Le réexamen désigne la reprise de l’étude d’une question dans la perspective d’une modification éventuelle de la solution apportée. Le droit positif laisse d’ailleurs apparaître qu’en dehors des voies de recours usuelles, de nombreux procédés entraînent la réalisation d’une nouvelle appréciation d’une situation déjà examinée. Il en est ainsi du pourvoi en révision ou du réexamen consécutif à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, mais une telle possibilité se concrétise également lorsqu’il s’agit de prolonger la détention provisoire, de statuer sur une mise en liberté, ou encore de relever une modalité d’exécution de peine. L’objet de la thèse est de déterminer s’il existe un concept de réexamen en procédure pénale. L’étude propose une typologie du réexamen comprenant deux catégories : le réexamen-réouverture, qui entraîne la réouverture de la procédure juridictionnelle censée être définitivement clôturée, et le réexamen-réadaptation, qui engendre l’appréciation régulière d’une situation en vue d’ajuster la réponse apportée aux éventuelles évolutions constatées. L’étude s’attache à démontrer que le réexamen constitue un recours particulier qui tend à assurer la protection des droits fondamentaux. Alors que le réexamen-réadaptation permet de protéger à titre préventif les droits de valeur supra-législative, le réexamen-réouverture les protège à titre curatif. Cette fonction caractéristique du réexamen participe à l’originalité du mécanisme et pourrait être étendue.

Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

Organisée par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, Université de Strasbourg, sous la responsabilité de Caroline Teuma.

Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX