Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen: 2024, 6e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 513 p.
Le Cours de droit international et européen 2024 de la collection CRFPA présente de façon synthétique et pédagogique les connaissances nécessaires à la résolution de cas pratiques en droit international privé, en droit du commerce international et en droit de l’Union européenne (institutionnel, liberté de circulation, règles de concurrence).
Etienne Farnoux, Ariane Périn-Dureau (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise: actes du colloque tenu le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 200 p.
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque tenu le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg, en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise, et ayant pour sujet l'abus en droit de l'entreprise. La notion d'abus, dont les racines s'enfoncent profondément dans l'histoire du droit, ne cesse en effet de développer ses potentialités dans le domaine du droit de l'entreprise. Celle-ci procède en effet de l'idée de liberté et suppose la mise en balance d'intérêts parfois contradictoires, notions consubstantielles à celle d'abus. Le colloque a ainsi permis d'aborder l'abus d'un pouvoir, l'abus de comportement, l'abus de droit et la fraude à la loi, dans les différentes branches du droit de l'entreprise, à savoir le droit interne et européen des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit économique, le droit du travail, le droit fiscal et le droit de la propriété intellectuelle.
Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2023, 5e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 497 p.
Etienne Farnoux, Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions – Réflexion autour de la matière délictuelle: réflexion autour de la matière délictuelle, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 781 p.
L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose en général sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'Etat, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'Etat de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter les considérations de justice ayant cours dans ledit Etat, considérations qui peuvent être observées à deux niveaux ; celui de la justice procédurale et celui de la justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l 'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.
Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2022, 4e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2022, Collection CRFPA, 493 p.
Etienne Farnoux, Lukas Rass-Masson, Catherine Prieto, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2021: 3ème édition, 3e éd., Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 493 p.
Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2020, 2e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 461 p.
Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 487 p.
Etienne Farnoux, « L’immunité d’exécution des Etats étrangers », in Jérôme Lasserre Capdeville; Marc Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile – Les clarifications utiles, LexisNexis Actualité, 2024
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2024
Etienne Farnoux, « Le libre échange international est-il compatible avec l’alimentation durable – La vision du droit du commerce international », in Fanny Giansetto (dir.), La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable, 2023
Etienne Farnoux, « Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile », in L. Pailler; C. Nourissat (dir.), Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union – Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, Bruylant, 2023
Etienne Farnoux, « L’abus de restructurations transfrontières en droit européen des sociétés », in Etienne Farnoux; Ariane Périn-Dureau (dir.), Variations sur l’abus en droit de l’entreprise, LexisNexis, 2023
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2023
Etienne Farnoux, « Une compétence civile (quasi-)universelle sous haute tension – la compétence du juge français pour donner réparation à la victime d’une situation internationale d’esclavage », in F. Marchadier (dir.), La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2022
Etienne Farnoux, « « Droit international privé » et « Règlementation européenne » », in Thibault de Ravel d'Esclapon (dir.), Lamy Droit Commercial, Lamy, 2021
Etienne Farnoux, « Delendum est forum delicti? Towards the jurisdictional protection of the alleged victim in cross-border torts », in Burkhard Hess; Koen Lenaerts (dir.), The 50th Anniversary of the European Law of Civil Procedure, Nomos Verlag, 2020
Etienne Farnoux, Sylvain Bollée, « Arbitration and the twists of recital 12 Brussels Ibis Regulation », in Peter Mankowski (dir.), Research Handbook on the Brussels Ibis Regulation, Edward Elgar Publishers, 2020, pp. 40-63
Etienne Farnoux, « L’appréhension du groupe multinational de sociétés par les règles de compétence juridictionnelle : étude du cas Comilog », in P. Bodeau-Livinec; L. Dubin; L. Iten; V. Tomkiewicz (dir.), L’entreprise multinationale et le droit international – Actes du colloque annuel de la SFDI, Pedone, 2017
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Augustin Gridel, « Droit du commerce internationaljuillet 2023 – juillet 2024 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°35, p. 1735
Etienne Farnoux, « Enchâssement du conflit de lois dans le règlement de la compétence juridictionnelle relative à l'action directe assurantielle internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 463
Etienne Farnoux, « Jurisdiction over Non-EU Defendants – Should the Brussels Ia Regulation Be Extended?, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°03, p. 624
Etienne Farnoux, « Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°4, p. 794
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Augustin Gridel, « Droit du commerce international »: juillet 2022 – juillet 2023, Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°35, p. 1812
Etienne Farnoux, « Pratiques restrictives de concurrence : la Cour de justice chasse le public enforcement du domaine du règlement Bruxelles I bis – CJUE 22 déc. 2022, aff. C-98/22 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023
Etienne Farnoux, Delphine Porcheron, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 263
Etienne Farnoux, « Le règlement Insolvabilité à l'épreuve des pre-pack cession : l'action fondée sur le transfert du contrat de travail n'est pas connexe à la procédure collective », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 103
Etienne Farnoux, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°35, p. 1773
Etienne Farnoux, « La CJUE se prononce sur les mesures d’assainissement mises à la charge des banques centrales ! – CJUE, gr. ch., 13 sept 2022, Banka Slovenje, aff. C-45/21 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022, n°7
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2022
Etienne Farnoux, « Exequatur à toutes fins utiles d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger dans le contexte d'une procédure collective ouverte en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 63
Etienne Farnoux, « Action récursoire du vendeur final de marchandises : articulation de la prescription soumise aux dispositions de transposition de la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et du délai de déchéance de l'article 39, alinéa 2 de la convention de Vienne - Cass. com., 3 févr. 2021, n° 19-13.260 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Etienne Farnoux, « L’autorité juridique des décisions de la CJUE, in La jurisprudence de la CJUE : source grandissante du droit bancaire, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 21 octobre 2022 », Banque et droit, , 2022, n°2
