Présentation

Produit de l'histoire mouvementée des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le droit local alsacien-mosellan est un élément structurant de l'identité de ces départements.

Il y a un siècle, deux lois du 1er juin 1924 ont, d'une part, introduit dans les trois départements de l'Est une grande partie de la législation civile et commerciale française, d'autre part, consacré le maintien en vigueur de larges pans des règles juridiques spécifiques à ces territoires, pour partie à titre provisoire, mais généralement sans limitation de durée.

Depuis le 1er janvier 1925, date d'entrée en vigueur des deux lois introductives de 1924, le droit local a traversé tous les changements de régime politique. Loin de disparaître, il s'est enrichi de lois et de règlements émanant du Parlement et du Gouvernement français.

Le mouvement de décentralisation et de régionalisation a suscité un nouvel intérêt pour le droit local dans la mesure où celui-ci organise d'une manière originale, sur une partie du territoire national, de nombreux volets de la vie juridique. Progressivement, le cadre constitutionnel de cette législation particulière a été précisé.

100 ans après les grandes lois de 1924, il est nécessaire de s'interroger sur l'avenir du droit local confronté à de nouveaux défis mais aussi à de nouvelles perspectives dans un contexte propice au développement de la différenciation territoriale du droit. Le moment est venu de lui consacrer un nouveau colloque universitaire de grande dimension.

Programme

Vendredi 21 Juin 2024

9h00 : Accueil

9h30 : Ouverture
M. Michel Deneken, Président de l'Unistra

Propos d'accueil
Mme Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Présidence de séance – M. Jean-Marie Woehrling, Président de l'IDL

9h50 : Rapport introductif : Pourquoi le droit local est devenu centenaire ?
M. Eric Maulin, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de Strasbourg

10h20 : Les débats politiques autour de l'adoption des lois de 1924
M. Jean-Pierre Delannoy, Chercheur associé au Centre Droit et Sociétés religieuses, Faculté Jean Monnet, Sceaux

10h50 : Analyse juridique de la loi de 1924 et de ses répercussions
M. Eric Sander, Secrétaire Général de l'IDL

11h20 : Pause

11h50 : Droit local et Constitution
M. Michel Verpeaux, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne

12h20 : Droit local, différenciation territoriale et indivisibilité de la République
M. Dominique Ritleng, Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de Strasbourg

Discussion

13h05 : Pause déjeuner

Présidence de séance – M. Marc Mignot, Professeur de Droit privé à la Faculté de Droit de Strasbourg

14h00 : Les habits neufs du droit local
M. Jean-Marie Woehrling, Président du l'IDL

14h30 : Le projet d'autonomie pour la Corse : quels enseignements pour le droit local alsacien-mosellan ?
M. André Fazi, Maître de conférences en science politique à l'Université de Corse

15h30 : Un droit local cristallisé ou évolutif ? L'exemple du droit des cultes
M. Francis Messner, Directeur de recherche émérite au CNRS

16h00 : Pause

16h30 : Le droit local, produit d'exportation ? : Le cas du droit foncier et du partage judiciaire
Me Olivier Vix, Docteur en droit, Notaire à Rouffach

17h00 : Le droit local devant le Parlement
M. André Reichardt, Sénateur du Bas-Rhin

Discussion

18h00 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 22 Juin 2024

9h00 : Accueil

Présidence de séance – M. Francis Messner, Directeur de recherche émérite au CNRS

9h20 : Présentation du JurisClasseur Alsace-Moselle et du Code du Droit local alsacien-mosellan
M. Philippe Simler, Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Strasbourg

9h30 : L'avis de la population – résultats du sondage réalisé sur le droit local
M. Philippe Portier, Directeur d'études à l'EPHE – 5ème section

Discussion

Les attentes des Collectivités territoriales - Table ronde

10h15 : Pourquoi le Grand Est soutient le droit alsacien-mosellan
M. Franck Leroy, Président de la Région Grand Est

La CeA et le droit local
M. Frédéric Bierry, Président de la Collectivité européenne d'Alsace

Quelles spécificités mosellanes pour le droit local ?
M. Patrick Weiten, Président du Conseil départemental de la Moselle

11h15 : La perception des usagers
Me Delphine Dissler, Notaire à Illkirch-Graffenstaden
M. Patrick Heidmann, Président du régime local d'assurance maladie
Me Cédric Lutz-Sorg, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Strasbourg

Discussion

12h15 : Rapport de synthèse : Quel avenir pour le droit local ?
M. Robert Hertzog, Professeur émérite de l'Unistra

13h00 : Fin du colloque

Inscription gratuite : idl20433@orange.fr au plus tard le 07 juin

Bulletin sur le programme

Tarif buffet déjeunatoire du 21 juin : participation de 40 €/personne