Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 513 p.
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, Ariane Périn-Dureau (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise: actes du colloque tenu le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 200 p.
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 497 p.
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle: réflexion autour de la matière délictuelle, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 781 p.
L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose en général sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'Etat, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'Etat de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter les considérations de justice ayant cours dans ledit Etat, considérations qui peuvent être observées à deux niveaux ; celui de la justice procédurale et celui de la justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l 'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 461 p.
Etienne Farnoux, « L’immunité d’exécution des Etats étrangers », in Jérôme Lasserre Capdeville; Marc Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile – Les clarifications utiles, LexisNexis Actualité, 2024, pp. 203-210
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2024
Etienne Farnoux, Eddy Lamazerolles, Anne Rabreau, Étienne Farnoux, Ariane Périn-Dureau, « Le dévoiement des droits d'associé », in Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise, LexisNexis, 2023, pp. 87
Etienne Farnoux, « Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce international », in Fanny Giansetto (dir.), La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable, 2023
Etienne Farnoux, « Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile », in L. Pailler; C. Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union – Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023
Etienne Farnoux, « L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés », in Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau (dir.), Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2023
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2023
Etienne Farnoux, « Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage », in F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2022
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2021
Etienne Farnoux, « Delendum est forum delicti? Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in cross-border torts », in Burkhard Hess; Koen Lenaerts (dir.), The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure, Nomos Verlag, 2020, pp. 259-284
Etienne Farnoux, Sylvain Bollée, « Arbitration and the twists of recital 12 Brussels Ibis Regulation », in Peter Mankowski (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 40-63
Etienne Farnoux, « L’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle : étude du cas Comilog », in P. Bodeau-Livinec; L. Dubin; L. Iten; V. Tomkiewicz (dir.), L’entreprise multinationale et le droit international – Actes du colloque annuel de la SFDI, Pedone, 2017, pp. 143-178
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 794
Etienne Farnoux, « Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, Delphine Porcheron, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°05, p. 263
Etienne Farnoux, « Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°01, p. 103
Etienne Farnoux, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, 2022, n°35, p. 1773
Etienne Farnoux, « La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21 », Dalloz Actualité, 2022, n°7
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022
Etienne Farnoux, « Action récursoire du vendeur final de marchandises : articulation de la prescription soumise aux dispositions de transposition de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et du délai de déchéance de l'article 39, alinéa 2 de la convention de Vienne - Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-13.260 », Journal du droit international (Clunet), 2022
Etienne Farnoux, « L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022 », Banque et droit, 2022, n°2
Etienne Farnoux, « Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger (Civ. 1re 14 octobre 2020, n°19-15783) », Gazette du Palais, 2021, n°3929
Etienne Farnoux, « Précisions sur la responsabilité personnelle du gérant de SARL à l’égard des tiers (Com., 23 juin 2021, n°19-21.766) », Bulletin Joly sociétés, 2021, n°10
Etienne Farnoux, « La liberté d’expression et l’ordre public dans la lex electronica ; sur la décision Trump v. Facebook du Conseil de surveillance de Facebook du 5 mai 2021 », Gazette du Palais, 2021, n°28
Etienne Farnoux, « Application de la règle de territorialité des procédures d’exécution (Civ. 2e, 10 décembre 2020, n°19-10801) », Gazette du Palais, 2021, n°3964
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France : (Civ. 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646, D. 2020. 601 ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché ; Droit et Patrimoine, 2020, p. 61, H. Péroz ; Droit de la famille, 2020, p. 21, A. Devers ; AJ fam. 2020. 313, obs. A. Boiché) », Revue critique de droit international privé , 2021, n° ° 1, pp. 106-127
S'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France, exercée sur le fondement de l'article 815-17, alinéa 3, du code civil, l'extension à l'ordre international des critères de compétence territoriale du juge aux affaires familiales, fondés sur la résidence de la famille ou de l'un des parents ou époux, n'était pas adaptée aux nécessités particulières des relations internationales, qui justifiaient, tant pour des considérations pratiques de proximité qu'en vertu du principe d'effectivité, de retenir que le critère de compétence territoriale devait être celui du lieu de situation de ce bien.
