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Dominique Ritleng

Professeur, Droit public.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le contrôle de la légalité des actes communautaires par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes. Thèse soutenue en 1998 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Denys Simon.


Articles

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 943

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 946

Dominique Ritleng, « L'Union européenne et la pandémie de Covid-19 : de la vertu des crises », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 483

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 937

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État rappelle comment faire le filtre des QPC portant sur des lois de transposition d'une directive européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 935

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 938

Voir plus

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le juge administratif applique les réserves à un traité international sans pouvoir en examiner la validité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 537

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le refus d'accéder à une demande d'adoption de toutes mesures utiles au respect d'une loi française de transposition d'une directive constitue un acte susceptible de recours », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 538

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 540

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné » », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 828

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 827

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 830

Dominique Ritleng, « Intégration européenne et passions nationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 721

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 387

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 389

Dominique Ritleng, « De l'étendue du contrôle exercé par le Conseil d'État sur un accord bilatéral d'application d'un règlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 391

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 799

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 801

Dominique Ritleng, « La nouvelle Frontex : évolution plutôt que révolution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 437

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 322

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 319

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 321

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Où il est question d'une erreur du juge qui romprait le lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 317

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 314

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 313

Dominique Ritleng, « Le principe de primauté du droit de l'Union : quelle réalité ? », Revue de l'Union Européenne, N° 593, 2015, p. 630

Dominique Ritleng, « L'effectivité du droit européen de la concurrence », Revue de l'Union Européenne, N° 588, 2015, p. 277

Dominique Ritleng, « Bibliographie - HARLOW (C.) et RAWLINGS (R.). - Process and Procedure in EU Administration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. VI

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Source du régime juridique et encadrement procédural du retrait d'une aide européenne indûment versée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 853

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le respect du droit de l'Union justifie la méconnaissance du droit national », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 433

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des lois ou du fait de la justice pour violation du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 431

Dominique Ritleng, « La nouvelle typologie des actes de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 7

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-13

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-16

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée contentieuse de l'obligation d'information du demandeur d'asile », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-8

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-14

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-11

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Notion de « fuite » allongeant le délai de transfert d'un demandeur d'asile dans le cadre du règlement Dublin II », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-17

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-1

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 879

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 877

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du contrôle de constitutionnalité et de conventionalité d'une directive », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 871

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'absence de transposition d'une directive ne constitue pas toujours une illégalité », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 874

Dominique Ritleng, « De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 267

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 931

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 928

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le dualisme juridictionnel à l'épreuve de l'effectivité du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 926

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 925

Dominique Ritleng, « Le juge français se veut bon élève de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 135

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 888

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue de la protection provisoire du droit de l'Union en question », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 889

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 887

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La reconnaissance de l'effet direct de la directive Retour », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 885

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité sans faute de l'Etat du fait des difficultés d'accès aux juridictions d'une avocate handicapée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 483

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 975

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 453

Dominique Ritleng, « L'arrêt Perreux ou la fin de l'exception française », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2010, p. 223

Dominique Ritleng, « De l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2009, p. 677

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 835

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2006, p. 301

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2005, p. 687

Dominique Ritleng, « Le principe de primauté du droit de l'Union », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2005, p. 285

Dominique Ritleng, « Financement du service public et aides d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2004, p. 1011

Dominique Ritleng, « Une compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1257

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2004, p. 333

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2003, p. 661

Dominique Ritleng, « Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1999, p. 645

Actualités Publications Communications
  • « Primauté et clause la plus protectrice, le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe »
    en visio-conférence, le 19 novembre 2020

  • « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant »
    Strasbourg, le 29 novembre 2019

  • « La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ? »
    Paris, le 27 septembre 2019

  • « Démocratie et marché dans une Union en crise »
    Lyon, le 13 juin 2019

  • « L'initiative citoyenne européenne »
    Paris, le 12 septembre 2018

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  • « Interstices de transnationalité et protection des droits humains »
    Strasbourg, le 26 janvier 2018

  • « Les réformes du droit de l'asile »
    Strasbourg, le 27 janvier 2017





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