Dominique Ritleng

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre d'Études Internationales et Européennes

Thèse

Le contrôle de la légalité des actes communautaires par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes. Thèse soutenue en 1998 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Denys Simon.


Ouvrages

Dominique Ritleng et Aude Bouveresse (dir.), L’effectivité du droit de l’Union européenne, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, 253 p.

Dominique Ritleng (dir.), Independence and legitimacy in the institutional system of the European Union, Oxford University Press, 2016, Collected courses of the Academy of European Law, 235 p.

Dominique Ritleng et Carl Fredrik Bergström (dir.), Rulemaking by the European Commission : the new system for delegation of powers, Oxford University Press, 2016, 280 p.

Dominique Ritleng, Frédérique Berrod, Jörg Gerkrath, Robert Kovar, Christian Mestre, Valérie Michel, Stéphane Pierré-Caps et Denys Simon (dir.), Europe(s), droit(s) européen(s) : une passion d'universitaire Liber amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco, Bruylant, 2015, 934 p.

Dominique Ritleng, Le contrôle de la légalité des actes communautaires par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes, [s.n.], 1998, 725 p.


Articles

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Contrairement à la Cour de justice, le juge administratif juge que la violation des normes européennes de qualité de l'air peut être source de responsabilité de l'État et condamne l'État à réparer le préjudice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 806 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Incompétence du Conseil d'État pour contrôler un acte de gouvernement au regard du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 805 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Nouvelle injonction adressée à l'État de prendre des « mesures supplémentaires utiles » pour satisfaire aux objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 808 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Rappel de l'office limité du juge des référés en matière de contrôle de conventionnalité de la loi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 515 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Liquidation de l'astreinte à laquelle l'État avait été condamné pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 516 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Pas de protection temporaire pour les étrangers qui résidaient en Ukraine lors de l'invasion russe sans disposer d'un titre de séjour permanent », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2023, p. 518 

Voir plus

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – La perte du statut de réfugié n'emportant pas celle de la qualité de réfugié, un éloignement ne peut être décidé qu'à l'issue d'un examen approfondi », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 157 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – Selon le Conseil d'État, pas de responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 155 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union – À la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d'État lit l'obligation européenne de réacheminement de manière conforme à l'identité constitutionnelle de la France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2023, p. 158 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – L'organisation de la gendarmerie étant conforme au droit européen, pas de mise en œuvre de la nouvelle réserve de constitutionnalité tenant à la nécessaire libre disposition de la force armée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 266 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 271 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 269 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le juge administratif engage pour la première fois la responsabilité de l'État pour violation par le Conseil d'État du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 263 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 481 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 484 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Le Conseil d'État rejette la responsabilité de l'État du fait de la violation du droit de l'Union qu'il a commis », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 479 

Dominique Ritleng et Loïc Azoulai, « « L'État, c'est moi ». Le Conseil d'État, la sécurité et la conservation des données », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, pp. 349-374 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - De l'inconventionnalité de la loi Asile et immigration au regard de la directive Accueil et des conséquences à en tirer pour l'administration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 943 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le seuil de 5 % des voix pour participer à la répartition des sièges à l'issue des élections au Parlement européen ne méconnaît ni la Constitution française ni le droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2020, p. 946 

Dominique Ritleng, « L'Union européenne et la pandémie de Covid-19 : de la vertu des crises », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 483 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Exiger une carte de séjour d'un travailleur détaché non européen ne méconnaît pas la libre prestation de services », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 937 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État rappelle comment faire le filtre des QPC portant sur des lois de transposition d'une directive européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 935 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État écarte le moyen tiré de de la violation par la directive Accueil de la Charte et de la CEDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2019, p. 938 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le juge administratif applique les réserves à un traité international sans pouvoir en examiner la validité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 537 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le refus d'accéder à une demande d'adoption de toutes mesures utiles au respect d'une loi française de transposition d'une directive constitue un acte susceptible de recours », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 538 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Transfert des dublinés impossible même en l'absence de défaillances systémiques, dès lors que l'intéressé court un risque réel de traitements inhumains ou dégradants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 540 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné » », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 828 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 827 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2018, p. 830 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - De l'inapplication par le juge judiciaire de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière de contentieux des étrangers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 387 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Le Conseil d'État valide la prolongation du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 389 

