Etienne Farnoux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Droit, Religion, Entreprise et Société
  • THESE

    Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions : réflexions autour de la matière délictuelle, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Étienne Pataut   

  • Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen: 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 513 p. 

    Etienne Farnoux, Ariane Périn-Dureau (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise: actes du colloque tenu le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 200 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 497 p. 

    Etienne Farnoux, Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions: réflexion autour de la matière délictuelle, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 781 p.  

    L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose en général sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'Etat, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'Etat de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter les considérations de justice ayant cours dans ledit Etat, considérations qui peuvent être observées à deux niveaux ; celui de la justice procédurale et celui de la justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l 'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2022, 4e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2022, Collection CRFPA, 493 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2021, 3e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 493 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 461 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 487 p. 

  • Etienne Farnoux, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024  

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Etienne Farnoux, « Réparer les "crimes du passé" », le 19 octobre 2023  

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Etienne Farnoux, « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? », le 11 mai 2023  

    9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant

    Etienne Farnoux, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023  

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Etienne Farnoux, « The Interaction between Competition and Corporate Law / L’interaction entre la concurrence et le droit des sociétés », le 27 mars 2023  

    Organised with the DRES, Unistra by Florence Thépot - DRES, University of Strasbourg, Anna Tzanaki - University of Lund, and Jens-Uwe Franck - University of Mannheim and MaCCI

    Etienne Farnoux, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023  

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux

    Etienne Farnoux, « Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l'arrêt London Steamship », le 30 novembre 2022  

    7e Entretien de droit international privé, organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique de Rebecca Legendre et Marie Nioche

    Etienne Farnoux, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022  

    Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

    Etienne Farnoux, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Farnoux, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022  

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Etienne Farnoux, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Etienne Farnoux, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Etienne Farnoux, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Farnoux, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021  

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Etienne Farnoux, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021  

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Etienne Farnoux, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021  

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Etienne Farnoux, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020  

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

    Etienne Farnoux, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019  

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Nouha Trabelsi, La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Fabien Marchadier, membres du jury : Rebecca Legendre (Rapp.), Delphine Tharaud    

    Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

  • Nurten Kansu Okyay, Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Caroline Kleiner et Hatice Ozdemir-Kocasakal, membres du jury : Laurence Usunier (Rapp.), Sylvain Bollée (Rapp.)    

    La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause d’arbitrage et de la clause d’élection de for. Elle se distingue de ces clauses par ses caractères optionnel et hybride. En effet, la clause hybride est dotée d’un caractère autonome : il convient donc d’élaborer un régime juridique qui lui est propre, adapté à ses caractères distinctifs. L’élaboration d’un tel régime est difficilement réalisable dans le cadre des différents instruments régionaux et internationaux déjà existants, dans la mesure où aucun d’entre eux ne régit à la fois la clause d’élection de for et la clause d’arbitrage. Il importe, par conséquent, d’élaborer une nouvelle convention internationale destinée à régir la clause hybride, convention dont les règles seront élaborées sur le fondement des règles communes aux clauses d’élection de for et d’arbitrage, tout en étant adaptées à ses caractères distinctifs.