Présentation

Ce colloque présentera un aspect pluridisciplinaire puisque interviendront, lors de cette journée d'étude, des spécialistes du droit privé, du droit public, du droit européen, de l'histoire du droit mais également des praticiens.

Ce colloque vous permettra d'approfondir vos connaissances en droit de la famille et en droit des personnes vulnérables. Pour celles et ceux d'entre vous qui projettent de se présenter à des concours ou examens d'accès à certaines professions juridiques ou judiciaires (Ecole nationale de la magistrature, Centre de formation professionnelle d'avocats, Institut national des formations notariales...), ce colloque vous permettra également de mieux vous y préparer.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque
Catherine Florentz, Vice-présidente Recherche et formation doctorale, Université de Strasbourg
Emanuel Castellarin, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (CEIE, EA 7307) Directeur de la Fédération de recherche universitaire L'Europe en mutation
Patrice Hilt, Maître de Conférences HDR en droit privé à l'Université de Strasbourg (CDPF, EA 1351), responsable scientifique du colloque

Présidence : Andréa Hamann, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (CEIE, EA 7307)

9h30 : Enfance en Révolution, droit et devoirs de l'enfant citoyen sous la Révolution française
Céline Pauthier, Professeur d'Histoire du droit à l'Université de Strasbourg (DRES, UMR 7354)

9h50 : Présentation générale de la Convention internationale des droits de l'enfant
Béata Jurik, Doctorante à l'Université de Strasbourg (CEIE, EA 7307)

10h10 : L'intérêt supérieur de l'enfant, clé de voûte de la Convention internationale des droits de l'enfant
Josiane Bigot, magistrat honoraire, présidente de Thémis et présidente de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant

10h30 : Pause

La réception de la convention internationale des droits de l'enfant dans l'ordre juridique supranational

10h50 : La Cour européenne des droits de l'Homme, gardienne de l'intérêt supérieur de l'enfant consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant
Ivan Boev, Maître de Conférences HDR en droit public à l'Université de Strasbourg (CEIE, EA 7307)

11h10 : La réception de la Convention internationale des droits de l'enfant par le droit européen
Frédérique Berrod, Professeur de droit public à l'université de Strasbourg (CEIE, EA 7307)

11h30 : L'intérêt supérieur de l'enfant aux prises avec la kafala dans la jurisprudence des deux Cours européennes
Delphine Porcheron, Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Strasbourg (CDPF, EA 1351)

11h50 : Discussions

12h10 : Déjeuner libre

La réception de la convention internationale des droits de l'enfant dans l'ordre juridique interne

Présidence : Dominique D'Ambra, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg (CDPF, EA 1351)

14h00 : La Convention internationale des droits de l'enfant dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Dominique Ritleng, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (CEIE, EA 7307)

14h20 : La réception de la Convention internationale des droits de l'enfant par la Cour de cassation
Christel Simler, Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Strasbourg (CDPF, EA 1351)

Témoignages et points de vue des praticiens

14h40 : La Convention internationale des droits de l'enfant dans le quotidien d'un juge aux affaires familiales
Caroline Schleef, Vice-présidente du tribunal de grande instance de Colmar

La Convention internationale des droits de l'enfant dans le quotidien du service de protection de l'enfance
Pierre-Gilles Wagner, responsable du secteur Aide sociale à l'enfance (unité d'accompagnement Nord) au Conseil départemental du Bas-Rhin

14h10 : Pause

15h30 : Le Conseil d'Etat et la réception de la Convention internationale des droits de l'enfant
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (IRCM, EA 3399)

15h50 : Discussions

16h10 : Propos conclusifs
Yann Favier, Professeur de droit privé à l'Université de Saint-Etienne (CERCRID, UMR 5137)

16h30 : Fin des travaux

Droits d'inscription : Tarif normal : 90€ ttc - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants et jeunes chercheurs de l'université de Strasbourg
Inscription en ligne sur http://europa.unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
N° déclaration d'activité : 4267 04090 67