Etienne Farnoux, « Private International Law Online : Internet Regulation and Civil Liability in the EU, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 965
Etienne Farnoux, « Irrecevabilité d’une action en recherche de paternité d’une personne adoptée à l’étranger (Civ. 1re 14 octobre 2020, n°19-15783) », Gazette du Palais, , 2021, n°3929
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°35, p. 1832
Etienne Farnoux, « Effets dans un autre État membre de la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l'ordre public international français », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, p. 595
Etienne Farnoux, « Précisions sur la responsabilité personnelle du gérant de SARL à l’égard des tiers (Com., 23 juin 2021, n°19-21.766) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2021, n°10
Etienne Farnoux, « La liberté d’expression et l’ordre public dans la lex electronica ; sur la décision Trump v. Facebook du Conseil de surveillance de Facebook du 5 mai 2021 », Gazette du Palais, , 2021, n°28
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d'une règle de compétence purement internationale s'agissant d'une action en partage d'un bien immobilier situé en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 106
Etienne Farnoux, « Application de la règle de territorialité des procédures d’exécution (Civ. 2e, 10 décembre 2020, n°19-10801) », Gazette du Palais, , 2021, n°3964
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama Droit du commerce international septembre 2020-juillet 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021
Etienne Farnoux, « Improbable retour en grâce de la théorie générale des conflits de juridictions : naissance d’une règle de compétence purement internationale s’agissant d’une action en partage d’un bien immobilier situé en France – Civ., 1re, 4 mars 2020, n° 18-24.646 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021
Etienne Farnoux, « Effets dans un autre État membre de la décision d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l’ordre public international français – Com., 16 juillet 2020, n° 17-16.200 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021
Etienne Farnoux, « Collision(s) de l’immunité de juridiction et de la compétence juridictionnelle devant la Cour de justice : l’affaire Rina – CJUE, 7 mai 2020, C-641/18 », Journal du droit international (Clunet), Marchal et Godde - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1
Etienne Farnoux, « La Convention de Vienne et l'action directe : retour sur des liaisons dangereuses », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 521
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°35, p. 1970
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020
Etienne Farnoux, « Airs variés sur le thème de l'action du syndic devant les juridictions d'un autre État membre que celui d'ouverture de la procédure collective », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 545
Etienne Farnoux, « Rethinking Judicial Jurisdiction in Private International Law. Party Autonomy, Categorical Equality and Sovereignty, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°03, p. 634
Etienne Farnoux, « The Politics of Justice in European Private Law - Social Justice, Access Justice, Societal Justice, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1119
Etienne Farnoux, « Say on pay, now ! Les votes contraignants des actionnaires sur la rémunération des dirigeants après l’ordonnance du 27 novembre 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°9
Etienne Farnoux, « Applicabilité ratione temporis du règlement Rome II et loi applicable à l'action directe », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 849
Etienne Farnoux, « Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – patriotisme économique bien ordonné de Paris à Bruxelles ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°9
Etienne Farnoux, Louis d' Avout, Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°35, p. 1956
Etienne Farnoux, Louis d'Avout, Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2019
Etienne Farnoux, « Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale - À propos de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°38
Etienne Farnoux, « Brussels I bis Regulation. Changes and Challenges of the Renewed Procedural Scheme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 1057
Etienne Farnoux, « Règles de compétence juridictionnelle à l'aune du Règlement effet patrimonial des partenariats enregistrés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 17
Etienne Farnoux, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024
Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy
Etienne Farnoux, « Réparer les "crimes du passé" », le 19 octobre 2023
Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron
Etienne Farnoux, « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? », le 11 mai 2023
9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant
Etienne Farnoux, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023
Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association
Etienne Farnoux, « The Interaction between Competition and Corporate Law / L’interaction entre la concurrence et le droit des sociétés », le 27 mars 2023
Organised with the DRES, Unistra by Florence Thépot - DRES, University of Strasbourg, Anna Tzanaki - University of Lund, and Jens-Uwe Franck - University of Mannheim and MaCCI
Etienne Farnoux, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023
Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux
Etienne Farnoux, « Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l’arrêt London Steamship », 7e Entretien de droit international privé (dir. R. Legendre et M. Nioche), CEDIN, Université Paris-Nanterre, Paris, le 30 novembre 2022
7e Entretien de droit international privé, organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique de Rebecca Legendre et Marie Nioche
Etienne Farnoux, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022
Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.
Etienne Farnoux, « Une codification en cohérence avec le droit international privé de l’Union ? », La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Lyon, le 17 novembre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Etienne Farnoux, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022
Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité
Etienne Farnoux, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022
Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux
Etienne Farnoux, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022
Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.
Etienne Farnoux, « Dépasser la localisation du dommage en matière de responsabilité du fait des produits – Going beyond the localization of damage in the field of product liability », Colloque "La localisation du dommage en droit international privé", Université Paris Cité, 30+31 mai 2022, Paris, le 01 mai 2022
Etienne Farnoux, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021
Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Etienne Farnoux, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021
Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg
Etienne Farnoux, Fabienne Jault-Seseke, « Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », Journée d’étude La lutte contre le travail forcé – Perspectives historiques et contemporaines, Université de Strasbourg, Strasbourg, le 18 juin 2021
Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron
Etienne Farnoux, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021
Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.
Etienne Farnoux, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020
Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme
Etienne Farnoux, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019
Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon
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