Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Droit bancaire et procédure civile: les clarifications utiles, LexisNexis, 2024, Actualité, 254 p.
Ces dernières années, le contentieux bancaire est devenu à la fois plus abondant et complexe. Les diverses affaires portées devant le juge, à l’initiative des banques ou de leurs clients, touchent en général à des questions qui sont de fond et de procédure. Le présent ouvrage dresse un tableau général des difficultés de procédure qui se posent dans ce contentieux. Certaines sont générales comme celles relatives à la preuve, à la notification, à la prescription ou à la forclusion. D’autres sont plus strictement procédurales comme le relevé d’office par le juge des moyens, la détermination de la juridiction compétente ou la concentration des moyens. L'ouvrage traite également des difficultés nombreuses qui sont relatives aux procédures civiles d’exécution, à savoir la question du titre exécutoire, de la saisie-attribution, des saisies conservatoires et de la saisie immobilière. La dimension internationale est aussi abordée au travers de la détermination de la loi applicable ou de l’immunité d’exécution des États étrangers. Pour chaque question traitée, cet ouvrage livre au lecteur l’état du droit positif, entame une réflexion plus fondamentale et donne des conseils aux praticiens sur la façon de se positionner relativement à une question. Cet ouvrage s’adresse ainsi aux magistrats, aux avocats, et aux professionnels de la banque.
Marc Mignot, Lionel Andreu (dir.), Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation, l'Harmattan, 2024, Droit privé et sciences criminelles, 361 p.
Marc Mignot, Lionel Andreu (dir.), La réforme du droit des sûretés, Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 310 p.
Marc Mignot, Lionel Andreu (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection Colloques & essais, 534 p.
La 4e de couverture indique : "L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir."
Marc Mignot, Droit des sûretés et de la publicité foncière, 3e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Cours, 691 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l'une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l'expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L'approche n'est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d'expliquer les fondements théoriques de la matière, ses dimensions économiques, les principales controverses doctrinales qu'elle suscite. Ce cours est à jour des dernières réformes législatives (art. 48 loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ; art. 59 loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 ; ord. n° 2016-56 du 29 janvier 2016 ; ord. n° 2017-748 du 4 mai 2017). Il tient compte de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de celle n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation. Il prend en considération la jurisprudence, toujours importante en quantité, et souvent innovante par son contenu. Le droit des sûretés et de la publicité foncière est dispensé dans les facultés de droit en L3 ou en M1. Si la matière n'est pas obligatoire, elle devrait être choisie par tous ceux qui se destinent aux carrières judiciaires (avocats, magistrats, huissiers), au notariat, ou qui souhaitent embrasser la profession de juriste d'entreprise, de banque ou d'assurance. "
Marc Mignot, Clotilde Jourdain-Fortier (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, Éditions du juris-Classeur, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 546 p.
Marc Mignot, Marc Mignot, Jérôme Lasserre Capdeville, Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Le paiement, L'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 298 p.
La 4e de couverture indique : "Le paiement est un acte économique d'une très grande banalité qui n'a pas encore livré tous ses secrets. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler quelques-uns. Il regroupe ainsi un peu moins d'une vingtaine de contributions sur des sujets variés. En droit civil, certains thèmes sont transversaux : la nature juridique, les incapacités, le paiement des obligations de faire et de ne pas faire, les incombances du créancier ou la consignation dont l'importance pratique est considérable. D'autres thèmes sont plus spécifiques à l'une des branches du droit, le droit des biens avec l'accession ou l'usufruit, le droit des sûretés avec le nantissement ou les voies d'exécution avec la saisie-attribution. En droit des affaires, le paiment est également un thème de prédilection. La notion est centrale dans le droit des procédures collectives. Elle est abordée d'une façon plus technique en droit bancaire avec le compte courant ou en droit pénal où le paiement ou sons absence sont l'objet de nombreuses infractions. Une contribution est consacrée à la substantielle réglementation des délais de paiement et une autre à la question du paiement dans les avant-projets de réforme du droit des obligations. Et comme le paiement est un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension spécifiquement matérielle. Sont ainsi étudiés, les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement."
Marc Mignot, Droit des sûretés, Montchrestien-Lextenso, 2010, Cours, 848 p.
Marc Mignot, Droit des sûretés, Montchrestien, 2007, Cours, 606 p.
Marc Mignot, Les obligations solidaires et les obligations "in solidum" en droit privé français, Dalloz, 2002, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 857 p.
