Présentation de l’éditeur

Les discriminations et persécutions collectives qu'ont subis et subissent encore des groupes humains entretiennent un rapport paradoxal au temps, dont l'écoulement peut être à la fois une condition nécessaire de leur reconnaissance et une source d'obstacle à leur réparation. Plus encore, les « crimes du passé », par leur incommensurabilité, le fait qu'ils transcendent les générations et les régimes politiques et qu'ils perdurent parfois sous forme d'injustices structurelles, voire constitutives des groupes mêmes qui en sont victimes, paraissent mettre au défi les conceptions de la justice qui sous-tendent notre rationalité juridique. Pour autant, peut-on considérer d'emblée que les procédures juridictionnelles sont inadaptées à la réparation des « crimes du passé » ?

Le présent ouvrage collectif accorde à cette question l'attention qu'elle mérite. Ses contributions, tout en envisageant les voies alternatives de réparation, analysent les potentiels obstacles des procédures juridictionnelles, sous l'angle interne et international, en droit public et en droit privé.

Contributeurs : Magali Bessone, Jean-Sébastien Borghetti, Nicolas Chifflot, Peggy Ducoulombier, Michel Erpelding, Étienne Farnoux, Samuel Fulli-Lemaire, Bénédicte Girard, Marc Del Grande, Horatia Muir Watt, Étienne Muller, Dorothée Perrouin-Verbe, Delphine Porcheron, Mathieu Soula.

Sommaire

I. Les voies juridictionnelles de la réparation

A. La responsabilité de l'Etat

- La responsabilité de l'Etat en droit interne

- La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes juridiques

- La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale

- La responsabilité de l'Etat en matière internationale : L'obstacle de l'immunité souveraine et la notion de matière civile et commerciale

B. La responsabilité des personnes privées

- La responsabilité des personnes privées en droit interne

- Les conditions de la responsabilité civile

- Perspectives de droit comparé

- La responsabilité des personnes privées en matière internationale

- Aspects de droit international privé

C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme

- La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé : entre le marteau et l'enclume
 

II. Les voies alternatives de réparation

A. Les commissions d'indemnisation

- L'exemple de la Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis

B. Les mesures non pécuniaires

- La reconnaissance et les excuses

- Les politiques publiques