto Stoeklé

Au sortir de la première vague de la pandémie de la Covid-19 et à la suite des autres, aux moindres restrictions des libertés publiques,...

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10 / 2022

Jean-Michel Bruguière

Les droits de para-propriété intellectuelle ont été consacrés, sans réaction doctrinale particulière, par le législateur comme...

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10 / 2022

Karl-Henri Voizard

La culture en France a contribué dès l'origine à la construction d'une identité nationale forte. Avec la « démocratisation culturelle...

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10 / 2022

Philippe Blachèr

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes...

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09 / 2022

Approche juridique et regards croisés

Franck Héas

Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise...

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09 / 2022

Corinne Balleix

A l’heure où se négocie un nouveau Pacte sur la migration et l’asile, qui a l’ambition d’apaiser les relations entre Etats...

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09 / 2022

En 9 thèmes

Mathieu Touzeil-Divina

Dans une vision assumée de l'Unité du Droit, il est proposé, dans cet ouvrage, d'embrasser la plupart sinon toutes les institutions...

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09 / 2022

Marie-Anne Frison-Roche

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite...

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09 / 2022

Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie

C’est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques…), que se sont...

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09 / 2022

En 12 thèmes. Avec exemples détaillés

Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova-Racine, Marina Teller

À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit...

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08 / 2022

Sources, interprétations, raisonnements

Denis Baranger

Cet ouvrage est consacré au traitement de la source constitutionnelle par le droit constitutionnel positif. Il est conçu de manière...

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07 / 2022

Dominique Simonnot

Dans le présent rapport, le CGLPL a souhaité explorer les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté...

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07 / 2022

Annelise Riles

Pourquoi et comment étudier les techniques juridiques ? Que contiennent-elles ? Que produisent-elles ? L'anthropologue et juriste...

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05 / 2022

Deux siècles de jurisprudence

Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot

Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021, par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, les contributions...

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05 / 2022

Mélanges en l'honneur de Pierre Sirinelli

Collectif

Désormais professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu’à...

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05 / 2022

Penser le droit par le constructivisme

Cyril Sintez

Cet ouvrage est une étude à la fois théorique et technique sur la norme juridique qui est construite à partir de normes techniques,...

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04 / 2022

Essai en droit privé

Juliette Dugne

La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint...

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04 / 2022

Étude de droit administratif

Pierre Blanquet

Les administrativistes ont, pendant longtemps, délaissé l'étude du sous-contrat. Sujet de recherche en droit privé, le sous-contrat...

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04 / 2022

Bruno Oppetit

Cet ouvrage poursuit un objectif essentiellement pédagogique. Il constitue une initiation à une discipline d'accès difficile en...

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04 / 2022

Matteo Bartolucci

Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral...

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04 / 2022

Pierre Capelle

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de...

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04 / 2022

Simon Farges

Si la notion d'ordre public est connue de tous, sa mise en œuvre reste particulièrement délicate à appréhender ; loin de faire...

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04 / 2022

Suzel Ramaciotti

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité...

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04 / 2022

Étude d'un phénomène doctrinal

Aïda Manouguian

Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge...

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04 / 2022

Essai d'une analyse structurelle

Marie Bardet

Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification...

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04 / 2022

Genèse et développement d'une personne morale dans l'État

Florian Mugnier

L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant...

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04 / 2022

L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté

Camille Aynès

À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse...

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04 / 2022

Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux

Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques. L'écriture...

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04 / 2022

Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.

Introduite par une cartographie des concepts juridiques liés au temps, cette réflexion s'est organisée autour de trois dimensions...

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04 / 2022

Les coutures du droit

Collectif

Ce qui fait, peut-être, l'une des plus grandes originalités des travaux de Philippe Théry consiste dans la manière dont il a inlassablement...

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03 / 2022

Collectif

Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis...

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03 / 2022

Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)

Thomas Michalak

Il est délicat pour un corps politique, investi d’une fonction juridictionnelle, de se comporter comme un tribunal ordinaire. Cette...

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03 / 2022

David Mongoin

Ce « manuel » s'adresse principalement à ceux des étudiants en droit qui ont le sentiment, plus ou moins vif, d'un véritable...

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03 / 2022

Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?

Marc Touillier, Vincent Sizaire

C'est pour lever le voile sur la simplification à l'œuvre dans notre justice pénale qu'un colloque a été organisé le 9 octobre...

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03 / 2022

Introduction et édition critique de Julien Jeanneney

Pierre-Louis Roederer

Parution inédite de dix textes de droit constitutionnels de Pierre-Louis Roederer, juriste qui a été président de section dans...

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02 / 2022

Essai de philosophie de la technique juridique

Emeric Nicolas

Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique...

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02 / 2022

Nicolas Ida

Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle...

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02 / 2022

Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes

Nicolas Kada

Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d'habitants...

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01 / 2022

Caroline Siffrein-Blanc, Mariëlle Bruning, Thierry Moreau, Mona Paré

L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet...

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01 / 2022

Écologie, progrès social et droits humains

Diane Roman

Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse,...

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01 / 2022

Amélie Favreau

Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?" en seulement 10 articles du Code de...

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12 / 2021

Etudes à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Gustavo Cerqueira, Vanessa Monteillet

Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée.

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12 / 2021

Essai sur le droit romaniste

Frédéric Zenati-Castaing

Fruit de vingt ans de travaux, la thèse qui est soutenue dans cet essai est que la science du droit a pour origine l'instauration...

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12 / 2021

Jean-Pierre Coriat, Philippe Cocâtre-Zilgien

C'est une traduction inédite depuis le latin d'un texte juridique majeur qui a servi de base à l'enseignement du droit dans toute...

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12 / 2021

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

n documentant ce moment charnière et son circuit, le CGLPL a souhaité, par une analyse transversale, mettre en avant les bonnes pratiques...

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12 / 2021