Marc Mignot, « La réforme de la publicité foncière (ordonnance no 2024-562 du 19 juin 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1568
Marc Mignot, « Les liens entre le délai de forclusion et le délai de prescription (à propos de l'article 39 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, p. 525
Marc Mignot, « Construction, troubles de voisinage et obligation in solidum », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°09, p. 408
Marc Mignot, « Prescription trentenaire », JurisClasseur, 2007, pp. 2260-2264
Marc Mignot, « Commentaire Cass. Civ. 1re, 29 nov. 2005, Conditions d'existence de l'obligation in solidum : le problème de l'unicité du dommage ou de la pluralité des dommages et du choix de la théorie de la causalité », Les Petites Affiches, 2006, n°258, pp. 12-23
Marc Mignot, « Chronique de droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°32, pp. 31-34
Marc Mignot, « Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil », Revue Lamy Droit civil, 2006, pp. 27-31
Marc Mignot, « La clause de substitution de caution », Les Petites Affiches, 2006, pp. 8-15
Marc Mignot, « Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 déc. 2005 (Cautionnement réel : un opportun retour à l'ordre) », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°24, pp. 23-28
Marc Mignot, « Le point sur la nature du cautionnement réel », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°254, pp. 25-32
Marc Mignot, « Commentaire de Rép. Min. n° 20257, justice : JO Sénat Q 9 mars 2006, p. 722 (Libres propos n° 204) », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, pp. 937-938
Marc Mignot, « Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extension de la chose jugée entre tous les codébiteurs. », Revue de l'arbitrage, 2006, n°2, pp. 456-468
Marc Mignot, « Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaire », Recueil Dalloz, 2006, n°39, pp. 2696-2701
Marc Mignot, « La distinction entre le cocontrat de cautionnement et la pluralité de cautionnements », Revue Lamy Droit civil, 2006, n°3132, pp. 25-3027-31
Marc Mignot, « La notion de bien. Contribution à l'étude du rapport entre droit et économie », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, n°4, pp. 1807-1857
Marc Mignot, « Obligation de résultat du transporteur de voyageurs dont les bagages placés en soute ont disparu. Commentaire de Cass. 1re civ., 26 sept. 2006, n° H03-13726, arrêt n° 1358 », La Semaine juridique. Édition générale, 2006, p. 10206
Marc Mignot, « Commentaire de Com., 7 déc. 2004, De la difficile qualification de la délégation. », Revue Lamy Droit civil, 2005, pp. 63-67
Marc Mignot, « De la difficile qualification de la délégation. Commentaire de Com., 7 déc. 2004 », Revue Lamy Droit civil, 2005, pp. 63-67
Marc Mignot, « Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de l'Union européenne », La Semaine juridique. Édition générale, 2005, pp. 2195-2196
Marc Mignot, « De la solidarité en général, et du solidarisme contractuel en particulier ou Le solidarisme contractuel a-t-il un rapport avec la solidarité ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, pp. 2153-2197
Marc Mignot, « Les expertises biologiques dans le droit de la filiation, aspects de fond et de procédure civile », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, pp. 667-700
Marc Mignot, « La nature du cautionnement réel à la lumière de la pratique bancaire contractuelle », Droit & Patrimoine, 2002, pp. 30-38
Marc Mignot, « Le partenariat enregistré en droit international privé », Revue internationale de droit comparé, 2001, pp. 601-653
Marc Mignot, « Les transformations du droit local alsacien-mosellan », le 21 juin 2024
Colloque organisé par l'Institut du droit local, avec la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg, le Centre de droit privé fondamental, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et le Conseil départemental de la Moselle.
Marc Mignot, « Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice
Marc Mignot, « Réparer les "crimes du passé" », le 19 octobre 2023
Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron
Marc Mignot, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg
Marc Mignot, « Le droit de la prescription après quinze années d’application de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 », le 30 juin 2023
Colloque organisé par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg
Marc Mignot, « Reconsidérer les MNR : approche régionale, nationale et européenne », le 08 juin 2023
Conférence organisée pour l'UMR DRES et le CDPF, Université de Strasbourg par Jean-Marc Dreyfus, Audrey Kichelewski et Thibault de Ravel d’Esclapon
Marc Mignot, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023
Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"
Marc Mignot, « Diálogo franco-brasileiro sobre a recente evolução do direito civil francês », le 13 avril 2023
Organisé par le GREDEG, Université Côte d'Azur, l'INFN, la SLC, avec l'Universidade Candido Mendes.
Marc Mignot, « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités », le 18 novembre 2022
Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug
Marc Mignot, « Journées d'actualité en droit des obligations et contrats spéciaux », le 20 octobre 2022
Organisées par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, avec la faculté de droit, UNISTRA
Marc Mignot, « La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés », le 30 septembre 2022
Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice
Marc Mignot, « La réforme des sûretés par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 », le 26 novembre 2021
Organisé par le CDPF et la faculté de droit, science politique et de gestion, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, professeur à l’Université de Strasbourg
Marc Mignot, « Le droit des sûretés confronté à la procédure civile et aux voies d’exécution », le 06 février 2019
Dans le cadre du Cycle de conférences 2018 - 2019 du Laboratoire de droit privé : Confrontez le droit des sûretés !
Marc Mignot, « Quelle réforme pour le droit des sûretés ? », le 08 novembre 2018
Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles
Marc Mignot, « Colloque - Le nouveau régime général des obligations - 26-27 mai 2016 », le 27 mai 2016
colloque organisé sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu