Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)

jeudi22sept.2016

14:0017:30

Colloque

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2)

Programme

14h00 : Propos introductifs
Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

14h10 : Les immunités d'Etat
Caroline Kleiner, Professeur, Directrice de l'Ecole doctorale 101, Université de Strasbourg

14h35 : La création de l'Agence de prévention de la corruption
Julien Walther, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine

15h00 : La conformité anti-corruption et trafic d'influence : obligation préventive et peine de mise en conformité
Chantal Cutajar, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h25 : Pause

15h45 : La protection des donneurs d'alerte
Jacqueline Bouton, Maître de conférences, Université de Strasbourg

16h10 : La procédure de transaction judiciaire anti-corruption et trafic d'influence
Juliette Lelieur, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

16h35 : Les évolutions intéressant le droit des sociétés
Michel Storck, Professeur, Université de Strasbourg

17h00 : Les évolutions intéressant le droit bancaire
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

17h30 : Fin du colloque

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

Faculté de droit
Salle Alex Weill
1 place d'Athènes
67000 Strasbourg