Programme

Jeudi 7 octobre

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions de bienvenue
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg
Les directrices et directeurs de l'UMR DRES, du CEIE et du CDPF

Première demi-journée - La confiance mutuelle, pilier de l'intégration européenne ?

Présidence : Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

9h40 : Rapport introductif des organisateurs

Généalogie d'un principe : la naissance de la confiance mutuelle
François-Xavier Millet, Professeur à l'Université des Antilles ; Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

10h30 : Pause-café

Confiance mutuelle et crise(s) de l'Etat de droit en Europe
Elsa Bernard, Professeure à l'Université de Lille

La confiance mutuelle à l'épreuve de la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne
Fabien Marchadier, Professeur à l'Université de Poitiers

12h00 : Déjeuner

Deuxième demi-journée - Confiance mutuelle et coopération judiciaire

Présidence : Edoardo Stoppioni, Professeur à l'Université de Strasbourg

14h00 : La confiance mutuelle en matière civile
Antonio Marzal, Senior Lecturer à l'Université de Glasgow

La confiance mutuelle en matière familiale
Estelle Gallant, Professeure à l'Université Toulouse Capitole

Comparaison avec les Etats-Unis : la « confiance mutuelle » entre les Etats fédérés
Jeremy Heymann, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La confiance mutuelle dans la coopération judiciaire pénale
Didier Rebut, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

16h00 : Pause-café

Droit d'asile, Schengen et surveillance des frontières
Prés. Dominique Ritleng, Professeur à l'Université de Strasbourg

Confiance et méfiance en matière d'asile et d'immigration
Thibaut Fleury Graff, Professeur à l'Université de Versailles Saint[1]Quentin-en-Yvelines

Confiance mutuelle et frontières extérieures
Julie Rondu, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Confiance mutuelle et frontières intérieures : questions d'actualité
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université de Strasbourg

17h30 : Fin de la séance

19h30 : Dîner

Vendredi 8 octobre

Troisième demi-journée - Confiance mutuelle et protection des investissements par les juridictions européennes

Présidence : Julie Rondu, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

9h00 : Accueil des participants

9h30 : La confiance mutuelle et la protection des investissements au sein de l'Union après l'arrêt Achmea
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas

La confiance mutuelle et le recours à l'arbitrage prévu dans le Traité sur la Charte de l'énergie
Matthew Happold, Professeur à l'Université de Luxembourg

Réciprocité et confiance mutuelle dans les relations avec les Etats non membres en matière d'investissement
Emanuel Castellarin, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h00 : Pause-café

Une confiance mutuelle dans les relations avec des Etats non-membres ?

Présidence : Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université de Strasbourg

La coopération judiciaire en matière civile avec les Etats tiers : les exemples de la Suisse et du Royaume-Uni
Gian Paolo Romano, Professeur à l'Université de Genève

Se faire confiance malgré le Brexit : la coopération judiciaire en matière pénale avec le Royaume-Uni hors UE
Michael Kennedy, Ancien procureur au Crown Prosecution Service d'Angleterre et du Pays de Galles, ancien membre national d'Eurojust au titre du Royaume-Uni, ancien président du Collège d'Eurojust

Le rôle des Etats tiers dans la politique migratoire européenne
Karine Parrot, Professeure à l'Université Cergy-Pontoise

Transfert des données personnelles, confiance mutuelle et Etats tiers
Ludovic Pailler, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Propos conclusifs
Etienne Farnoux, Professeur à l'Université de Strasbourg

12h30 : Fin de la session

13h00 : Déjeuner

Inscription : jnyobe@unistra.fr