Dominique Ritleng, « De l'étendue du contrôle exercé par le Conseil d'État sur un accord bilatéral d'application d'un règlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 391 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'extension de la jurisprudence Arcelor au cas de contestation par voie d'exception de la constitutionnalité d'un règlement de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 799 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 801 

Dominique Ritleng, « La nouvelle Frontex : évolution plutôt que révolution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2017, p. 437 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 322 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 319 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 321 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Où il est question d'une erreur du juge qui romprait le lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 317 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 314 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2017, p. 313 

Dominique Ritleng, « Le principe de primauté du droit de l'Union : quelle réalité ? », Revue de l'Union européenne, N° 593, 2015, p. 630 

Dominique Ritleng, « L'effectivité du droit européen de la concurrence », Revue de l'Union européenne, N° 588, 2015, p. 277 

Dominique Ritleng, « Bibliographie - HARLOW (C.) et RAWLINGS (R.). - Process and Procedure in EU Administration », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. VI 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Source du régime juridique et encadrement procédural du retrait d'une aide européenne indûment versée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 853 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Quand le respect du droit de l'Union justifie la méconnaissance du droit national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 433 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du fait des lois ou du fait de la justice pour violation du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. 431 

Dominique Ritleng, « La nouvelle typologie des actes de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2015, p. 7 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue du droit des étrangers en attente de réadmission à des conditions minimales d'accueil », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-13 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'évaluation des ressources suffisantes en vue de l'obtention d'une carte de résident de longue durée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-16 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée contentieuse de l'obligation d'information du demandeur d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-8 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les Syriens légalement soumis à un visa de transit aéroportuaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-14 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Les garanties procédurales et formelles entourant l'adoption d'une OQTF émise concomitamment à un refus de titre de séjour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-11 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Notion de « fuite » allongeant le délai de transfert d'un demandeur d'asile dans le cadre du règlement Dublin II », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-17 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, pp. 952-1 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De l'abus du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 879 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - De la portée des droits fondamentaux de l'Union à l'égard des mesures nationales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 877 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Du contrôle de constitutionnalité et de conventionalité d'une directive », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 871 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'absence de transposition d'une directive ne constitue pas toujours une illégalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2013, p. 874 

Dominique Ritleng, « De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2013, p. 267 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De la difficulté de contester les élections au Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 931 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Effet direct des traités internationaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 928 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le dualisme juridictionnel à l'épreuve de l'effectivité du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 926 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Responsabilité du service public hospitalier et du producteur du fait des produits et appareils de santé défectueux utilisés à l'hôpital », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 925 

Dominique Ritleng, « Le juge français se veut bon élève de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2012, p. 135 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Annulation à effet différé aux fins de respect du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 888 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - L'étendue de la protection provisoire du droit de l'Union en question », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 889 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 887 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - La reconnaissance de l'effet direct de la directive Retour », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2011, p. 885 

Dominique Ritleng, « Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Responsabilité sans faute de l'Etat du fait des difficultés d'accès aux juridictions d'une avocate handicapée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 483 

Dominique Ritleng, Jean-Philippe Kovar et Aude Bouveresse, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2010, p. 975 

Dominique Ritleng, Aude Bouveresse et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2010, p. 453 

Dominique Ritleng, « L'arrêt Perreux ou la fin de l'exception française », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2010, p. 223 

Dominique Ritleng, « De l'utilité du principe de primauté du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2009, p. 677 

Dominique Ritleng, Aude Bouveresse et Jean-Philippe Kovar, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2008, p. 835 

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2006, p. 301 

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2005, p. 687 

Dominique Ritleng, « Le principe de primauté du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2005, p. 285 

Dominique Ritleng, « Financement du service public et aides d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2004, p. 1011 

Dominique Ritleng, « Une compétence réglementaire inédite du ministre de la Défense », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1257 

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2004, p. 333 

Dominique Ritleng, « Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2003, p. 661 

Dominique Ritleng, « Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 1999, p. 645 

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