Présentation

Le Carrefour de droit européen de cette année se consacre entièrement à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, texte désormais essentiel pour la protection européenne des droits de l'homme et pour l'affirmation de valeurs communes formant les fondements constitutionnels de l'intégration européenne. De juges des juridictions nationales et européennes et des représentants d'universités françaises et étrangères y analyseront notamment la mise en œuvre de la Charte dans le fonctionnement interne et externe de l'Union européenne, son rôle dans les épreuves constitutionnelles comme le Brexit et l'érosion de l'Etat de droit en Pologne et en Hongrie, son invocabilité devant les juridictions nationales, les contraintes que la Charte impose aux Etats membres ainsi qu'aux individus et l'interaction, selon une logique non-hiérarchique, entre la Charte, la CEDH et les droits constitutionnels nationaux. Les interventions se feront essentiellement en français et pour certaines en anglais. Tous les praticiens du droit et les chercheurs en droit européen, en droit constitutionnel et en droit des libertés fondamentales sont les bienvenus.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h20 : Propos introductifs
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeur à l'UPEC
Lamprini Xenou, Maître de conférences à l'UPEC

Matinée

La charte dans l'espace constitutionnel européen

Présidence : Vassilios Skouris, ancien président de la Cour de Justice de l'Union européenne, Professeur émérite de l'Université de Thessalonique

9h40 : Quelques problèmes suscités par la concurrence des standards de protection des droits fondamentaux
Dominique Ritleng, Professeur à l'Université de Strasbourg

10h00 : La Charte des droits fondamentaux entre autonomie constitutionnelle de l'Union et ouverture aux valeurs « externes »
Lucia Serena Rossi, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

10h20 : La prise en compte de la Charte par la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Angelika Nussberger, Vice-présidente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

10h40 : Discussion

11h00 : Pause-café

11h20 : Le point de vue du juge administratif français
Bernard Stirn, Président de section au Conseil d'Etat, membre de l'Institut de France

11h40 : Les voies de droit de revendication de la Charte
Fabrice Picod, Professeur à l'Université Pantheon-Assas Paris 2, Chaire Jean Monnet

12h00 : Les juges nationaux et la Charte, approche comparatiste
Francesco Martucci, Professeur à l'Université Pantheon-Assas Paris 2

12h20 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner à l'extérieur

Après-Midi

La charte dans l'édifice constitutionnel de l'Union

Présidence : Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris 2

A/ La Charte et les institutions de l'Union

14h30 : L'intégration de la Charte dans la procédure législative de l'Union
Jean-Paul Jacqué, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, Directeur général honoraire au Conseil de l'Union européenne

14h50 : Le rôle de la Charte dans l'action extérieure de l'Union
Eleftheria Neframi, Professeur à l'Université de Luxembourg

15h10 : Le rôle de la Charte dans la sauvegarde des valeurs de l'article 2 TUE
Dimitry Kochenov, Professeur à l'Université de Groningue

15h30 : Discussion

15h50 : Pause-café

B/ La Charte et les Etats

16h10 : Les contours du champ d'application de la Charte
Antoine Bailleux, Professeur à l'Université Saint-Louis de Bruxelles

16h30 : La Charte et le Royaume-Uni avant et après le Brexit
Michael Dougan, Professeur à l'Université de Liverpool, Chaire Jean Monnet

C/La Charte et les particuliers

16h50 : L'effet horizontal de la Charte
Eleanor Spaventa, Professeur à l'Université Bocconi-Milan

17h10 : Le titulaire des droits garantis par la Charte
Edouard Dubout, Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris 2

17h30 : Discussion

18h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 20 septembre 2019 auprès de Monsieur Johan Menichetti : johan.menichetti@u-pec.fr

7 heures validées pour la formation continue obligatoire des avocats