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Marc Mignot

Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
1 place d'Athènes, BP 66
67045 Strasbourg Cedex

Marc Mignot

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le droit des sûretés confronté à la procédure civile et aux voies d’exécution

mercredi 6 février 2019

Dans le cadre du Cycle de conférences 2018 - 2019 du Laboratoire de droit privé : Confrontez le droit des sûretés !

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?

jeudi 8 novembre 2018

Organisé par le centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne, sous la direction de Yannick Blandin, MCF en droit privé et en sciences criminelles et Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Colloque - Le nouveau régime général des obligations - 26-27 mai 2016

jeudi 26 mai 2016

colloque organisé sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu


Parutions

La réforme du droit des sûretés

Institut Universitaire Varenne, 2019

L'importance de la réforme annoncée justifie que les différentes propositions faites par la commission soient examinées. Tel est l'objet du présent ouvrage, qui s'intéresse aux innovations portées par l'avant-projet, afin de déterminer si l'objectif annoncé peut être atteint.

Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations

Institut Universitaire Varenne, 2017

Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage.

Droit bancaire

Dalloz, 2017

A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 août 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.

Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international

Volume 47

LexisNexis, 2016

L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement).



Publications

Thèse

Les obligations solidaires et les obligations "in solidum" en droit privé français. Thèse soutenue en 2000 à Dijon, sous la direction de Éric Loquin.

Ouvrages

Marc Mignot et Lionel Andreu (dir.), La réforme du droit des sûretés, Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 310 p.

Marc Mignot, Droit des sûretés et de la publicité foncière, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 3e éd., Cours, 691 p.

Marc Mignot et Lionel Andreu (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection Colloques & essais, 534 p.

Marc Mignot et Clotilde Jourdain-Fortier (dir.), Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du commerce international, LexisNexis, Éditions du juris-Classeur, 2016, Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, 564 p.

Marc Mignot et Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), Le paiement, l'Harmattan, 2014, Droit privé et sciences criminelles, 298 p.

Marc Mignot, Droit des sûretés, Montchrestien-Lextenso, 2010, Cours, 848 p.

Marc Mignot, Droit des sûretés, Montchrestien, 2007, Cours, 606 p.

Marc Mignot, Les obligations solidaires et les obligations "in solidum" en droit privé français, Dalloz, 2002, Nouvelle bibliothèque de thèses, 857 p.

Articles

Marc Mignot, « Les liens entre le délai de forclusion et le délai de prescription (à propos de l'article 39 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 525

Marc Mignot, « Construction, troubles de voisinage et obligation in solidum », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2008, p. 408

Marc Mignot, « Prescription trentenaire », Juris-Classeur, 2007, pp. Fasc 2260-2264

Marc Mignot, « Commentaire Cass. Civ. 1re, 29 nov. 2005, Conditions d'existence de l'obligation in solidum : le problème de l'unicité du dommage ou de la pluralité des dommages et du choix de la théorie de la causalité », Les Petites Affiches, N° 258, 2006, pp. 12-23

Marc Mignot, « Le point sur la nature du cautionnement réel », Revue Lamy Droit civil, N° 254, 2006, pp. 25-32

Marc Mignot, « Les méfaits durables de la stipulatio et l'obligation solidaire », Recueil Dalloz, N° 39, 2006, pp. 2696-2701

Marc Mignot, « Chronique de droit des sûretés », Revue Lamy Droit civil, N° 32, 2006, pp. 31-34

Marc Mignot, « La distinction entre le cocontrat de cautionnement et la pluralité de cautionnements », Revue Lamy Droit civil, N° 31, 2006, pp. 25-30, 27-31

Marc Mignot, « Commentaire Cass. Ch. Mixte, 2 déc. 2005 (Cautionnement réel : un opportun retour à l'ordre) », Revue Lamy Droit civil, N° 24, 2006, pp. 23-28

Marc Mignot, « La notion de bien. Contribution à l'étude du rapport entre droit et économie », Revue de recherche juridique, N° 4, 2006, pp. 1807-1857

Marc Mignot, « Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extension de la chose jugée entre tous les codébiteurs. », Revue de l'arbitrage, N° 2, 2006, pp. 456-468

Marc Mignot, « Commentaire de Rép. Min. n° 20257, justice : JO Sénat Q 9 mars 2006, p. 722 (Libres propos n° 204) », La semaine juridique - édition générale, 2006, pp. 937-938

Marc Mignot, « La clause de substitution de caution », Les Petites Affiches, 2006, pp. 8-15

Marc Mignot, « Obligation de résultat du transporteur de voyageurs dont les bagages placés en soute ont disparu. Commentaire de Cass. 1re civ., 26 sept. 2006, n° H03-13726, arrêt n° 1358 », La semaine juridique - édition générale, 2006, p. II, 10206

Marc Mignot, « Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil », Revue Lamy Droit civil, 2006, pp. 27-31

Marc Mignot, « Commentaire Rép. min. n° 41533, Min. Justice (JOAN Q 26 juillet 2005, p. 7437) sur l'"Effet en France d'un mariage homosexuel célébré dans un pays de l'Union européenne », Juris-Classeur Périodique, Ed. G, Juris-Classeur Périodique, Ed. G, 2005, pp. 2195-2196

Marc Mignot, « Commentaire de Com., 7 déc. 2004, De la difficile qualification de la délégation. », Revue Lamy de droit civil, Revue Lamy Droit civil, 2005, pp. 63-67

Marc Mignot, « De la difficile qualification de la délégation. Commentaire de Com., 7 déc. 2004 », Revue Lamy Droit civil, 2005, pp. 63-67

Marc Mignot, « Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit », Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery, Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery, PUF, 2004, pp. 83-94

Marc Mignot, « De la solidarité en général, et du solidarisme contractuel en particulier ou Le solidarisme contractuel a-t-il un rapport avec la solidarité ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2004, pp. 2153-2197

Marc Mignot, « Les sûretés et les séparations internationales d'entreprises ( en collaboration avec Vincent Bonnet ; M. Mignot est l'auteur de la première partie de l'article ; V. Bonnet de la seconde ; l'introduction est commune aux deux auteurs ) », Les séparations internationales d'entreprises, Sous la dir. de Eric Loquin, CREDIMI, Vol. 23, LITEC, 2004, pp. 317-356

Marc Mignot, « Les expertises biologiques dans le droit de la filiation, aspects de fond et de procédure civile », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, pp. 667-700

Marc Mignot, « L'égalité, le PACS et le partenariat enregistré », Actualité politique et juridique de l'égalité, Textes rassemblés par Claude Courvoisier et Patrick Charlot, E.U.D., 2002, pp. 89-109

Marc Mignot, « La nature du cautionnement réel à la lumière de la pratique bancaire contractuelle », Revue Droit et Patrimoine, 2002, pp. 30-38

Marc Mignot, « Le partenariat enregistré en droit international privé », Revue internationale de droit comparé, 2001, pp. 601-653




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