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Etienne Farnoux

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Droit, Religion, Entreprise et Société — DRES
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionDroit, Religion, Entreprise et Société
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Actualités scientifiques

Colloque
Questions choisies relatives aux restitutions
15 mai 2025 · Strasbourg
Colloque
100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL
6 mars 2025 · Strasbourg
Parution
Réparer les "crimes du passé"
13 fév. 2025
Journée d'étude
Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis
5 avr. 2024 · Nancy
Colloque
Réparer les "crimes du passé"
19 oct. 2023 · Strasbourg
Colloque
L’immunité d'exécution des Etats
13 avr. 2023 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions : réflexions autour de la matière délictuelle, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée présidée par Marie-Élodie Ancel, membres du jury : Louis d' Avout (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Étienne Pataut  

    L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose en général sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'Etat, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'Etat de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter les considérations de justice ayant cours dans ledit Etat, considérations qui peuvent être observées à deux niveaux ; celui de la justice procédurale et celui de la justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l 'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.

  • Ouvrages

    Etienne Farnoux, Bénédicte Girard, Étienne Muller, Delphine Porcheron, Magali Bessone [et alii], Réparer les crimes du passé, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 173 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen: 2025, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2025, Collection CRFPA, 528 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen: 2024, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 513 p. 

    Etienne Farnoux, Caroline Houin-Bressand, Anne Rabreau, Pierre Mirguet, Florence Deboissy [et alii], Le statut de l'entrepreneur individuel: morceaux choisis Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024, LexisNexis, 2024, Actualités de droit de l'entreprise, 132 p. 

    Etienne Farnoux, Ariane Périn-Dureau (dir.), Variations sur l'abus en droit de l'entreprise: actes du colloque tenu le 13 mai 2022, LexisNexis, 2023, Actualités de droit de l'entreprise, 200 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2023, Éditions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 497 p. 

    Etienne Farnoux, Fabien Marchadier, David Szymczak, Michel Erpelding, Frédéric Kurz [et alii], La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2022, Éditions IEJ Jean Domat, 2022, Collection CRFPA, 493 p. 

    Etienne Farnoux, Jeremy Heymann, Fabienne Jault-Seseke, Alain Devers, Ludovic Pailler, La codification du droit international privé français à l'heure européenne (saison 2), Université Jean Moulin Lyon 3, 2022, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Etienne Farnoux, Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions: réflexion autour de la matière délictuelle, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit privé, 781 p. 

    L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose en général sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'Etat, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige. Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'Etat de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter les considérations de justice ayant cours dans ledit Etat, considérations qui peuvent être observées à deux niveaux ; celui de la justice procédurale et celui de la justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale. Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l 'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.

    Etienne Farnoux, Lukas Rass-Masson, Catherine Prieto, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2021: 3ème édition, Éditions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 493 p. 

    Etienne Farnoux, Ludovic Pailler, Existe-t-il un système de droit international privé de l'Union ?, Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2020, Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 461 p. 

    Etienne Farnoux, Catherine Prieto, Lukas Rass-Masson, Sophie Robin-Olivier, Cours de droit international et européen 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 487 p. 

  • Autres publications

    Samuel Fulli-Lemaire, Lauréats en 2018, Paris : A. Pédone, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 23-30  

    Farnoux Étienne, Fulli-Lemaire Samuel. Lauréats en 2018. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 23e année, 2016-2018. 2019. pp. 23-30.

  • Communications

    Etienne Farnoux, « Questions choisies relatives aux restitutions », le 15 mai 2025 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot

    Etienne Farnoux, « Towards an EU law on international commercial arbitration ? », le 07 avril 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des Professeurs Mathias Audit et Sylvain Bollée

    Etienne Farnoux, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Faculté de droit, UNISTRA sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon

    Etienne Farnoux, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024 

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Etienne Farnoux, « Réparer les crimes du passé », le 19 octobre 2023 

    Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

    Etienne Farnoux, « Quelles limites aux droits nationaux et européen de la consommation ? », le 11 mai 2023 

    9èmes journées franco-allemandes organisées par l’Université Münster en coopération avec l’Université de Bordeaux - IRDAP et le groupe allemand de l’Association Henri Capitant

    Etienne Farnoux, « L’immunité d'exécution des Etats », le 13 avril 2023 

    Colloque organisé par le CR2D, Paris Dauphine dans le cadre du 150ème anniversaire de l’Association de droit international - International Law Association

    Etienne Farnoux, « The Interaction between Competition and Corporate Law / L’interaction entre la concurrence et le droit des sociétés », le 27 mars 2023 

    Organised with the DRES, Unistra by Florence Thépot - DRES, University of Strasbourg, Anna Tzanaki - University of Lund, and Jens-Uwe Franck - University of Mannheim and MaCCI

