# Dominique Ritleng - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/universitaires/5998-ritleng-dominique
> Description : Dominique Ritleng, Professeur, Droit public. Université de Strasbourg · Strasbourg - Faculté de droit

## Fiche universitaire

- **Nom** : Dominique Ritleng
- **Statut** : Professeur
- **Section CNU** : Droit public
- **Université** : Université de Strasbourg
- **Composante** : Strasbourg - Faculté de droit
- **Laboratoire** : Centre d'Études Internationales et Européennes — CEIE

## Publications récentes

- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Le droit d'asile bénéficiant d'une protection équivalente en droit de l'Union n'est pas inhérent à l'identité constitutionnelle de la France. Partant, le règlement Dublin III échappe au contrôle de constitutionnalité** — Dalloz [2009-....] (2026)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La condamnation à une peine complémentaire d'inéligibilité, même déclarée exécutoire par provision, ne saurait emporter la déchéance du mandat en cours de député européen, tant que la condamnation à une telle peine n'est pas devenue définitive** — Dalloz [2009-....] (2026)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Le Conseil d'État protège l'exercice de la profession de notaire des assauts de la liberté d'établissement** — Dalloz [2009-....] (2026)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Situation purement interne et régime spécial de circulation pour les étrangers séjournant à Mayotte** — Dalloz [2009-....] (2026)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Pas de nouvelle liquidation de l'astreinte, car les mesures prises, notamment le déploiement des ZFE, tendent à permettre, enfin, la satisfaction des objectifs européens en matière de qualité de l'air** — Dalloz [2009-....] (2026)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La protection temporaire conférant un titre au séjour, la condition d'urgence d'un référé-suspension contre le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour doit être considérée comme satisfaite** — Dalloz [2009-....] (2025)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Le Conseil d'État enjoint aux autorités françaises d'instruire et de traiter, dans un délai raisonnable, les demandes de réunification familiale garantie par la directive 2003/86/CE émanant de membres de famille de réfugiés soudanais** — Dalloz [2009-....] (2025)
- [Article] **Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies** — Dalloz [2009-....] (2025)
- [Communication] **Mythes et dogmes fondateurs de la construction européenne : Congrès des 60 ans de l’AFÉE** (2025)
- [Thèse] **La concurrence des standards de protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne** (2025)


## Métadonnées

- **Catégorie** : Enseignants-Chercheurs
- **Publié** : 2016-07-12

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*