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d’une règle de compétence purement internationale s’agissant d’une action en partage d’un bien immobilier situé en France – Civ., 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021
Etienne Farnoux, « Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français – Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021
Etienne Farnoux, « Collision(s) de l’immunité de juridiction et de la compétence juridictionnelle devant la Cour de justice : l’affaire Rina – CJUE, 7 mai 2020, C-641/18 », Journal du droit international (Clunet), 2021, n°1
Etienne Farnoux, « Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l’ordonnance du 27 novembre 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°9
Etienne Farnoux, « Airs variés sur le thème de l’action du syndic devant les juridictions d’un autre État membre que celui d’ouverture de la procédure collective : (CJUE, 21 nov. 2019, aff. C-198/18, CeDe Group, D. 2019. 2294 et 4 déc. 2019, aff. C-493/18, UB c/ VA) », Revue critique de droit international privé , 2020, n° ° 3, pp. 545-562
L’article 4 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité, tel que modifié par le règlement (CE) n° 788/2008 du Conseil, du 24 juillet 2008, doit être interprété en ce sens qu’il n’est pas applicable à une action formée par le syndic d’une société en faillite, établie dans un premier État membre, et visant au paiement de marchandises livrées, en exécution d’un contrat conclu avant l’ouverture de la procédure d’insolvabilité à l’égard de cette société, contre l’autre société cocontractante, qui est établie dans un second État membre (1er arrêt).
L’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité, doit être interprété en ce sens que l’action du syndic, désigné par une juridiction de l’État membre sur le territoire duquel la procédure d’insolvabilité a été ouverte, ayant pour objet de faire déclarer inopposables à la masse des créanciers la vente d’un bien immeuble situé dans un autre État membre ainsi que l’hypothèque consentie sur celui-ci, relève de la compétence exclusive des juridictions du premier État membre (2nd arrêt).
L’article 25, paragraphe 1, du règlement n° 1346/2000 doit être interprété en ce sens qu’une décision par laquelle une juridiction de l’État membre d’ouverture autorise le syndic à engager une action dans un autre État membre, quand bien même celle-ci relèverait de la compétence exclusive de cette juridiction, ne saurait avoir pour effet de conférer une compétence internationale aux juridictions de cet autre État membre (2nd arrêt).
Etienne Farnoux, « Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty », Revue critique de droit international privé , 2020, n° ° 3, pp. 633-641
Etienne Farnoux, « Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – patriotisme économique bien ordonné de Paris à Bruxelles ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°9
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019
Etienne Farnoux, « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - À propos de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°38
Etienne Farnoux, Étienne Farnoux, « Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°04, p. 1057
Etienne Farnoux, « Applicabilité ratione temporis du règlement Rome II et loi applicable à l’action directe : (Civ. 1re, 5 sept. 2018, n˚ 16-24.109, D. 2019. 1956, obs. L. d’Avout, S. Bollée et E. Farnoux D. 2019. 1016, obs. F. Jault-Seseke) », Revue critique de droit international privé , 2019, n° ° 3, pp. 849-860
Selon les articles 31 et 32 du règlement (CE) n˚ 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II), le règlement, à l’exception de l’article 29, s’applique aux faits générateurs de dommages survenus après son entrée en vigueur le 11 janvier 2009. Viole les textes susvisés la cour d’appel qui, pour écarter l’application de la loi allemande revendiquée par le défendeur, retient que l’action engagée à l’encontre de celle-ci est soumise au droit français en application du règlement (CE) n˚ 864/2007 du 11 juillet 2007, alors que le fait générateur du dommage était survenu en 2006.
Etienne Farnoux, Droit international privé et religion, CNRS éditions, 2022, pp. 233-242
Etienne Farnoux, Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi, Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages), RCDIP, 2021, p. 965, Sirey, 2022, pp. 645-647
Etienne Farnoux, New Private Law Theory, A Pluraliste Approach (par. S. Grundmann, H.-W. Micklitz et M. Renner, Cambridge University Press, 2021, 540 p.), Sirey, 2022, pp. 645-647
Etienne Farnoux, Private International Law Online: Internet Regulation and Civil Liability in the EU (par T. Lutzi, Oxford Private International Law Series, OUP, 2020, 272 pages), Sirey, 2021, pp. 965-970
Etienne Farnoux, Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Soverignty (par M. Karayanidi, Hart Publishing, Studies in Private International Law, 2020, 238 pages), Sirey, 2020
Etienne Farnoux, The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice (par H.-W. Micklitz, Cambridge studies in European law and policy, Cambridge University Press, 2018, 460 pages), Sirey, 2019
Etienne Farnoux, Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme (par V. Lazić; et S. Stuij (dir.), Springer, 2017, 152 pages), Sirey, 2018