    Etienne Farnoux, « Les règlements européens Digital Markets et Service Acts (DMA-DSA) », le 20 janvier 2023 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental - CDPF, le DRES, le CEIE et la Faculté de droit, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Delphine Porcheron et Etienne Farnoux

    Etienne Farnoux, « Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l'arrêt London Steamship », le 30 novembre 2022 

    7e Entretien de droit international privé, organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique de Rebecca Legendre et Marie Nioche

    Etienne Farnoux, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022 

    Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

    Etienne Farnoux, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Farnoux, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022 

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Etienne Farnoux, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022 

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Etienne Farnoux, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022 

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Etienne Farnoux, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021 

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Farnoux, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021 

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Etienne Farnoux, « La lutte contre le travail forcé », le 18 juin 2021 

    Conférence organisée par le Centre de droit privé fondamental et l'UMR DRES sous la direction scientifique de Delphine Porcheron

    Etienne Farnoux, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021 

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Etienne Farnoux, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020 

    Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

    Etienne Farnoux, « Loi pour l’Activité, la Croissance et la Transformation des entreprises (PACTE) », le 20 septembre 2019 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires, sous la direction scientifique de Ariane Périn-Dureau et Thibault de Ravel d’Esclapon

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Jòan Gondolo, Les frontières de l'espace européen de sécurité en matière de données à caractère personnel : droit international et données personnelles, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières présidée par Marie-Élodie Ancel, membres du jury : Sarah Laval (Rapp.), Étienne Pataut   

    La présente thèse se situe à la croisée du droit international et du droit des données à caractère personnel. Elle se concentre sur le déploiement, dans l’espace, du droit européen des données à caractère personnel depuis les lois de première génération, jusqu’au RGPD. C’est en premier lieu la définition du champ d’application des textes relatifs aux données à caractère personnel qui interroge. Les critères de rattachement employés sont de moins en moins techniques et se concentrent désormais plutôt sur le responsable du traitement et la personne concernée. Les méthodes localisatrices traditionnelles du droit international qui sont remises en question. Plutôt, c’est à travers une approche fondamentale du droit des données à caractère personnel, que le droit international est mobilisé pour servir l’objectif substantiel d’assurer une protection effective de la personne concernée. La définition du champ d’application des textes se fait alors de manière large, unilatérale et extraterritoriale : elle démontre toute l’ambition de créer un espace européen de sécurité en matière de données à caractère personnel. L’ambition européenne interroge néanmoins quant à la capacité qu’ont l’Union et ses États membres à réaliser effectivement cet espace de sécurité. L’étude porte alors, en second lieu, sur la réalisation de l’espace de sécurité. Le droit international privé joue un rôle central par le recours direct de la personne concernée contre le responsable du traitement ou son sous-traitant. Ce recours soulève alors des questions relatives à la compétence des juridictions judiciaires et au droit national applicable. Si le RGPD traite de la première question, la seconde est passée sous silence. Plus largement, l’ambition européenne appelle des développements quant à la recherche d’efficacité des décisions européennes en contexte international. Nous analysons ainsi la manière dont le droit européen limite le recours à l’exécution des décisions administratives et judiciaires en dehors de l’Union mais aussi les mécanismes qu’il emploie quand une exécution hors du territoire de l’Union est nécessaire. Enfin, la relation complexe qu’entretiennent l’Union européenne et les États-Unis fait l’objet de développements spécifiques alors que les différents accords transatlantiques ont connu des échecs retentissants.

    Nouha Trabelsi, La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux, soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud et Fabien Marchadier présidée par Aurélien Lemasson, membres du jury : Rebecca Legendre (Rapp.), Delphine Tharaud  

    Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

  • Membre du jury

    Nurten Kansu Okyay, Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Caroline Kleiner et Hatice Ozdemir-Kocasakal présidée par Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Laurence Usunier (Rapp.), Sylvain Bollée (Rapp.)   

    La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause d’arbitrage et de la clause d’élection de for. Elle se distingue de ces clauses par ses caractères optionnel et hybride. En effet, la clause hybride est dotée d’un caractère autonome : il convient donc d’élaborer un régime juridique qui lui est propre, adapté à ses caractères distinctifs. L’élaboration d’un tel régime est difficilement réalisable dans le cadre des différents instruments régionaux et internationaux déjà existants, dans la mesure où aucun d’entre eux ne régit à la fois la clause d’élection de for et la clause d’arbitrage. Il importe, par conséquent, d’élaborer une nouvelle convention internationale destinée à régir la clause hybride, convention dont les règles seront élaborées sur le fondement des règles communes aux clauses d’élection de for et d’arbitrage, tout en étant adaptées à ses caractères distinctifs.