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97828027705961


Parution : 06/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7059-6
Site de l'éditeur

L'État intégré, un nouveau type d'État européen

Le cas de la France

Sous la direction de Béligh Nabli

Présentation de l'éditeur

Si l’Europe a vu naître l’État moderne, celui-ci connaît diverses formes et déclinaisons. Une typologie enrichie par une nouvelle catégorie d’État européen : l’« État intégré ». Celui-ci procède formellement du statut de membre de l’Union européenne et traduit un phénomène juridicopolitique : l’appartenance à l’organisation d’intégration affecte l’« étaticité » de ses membres.

Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Le « lien d’intégration » qui caractérise ce type d’État ne met pas fin à la diversité – des systèmes et traditions constitutionnels, administratifs et politiques – des États membres.

Une diversité intrinsèque prolongée par le fait que chaque État membre cultive une conception propre de sa participation à l’Union européenne.

Le cas de la France est à cet égard symptomatique. Même si sa relation avec l’Union est marquée du sceau de l’ambiguïté et de l’ambivalence, la France n’est plus réductible à un « État nation souverain », ni même à un simple « État membre de l’Union européenne ». Consacrée de manière tacite et partielle par l’article 88-1 de la Constitution, cette qualité d’État intégré correspond à une réalité juridico-politique mise en lumière – à travers différentes approches thématiques et analytiques – par les contributions doctrinales réunies dans cette publication. Celle-ci est tirée d’un colloque organisé par le laboratoire MIL (EA 7382) de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne premier semestre 2022 (« PFUE 2022 »).

L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Thierry Chopin, Laure Clément-Wilz, Stéphane de La Rosa, Edouard Dubout, Anne Levade, Béligh Nabli, Laurence Potvin-Solis, Dominique Ritleng, Danielle Rojas, Sébastien Roland et Jean Sirinelli.

 

Sommaire

Propos introductifs

Table ronde I : État intégré, souveraineté nationale et souveraineté européenne

Introduction
La souveraineté de l’État intégré
La « souveraineté européenne » : du discours au concept ?
La « souveraineté européenne » : quels enjeux pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne… et après ?
La vision française de la différenciation des États intégrés
Citoyenneté européenne et citoyenneté française. Des gains et des pertes

Table ronde II : État intégré, identité nationale et droit de l’Union européenne

Introduction
La manière française d’intégrer le droit de l’Union européenne
L’européanisation du droit public français
L’identité constitutionnelle de la France
La langue française, une langue intégrée au sein de l’Union européenne ?
Conclusions

Droit de l'Union européenne - Colloques , 205 pages.  70,00 €

La France, un Etat intégré
Actes du colloque La France, un Etat intégré du 18 janvier 2022.

Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.

Document

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