Programme

9h00 : Accueil
El Mouhoub Mouhoud, Président de l'Université Paris Dauphine – PSL
Catherine Kessedjian, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas, Présidente du Comité d'organisation ADI/ILA 2023

Matinée

Présidence de Geneviève Burdeau, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h30 : Rapport introductif
Philippe Théry, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas

Le cadre normatif des immunités d'exécution des etats

10h00 : L'articulation des immunités de juridiction et d'exécution
Louis Perreau-Saussine, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL

L'articulation des sources internationales et nationales des immunités d'exécution
Gilles Cuniberti, Professeur à l'Université de Luxembourg

10h45 : Pause

L'efficacité des immunités d'exécution

11h00 : Immunités d'exécution et droits fondamentaux
Sophie Lemaire, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL

Immunités d'exécution et arbitrage
Nathalie Meyer-Fabre, Avocate au Barreau de Paris

12h00 : Table Ronde - Regards de droit comparé sur l'efficacité des immunités

Présidence de Clotilde Fortier, Professeur à l'Université de Bourgogne, Directrice du CREDIMI

Avec :
Duncan Fairgrieve, Dean de l'Université Dauphine-Londres
Barrister Fabrizio Marrella, Professeur à l'Université Ca Foscari, Venise
David Pavot, Professeur à l'Université de Sherbrooke, Titulaire de la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport

13h00 : Déjeuner libre

Apres-Midi

Présidence : Françoise Monéger, Professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Le champ d'application des immunités d'exécution

14h30 : La théorie de l'émanation
Mathias Audit, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

Le sort des avoirs bancaires
Juliette Morel-Maroger, Professeur à l'Université Paris Dauphine-PSL
Jérôme Chacornac, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

Le sort des créances salariales
Hélène Tissandier, Maître de conférences HDR à l'Université Paris Dauphine-PSL

L'immunité d'exécution des biens diplomatiques : une protection insurmontable ?
Victor Grandaubert, Docteur en droit public de l'Université Paris Nanterre CEDIN

16h10 : Pause

16h30 : Table Ronde - Regards de praticiens sur le champ d'application des immunités

Présidence par Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg

Avec :
Renaud Salomon, Avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Paris Dauphine-PSL
Jacques-Alexandre Genet, Avocat à la Cour
Guillaume Tapie, Avocat aux Conseils

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : https://my.weezevent.com/colloque-limmunites-dexecution-des-etats